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Procès Verbal - DCM22 130419 Renouvellement offre accueil enfance et jeunesse Validation CEJ 2018 2021
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM22 130419 Renouvellement offre accueil enfance et jeunesse Validation CEJ 2018 2021)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
Affaire n°22-180419 : Renouvellement de Poffre d’accueil enfance et
jeunesse / Validation des objectifs quantitatifs et financiers du nouveau
Contrat Enfance Jeunesse (CET) pour la période 2018 à 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 01 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 22
Absent (s) : 03
Procuration (s) : 04
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le TREIZE AVRIL à neuf
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN
SHUN 8“ adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4”
adjointe - Micheline ALAVIN 5** adjointe - Yves PLANTE
-6**_ adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7“ adjointe - Jean
Benoït ROBERT 8** adjoint - René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale -
Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Mélissa MOGALIA conseillère municipale
- Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Éric
BOYER conseiller municipal.
PROCURATION(S) : Laurence FELICIDAU 2
adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4** adjointe -
Victorin LEGER conseiller municipal à Gervile LAN YAN
SHUN 3“ adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal à Marc Luc BOYER Maire - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal à René HOAREAU
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Affaire n° 22-130419 :
Renouvellement de l'offre d’accueil enfance et jeunesse / Validation des objectifs quantitatifs et financiers du
nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2018 à 2021
Le Maire rappelle que la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) a instauré, par circulaire n° LC-2006- 076 du 22 juin 2006, le Contrat Enfance et Jeunesse (CET) en remplacement des deux contrats précédents, à savoir
le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libre.
Pour rappel, ce contrat vise à formaliser l'engagement de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Réunion aux côtés de la Collectivité pour développer et optimiser l'offre d'accueil des enfants et des jeunes de moins de 18
ans.
Depuis la contractualisation en 2010-2018 puis de 2014 à 2017, la Commune a participé financièrement au fonctionnement des activités destinées aux jeunes (8-17 ans) et à celui de la crèche. En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales a versé une prestation de service à notre Collectivité en fonction de critères de prix de
revient, de taux d'occupation et du montant de la participation fmancière de la Commune.
Le dernier contrat est arrivé à échéance le 81 décembre 2017.
Le 14 décembre 2017, à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales et afin de garantir les subventions sur les places développées, le Conseil Municipal avait délibéré en faveur d’un renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période de 2018 à 2021{le temps de l'élaboration de la convention cadre pour la nouvelle période contractuelle) sur les objectifs suivants :
e le maintien de la participation au développement des 20 places supplémentaires pour la crèche
municipale Rita GARSANT,
e le maintien de la participation à la mise en place d’activités périscolaires et extrascolaires avec d’une part un développement revu à la baisse pour certaines actions afin de ne pas être pénalisé sur l'attente des objectifs quantitatifs et d'autre part certains autres objectifs revus à la hausse, :
e la participation au financement du BAFA/BAFD,
la participation au fmancement de la coordination,
e Ja participation à lactualisation de l’analyse des besoins sociaux, démarche qui au-delà de l’obligation légale pour le CCAS, constitue avant tout un outil d’aide à la décision apportant les éléments de compréhension des besoins existants ou à venir des populations du territoire communal.
Ces orientations avaient pris en compte les dernières directives de la CNAF de l’époque qui stipulatent que « l'ensemble des actions d’accueil et de pilotage pour le volet jeunesse inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse renouvelé dès le 1“ janvier 2018, doivent être reconduites sur la base des heures prévisionnelles
inscrites au 81/12/2017.
Depuis et après un an de réunions de travail avec les techniciens de la CAF, il est apparu nécessaire d’aller vers :
- un développement de certaines activités et une baisse pour d’autres tenant compte de la réalité des
besoins de la Commune pour l’accueil périscolaire et extra-scolaire,
- le maintien des objectifs pour F'EAJE
- le lissage de l'enveloppe budgétaire prévue pour la commune de la Plaine des Palmistes sur l’ensemble des activités afin que quel que soit le taux d’activité, la Commune ne soit pas pénalisée sur le reste à charge des activités en dépassement non pris en compte dans le précédent contrat.
