Convocation - 1589785

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Convocation - 1589785 Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Thénouville. Lien du pdf (Convocation - 1589785)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 février à 18h30 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Thénouville,

convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’école de Thénouville, sous la présidence de

Monsieur le Maire, Laurent DEBEERST.

Convocation du 17/02/2024 Affichée 17/02/2024

Membres en exercice : 18 Membres présents : 13

Nombre de pouvoirs : 1 Nombre de votants : 14

PRESENTS :

Laurent DEBEERST, Maire,

Brigitte BARBETTE, Marie CHEMIN, Jean-Marie GUENIER, Erik HENNION, Patrick SARRADE

adjoints au Maire

Pierre FOURES, François LAMY, Jérémie LECLUSE, Ghislaine LEFEVRE, Betty LEMAN, Dany

PORTE, Frédéric VIEUXBLED, Hélène PIEROZAK, Conseillers municipaux.

ABSENTS : Nathalie BETTON, Claire GRISEL, David LANTERI, Laurence LESUEUR.

POUVOIRS : Jérémie LECLUSE à Laurent DEBEERST

Formant la majorité des membres en exercice. Ouverture de la séance à 18h30

Monsieur Le Maire ouvre la séance et Monsieur Pierre FOURES est désigné comme secrétaire, en vertu de l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Publiques. Sa proposition est adoptée à l’unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Pierre FOURES

Approbation du procès-verbal du 3 février 2024.

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent qui a eu lieu le 3 février 2024 et demande s’il y a des remarques et/ou des observations sur ce compte rendu. Aucune remarque n’est formulée et le compte rendu du 3 février 2024 est donc approuvé à l’unanimité.2

Ordre du jour de la séance du 23 février 2024

Application des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code général des collectivités territoriales

procès-verbal au conseil municipal de diverses décisions.

Point sur les délégations du Maire : NEANT

Travaux Bâtiments Communaux :

Réhabilitation de l’ancienne MAIRIE-ECOLE de TOUVILLE en MAIRIE de

THENOUVILLE.

1- Choix et validation du maitre d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne Mairie-Ecole de la

commune historique de Touville.

- Questions et informations diverses

Point 1 : délibération 2024/007

Réhabilitation de l’ancienne MAIRIE-ECOLE de TOUVILLE en MAIRIE de

THENOUVILLE.

Monsieur le Maire rappelle que la commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » s’est

légalement réunie le 15 février dernier afin d’étudier 4 propositions de maitrise d’œuvre

pour la réhabilitation de l’ancienne-Mairie école de la commune historique de Touville.

Monsieur le Maire donne la parole à Patrick SARRADE qui relate à l’assemblée la teneur et

le déroulé de cette réunion de commission travaux.

Patrick SARRADE informe l’assemblée que quatre propositions d’honoraires de maitrise

d’œuvre ont été reçues en Mairie et que Stéphanie DUCHEMIN Architecte DPLG a fourni la

proposition la plus intéressante, tant au niveau du coût qu’au niveau de ses prestations,

(les autres projets présentés par ses confrères ne reflétaient pas et n’étaient pas en

adéquation avec nos attentes sur les travaux envisagés pour l’ancienne Mairie-Ecole de

Touville) Monsieur SARRADE précise aussi que la proximité géographique du cabinet

DUCHEMIN est un atout, et qu’elle parait être à l’écoute et disponible et nous a été

recommandée par des communes qui ont fait appel à elle pour des travaux. Elle est

d’ailleurs prête à vous présenter le projet lors d’un prochain conseil municipal

De plus, il précise qu’une négociation sur le pourcentage des honoraires a été engagée et

acceptée afin d’affiner les postes de dépenses des honoraires (il a été fourni à l’assemblée3

la première proposition d’honoraires de Mme DUCHEMIN ainsi que la seconde contenant la

modification et ces documents sont projetés à la salle).

Patrick SARRADE donne le détail des modifications apportées à l’offre de Madame

DUCHEMIN :

- La mission A.P.S. (avant-projet sommaire), a été supprimée ainsi que la mission

O.P.C.(ordonnancement, Pilotage, Coordination).

Patrick SARRADE informe que ces missions, C.S.P.S. (mission de coordination sécurité et santé) et O.P.C. (ordonnancement Pilotage, Coordination) seraient confiées à Madame Frédérique RUQUIER société BATIMEXPERT fixé 54 Av. Général Leclerc, 76120 Le Grand- Quevilly.

