Convocation - 1261934

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Convocation - 1261934 Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Thénouville. Lien du pdf (Convocation - 1261934)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, ThénouvittE

L'an deux mille vingt-trois, le samedi 25 mars à 9 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune

de Thénouville, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'école de

Thénouville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Laurent DEBEERST.

PRESENTS :

PRESENTS : M. Laurent DEBEERST, Maire,

Brigitte BARBETTE, Marie CHEMIN, Erik HENNION, Patrick SARRADE, Jean-Marie

GUENIER adjoints au Maire

Nathalie BETTON, Pierre FOURES, Ghislaine LEFEVRE, Jérémie LECLUSE, Betty

LEMAN, Frédéric VIEUXBLED, Dany PORTE, Hélène PIEROZAK

Conseillers municipaux.

ABSENTS : David LANTERI, Laurence LESUEUR.

ABSENTS EXCUSES : François LAMY, Claire GRISEL.

POUVOIRS : Claire GRISEL à Marie CHEMIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Ouverture de la séance à 9h30

Désignation du secrétaire de séance : Hélène PIEROZAK

Convocation du 18/03/2023 Affichée 18/03/2023

Membres en exercice : 18 Membres présents : 14

Nombre de pouvoirs : 1 Nombre de votants : | 15Monsieur Le Maire ouvre la séance et Madame Hélène PIEROZAK se propose comme

secrétaire, en vertu de l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Publiques. Sa

proposition est adoptée à l’unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Hélène PIEROZAK

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance

précédente du 29 décembre 2022:

Le compte-rendu de la séance précédente (29 décembre 2022) n’appelle pas d'observations,

il est donc adopté à l'unanimité :

Ordre du jour

Application des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code général des collectivités territoriales

Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2022.

Rapport sur les délégations consenties au Maire

- Pas d'objet

Site

1. . Approbation du compte de gestion 2022.

2. . Approbation du compte administratif 2022.

3. Affectation du résultat 2022.

4. Subventions aux associations 2023.

5, Taux de contributions directes 2023.

6. Budget primitif 2023.

Questions et informations diverses

Ouverture de la séance 9h30 après vérification du Quorum

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de cette assemblée, il précise que le compte de gestion à été

validé par le Trésorier le 14 février 2023, le compte administratif de la commune est donc identique au

compte de gestion.

Monsieur le Maire donne la parole à Erik HENNION l'adjoint en charge des finances.

Erik HENNION présente compte/compte et section par section tant en dépenses qu'en recettes le réalisé

2022. Il précise que les charges de personnel ont été plus élevées que dans le prévisionnel cela dû à

l'augmentation de l'indice ainsi l'URSSAF et les cotisations ASSEDIC ont eux aussi augmentés.

Il projette les tableaux correspondants ainsi que le montant des restes à réaliser

pour 6 964.30€ en investissement.CCE

Fi) on Affichage Signer Fer

Accueil Outils Commission Financ… *

Pre Rea ® © 00 w- BF 6 7 4 D Ü Q

Compte Administratif 2022

EXERCICE 2022

Sé|Sectil | Chapitre F1] ss [IT] Total 5 Réalisé

du investissement

001- Solde d'exécution de la section

040 - d'ordre de transfert entre sections

10- Dotations fonds divers et réserves

16- et dettes assimilées

20 - Immobilisations

- Subventions d'

- Immobilisations

23- Immobilisations en cours

versées

- Solde d'exécution de la section

- Virement de la section de

d'ordre de transfert

- Dotations, fonds divers et réserves

et cautionnement

- Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations en cours

Théñou

À Taper ic pour rechercher

Dépenses d'investissement :

Ch21/21318 -Autres bâtiments publics = La rénovation du presbytère s'élève à 84 640,48€. Ch21/21568-Autres matériels et outillage d'incendie= Objet du report en reste à réaliser. Ch21/2188 -Autres immobilisations corporelles = Achat défibrillateur.

Recettes d'investissement :

Ch13/ subventions d'investissement = 177,50€ du département pour capteur CO2, et 45 601,96€ suite et fin du chantier de l'école.

Ch10/10222 FCTVA = Remboursement TVA sur travaux Presbytère et défense incendie. Ch040/Opérations d'ordre de transfert= 8 360€ de dotation aux amortissements.

