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Convocation - 424980?projectId=1042 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thénouville. Lien du pdf (Convocation - 424980?projectId=1042)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Séance du conseil municipal

Le DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT à vingt heure trente minutes, le conseil municipal de Thénouville, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire au foyer Gilbert Martin sur la commune déléguée du Theillement, sous la présidence de Laurent Debeerst, Maire de Thénouville.

Convocation du 5/09/20 affichée le 5/09/20

Membres en exercice : 19 Membre présents :16 Nombre de pouvoir : 2 Nombre de votants :18

Présents : Brigitte BARBETTE, Nathalie BETTON, Lysiane CHATEL, Marie CHEMIN, Laurent DEBEERST , Isabelle DE TOURNEBU, Claire GRISEL, Jean-Marie GUENIER, Erik HENNION, François LAMY , David LANTERI, Jérémie LÉCLUSE, Ghislaine LEFEVRE, Laurence LESUEUR, Patrick SARRADE, Frédéric VIEUXBLED

Absents excusés : Pierre FOURES (pouvoir à Brigitte Barbette) Betty Leman, Christophe Gosselin (pouvoir à Marie Chemin)

Monsieur Erik HENNION accepte les fonctions de secrétaire de séance (prise de notes des sujets évoqués et participation à l'élaboration du compte rendu)

Suivant l'ordre du jour :

Approbation des comptes rendus :

DU 1 JUILLET : le compte n’ayant pas été adressé aux conseillers municipaux, l’approbation est reportée au prochain conseil

DU 10 JUILLET :

Dans les présents ; rajouter Pierre FOURES

Page 3 suppression de la phrase : « Madame CHATEL précise que pour l’année 2018, la dépense s’élevait à 242 000€ »

Page 4 : rectification à apporter « Monsieur VIEUXBLED s’interroge sur les 10 400 Euros de frais de participation scolaire, au lieu de 104 000 Euros et pour l’ensemble des participations pour les communes extérieures et non uniquement pour BOISSEY LE CHATEL comme il est écrit. Page 4 : ajouter « pour » entre payer et les élèves des écoles extérieures.

1. DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à une erreur lors de l’élaboration du BUDGET PRIMITIF il convient de faire une décision modificative.

En effet, faisant suite à un appel téléphonique de la trésorière en remplacement, il s’avère que le déficit d’investissement d’un montant de 575 577.21 € résultant du budget 2019 n’a pas été reporté – (montant non communiqué en temps voulu par la trésorière en poste – et non communiqué également par le personnel administratif lors de l’enregistrement du budget sur le logiciel qui transfert d’une année sur l'autre.)

De plus la trésorière en remplacement nous a exprimé son étonnement pour la non- reprise sur les budgets précédents des restes à réaliser qui sont obligatoires.

Madame CHÂTEL : adjointe aux FINANCES propose la décision modificative suivante :Monsieur Patrick Sarrade s’interroge sur l'erreur date de 2017 (non lissage des impositions comme il avait été décidé) due également à un manquement de l'administration fiscale depuis la création de la commune nouvelle.

David Lanteri demande : la commune doit refaire une ligne de trésorerie ? Lysiane Chatel répond la ligne de trésorerie sera obligatoirement – mais la somme débloquée sera certainement inférieure au 500 000 € comme avait fait l’ancienne municipalité - Frédéric Vieuxbled : Il y a du bon travail en commission, mais dans le cas présent cela n'a servi à rien. Il y a quelqu'un qui était au courant en mairie ?

Laurent Debeerst : On garde notre autonomie après avoir frôlé la mise sous tutelle. Dans un premier temps nous avions ,Lysiane Châtel et moi, rendez-vous avec la secrétaire du préfet et la perception pour évoquer nos comptes. La crédibilité de notre adjointe aux finances, Lysiane Châtel, nous a évité le déplacement. Il faudra de l'imagination pour trouver des ressources dans le proche avenir autant que pour la réduire les dépenses sans baisser le niveau de service que les citoyens sont en droit d'attendre. Nathalie Betton : Comme c'est l'erreur de l'administration fiscale sur trois ans, n'a t'ont pas la possibilité de lisser sur trois ans.

Lysiane Chatel : c'est avant tout un problème d’écriture, ce n'est pas possible comptablement. David Lanteri : L'administration a-t-elle donné des détails

Lysiane Châtel : Pas de détail

Patrick Sarrade : Quel sont nos moyens de contrôle de l'administration ? (En résumant pas de lissage possible, dépassement de 240 000 Euros pour l'école et 570 000 Euros non reprisdans les comptes).