De plus, quel que soit le niveau d’atteinte des objectifs, ces activités restent utiles aux familles et enfants de la Commune. Elles contribuent à une des grandes missions du contrat de territoire : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale. Elles visent par ailleurs l'épanouissement et l'intégration
des enfants et des jeunes dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
Aussi, pour le contrat 2018- 2021, il est donc proposé avec l’accord des services de la CAF :
e le maintien de la participation au développement des 20 places supplémentaires pour la crèche
municipale Rita GARSANT,
e Ja modification des objectifs quantitatifs des activités péri et extra-scolaires par rapport aux objectifs
quantitatifs du précédent contrat comme suit : Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Actions Quantitatif Quantitatif
2014/2017 1 2018/2091
Total CEJ Total CEJ Observations
EAÏJE 40 20 40 | 20
ALSH
CLSH Primaire 6/12 ans :
- Janvier 60 - 40 -
- Mars 60 24 40 4
- Ma 60 23 40 3 Diminution de 60 places au CEJ
- Juillet 60 - 40 -
300 76 200 16
CLSH Maternel 3/6 ans :
- Janvier 50 - 40 - - Mars 50 26 40 16
2 Mai 50 94 40 14 Diminution de 89 places au CEJ
- Juillet 50 9 40 -
- Octobre 50 51 40 21
250 90 200 51
. 30 30 25 25
CLSEL Ados 12/ 17 ans : 30 30 95 95 Diminution de 25 places au CET - Janvier
= Mars 30 30 25 25
Mai 30 80 . 25 25
- Juillet 30 30 25 25
._ Octobre 150 150 125 125
Augmentation de 5 places au CET
Mercredi loisirs 6/12 ans 35 10 40 15
Augmentation de 5 places au CEF
Mercredi loisirs 3/6 ans 85 19 40 15
Augmentation de 20 places au CET
Accueil périscolaire 6/12 ans 60 11 80 ël
Augmentation de 15 places au CET
Accueil périscolaire 3/6 ans 35 35 50 50
Aucun changement
Pause méridienne 6/19 ans 10 HO 110 |110
TOTAL ALSH 975 492 845 418
e la participation au financement du BAFA/BAFD pour 10 stagiaires par an,
e la participation au financement de la coordination des actions mscrites au contrat (Enfance Jeunesse ou Convention Territoriale Globale en fonction de l'option retenue par la CAF Réunion ; en effet à compter de 2020, la signature d’une CTG sera obligatoire et le CEJ s’éteindra progressivement au profit
des CTG. La CAF de la Réunion réfléchirait à une migration vers la CTG dès 2019)
e Ja participation à l’actualisation de l'Analyse des Besoins sociaux (ABS), démarche qui au-delà de l'obligation légale pour le CCAS, constitue avant tout un outil d’aide à la décision apportant les éléments de compréhension des besoins existants ou à venir des populations du territoire communal.