Il est projeté à l’assemblée les plans avant-projet et projet envisagé. Patrick SARRADE

détaille à l’assemblée les travaux et toutes les modifications de destinations qui sont

envisagées sur le bâtiment. Il précise que l’appel d’offre sera restreint. Monsieur le Maire

ajoute que la commission d’appel d’offres sera sollicitée.

Ghislaine LEFEVRE demande comment sera prévu le stationnement. Patrick SARRADE parle

des 3 places déjà présentent sur le coté « route » du Bâtiment et précise qu’il faudra

prévoir des places dans l’enceinte de la cour.

L’assainissement sera refait et prévu sous l’ancien terrain de pétanque. Le préau pourra

servir de lieu de stockage, il est en très bon état.

Hélène PIEROZAK parle du locataire présent au 1er étage. Patrick SARRADE précise que le

locataire sera informé et concerté. Un relogement sera peut -être nécessaire (pendant une

partie des travaux) mais pour l’instant rien n’a encore été ni décidé ni initié.

Frédéric VIEUXBLED précise que certaines entreprises ne veulent pas travailler avec un

locataire dans les lieux. Il demande combien la future salle des « mariages » pourra

contenir de personnes. Patrick SARRADE donne la fourchette approximative de 30

personnes.

A aussi été évoqué le sujet d’une assurance spécifique à prendre pour couvrir la Mairie

pendant la durée des travaux dans des locaux qu’elle loue, avec un locataire résidant.

A l’issue de ce débat, Patrick SARRADE demande que l’assemblée passe au vote :

- Choix de Madame DUCHEMIN architecte DPLG : POUR à l’unanimité

- Choix de Mme RUQUIER société BATIMEXPERT fixé 1010 rue du Val Caillouel 27520

GRAND-BOURGTHEROULDE : POUR à l’unanimité4

Délibération :

D007- Choix d’un architecte pour la maitrise d’œuvre des travaux

prévus dans l’ancienne Mairie-Ecole de la commune historique

de Touville

Rapporteur : Patrick SARRADE, Adjoint en charge des Travaux-Patrimoine et Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Vu la délibération 2023/034 décidant le déplacement de la Mairie de Thénouville actuelle vers

l’ancienne Mairie -Ecole de la commune historique de Touville,

Vu l’étude faisabilité et le chiffrage des travaux,

Vu que des audits énergétiques et des études d’accessibilité ont été réalisés,

Il convient de recruter un architecte pour la maîtrise d’œuvre des travaux,

Vu la consultation menée auprès de 4 architectes afin de nommer un maitre d’œuvre,

Vu la commission « Travaux Patrimoine Urbanisme » du 15 février 2024, qui a étudié ces offres,

- Le conseil Municipal, dument représenté décide à l’unanimité de confier la maitrise d’œuvre à l’architecte D.P.L.G. Stéphanie DUCHEMIN dont l’adresse professionnelle est

5 rue des Canadiens 27670 Saint-Ouen du Tilleul N° d’ordre 048361. Pour un montant

de 30 944€ H.T.(montant estimé des travaux de 320 000€ H.T).

- Le conseil Municipal, dument représenté décide à l’unanimité de confier les missions C.S.P.S. et O.P.C. à Madame Frédérique RUQUIER société BATIMEXPERT fixé 54,

avenue du Général Leclerc 76120 Le Grand Quevilly pour un montant de 1 845 € HT

(C.S.P.S.) et 5 220 € H.T (O.P.C.). Et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout les documents afférents à ces décisions.

Le montant de ces dépenses seront inscrites au budget 2024 et un plan de financement sera

transmis au dossier de demande de subvention déposé sur la plateforme « démarches

simplifiées » dossier N° 12179472.

Questions et informations diverses

Plan de restauration des Mares :

Patrick SARRADE informe l’Assemblée du Programme mené par la Communauté de communes Roumois Seine pour la restauration des mares sur le territoire.

