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Déliberation - 2024 28 ROB 2025 du CCAS
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 ROB 2025 du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N°2024/28 Objet : Séance du mardi 3 décembre 2024 Rapport d’Orientations Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-présidente du Budgétaires 2025 du Centre Communal d’Action Sociale Centre Communal d’Action Sociale Etaient présents : Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame RONDOT, Madame REBER, Madame du MESNIL, Madame DELAPORTE, Madame de SAINT MARTIN, Monsieur RIVET, Madame LAURENT Absents, représentés : Absents: Monsieur BOUDY, Monsieur LEMBERT, Madame COUSSEAU, Madame TESTUD, Madame FRANK, Madame CURVALE, Madame SEIGNEUR, Madame BROUARD Nombre de membres En exercice : 17 Présents : 9 Votants : 9 Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie. Secrétaire de séance : Madame du MESNIL Le président expose : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - CCAS DE SURESNES 1) Introduction : Orientations budgétaires de la ville : Le rapport d’orientations budgétaires de la ville décrit le contexte économique et financier dans lequel s’effectue la préparation budgétaire 2025, expose ensuite la situation financière de la collectivité, et donne enfin de la visibilité sur les perspectives en termes de politiques publiques portées par l’équipe municipale. En dépit d’une situation financière incertaine pour les collectivités locales, et les contraintes imposées par le Projet de Loi de Finances 2025 pour réduire la dette publique, la ville de Suresnes reste déterminée à agir et à investir pour Le bien-être de ses habitants conformément aux engagements de la municipalité. Ainsi, malgré les incertitudes et les contraintes, le budget primitif de la ville pour 2025 entend préserver sa dynamique pour la mise en œuvre effective des engagements du mandat, sans altération du pouvoir d’achat et sans dégradation de la qualité du service rendu aux Suresnois. Ces engagements sont tenables notamment grâce à la gestion saine et rigoureuse des dépenses de fonctionnement. Ainsi la ville préserve le niveau de la taxe foncière et de bonnes capacités d’autofinancement et de désendettement. Le CCAS prend sa part dans les efforts demandés au travers d’actions portant sur la modernisation de ses outils de gestion, la maîtrise des frais de personnel, l’optimisation de ses recettes et l’examen attentif de la pertinence des modes de gestion de ses prestations. Au titre de sa mission d’« animation d’une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, à l’attention des publics en fragilité », le CCAS a la responsabilité de proposer les actions nécessaires en réponse aux besoins de ces publics, tout en recherchant les modalités les plus optimisées de ces actions (partenariats internes et externes, modes collaboratifs favorisant les synergies, analyse précise et anticipation des besoins, encouragement des engagements bénévoles). Considérant notamment l’évolution démographique avec l’augmentation du nombre de personnes dépendantes, mais aussi des fragilités avec un fort impact social comme la précarité financière ou encore l’isolement social, le CCAS doit jouer son rôle de prévention et d'accompagnement auprès de ces publics. 2) Structure budgétaire du CCAS pour 2025 : Le budget de la Direction Solidarités — Santé - CCAS est composé, d’une part, du budget propre du CCAS, et d’autre part d’une portion du budget de la ville. Concernant la partie budget ville, il doit être retenu qu’il s’agit essentiellement de frais de personnel puisque seules les auxiliaires de vie et quelques postes plus administratifs sont employés directement par le CCAS (30.72 ETP CCAS). Concernant CCAS, il doit être noté que : - Le budget de dépenses du CCAS est composé essentiellement de frais de fonctionnement (2.1ME, incluant les frais de personnel) et de très peu d’investissement (23K€) - Le budget de dépenses de fonctionnement du CCAS est composé à 52% de frais de personnel - Le budget de recettes du CCAS est composé à 58% de recettes des prestations servies et financements externes (1.2ME€) - Le besoin de financement, après les recettes des prestations, est assuré par une subvention de la ville dont l’estimation provisoire est de 891K£€ en 2025, sachant que le montant de l’excédent reporté de 2024 ne sera connu qu’en juin 2025, lors du vote du Compte Administratif 2024. - La gestion de trésorerie du CCAS fait l’objet d’une vigilance permanente. Les recettes doivent être perçues et suivies avec une grande régularité pour permettre le paiement des salaires mensuels. 