N
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Pour y parvenir, la CAF contribuera à la mise en place des nouvelles places diminuées, confortées où augmentées
comme suit :
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2018 | Année 2018 Année 2020 | Année 2021
Crèches collectives [Crèche Rita GARSANI 81912316 | 914115,12€ | 89707,43€ | 87 947,78€ Accueil Enfance _ - — - —
Total Accueil Enfance 81912,31€ | 9t115,12€ | 89707436 | 87 947,78€
ALSH Extrascolaire lALSH OMJL 36889,68€ | 36 889.68 € | 36880.68€E | 36 889,68 € Accueil jeunesse : ne Total Accueit Jeunesse 36 989,68 € | 36 889,60 € |: 368849,68€ | 36 889,68 €
Diagnostic initia! Diagnostic 7 301,63 € ‘0,00 € 0.00 € 0,00 € Action nauvelle Pilotage Enfance {Poste de coordination {Coordination CEJ 27784186 | 277641B€ | 2637408€ 0,00 €
Totai Pilotage Enfance 35085,81€ | 27 754,486 | 2637408€ | 0,00€
Formation BAFA BAFO (BAFA {BAFD 4 496,13 € 4496,13€ | 4272,66€ 0.00 € Pilotage Jeunesse - on — Tatal Pilotage jeunesse 4 496,13 € 449643€ | 4272,56€ 6,00 €
TOTAL Irotai Action nouvelle | 158353,93 € | 160 265,11 € | 157 243,75 € |124 837,46 €
Source CAF ; il faut lire Kaz des Loupiots en lieu et place de OMJL dont la rectification n'a pas été prise en compte par la CAF dans le paramétrage de leur logiciel de calcul,
Sur le précédent contrat l’intervention financière de la CAF a été déclinée comme suit :
Versement
CAF
2014 85 870.20 €
2015 125 709,87 €
2016 125 720.10 €
2017 131 048.34 €
Total 468 348.51 €
La participation financière de commune pour 12 nouvelle période contractuelle est indiquée dans les fiches
actions JOInfeS EN AIEXES.
Appelé à en déhibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à Particle L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut déhbérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 08 avril 2019 à partir de l'affaire 08, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau
convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 8 abstentions (Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal) :
- VALIDE le renouvellement du document cadre pour une période de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021
sur les engagements ci-dessus,
- INSCRIT au budget principal la subvention de fonctionnement à l'association « La Kaz Des Loupiots »
nécessaire à la mise en œuvre des actions,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 - AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à signer le contrat dès qu’il sera finalisé.
(Pièce-Jointe : Contrat Enfance Jeunesse (CET) pour lapériode 2018 à 2021- Fiches Actions).
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les merabres présents.
Pour copie conforme
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CEJ 3G N°1
Etablissement d'accueil du jeune enfant
Identification
Type d’accueil
| Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants
Nom de la structure
Rita GARSANI
Adresse/ localité de la structure | ,
18 bis, rue Aimé PAYET
Nom du Gestionnaire porteur du
projet CCAS de la Plaine des Palmistes
Adresse du gestionnaire |
1, rue Louis Carron
Partenaire du Cej qui finance
Commune de la Plaine des Palmistes
%# Nature du Projet
+ Objectifs généraux du projet d’action : au vu du constat du diagnostic, la population de la
commune a augmenté de 79 % de 2000 à 2015. Cette montée en charge s’est accompagnée de
nouvelles demandes de solutions de garde, d'autant plus que le contexte économique actuel
oblige les parents à travailler, Depuis février 2014, la commune dispose d'une offre d'accueil
de 40 places pour les enfants de moins de 4 ans accueillis à la crèche Rita GARSANT.
e Au vu de la demande des familles, la collectivité s’est fixée l'objectif de maintenir le nombre
de places offertes,
Les objectifs généraux :
- Offrir un mode de garde adapté aux parents de jeunes enfants en palliant au mieux l'absence
nécessaire des parents, mais sans s’y substituer. |
- Faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
- Permettre à l'enfant de découvrir la vie en collectivité en lui assurant un développement
harmonieux. |
- Aider au développement de l'insertion professionnelle des parents.
- Participer au développement économique de la commune en créant des emplois.
2:
f{ fi 7 en.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Fiche action CEJ 3G N°1
o Descriptif opérationnel du projet
Inscrites au schéma de développement du Cej 1ère génération signé pour la période 2010-
2013, et renouvelées au Cej 2° génération, les 20 places d’accueil supplémentaires ont
permis de mieux satisfaire les demandes des familles sur le territoire. Au total, ce sont 40
places d'accueil en direction des enfants de moins de 4 ans qui sont proposées aux familles
palmiplainoises. L'ouverture de la structure de 40 places a pu se faire en février 2014.
