Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 174 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 067 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 267 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 141 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 113 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 070 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 108 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 005 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 060 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 060 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-060
PUBLIÉ LE 6 MARS 2017 Sommaire
DEAL
R03-2017-03-02-003 - Arrêté arrêtant la stratégie locale de gestion des risques
d'inondation pour le territoire à risque important d'inondation de l'île de Cayenne (1 page) Page 3
2 DEAL
R03-2017-03-02-003
Arrêté arrêtant la stratégie locale de gestion des risques
d'inondation pour le territoire à risque important
d'inondation de l'île de Cayenne
Arrêté arrêtant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation pour le territoire à risque
important d'inondation de l'île de Cayenne
DEAL - R03-2017-03-02-003 - Arrêté arrêtant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation pour le territoire à risque important d'inondation de l'île de Cayenne 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Risques, Énergie, Mines et
Déchets
Unité Énergie et Risques Naturels
ARRETÉ
arrêtant la stratégie locale de gestion des risques
d'inondation pour le territoire à risque important d'inondation
de l’île de Cayenne
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la directive 2007/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007, relative à l'évaluation et à la gestion des risques
d'inondation;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.566-8, R.566-14, R.566-15 et R.566-16 relatifs aux stratégies locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié le 1 novembre 2016, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. JAEGER (Martin) ;
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application
de l'article R.566-4 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des
conséquences de portée nationale, pris en application des articles L.566-5.1. du code de l'environnement ;
VU l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
VU l'arrêté préfectoral n°48/DEAL/2D/2B du 14 janvier 2013 approuvant l'évaluation préliminaire des risques inondation de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° 204 du 21 novembre 2013 fixant la liste des territoires à risque important d'inondation de la Guyane:
VU l'arrêté préfectoral n°2015-343-0011 du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-05-24-006 du 24 mai 2016 arrêtant la liste des stratégies locales, le périmètre, les objectifs et le délai d'arrêt
de la stratégie pour le territoire à risque important d'inondation de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2017-01-26-005 du 26 janvier 2017 relatif à la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation
pour le territoire à risque important d'inondation de Guyane ;
VU la saisine pour avis des parties prenantes par courrier du 29 décembre 2016.
SUR proposition de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane,
ARRETE
Article 1 :
La stratégie locale de gestion des risques d'inondation pour le territoire à risque important d'inondation de l'île de Cayenne est approuvée.
Article2 :
La stratégie locale de gestion des risques d'inondation pour le territoire à risque important d'inondation de l'île de Cayenne est consultable dans
les locaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (unité énergie et risques naturels - pointe Buzaré)
ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération du centre littoral, structure porteuse. Les documents constituant cette stratégie (état des
lieux, cartographies et programme d'action) sont également consultables sur le site internet de la DEAL Guyane à l'adresse suivante :
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/strategie-locale-de-gestion-des-risques-d-a1415.html
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CAYENNE, par les tiers, personnes physiques ou morales, les
communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA).
Article4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le F ? MARS 2017
Le préfet
FF
Martin GER
DEAL - R03-2017-03-02-003 - Arrêté arrêtant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation pour le territoire à risque important d'inondation de l'île de Cayenne 4