Laurent Debeerst : Aucun, à priori dans ce cas de figure, hors barrage informatique du logiciel mairie permettant de se poser la question.

Lysiane Châtel : Ces chiffres étaient manquants pour élaborer un budget correctement Nathalie Betton : Comment mettre en place un contrôle et une formation pour éviter à l'avenir ces erreurs. Frédéric Vieuxbled: il faut que l'on ait un droit de contrôle et de regard Laurent Debeerst : A partir du moment où c'est l'administration fiscale qui dicte la loi, dont la commune est dépendante, donne des informations erronées, s'en apercevoir est difficile hors alerte logiciel mairie. Je rappelle que le conseil municipal est souverain et qu'il a déjà un droit de regard. Lysiane Châtel:On peut à la fin de chaque trimestre mettre en place un suivi de budget , de même on va essayer de mettre en place un compte analytique.

Délibération : 12 voix pour et 6 abstentions

2. DELIBERATION : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA CLECT

Laurent Debeerst : La CLECT est la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges créées entre Roumois Seine et ses communes membres. Elle a pour mission de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées et correspondant aux compétences dévolues. Je propose la candidature de Lysiane Châtel.

Délibération : Oui à l'unanimité

3. DELIBERATION : AUTORISATION D'UN LAVE ET SECHE LINGE

Laurent Debeerst : Proposition de ces achats pour l'école a été rendu indispensable en raison de la rupture du contrat STE ELIS par l'ancienne municipalité. Cela représente 899 Euros TTC au total. L'amortissement sera très rapide compte tenu de l'ancien contrat.

David Lanteri : Ces achats ont été déjà réalisé alors que le conseil n'avait pas encore statué, est-ce normal ? Laurent Debeerst : Cela n'est pas normal car c'est le conseil qui doit statuer, mais dans le cas où il s'agit d'être rapide car l'école avait démarré, c'est explicable.

Délibération : Oui à 16 voix 3 abstentions

4. AUTORISATION A MR LE MAIRE A SIGNER AVENANT N°1 AU MARCHE ENTREPRISE G'FROID

Laurent Debeerst : Le devis date de Février 2020, une suite de plus et de moins par rapport au marché initial (devis consultable). Nous respectons l'engagement pris à cette époque. Dépense supplémentaire de 473.32 Euros.

Délibération : Oui 13 voix 5 abstentions

5. AUTORISATION MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA PLUS-VALUE DE LA SOCIETE CONVIVIO SUITE AU COVID 19

Marie Chemin : D'où viennent ces majorations ?

Laurent Debeerst : Cette plus-value représente 0.42 euros par repas en raison du covid, suite à un manque à gagner car peu de repas livrés et une autre raison, une individualisation des plats. Une plus-value de 0.33 euros est aussi à ajouter en raison du contrat d'origine signé en 2018 trop optimiste sur le nombre de repas à servir (1100) par rapport à ce qui fut servi y compris prise en compte période covid (pondération).

David Lanteri : S’il n'y a pas de montant global, pas de vote.

Laurent Debeerst : Cela représente environ 900 Euros

Jean Marie Guenier : Le contrat n'a pas été respecté, on est obligé de payer. Le conseil municipal décide le report en demandant au maire plus de précision sur le sujet.

6. DELIBERATION DONNANT AVIS SUR L'INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE PAIN ET VIENNOISERIE

Brigitte Bardette : Cela fait suite à une enquête de proximité auprès de la population Laurence Lesueur : On tue le commerce de proximité

Brigitte Bardette : On a consulté les boulangers de Bourg Achard, Bourgtheroulde, Boissey le Chatel, aucun n'a donné de retour , sauf celui de St Aubin les Elbeuf.Marie Chemin : C'est un service de proximité

Patrick Sarrade : Dans les petits bourgs les commerçants ont souffert du développement des grandes zones, ne pas ajouter une concurrence hors secteur

Brigitte Bardette : Cela reste du dépannage.

Laurent Debeerst : Le problème du mois d'aout ou les boulangeries sont fermées n'est pas résolu car le distributeur n'est pas ravitaillé.