Ces 20 places supplémentaires seront donc réinserites au Cej pour la période 2018-2021.
Les locaux :
Le développement de 20 places supplémentaires a donc nécessité la construction d’une
nouvelle structure d’un peu plus de 600 m2 comprenant :
- Trois unités de vie (bébés/moyens/grands)
- Les locaux communs comprenant atrium et sale de jeux
- Les locaux de gestion et d’accueil
- Des locaux de service comprenant biberonnerie, office, buanderie, lingerie, vestiaires-
sanitaires du personnel, salle de détente pour le personnel
- Des locaux fonctionnels (rangement des fournitures, jouets, local poubelles.)
L'organisation de l’accueil :
Les 40 enfants seront répartis par tranche d’âge (3 unités d’accueil, respectivement de 0 à 15
mois, de 15 à 24 mois et de 24 mois et plus) et encadrés par des professionnels diplômés.
Les activités développées :
- Activités ludiques et manuelles
- Les jeux d'extérieur
- Les activités physiques (gymnastique, promenades...)
Le personnel :
Depuis l’ouverture de l’E.A.ZE., le recrutement de personnel supplémentaire a été nécessaire pour compléter l’équipe existante : |
Une Educatrice de Jeunes Enfants, deux auxiliaires de puériculture, trois animatrices et un
personnel d’entretien des locaux à plein temps. |
“l’équipe existante est composée :
- De personnelà temps plein : 1 directrice, 1 directrice adjointe, 3 auxiliaires de puériculture, 5 animatrices, { agent de cuisine, 1 agent d’entretien |
- De personnel à temps partiel: 6 animatrices, 4 agents d’entretien des locaux.
tem ms a Rem nd ne a mr rm ms
Fiche Action Contrat Enfance Jeunesse 2018/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
e Critères d'évaluation
- Taux d'occupation de la structure : respect des objectifs quantitatifs
Fiche action CEJ 3G N°1
- Qualité de l'accueil: réalisation et mise en œuvre des objectifs du projet éducatif,
intégration des enfants porteurs de handicap, matériel éducatif mis à la disposition des
enfants en qualité et en nombre suffisant, état des locaux, attention accordée aux repas,
participation des familles à la vie de l'établissement(
personnel (formation, supervision)
- Respect des objectifs financiers
+ Activité :
rencontres..), moyens au niveau du
Capacité théorique
Nombre de jours de fonctionnement par
an 238 242 242 242 242
Amplitude d'ouverture par jour 10h30 10h30 10h30 10h30 10h30
! ! : Al Nombre
d'heures d ouverture par an 2499 2541 2541 2541 2541
[Nombre de places PMI 10 20 20 20 40
Capacité théorique’ (accueil modulé: 15 |
enfants sur1 h 30 / 40 enfants sur 9 h) 99 960 101 640 101 640
Prévisions d'activité
Nombre d'heures enfant payés par les
101 640
familles (moins de 4 ans) 79 596 78 953 78 953 78 953. 78 953
Nombre d'heures enfant payés par les
familles (4-6 ans) / À / / /
Nombre total d'heures enfant payés par
les familles 79 596 78 953 78 953 78 953 78 953
? : nn?
Taux d'occupation 85.29 % 85.29 % 77.68 % 77.68 % 77.68 %
Nombre d’heures d'ouverture par an X nombre de places contractualisées.
