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Arrêté - 212 24 Travaux de terrassement renouvellement de câbles HTA DO D69 SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 212 24 Travaux de terrassement renouvellement de câbles HTA DO D69 SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
=
|
N° 212/24
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
[Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SBTP
domiciliée
route
de
Demigny
71530
CHAMPFORGEUIL, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
de
câbles
HTA
sur
la
D69
(Pont
Paron)
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
mercredi
25
septembre
2024
au
lundi
30
septembre
2024,
l’entreprise
SBTP
est autorisée
à intervenir
sur
la
D69
(Pont
Paron)
pour
effectuer
des
travaux
de terrassement
pour
le renouvellement
de
câbles
HTA.
Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
la circulation
se
fera
sur
demi
chaussée
dans
le sens
Pont
Paron
-
Avenue
Pierre
Mendes
France.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SBTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
24
septembre
2024,
Florence
PLISSONNIER
Maire Conseillère
Départementale
mile.
esJospre