Erik HENNION projette le tableau correspondant pour le fonctionnement.Compte Administratif 2022

Sé > |Secti Chapitre r Compte ||] Total Prévl | Réalisé |"

EXERCICE 2022

135 402,45 €

- Résultat de fonctionnement

à caractère

de

- Atténuations de

022 -

- Virement à la section d'i

d'ordre de transfert

de courante

financières

549 177,31€ 158 887,78€

288 978,36 € 276 619,14€

67 062,00 € 67 062,00 €

30 000,00 € - €

8849,94€ : €

8 360,00 € 8360,00€

72617,25€ 69 406,10 €

4950,23€ 4438,98€

500,00 € 500,00 €

et frais assimi

- Autres

67-

411511,09 €

ii €

- €

€

- Résultat de fonctionnement

- Atténuations de

d'ordre de transfert entre sections

70- Produits des services, du domaine et ventes diverses

73- ettaxes

subventions et

de S Autres

en

courante

Th

À Taper id pour rechercher

Dépenses de fonctionnement :

Ch11/605 -Achat matériels, équipements pour travaux = 7 946,93€ presbytère (réalisation par nous-mêmes).

Ch11/60612 et 60621 Energies, combustibles = pas eu l'envolée des prix attendus, à

surveiller pour 2023.

Ch11/6064 et 6067 Fournitures administratives et scolaires = 8 346,31€ budget de | ‘école largement dépassé.

Ch11/6132 -Location immobilière = relogement occupants presbytère pendant travaux. Ch11/615232 -Entretien et réparation réseau = 8 640,56€ travaux cote Pelée.

Ch11/6156 -Maintenance = 20 990,05€ Logiciel mairie, maintenance EP, copieurs et chaudière école.

Ch11/6251 -Voyage et déplacement = 5 475,99€ transports scolaires (piscine et gymnase).

Recettes de fonctionnement :

Ch13/6419 -Atténuation de charges = 14 879,24€ remboursement sur les salaires (absents : arrêts maladie),

Ch74/74832 -Attribution dept. Fonds de péréquation = 23 172€ taxe professionnelle,

Ch74/7488 -Autres attributions et participations = 74 327€ dotation exceptionnelle Covid-19, Ch75/752 -Revenus des immeubles = 10728€/5089, 52€ défaut de paiement des loyers d'un des

locataires.Erik HENNION commente le détail des excédents :

Détails des excédents 2022

Excédent Fonctionnement : 546 913,54€

Report ROO2 : 411 511,09€

7488 : Autres attributions... : 74 327€

6419 : Remboursement sur rem... : 14 879,24€

Impôts Ecart 2022/2021 : 350 328€ -329 679,22€ = 20 648,78€

Budget juste à l'équilibre : + 25 547,43€

Vu cet exposé, l'assemblée délibérante est appelée à se prononcer :

DO01 Approbation du Compte de Gestion Communal — Année 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

D002- Approbation du Compte Administratif Commune — Année

2022

Monsieur le Maire se retire et laisse la parole à Mme Hélène PIEROZAK (doyenne) qui donne la parole à Erik HENNION, adjoint en charge des finances.

Le compte administratif se présente comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Recettes : 720 676.45 €

Dépenses : 585 274.00 €

Solde 2022 : 134 946.45 €

Reports antérieurs 2021 : 411 511.09€

SOLDE POSITIF : 546 457,54€

|SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes : 178 108.36 €

Dépenses : 131 207.85 €

Solde 2021 : 46 900.51€

Reports antérieurs 2021 : 16 420.35€

SOLDE POSITIF : 63 320.86€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve àl'unanimité le compte administratif 2022.

D003- Affectation du résultat au budget primitif de la commune

2023. Rapporteur : Erik HENNION, adjoint en charge des finances.

Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître les résultats suivants :

Report fonctionnement : 546 457.54 € 002 excédent

Report investissement : 56 356.56 € 001 excédent

Dont Reste à réaliser : - 6964.30€

Report de fonctionnement N+N-1 : 546 457.54€ Cpte 002

Report d'investissement N+N-1 : 56 356.56€ Cpte 001

Besoin de financement compte 1068 : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des reports mentionnés ci-

dessus.

D005 = Attribution des subventions aux associations

Rapporteur : Erik HENNION, adjoint en charge des finances.

Considérant la réunion de la commission vie Associative qui s’est déroulée le 9 mars 2022 durant

laquelle, il a été proposé les attributions suivantes :

attribution

_CMSO RÉ un ie 1 adhérent

. CHŒUR COULEUR

ECOLE DE MUSIQUE DU ROUMOIS

BADMINTON CLUB ROUMOIS

BOISSEY ROLLER SKATING

| Soit un total deMonsieur le Maire précise que lors de la commission d'attribution il à été privilégié les associations locales et celles en difficulté, il précise que les associations telle que les « restos du Cœur » sont des associations qui se portent bien.