? Taux N+2 par rapport à exercice civil d'ouverture de l’activité >= 80 %
Fiche Action Contrat Entance Jeunesse 2018/2021 pr Ar jm
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Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
% Données financières :
Fiche action CEJ 3G N°1
Charges
Personnel 592 442.05 | 592000.00| 59300000! 594000.00| 595 000.00
Autres charges 100 290.67 | 12855440} 12915440] 12975440] 130 354.40
Total Charges 692 732.72| 72055440| 722154.40| 72375440] 725 354.40
Produits . à
Participations Familiales 77 756.07 78 000,00 78 195.00 78 395.00 78 595.00
|PSU / PS0 299300.28| 287317.26| 28712226] 29008518| 293 838.83
Autres Subventions (Etat) 177 376.69 / / / /
Subvention Municipalité 138299,68| 355237.14| 356837.14| 35527422| : 35202057
Subvention Conseil Général commune |
de - de 5.000 habitants / Î / / /
Total Produits 692732.72| 72055440| 722154.40| 72375440l 72535440
Prix de revient par acte à 1 913 918 9,17 9.19
sens rérransgnan caca :
Fiche Action Contrat Enfance Jeunesse 2018/2001
13 FEV. ADS
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Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CEJ 3G N°2
Activités À.L.S.F,
PR Gr
% Identification :
Accueil concerñé CLSH, Mercredi Jeunesse et APS maternel et élémentaire, Adolescents
Ecole élémentaire Claire Hénou
Nom du site Ecole maternelle les Myosotis
Ecole Zulmé PINOT
Adresse du site 5 et 7, rue Louis Carron - 97431 Plaine des Palmistes 9, rue des songes - 97431 Phine des Palmistes
Nom du Gestionnaire porteur du La Kaz des Loupiots
projet | lAdresse du gestionnaire 49, lot les Palmiers - La Confiance - 97470 Saint-Benoît
artenaire du Cej qui finance Commune de La Plaine des Palmistes
% Nature du Projet
s Objectifs généraux du projet d’action :
Constat issu du diagnostic :
Dans un contexte économique qui oblige souvent les parents à travailler, les besoins d'accueil des enfants hors temps scolaire sont croissants, Dès 1994, et ceci afin de répondre à ces besoins d'accueil extra et péri scolaire, la Commune avait confié à une association, la mission de développer des activités de Loisirs en direction des enfants de 3 à 12 ans, avec des objectifs contractualisés souvent dépassés. L'offre de service comprenait des mercredis jeunesse, des centres de loisirs sans hébergement pendant les petites et grandes vacances scolaires et de l'accueil périscolaire (uniquement pour les 6-12 ans).
En raison d'une demande croissante des familles, la commune a décidé de développer son offre d'accueil péri et extra-scolaire en direction des enfants de 3 à 12 ans mais également de 12 à 17 ans.
Ainsi, dès 2010, les familles palmiplainoises ont pu profiter de places supplémentaires en mercredis jeunesse, centres de loisirs sans Hébergement et accueils périscolaires. De nouvelles actions ont pu également être développées, tenant compte de besoins repérés sur la commune les années précédentes : la pause méridienne pour les enfants de 6 -12 ans et Les centres de loisirs sans Hébergement pour les adolescents.
Objectifs :
- _ Pérenniser le développement de l'offre d'accueil de loisirs en direction des enfants dé + de 6 ans
- Permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie personnelle
o Descriptif opérationnel du projet pour le CEJ 3 G 2018 - 2021 : au vu des réalisations constatées
les années précédentes, il a été nécessaire d'adapter ce nouvea CEJ en fonction de la demande réelle de la population :
- Centre de loisirs 6-12 ans, petites vacances (mars-mai-octobre) : la commune souhaite
diminuer les objectifs en enlevant 20 places par CLSH, soit 16 places au total au lieu de 76
- Centre de loisirs 3-6 ans, petites vacances {mars-mai-octobre) : la commune souhaite diminuer les objectifs en enlevant 10 places pär CLSH, soit 51 places au total au lieu de 81
Fiète Action Contrat niance Jeunesse 20182021
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CEJ 3G N° 2
- Centre de loisirs 3-6 ans, vacances de juillet/août: la commune a souhaité supprimer les 9
places développées
- Mercredi Loisirs 3-6 ans : la commune souhaite développer 5 places supplémentaires, compte
tenu du dépassement régulier sur cette activité, soit 15 places au total au lieu de 10
- Mercredi Loisirs 6-12 ans : la commune souhaite développer 5 places supplémentaires, compte tenu du dépassement régulier sur cette activité, soit 15 places au total au lieu de 10
- Accueil périscolaire 6-12 ans : la commune souhaite développer de 20 places supplémentaires, compte tenu des réalisations constatées, soit 31 places au lieu de 11
- Accueïl périscolaire 3-6 ans: la commune souhaite développer 15 places supplémentaires,
compte tenu des réalisations constatées, soit 50 places autotal au lieu de 35
- Pause méridienne 6-12 ans : la commune souhaite maintenir les 110 places développées
- Centre de loisirs 12-17 ans, petites vacances (mars-mai-octobre) : la commune souhaite diminuer les objectifs en enlevant 5 places par CLSH, soit 75 places au total au lieu de 90
- Centre de loisirs 12-17 ans, vacances de janvier et juillet/août: la commune souhaite
diminuer les objectifs en enlevant 5 places par CLSH, soit 50 places au lieu de 50
Activités : .
