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Procès Verbal - DCM25 130419 Renforcement extension réseau AEP Gerberas Romarins Validation financement
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM25 130419 Renforcement extension réseau AEP Gerberas Romarins Validation financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Affaire n°25-130419 : Renforcement et extension du réseau AEP des
rues Gerberas et Romarins / Validation du financement prévisionnel
(OLE et Région au titre du PRR2)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 09 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 20
Absent (s) : 05
Procuration (s) : 04
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le TREIZE AVRIL à neuf
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN
SHUN 3” adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 47
adjointe - Micheline ALAVIN 5” adjointe - Yves PLANTE
6" adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7” adjointe - Jean
Benoit ROBERT 8“ adjoint - René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Aliette ROLLAND conseillère municipale -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller
municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - ‘Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Éric BOYER conseiller
municipal.
PROCURATION(S) : Laurence FELICIDALI 2*
adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4” adjointe -
Victorin LEGER conseiller municipal à Gervile LAN YAN
SHUN 3“ adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal à Marc Luc BOYER Maire - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal à René HOAREAU
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM25-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Affaire n° 25-130419:
Renforcement et extension du réseau AEP des rues Gerberas et Romarins / Validation du financement
prévisionnel (OLE et Région au titre du PRR2)
Dans le cadre du programme de renouvellement/renforcement des réseaux d’eau potable, la Ville souhaite profiter
des travaux engagés actuellement sur les rues Gerberas et Romarins pour mettre à niveau la distribution. Il s’agit
d'un secteur où les réseaux ne sont pas connectés et l'alimentation de certains abonnés se fait avec des
branchements de plus de 100 mètres linéaires.
Le projet consiste à poser une conduite @ 100 sur tout le linéaire, soit environ 270 ml, en bouclage avec la rue
Thomas ROBERT. Ce réseau a vocation à se connecter ultérieurement avec le carrefour du cimetière un peu plus
en amont dans le cadre du délestage du quartier du 1” Village en pleine expansion.
er b. Plan de situation Gerberas et Romarins | 2cirest
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Les travaux se feront en partie en régie et sont estimés à 30 180.00 € HT. Ainsi, il est proposé de les faire financer P 81 Pro]
par l'Office Local de l'Eau et la Région Réunion dans le cadre du PRR 2°" génération, comme suit :
PARTENAIRES TAUX MONTANT
Office Local de l'Eau 70% 21 126.00 €
Région Réunion au titre du PRR2 20% 6 036.00 €
Commune 10% 3 018.00 €
Montant Total HT 30 180.00 €
Montant TVA 8,9 % 2 565.80 € Montant total TTC 832 745.80 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM25-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
-__ Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 08 avril 2019 à partir de l'affaire 08, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Le conseil municipal, A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 3 018.00 €, -
- VALIDE la participation financière de l'OLE pour un montant de 21 126.00 €,
- VALIDE la participation financière de la Région Réunion d’un montant de 6 036.00 €,
- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de l'Office Local de l’eau et de la Région Réunion
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM25-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019