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Déliberation - DE 2026 012 creation des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 012 creation des commissions municipales)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération
N°
DE_2026 012
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
O0,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
{à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
10
9
g
PHILIP.
Date
de
la
convocation
:
,
.
16/03/2026
Présents
:
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Emmanuel
GHIOTT,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
Pour
Contre
|
Abstention
DA
SILVA,
Simone
AUDOLF-TISON,
Yannick
TAIX
9
0
0
Elodie
FIORELLA
Représentés
:
Résultat
du
vote
:adoptée
Absents
et
Excusés
:Bernard
RENOY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé{e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Création
des
commissions
municipales.
- Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
-
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
- Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
| propose
de
créer
6
commissions
:
Commission
finances
Commission
urbanisme
Commission
eau-forêt-
environnement-agriculture
Commission
action
sociale-école-petite
enfance
ec
i
1
je
LA
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
s
communaux-voirie
004-210402343-DE_2026_012-DE
DE_2026_012
AGEDI Commission
culture-événementiel
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Article
1
: adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
Commission
finances
Commission
urbanisme
Commission
eau-forêt-
environnement-agriculture
Commission
action
sociale-école-petite
enfance
Commission
Travaux-bâtiments
communaux-voirie
Commission
culture-événementiel
Article
2
:Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
4
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à
cinq
commissions.
Article
3
:après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
1
-
Commission
finances
:
ALBRAND
Guy,
DE
LUCA
Régine,
UBAUD
Nathalie,
GHIOTTI
Emmanuel
2
-
Commission
urbanisme
:
DE
LUCA
Régine,
TAIX
Yannick,
ALBRAND
Guy,
DA
SILVA
Martine
3
-
Commission
eau-forêt-
environnement-agriculture
:
ALBRAND
Guy,
RENOY
Bernard,
TAIX
Yannick,
GHIOTTI
Emmanuel
4
-
Commission
action
sociale-école-petite
enfance
:
DE
LUCA
Régine,
UBAUD
Nathalie,
AUDOLI-TISON
Simone,
FIORELLA
Elodie
5
-
Commission
Travaux-bâtiments
communaux-voirie
:
DE
LUCA
Régine,
TAIX
Yannick,
DA
SILVA
Martine,
FIORELLA
Elodie
6
-
Commission
culture-événementiel
:
DE
LUCA
Régine,
UBAUD
Nathalie,
AUDOLI-TISON
Simone,
FIORELLA
Elodie
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Michel
PHILIP
Président
de
séance
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402343-DE_ 2026
012-DE
DE_2026 012
AGEDI