Les centres de loisirs et les mercredis loisirs sont ouverts de 8h à 16 h, avec les activités :
- ludiques : sensibilisation aux problèmes de l’environnement...
- physiques et sportives : randonnées de découverte du patrimoine de la commune, échanges sportifs
- manuelles :’'activités à thèmes évènementiels |
- Sorties : sur les autres communes (bowling, piscine, parc Akoatys, Karting...)
L'accueil périscolaire est ouvert le soir de 15h30 à 17 h, et la pause méridienne de12hà13h, avec
les activités :
- jeux ludiques et sportifs dans la cour,
- goûter pour l'accueil périscolaire
Le Personnel mobilisé : pour toute la période concernée, un personnel d'encadrement est recruté, à raison d’1 animateur pour 10 enfants concérnant les 3-6 ans, et d'1 animateur pour 12 enfants pour
les 6-12 ans et les 12-17 ans. Les équipes se composent d'un directeur diplômé BAFD ou équivalent,
d'animateurs diplômés BAFA et d'un assistant sanitaire diplômé PSC1 (Premiers Secours Civiques de niveau 1),
_ Critères d'évaluation
- Taux d'occupation de la structure : respect des objectifs quantitatifs
- Qualité de l'accueil : réalisation et mise en œuvre des objectifs du projet éducatif, intégration des enfants handicapés, matériel éducatif mis à la disposition dès enfants en qualité et nombre
suffisant, état des locaux, attention accordée aux repas, participation des familles à la vie de
l'établissement (rencontres...), moyens au niveau du personnel (formation, supervision).
- Respect des objectifs financiers.
Fiche Action Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021
v
qu
tee
dune
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palristes
Fiche action CEJ 3G N° 2
% Activité:
2017 : Fos œ 2018. | 2019 2020 2021
Nombre dej jours$ de Fa 280 / 280 280 280 280 fonctionnement |
Amplitude d'ouverture par / 8h / 8h 8h. 8h 8h jour
Nombre d'heures /. | 1356 Î 1948 | 1948 1948 1948 d'ouverture/ an | Nombre de places / 975 Î 845 845 845 845 contractualisées
Nombre d'heures de travail / / / / { / / annuelles des personnels
encadrant
Capacité théori ue / 109 612 / 109 612 | 109612 | 109612 109 612
Rs SRE RU RE Nombre de jours enfants / 38 425 42075 | 42075 | 42075 | 42075 Nombre d'heures enfants / 81 101 95192 | 95192 | 95192 | 95192 Taux d'occupation (en %) Î % 86.84% | 86.84% | 86.84% | 86.84 %
+ Données financières :
ersonne
utres
otal C
icipations F
O
utres Subventions
ubvention Municipalité
ubvention Conseil Général
mmune de
otal Pr
- de 5.000 habitants
Prévues
2017
Réelles Hors 2018 2019 2020 2021
.76 497.1
168 3
244 882.
35 622.8
43 794
72 207.