3) Eléments sociodémographiques relatifs aux populations vulnérables : quelques repères issus de l’Analyse des Besoins Sociaux (Portrait social Octobre 2023) Population générale : 49482 habitants au recensement 2020. La croissance démographique de la ville tient davantage au solde naturel qu’au solde migratoire (qui est à nouveau négatif alors qu’il ne l’avait plus été depuis 1982). FAMILLE, JEUNESSE Profil des ménages : 27% de couples avec enfants (29% en 1990), 19% de couples sans enfants (25% en 1990), 9% de familles monoparentales (7% en 1990) et 39% de personnes seules (35% en 1990). Les familles sont plus représentées que dans la moyenne de POLD (+3 points), les Hauts-de-Seine et la France métropolitaine. A Suresnes en 2020 : 7894 familles, dont 83% avec 1 ou 2 enfants et 17% de familles nombreuses. Les familles monoparentales ont progressé depuis 1990 et la proportion de familles nombreuses stagne. Un quart des familles sont monoparentales. Ce sont surtout des jeunes adultes qui vivent en famille monoparentale (37% ont entre 20 et 24 ans, 29,1% entre 18 et 19 ans, 33% entre 15 et 17 ans, 8% des enfants concernés ont moins de 3 ans). Par rapport à 2008, la proportion des jeunes entre 15 et 17 ans vivant en famille monoparentale a fortement augmenté (13%). © Points d’attention : - la progression des monoparents - les besoins pour les familles et pour les jeunes adultes qui vivent à Suresnes SENIORS 8500 seniors de plus de 60 ans, soit 17% de la population, dont 3050 (36%) qui vivent seuls. 28% des 60-64 ans vivent avec des enfants, les femmes vivent seules plus rapidement que les hommes, 15% des +de 80 ans vivent en établissement. 11130 seniors dans 10 ans et 12410 dans 20 ans (une augmentation forte mais moins qu’au niveau national). Points d’attention : - Prévenir et agir contre l’isolement - Assurer et organiser la prise en charge du vieillissement notamment à domicile PRECARITE Niveau de vie médian 2020 à Suresnes : 2569€ (EPT POLD 2677€, Hauts-de-Seine 2401€, France métropolitaine 1867€). 4740 suresnois vivent sous le seuil de pauvreté soit 10% de la population (14% au niveau national). Seuil de pauvreté en 2020 (60% du revenu médian) : 1128€. 8% des ménages bénéficient de la prime d'activité. En augmentant « théoriquement » le niveau de vie de +200€, le taux des personnes en fragilité économique atteint 15% : les 5% supplémentaires représentent 2370 personnes qui sont donc en situation de QUASI-PAUVRETE. Point d’attention : Repérer ces ménages qui fréquentent peu les lieux d’accompagnement social Suresnes a 7% de chômeurs toutes catégories confondues. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans aucune activité) a diminué entre 2018 et 2023, cela représente 1880 personnes. 17% des jeunes sont au chômage (ce qui est moins qu'ailleurs), cela représente environ 130 jeunes. ] 8 q q P J 490 jeunes suresnois entre 18 et 24 ans ne sont ni en emploi ni en formation. SANTE Densité médicale en nombre de médecins généralistes libéraux pour 1000 habitants : 0,7 (0,9 au niveau national). Le nombre de médecins généralistes de plus de 60 ans à Suresnes est en proportion moins important (24,3%) que sur la Métropole du Grand Paris (44%) ou sur la France (32%). Accessibilité potentielle localisée (APL): indicateur développé par la DREES qui permet de tenir compte de la proximité et de la disponibilité des médecins généralistes. Un indicateur APL supérieur à 4 consultations par an et par habitant équivaut à une offre de soins suffisante. Un APL inférieur à 2,5 équivaut à une offre insuffisante ite « sous- dense » ce qui est le cas à Suresnes qui présente un indicateur APL de 2 (source DREES 2021) (de 2,5 si l’on tient compte des médecins de plus de 65 ans). Les suresnois de plus de 75 ans ont vu en 2021 près de 5 fuis en moyenne leur médecin généraliste. Les moins de 15 ans, 3 fois. Ces valeurs sont proches des moyennes nationales. Points d’attention : attractivité médicale, prévention, déstigmatisation de la santé mentale, consultations à domicile, parcours de soins des personnes en précarité ou en situation complexe. HANDICAP Fin 2021, Suresnes compte 150 foyers allocataires de l’AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé) soit 2% des familles avec enfant(s) et cela couvre 160 enfants de moins de 20 ans. A Suresnes en 2021 pour les enfants : 2 structures d'hébergement, 6 services à domicile et ambulatoires. Pour les adultes : 1 structure d’hébergement, 5 services, et ? milioux protégés. 