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Déliberation - 2024 08 Adhesion du CCAS a lAgence du Numerique en Sante ANS
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Adhesion du CCAS a lAgence du Numerique en Sante ANS)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Fin de vie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2024/08 - Obiet : Adhésion Séance du Mardi 21 mai 2024
du CCAS à l’Agence du Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice- Numérique en Santé (ANS) Présidente du Centre Communal d’Action Sociale
Etaient présents : Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame RONDOT, Madame REBER, Madame du MESNIL, Madame FRANK, Madame de SAINT MARTIN, Monsieur RIVET, Madame LAURENT, Madame BROUARD
Visioconférence : Madame DELAPORTE,
Absent : Monsieur BOUDY, Monsieur LEMBERT, Madame COUSSEAU, Madame TESTUD,
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Suite à la démission de 2 administratrices le nombre d’administrateurs actuellement est de 15.
Secrétaire de séance : Madame REBER
LE PRESIDENT EXPOSE :
Dans le domaine médico-social, les outils numériques s’imposent de plus en plus et chaque acteur doit s’organiser pour sécuriser les échanges de données de santé sensibles.
La coordination gérontologique et le service d’aide à domicile de Suresnes, qui accompagnent de nombreuses personnes en situations complexes de dépendance, doivent pouvoir échanger de manière sécurisée avec les professionnels de santé via une messagerie sécurisée ou utiliser le
logiciel Santé lien. porté par le GIP SESAN et utilisé par le DAC 92 Centre. Il s’agit d’un logiciel
qui rassemble les interlocuteurs de la santé et du social concourant à la prise en charge des
personnes très fragiles.
La coordination gérontologique doit également pouvoir se connecter au logiciel Trajectoire qui permet de déposer des demandes d’entrée en EHPAD ou en résidence autonomie. Les prises en compte des demandes sont ainsi facilitées.
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20240521-2024-08-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Les coordinatrices, la responsable de l’unité soutien à domicile et la chef de service autonomie sont considérées comme des professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge de l'accompagnement des usagers et des patients. De ce fait, elles ont à être enregistrées par leur employeur dans le RPPS+ {Répertoire Partagé des Professionnels de Santé élargi aux professionnels du secteur médico-social).
Afin de pouvoir les enregistrer dans le RPPS+ et ensuite pouvoir accéder à ces logiciels ou à toute messagerie sécurisée par rapport à des données de santé, le CCAS doit contractualiser avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
LE CONSEIL D’ADMINIS l'RATIUN
Sur rapport de Monsieur le Président,
DELIBERE
Article unique : Autorise Madame Bénédicte VIGNOL, directrice du CCAS, qui sera désignée par l’ANS comme représentant légal de la structure, à signer tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT ET DELIBÈRE EN SEANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS.
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article
L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que Pour extrait conforme le présent acte a été reçu par le représentant de l'Etat
le 28/05/2024
et publié/affiché le 28/05/2024
Pour le Maire et par délégation, Directrice du CCAS
B. VIGNOL
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Pour le Président,
La Vice-Présidente
:lbrence de SEPTENVILLE
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Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20240521-2024-08-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024