91 943,9
243 569
139 643.8
166 891.9
306 535.7
61 973.7
51 403,
87 785.9
105 372.3
306 535,7
Fiche Action Contrat Éntance Jeunesse 2018/2021
agns mérpye. aus à
139 643
166 891.
306 535.7
61 973,7
51 403.
87 785.9
105 372
306 535.7
139 643,8
166 891.9
306 535.7
61 973.7
51 403.
87 785.9
105 372.3
306 535.
139 643.8
166 891.9
306 535.7
61 973.7
51 403
87 785,9
105 372,3
306 535.7
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 minable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CET 3G N°3
Formation BAFA / BAFD
Enfance G
Jeunesse X
% Identification
Nature ____|BAFA/BAFD | Partenaire du Cej qui finance __ |Collectivité territoriale - Commune de la Plaine des Palmistes
% Nature du Projet
6
@
Objectifs généraux de la formation :
Les actions mises en place, et renouvelées en faveur des 3 - 17 ans, nécessitent la mise à niveau de l'encadrement, de façon continue; pour des questions financières, il est primordial de répondreà la demande des personnes qui souhaitent obtenir le B.A.F.A. ou le B.A.F,D, et se former ainsi dans le domaine de l'animation.
Les objectifs visés :
- Favoriser la formation des jeunes afin de les accompagner à se faire une place sur le marché de l'emploi
- Améliorer la qualité des prestations d'animation.
Descriptif opérationnel du projet
Inscrites au schéma de développement du Cej 1ère génération signé pour la période 2010- 2013 et reconduites au Cej 2° génération, la commune avait prévu de développer la . formation de 10 contractuels à compter de 2011, ce qui devait permettre de mieux satisfaire les demandes des familles en matière d’offres de loisirs sur le territoire.
Pour des raisons téchniques, cet engagement n’a pu être tenu de 2014 à 2017, l’aide n’ayant pu être accordée exceptionnellement qu’à une seule personne, en fin de dispositif.
Cette formation pour 10 jeunes, sera donc inscrite dans le Cej 3ème de 2018-2021.
Public visé: les jeunes âgés de 17 ans au minimum et demandeurs d’emploi, ayant de faibles revenus, souhaitant se qualifier dans le domaine des loisirs, par la formation B.A.F.A. ou B.A.F.D.
Critères d'évaluation
Taux de réussite (minimum 85 %)
Nombre de titulaires du BAFA ayant bénéficié d’un accompagnement financier Taux d'encadrement des activités de loisirs organisées, avec un taux de diplômés atteignant
&
.
Ÿ T
Fiche Action Contrat Éntance Jeunesse 2018/2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
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Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CEJ3G N°3
% Activité :
Date prévisible de réalisation : janvier 2018
2017
Prévues | Réelles [Hors CEJ 208 )° 2019 | 2020 | 2021
Nombre de stagiaires formés/ à 10 1 / 10 10 10 10 forme
% Données financières :
2017
Réelles !Hors
oût : 460
otal C es 460
utres S ntions 100
ontant Ps (part CAF
on Municipalité 360
460
Fiche Action Contrat Entance Jeunesse 2018/2097 T
ss
ne
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:
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
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Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CEJ 3G N° 4
POSTE DE COORDINATION
Action développée X
Enfance X
# Description : poste de coordonnateur CEJ
Nature _| Enfance
Personne chargée de la coordination Coordinatrice actuelle
Partenaire du CEJ qui finance Commune de la Plaine des Palmistes
% Nature du Projet :
- Financement du poste de coordonnateur CEJ
® Objectifs généraux du poste :
Le nouveau Contrat Enfance Jeunesse étant avant tout basé sur l’analyse du diagnostic social
de la commune, le développement d’actions nouvelles seront nécessaires et d’autres seront
confortées.