520 suresnois allocataires de l’AAH (Allocation pour Adulte Handicapé). Augmentation de +16% depuis 2013 soit 70 personnes de plus. - . : Le nombre de bénéficiaires augmente progressivement chaque année (+12% entre 2019 et 2022). En 2022, les enfants (-20ans) représentaient 8% des bénéficiaires et les adultes 92%. Parmi les bénéficiaires adultes, 53% avaient plus de 60 ans. En 2023, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a recensé 3444 bénéficiaires Suresnois de droits et prestations, soit 7% des Suresnois avec un handicap reconnu. Parmi eux, 92% sont des adultes (3170) et 8% des enfants (160). En 2024, 883 nouveaux dossiers ont été déposés, montrant une augmentation continue des bénéficiaires, de 2895 en 2018 à 3444 en 2023. © Points d’attention : inclusion sociale, accès aux droits, accessibilité, accompagnement social, aide aux aidants. 4) Rappel : rôle d’un CCAS : Doté d’une mission générale de « prévention et de développement social local dans la commune » (article L. 123-5 du CASF), le CCAS mène différentes activités légales et volontaristes orientées naturellement vers les populations plus précaires et vulnérables, mais qui s’étendent au-delà, à l’ensemble des citoyens. Ses attributions obligatoires le positionnent comme la porte d’entrée de droit commun pour les démarches et préoccupations sociales des habitants. Au-delà d’un rôle d’accueil, d'accompagnement social et d’accès aux droits, le CCAS est investi de missions telles que la pré-instruction des demandes d’aides sociales légales en liaison avec les institutions débitrices de prestations, la domiciliation des personnes en lien avec la commune mais n’ayant pas de résidence stable ou encore la conduite d’une analyse des besoins sociaux. Orientant si nécessaire vers les partenaires compétents, il constitue un relai important pour le recours aux dispositifs sociaux locaux, départementaux et nationaux. A partir de ce dénominateur commun, les CCAS déclinent ensuite de nombreuses initiatives, aussi variées que sont les territoires, au travers de leurs politiques d’aides extra légales, en réponse aux besoins et problématiques propres à chaque territoire, avec souplesse et réactivité. C’est ainsi que les CCAS sont engagés dans de nombreux dispositifs agissant sur l'amélioration globale de la qualité et des conditions de vie de la population : - Solidarité et lutte contre les exclusions - Autonomie et santé - Vie sociale et familiale - Logement - Insertion sociale et professionnelle - Coordination et concertation entre partenaires du champ social et médico-social. Dans un contexte marqué par un cadre budgétaire contraint, par un contexte inflationniste et une augmentation en nombre et en complexité des situations de personnes en perte d’autonomie et/ou d’isolement social, le CCAS de Suresnes poursuit sa mission d’action générale de prévention et de développement social. Tout en veillant à l’optimisation de ses ressources et à toujours plus de coordination des acteurs au sein des réseaux professionnels, il recherche l’amélioration continue de la réponse aux besoins des publics fragiles. 5) ACTION SOCIALE Grandes orientations en matière d’action sociale : Poursuivre l'inclusion des publics fragilisés (seniors, handicap, fracture numérique, précarité, isolement social) Entretenir et renforcer les liens entre l’action sociale et la santé pour une prise en charge plus globale des personnes Coordonner les réseaux d’acteurs (numérique, intergénérationnel, solidarité, gérontologie, santé mentale, santé.) Renforcer les compétences des agents en situation d’accueil et d’accompagnement (handicap, détresse psychique, dispositifs d’action sociale) et les soutenir psychologiquement Construire les actions et supports de communication de manière à toucher aussi les publics éloignés des dispositifs (supports papier et numériques, actions « aller vers ») Faciliter l’accès aux droits et au droit, fluidifier les parcours