Il précise que, sur la commune historique du Theillement, les mares sont très bien entretenues mais sur Touville, la mare se situant chemin de Lanteuil a besoin d’être réhabilitée car envasement important, nombreux arbres à élaguer.5

Il précise que, grâce à ce programme, le reste à charge de la commune sera de 20% sur le montant total des travaux (12 872H.T), c’est-à-dire un reste à charge de 2 574 € pour la commune. Les 80% sont pris en charge par l’Agence de l’eau Seine Normandie. Il précise que le service de la CCRS a demandé un accord de principe à la commune et que de ce fait il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis : favorable à l’unanimité et l’assemblée demande que ce reste à charge de 2 574€ H.T soit inscrit au budget 2024.

« Tombe des amoureux » Theillement :

Monsieur Sarrade informe que la commune a reprit contact avec une entreprise afin de restaurer la tombe des « amoureux » située au cimetière de la commune historique du Theillement ; Monsieur Mathieu SAPOWICZ, tailleur de pierres des Monts du Roumois a proposé un devis de 2 000€ ce qui est bien inférieur à ceux déjà reçus, il est prévu de faire faire une cartouche afin de retranscrire l’historique de cette tombe si particulière.

Jean-Marie GUENIER informe l’assemblée que l’If présent à l’entrée de l’église de Theillement doit être élagué car ses branches sont en train d’abimer la toiture de l’église et la tombe des amoureux. La discussion a ensuite évoqué le sujet de l’élagage de tous les arbres de ce cimetière.

Frédéric VIEUXBLED demande s’il faudrait délibérer pour ces travaux sur la tombe des amoureux, il lui a été répondu : NON la délibération a déjà été prise et un dossier de demande de subvention avait déjà été déposé et accepté. Néanmoins, l’assemblée retient à l’unanimité le choix de Monsieur SAPOWICZ pour effectuer les travaux.

Cambriolages :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été victime de cambriolages sur les communes historiques du Theillement et Bosc-Renoult. Il a demandé qu’une information de prévention et d’alerte à la prudence soit faite sur le Facebook municipal afin d’en informer la population. Il précise que certains de ces cambriolages et tentatives de cambriolage ont eu lieu durant la nuit et que les occupants étaient chez eux !!!

S.E.R.P.N Prix de l’eau :

Patrick SARRADE présente le rapport de l’assemblée du SERPN dont il est délégué pour la commune.

Il énonce les principaux changements qui vont s’opérer et impacter les usagers.

- Le prix de l’eau va augmenter de 41 % passant de 1.70€ H.T le M3 à 2.40€ H.T, et l’abonnement, pour les diamètres 15-20 (95%des abonnés) passe de 45€ à 115€ H.T.

Cette augmentation significative est justifiée par la création de 4 usines de traitement des micro-particules nitrates et pesticides (mise à jour nécessaire par de nouvelles mesures) pour un coût de l’ordre de 20 millions d’euros et le6

remplacement progressif des canalisations fuyardes. Ces augmentations seront appliquées dès avril 2024.

Patrick SARRADE précise que Bertrand PECOT 12eme vice-Président de la Communauté de communes Roumois Seine en charge de l’assainissement et des déchets préconise et incite les usagers à récupérer l’eau de pluie des toitures pour les usages de nettoyage des voitures, cour, arrosage …...

Terrains communaux à vendre route du Neubourg :

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les terrains municipaux situés route du

Neubourg et qui sont à vendre avaient été proposés à un organisme de logements dits

« sociaux » mon logement 27, afin d’étudier la possibilité de réaliser des logements à loyers

modérés sur la commune qui n’en dispose pas mais cette piste est à abandonner,

l’assainissement qui est de type « individuel » ne serait pas compatible avec ces

constructions.

Ces terrains sont désormais sous mandat dans 2 agences : S. PLAZZA de Bourg-Achard et

BIAS Immobilier de Grand-Bourgtheroulde pour 59 500€ (somme comprenant commissions

d’agences). Soit 54 900€ net vendeur pour la commune.

Voirie :

Betty LEMAN informe l’assemblée du très mauvais état de la route d’Epreville à Bosc-

Renoult : depuis la mare jusqu’au-delà des 3 maisons en fin de construction, il y a des trous

énormes. Monsieur le Maire précise qu’un courrier recommandé a été envoyé au

constructeur des nouvelles habitations sur cette voie et qu’il a contacté l’entreprise de

terrassement afin de nettoyer cette route, le nécessaire doit être fait. Quant aux trous (nids

de poule), une demande d’intervention a été formulée auprès du service voirie de la

Communauté des communes Roumois Seine.

Clôture de l’assemblée délibérante à 19h55.