Nathalie BETTON demande ce qu'est l'association CHARLINE, Brigitte BARBETTE,

adjointe en charge des affaires culturelles, vie associative, manifestations et communication répond que c'est une association de l'hôpital Charles Nicole en charge des enfants malades.

Jérémie LECLUSE demande ce qu'est l'association ATD QUART MONDE, Brigitte BARBETTE répond que c'est une association locale qui fait de l'humanitaire. Monsieur

le Maire précise que c'est une association nationale qui s'occupe de réinsertion de

chômeurs longue durée dont le responsable local est M. LOTHON, habitant de Ja commune historique de Touville.

Betty LEMAN demande combien l'APE avait sollicité Brigitte BARBETTE répond 1 000€ comme l'année précédente.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :

° d'attribuer les subventions telles que proposées ci-dessus.

D004 - Taux d'impositions année 2023

Erik HENNION fait une présentation de l'évolution des taux ainsi que les taux de

communes voisines et de même importance.

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les

foyers fiscaux est effective cette année. Pour rappel la perte de ressources pour les

communes à été compensée par le transfert de la part départementale de la taxe

foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants :

La taxe TH sur les résidences secondaires et les logements vacants était gelée depuis 4 ans, aujourd'hui la commune à la possibilité de procéder à sa réévaluation, elle est calculée pour l'année entière d'aprés votre situation au ler janvier. Elle est calculée, comme pour votre résidence principale, d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales.

Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement.

Par ailleurs, depuis les impositions 2017, les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants, peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d'habitation qui leur revient pour les résidences secondaires.

Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%.

Débat :

Le contexte économique, politique et social ne s'étant pas amélioré en 2022, nous nous retrouvons à nouveau devant le choix d'augmenter les taux de référence. La commission finance lors de sa dernière réunion à souhaité voir augmenter ce taux

dans la limite de 3% maximum, sachant que cette année également, l'assiette sera

éévatuée de 7,10% par l'état (3,40%en2022),.

6Ghyslaine LEFEVRE demande pourquoi, si l'assiette augmente, on doit aussi

augmenter la base communale ? Erik HENNION en précise le calcul.

Nathalie BETTON demande si la Commission C.C.I.D. s'est réunie, réponse d'Erik

HENNION : oui, le 18 mars dernier.

Pierre FOURES précise qu'il faut faire attention avec la comparaison des taux des

autres communes car les chiffres sont de 2021.

Frédéric VIEUXBLED attire l'attention sur la fait que si on veut anticiper les travaux

prévus sur la commune, il faut aussi en prévoir le financement.

Marie CHEMIN, adjointe en charge des affaires scolaires et sociales précise que de

nombreux postes sont en hausse : les charges de personnel, le prix du prestataire de

livraison des repas cantine, le coût des transports pour les sorties des écoles (piscine,

gymnase...).

Jérémie LECLUSE dit que l'on doit respecter les engagements de début de mandat.

Erik HENNION répond que bien des évènements se sont produits depuis et que la

conjoncture économique n'a plus rien à voir. Néanmoins, il précise que

l'augmentation des taux n'est pas une obligation.

Monsieur le Maire précise que l'on doit tenir compte de la réalité économique

actuelle, il faut être le plus sincère possible dans l'établissement d'un budget au

regard de l'Etat. L'inflation sera plus importante en 2023 qu'en 2022. Un effort de

2.8% sur les taxes foncières est demandé pour aider à faire face à toutes les

augmentations. Les municipalités fin 2023, pour leur budget 2024 risquent de

demander un effort important à leurs administrés, cette augmentation de 2.8% cette

année nous permettra de limiter cette hausse.

Nous sommes encore dans la dynamique de la fin de la taxe d'habitation, c'est

globalement une baisse des prélèvements que nous avons depuis 2019 ; la raison

veut qu'en 2024, nous ne nous retrouvions pas en situation d'avoir à augmenter ces

taxes communales.

L'augmentation représente, pour la commune, une recette de 28 000€

Patrick SARRADE adjoint en charge des travaux de l'urbanisme et du patrimoine

informe l'assemblée qu'à l'avenir des travaux importants seront en visagés au niveau

des aménagements routiers.

Au vu de ces débats, Monsieur le Maire demande que le vote ai lieu :

D004 - Taux d'impositions année 202:

Rapporteur : Erik HENNION, adjoint en charge des finances.

Vu la Commission finances du 4 avril 2023.