Par conséquent, le financement du poste de coordonnateur Enfance Jeunesse permettra de suivre au mieux l’évolution de ce contrat. Le coordonnateur sera chargé du suivi du contrat en
participant à la conception et à la mise en œuvre des actions, en assurant le suivi de ces
dernières et en animant la dynamique partenariale.
e Descriptif opérationnel du poste :
Coordination du Contrat Enfance Jeunesse et de la réflexion stratégique sur ce thème.
% Activité :
- Coordination, suivi et évaluation des actions inscrites dans le CEJ, en lien avec les porteurs de projets et les conseilleïs techniques de la CAF
- Soutien à la création et au développement des actions enfance jeunesse sur le territoire
- Mise en réseaux des acteurs locaux
- Recensement des besoins et organisation des formations à destination des acteurs
enfance/jeunesse/animation BAFA-BAFD
- Développement et animation des partenariats locaux et institutionnels
% Critères d'évaluation
- Quantitatifs : nombre d’actions CEJ mises en œuvre et d'actions nouvelles initiées, nombre de réunions et manifestations organisées sur ce thème, montant des aides financières mobilisées, nombre d’enfants inscrits dans les actions.
- Qualitatifs : développement du partenariat, prise en compte de la thématique dans les priorités des élus, des services et des associations du village.
Fiche Action Contrat Enfance Jeunesse 2018/2097 TE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CEJ 3G N° 4
2018 2019 2020 2021
Nombre de coordonnateur CE]
% Données financières
ofai C
Subventions
ontant Ps
on Munici
uits
2018
27 900
27 300
27 900
27 900
2019
27 900
27 900
dine des Palmistes, le 18 ÉEY M 4 s À
Fiche Action Contrat Enfance Jeunesse 201@/ 00 mt
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
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Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 : Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CEJ 3G N°5
REACTUALISATION DU DIAGNOSTIC CEJ
ÂÀction développée X
Nature Analyse des besoinssociaux
Gestionnaire …E CCAS de la Plaine des Palmistes Partenaire du CEJ qui finance | Collectivité territoriale — commune de ia Plaine des Palmistes
À Nature du projet : prestation de service
e Objectifs du projet : réactualiser le diagnostic réalisé en 2014 pour la signature du CEJ 2018/2021
e Objectifs généraux :
I s’agit de faire réaliser par un prestataire, en l’occurrence le BET COMPAS, une analyse de besoins sociaux sur le territoire de la Plaine des Palmistes, et plus précisément dans le domaine de la Jeunesse et de la Petite Enfance.
Cette analyse permet de faire un état des lieux des besoins du territoire. Cette démarche a pour objectif de recenser les problèmes, les forces, les faiblesses, les attentes des publics, les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Il fournit des explications sur l’évolution du passé et des appréciations sur l’évolution future.
Le nouveau C.E.T. 2018-2021 ne peut donc se faire sans ce diagnostic.
À Activité:
- Mise en place d’un Comité de pilotage avec les différents partenaires présents :sur le territoire (associations du village, Département, CAF) afin de réfléchir sur les données énoncées au diagnostic, et de recueillir les observations de chacun.
- Traduction des données du diagnostic en action.
À Critères d'évaluation:
- Quantitatifs : nombre d'actions maintenues ou développées dans le cadre du nouveau C.E.J. notamment chez le jeune public.
- Qualitatifs: mise en place d’un questionnaire en direction des adolescents, à la rentrée scolaire, afin de déterminer le nombre de jeunes intéressés par l’action CLSH Adolescents, non développée sur le précédent contrat.
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Fiche Action Contrat Entance Jeunesse 2018/2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Commune de La Plaine des Palmistes
Fiche action CEJ 3G N°5
2018
Nombre de prestations du bureau | 1
d'analyse des besoins sociaux
“ Données financières
Autresns A / E
Subvention Municipalité 7 340
Total Produits 7 340
LH Fait à la Plaine des Palmistes, le 13 FEU 200
LR A 8 où à A 0 a Em met ver mmcret dore
Fiche Action Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 RE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM22-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019