des usagers Engager une réflexion sur la manière d’aider les habitants en situation de « pauvreté relative », phénomène souligné par l’ Analyse des Besoins Sociaux Soutenir les engagements bénévoles Recherche permanente de financements complémentaires externes Grandes réalisations 2024 en matière d’action sociale : Formation aux Premiers Secours en Santé Mentale de tous les agents et bénévoles du CCAS Préfiguration du nouvel « Espace Loisirs Caron » à destination de publics fragiles et de seniors Etude et choix de la mutuelle communale Etude et choix d’un cabinet pour la démarche Ville Amie des Aînés Présentation de la synthèse de l’ABS aux associations de Solidarité Création d’une aide financière du CCAS pour l’achat d’ordinateurs à tarifs sociaux dans le cadre d’un partenariat avec Emmatüs Connect et COLOMBBUS Construction d’un process spécifique d’accueil et d’intégration des nouveaux adhérents à l’animation seniors Contractualisation d’un CPOM avec le CD 92 pour le service d’aide à domicile Signature d’une convention avec la CPAM pour l’accompagnement de fin de vie par les aides à domicile Réaménagement intérieur du Square Reconduite des collectes de jouets neufs et de produits frais au bénéfice des usagers des associations caritatives de Suresnes Au Point Justice : extension des permanences d'écrivains publics à la maison de quartier des Sorbiers (en plus du centre administratif et de la MDQ des Chênes) Grands projets d’action sociale pour 2025 : Mettre en œuvre la démarche Ville Amie des Aînés (diagnostic, consultation habitants et élaboration du plan d’actions) Couvrir les nouveaux besoins identifiés en matière d'accompagnement au numérique (groupes de niveaux pour les seniors, formation des parents sur l’application ONE, pré-demandes en ligne de CNI / Passeports, accompagnement aux démarches en ligne sur le site de la ville, utilisation de Mon Espace Santé.) notamment en lien avec l’association COLOMBBUS et le Guichet Unique Consolider la coordination des actions intergénérationnelles Mettre en place la Mutuelle Communale Ouvrir officiellement l'Espace Loisirs Caron après les travaux intérieurs de début 2025, attirer des seniors du haut de Suresnes, mettre en place les articulations avec le prestataire de cours collectifs Alpha/FLE, donner à la structure de nouvelles habitudes de coopération, de gestion et un nouveau rythme de fonctionnement Consolider les articulations et coopérations entre le CCAS et le Guichet Unique Création d’un espace de Sport pour tous dans le Centre-ville rénové Revoir la tarification de la prestation de bricolage à domicile Renouvellement des marchés publics de téléassistance et de confection/portage de repas à domicile Exploiter davantage les fonctionnalités du portail Suresnes Action Sociale au bénéfice des usagers Poursuivre la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du CPOM avec le Conseil Départemental pour le service d’aide à domicile Mettre en place la dispense d’avance du crédit d’impôt pour les services à la personne Nouvelles articulations avec l’association SOLIHA pour les aides à l’adaptation des logements après une étude menée pour clarifier le système des aides financières existantes Création d’une aide financière du CCAS pour l'accès aux loisirs et au sport pour les personnes ayant des fragilités de santé Pour le Point Justice : Transfert de permanences de l’association l’Escale à la structure Trait d'Union (quartier des Chênes) 6) SANTE (budget Ville) Grandes orientations en matière de santé : Renforcer l’attractivité du territoire pour l’installation/recrutement de professionnels de santé et plus particulièrement de médecins généralistes Soutenir et enrichir les partenariats pour l'émergence de nouveaux dispositifs et projets Faciliter l’accès aux soins et les parcours de soins Moderniser le CMM et optimiser les locaux Recherche de financements Grandes réalisations en 2024 en santé : Préfiguration d’un projet « Santé Femmes » Accompagnement au projet d'ouverture de la Maison de Santé Cité-Jardins Mise en œuvre du dispositif SESAME au CMM (parcours en psychiatrie) Redéfinition de la mission et des modalités de fonctionnement du dispositif Les Alizés Accueil Ecoute Cancer Réalisation de 7 capsules vidéo sur l’aide aux aidants Poursuite des sensibilisations aux gestes de premiers secours au grand public avec la Croix