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes

compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux tauxsoit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur

recouvrement dans l'année.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les

résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune de Thénouville est composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales ;

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et locaux meublés non affectés à

l'habitation principale ;

- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à 5 voix contre (Brigitte BARBETTE, Dany PORTE, Jérémie LECLUSE, Ghyslaine LEFEBVRE, Betty LEMAN) et 5 abstentions : (Marie CHEMIN, Erik HENNION, Jean-Marie GUENIER, Nathalie BETTON, Hélène PIEROZAK ) et 5 voix « pour »

Brigitte BARBETTE précise qu'elle est contre l'augmentation du taux pour la TFB et TFNB mais qu'elle s'abstient pour le taux TH résidences secondaires.

(L'article L.2121-20 du CGCT dit que en cas de partage, la voix du Maire est prépondérante).

Le Conseil Municipal décide d'approuver les taux d'impositions des taxes foncières (bâti et non bâti)

ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale pour l'année 2023 avec l'application d'une augmentation de 2.8% comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : TFB 38.69 % - Taxe foncière (non bâti) : TENB 40.99 %

- Taxe habitation résidences TH 10.24 % secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale

Budget primitif 2023 de la commune.

Présentation du Budget Primitif 2023

Erik HENNION présente les inscriptions au budget 2023 en fonctionnement et plus

particulièrement les postes suivants :

Poste en hausse (dépenses) :

Energie 60612 : + 40% soit 30 000€

Combustible 60621 : 20 000€

Alimentation cantine 60623 : 28 000€

Entretien réparation bâtiments 615221 : 15 000€

Maintenance 6156: 15 000€

Charge de personnel (ch12) : 288 000€

Poste en hausse (recettes) :

Redevances et droits péri. : 32 000€

Revenu des immeubles : 14 385€

Poste en baisse (dépenses):

Assurances : 4 800€

Dotation et subvention : Perte de l'exceptionnel de 2022 (74 327€)Erik HENNION présente les inscriptions au budget 2023 en investissement et plus

particulièrement les postes suivants :

Prévisions des dépenses :

Salle des associations : 63 595€

Travaux de voirie : 6 964€ à voter

Défense Incendie : 87 246€

Engazonnement cimetière Theillement : 5 100€

Nathalie BETTON demande ce qu'a donné la proposition de la SERPN pour que cet

engazonnement soit gratuit ? Monsieur le Maire répond que c'était juste pour un

essai, sur une allée, et que cela à été fait.

Prévision des recettes :

Subvention DTR : 38 519€

Subvention Etat : 39 646€

Subvention fond de concours : 14 541€

La commission compte tenu de notre trésorerie et de notre patrimoine mobilisable a

proposé lors de sa dernière réunion que tous les travaux à engager sur l'année le

soient en autofinancement en complément des éventuelles subventions à recevoir.

Au vu de cette exposé, il est proposé de voter le budget primitif 2023 :

D006- budget primitif 2023 de la commune.

Le budget primitif 2023 de la commune est présenté par Monsieur Erik HENNION, adjoint aux finances.

Monsieur HENNION présente le budget, en dépenses et en recettes par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement 675 829.16 € Recettes de fonctionnement 1 282 844.54 €

Section d'investissement : Dépense d'investissement 219 033.96 €

Recettes d'investissement 219 033.96 €

Ce budget est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Fin de la séance : 12h

Informations et questions diverses :

Frédérique VIEUXBLED prend la parole et il remercie Erik HENNION pour son

implication dans l'établissement de ce budget.

» |

TTBrigitte BARBETTE informe l'assemblée de l'organisation d'une chasse aux œufs le

samedi 8 avril prochain à 10h30 au Theillement.

Une habitante de la commune historique de Theillement se trouvant dans le

public se dit éloignée de la Mairie et demande qu'un affichage soit fait sur

Theillement. Elle demande aussi pourquoi il n'y a pas de transport pour les enfants

de Theillement. Monsieur le Maire à bien pris en compte ces demandes.

Monsieur le Maire répond que l'ancienne Mairie de Theillement n'est plus une mairie

annexe depuis janvier 2021 par conséquent l'affichage n'y est plus fait.

Quant au coût du transport scolaire, à l'époque il était de 20 000€ par an, cette

somme s'est trouvée, en partie, investie dans l'emprunt contracté pour la

construction de l'école. Cela n'est pas à l'ordre du jour de remettre ces transports en

service. De plus, les arrêts de bus ne sont pas sécurisés et sont en cours

d'évaluation.

Une autre habitante de la commune historique de Theillement se trouvant

dans le public demande ou en est le dossier « sécurité » sortie du chemin des

bruyères. Monsieur le Maire précise qu'un radar à été installé et que l'on attend les

résultats, la règlementation est à l'étude.

Cette habitante demande aussi si l'APE pourrait disposer d'un local pendant les

travaux pour entreposer leur matériel.

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