Lysiane Châtel : La commune voisine facture 120 Euros/an

Délibération : Contre 10 voix ; pour 8 voix

7. DELIBERATION DONNANT AVIS SUR LE SCHEMA DIRECTEUR DES MODES ACTIFS INTERCOMMUNAL

Laurent Debeerst : En langage courant, c'est un document présentant les perspectives de projets de voies piétonnières et cyclistes à l'échelle de la communauté de commune Roumois-Seine dans les perspectives 2020/2026. Les voies en projets seront entre Bourg Achard et Les Thuits de L'Oison en passant par Bourgtheroulde. Nous serons concernés par la voie Boissey Le Chatel et Bourgtheroulde qui sera programmée bien après et qui passera par Theillement. Le document peut être consulté sur le site de Roumois Seine. Délibération : Pour 10 voix abstentions 8 voix

8. INFORMATIONS DIVERSES

La rentrée scolaire :

Isabelle De Tournebu : Le démarrage de l'année scolaire s'est bien effectué mais nous risquons une vie compliquée en raison du covid. Selon le protocole, la température des enfants entrant est prise le matin à l'entrée.

Marie Chemin : C'est un manque de confiance, cela doit être le rôle des parents. David Lanteri : La prise de température n'est pas toujours prise correctement Isabelle De Tournebu : Il y a eu un problème de piles au thermomètre Frédéric Vieuxbled : Mon enfant est content de son école, les professeurs le sont également, la rentrée s'est bien passée.

Laurent Debeerst : la demande de raccordement de l'école avec orange est un feuilleton, les devis exagérés et c'est pour cette raison que nous attendrons le raccordement à la fibre avec un abonnement en 4G. L'économie sera de 5700 Euros.

9. QUESTIONS DIVERSES

Laurent Debeerst : Il va falloir aussi travailler sur le nom de cette école. Nathalie Betton : La commission école peut gérer cela.

Laurent Debeerst : Il faut penser tous à l'affectation des locaux des anciennes écoles et mairie. Nathalie Betton : On a nettoyé le tennis avec les habitants de Theillement, on peut faire appel à une réunion publique des personnes investies dans la commune pour débattre de ce sujet. Isabelle De Tournebu : Nous avons un contact pour faire une MAM Frédéric Vieuxbled : Pourquoi pas une maison des assos ou pour les personnes âgées, il faut faire un état des lieux des locaux dispos.

Nathalie Béton : Pour le terrain de tennis, l'association est prête à une assemblée générale si la commune se positionne sur l'avenir de ce terrain : Terrain de tennis ou terrain de loisir. Brigitte Barbette : Une réunion va être organisée par la commission pour les responsables de toutes les associations pour évoquer ces questions.

Il y aura aussi la commémoration de l'armistice du 11 Novembre 1918 au monument aux morts de Touville avec dépôt de gerbe.

Frédéric Vieuxbled : Qu'en est-il de la formation des élus, nous avons trois mois pour régler cette obligation ? Je souhaite que cela soit réalisé pour notamment augmenter la connaissance de la lecture d'un budget. Lysiane Chatel : On l'inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil.

Nathalie Béton : Pourquoi le site internet n'est pas en service, on avait dit septembre ? Brigitte Bardette : On a vu trop court sur le sujet en temps, nous devons avoir des personnes pour nous aider sur le sujet pour avancer. Nous attendons aussi des retours des membres de la commission Claire Grisel:Qu'en est -il des horaires de présence .

Laurent Debeerst : Il est vrai qu'il y a un problème, nous avons après ses congés, constaté l'absence en arrêt maladie de la secrétaire de mairie. Ce poste est de 35 heures semaine , nous avons une secrétaire arrivée en juin pour déjà palier a son absence en raison du covid pour 14 Hsemaine seulement car travaillant dans une autre mairie.

Impossible de faire face dans de bonnes conditions. Nous travaillons à pallier à cette absence. Erik Hennion : En ressource interne ?

Laurent Debeerst : Nous n'avons pas la ressource, nous avons fait une demande au centre de gestion et nous pouvons aussi avoir quelques heures de plus de la secrétaire arrivée en juin en poste. Frédéric Vieuxbled : Je m'interroge sur le fonctionnement de la mairie. On ne veut pas entendre parler des problèmes de secrétaires. On avait dit que l'on communiquerait les horaires d'ouverture en septembre. Laurent Debeerst : Au-delà des 14 heures de secrétariat aujourd'hui, les adjoints et moi-même assurons des permanences. Mon numéro de téléphone est affiché en mairie, chaque citoyen peut prendre rendez-vous. Chaque demande par mail des citoyens a eu sa réponse.

Patrick Sarrade : A propos des salariés en arrêt de travail, l'assurance couvre-t-elle ? Laurent Debeerst : Nous sommes assurés chez Groupama à cet effet Ghislaine Lefevre : Ou en est la fibre ?

Laurent Debeerst : Certainement maintenant 2022.

(Pour information hors conseil municipal ; Une réunion du syndicat le 1 Octobre permettra nous l'espérons de caler des dates sérieuses)

Fin du conseil municipal à 23H18