Rouge Mise en œuvre de la sensibilisation aux premiers secours pour les collégiens (classes de 5°) Mise en œuvre de la vaccination HPV dans les collèges Etude d’opportunité sur le dispositif Géocoeur Action de formation grand public, au CMM, sur l’utilisation de « Mon Espace Santé » Mobilisation de financements nouveaux dans le cadre de l’accord cadre avec la CPAM pour le CMM Installation de nouveaux médecins libéraux au CMM Mise en œuvre de Check up santé avec la Mutualité Française (3 dates effectuées en 2024 : toutes les dates sont complètes) Mise en place d'une offre de VAD pour les patients du CMM avec l'infirmière Grands projets en santé pour 2025 : Ouverture de la Maison de Santé Cité-Jardins Déploiement des défibrillateurs extérieurs Expérimentation d’un dispositif Géocoeur sur un ou plusieurs défibrillateurs Préfiguration d’une Maison Sport Santé (organisation, porteur et partenaires) Changement du logiciel du CMM Améliorer le recrutement des médecins salariés Mettre en œuvre le projet Santé Femmes selon des modalités à déterminer (financement ARS non obtenu) Stabiliser le nouveau fonctionnement et les aménagements matériels pour les Alizés Donner plus de visibilité au dispositif Maison des Aidants et mettre en œuvre les partenariats pertinents Construire une mission de médiation en santé au CMM Installer de nouveaux médecins libéraux au CMM Actualiser l’écriture du projet de santé du CMM et réactualiser son règlement intérieur e Redéfinir et reprendre les travaux dans le cadre du Conseil Local de Santé Mentale ° Renforcer les actions de prévention santé avec de nouvelles thématiques (mars bleu, renouvellement de l’action check up santé, sida, movember ..) 7) HANDICAP (budgets ville et CCAS) Grandes réalisations en 2024 : ° Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA): Organisation de deux groupes de travail sur l'accessibilité culturelle et la communication. ° Charte Ville Handicap : Poursuite du déploiement et de.l’animation de la charte avec les services municipaux et les partenaires. e Projets transverses en lien avec les services : mois de l’égalité, budget participatif, accessibilité des sites internet de la ville, suivi des données d’accessibilité dans le SIG, requalification du centre-ville, « Chope ton taf», groupe de travail avec la CPTS, projet d’habitat inclusif, guichet unique d’accueil ... e Inclusion et sensibilisation : Publication de 10 articles sur le handicap dans le Suresnes Mag et de 3 nouveaux épisodes du podcast « Parlons Handicap » (8 épisodes au total). 4 projets liés au handicap récompensés dans le cadre des Trophées de l’égalité. Organisation d’un ciné-débat Sport & Handicap “L’Œïil du tigre” le jeudi 6 juin à 20h30 au cinéma Le Capitole. Journée paralympique suresnoise. Signature de la Charte d'engagement en faveur du parasport (TOP 92/mois de l’égalité) lors d’une journée autour du badminton inclusif. Duoday inversé à l’Esat Cité Jardins pour les agents de la ville. Projets pour 2025 : e Rédaction du rapport annuel 2024-2025 et poursuite des groupes de travail ° Organisation d’une réunion avec l’ensemble des partenaires handicap de la ville e Consolidation de la transversalité des actions avec les différents services de la ville (ressources humaines, voirie, éducation, numérique) en créant un réseau de référents e Publication d’une plaquette informative « Suresnes accessible à toutes et tous : Guide des aides et ressources » ° Formation et sensibilisation des agents de la ville au handicap et à l’accessibilité e Poursuite des actions de sensibilisation menées auprès des suresnois en lien avec les différents services Telles sont les orientations qui guident l'élaboration du budget 2025 du CCAS. Je demande au Conseil d’ Administration de bien vouloir : -Prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation . Le 4 décembre 202 Budgétaire. Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article Co . 111 L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que \ Pa | EVA le présent acte a été reçu par le représentant de l'Etat / le 09/12/2024 Pour extrait conforme Pour le Maire et par délégation, Directrice du CCAS La Vice-Présidente du CCAS B. VIGNOL Florence de SEPTENVILLE | Accusé de réception en préfecture 092-269200549-2024 1203-2024-28-DE Date de télétransmission : 09/12/2024 Date de réception préfecture : 09/12/2024