Convocation - 1432113

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Procès Verbal - 1038349

Convocation - 1432113 Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Thénouville. Lien du pdf (Convocation - 1432113)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, ThéñhouvittE

L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Thénouville, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'école de

Thénouville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Laurent DEBEERST.

Convocation du 15/09/2023 Affichée 15/09/2023

Membres en exercice : 18 Membres présents : 12

Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de votants : | 17

PRESENTS : M. Laurent DEBEERST, Maire,

Marie CHEMIN, Jean-Marie GUENIER, Erik HENNION, Patrick SARRADE, adjoints au Maire

Nathalie BETTON, Claire GRISEL, François LAMY, Jérémie LECLUSE, Betty LEMAN, Hélène PIEROZAK, Dany PORTE,

Conseillers municipaux.

ABSENTS : Ghislaine LEFEVRE,

POUVOIRS: Brigitte BARBETTE à Marie CHEMIN,

Laurence LESUEUR à Nathalie BETTON, Pierre FOURES à Laurent DEBEEST, David

LANTERI à Jérémie LECLUSE, Frédéric VIEUXBLED à Patrick SARRADE. Formant la majorité des membres en exercice.

Ouverture de la séance à 20h30Monsieur Le Maire ouvre la séance et Monsieur Jérémie LECLUSE se propose comme secrétaire, en vertu de l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Publiques. Sa proposition est adoptée à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance :_ Jérémie LECLUSE

SRE PAR Fe RARES AREA se EDS

Approbation du procès-verbal du 8 juillet 2023.

Monsieur Le Maire demande s'il y a des questions et/ou des remarques sur ce procès-verbal.

Aucunes remarques, le procès-verbal du 8 juillet est donc approuvé à l'unanimité des

présents (Claire GRISEL et Hélène PIEROZAK arrivent juste après à 20h35).

Ordre du jour de la séance du 22 septembre 2023

Application des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code générai des

collectivités territoriales procès-verbal au conseil municipal de diverses décisions.

Désignation du secrétaire de séance

Rapport sur les délégations consenties au Maire

Administration générale :

- Convention d'occupation de la future salle des associations.

-__ Modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine :

suppression de la compétence facultative « entretien des chemins et sentiers de

randonnées » pour intégration compétence « protection et mise en valeur de l'environnement ».

Finances :

Attribution de subvention pour nouvelle association communale,

Acquisition d'une armoire réfrigérée pour la salle des associations.

Acquisition d’un aspirateur pour l'entretien des espaces scolaires.

- Décision modificative Budgétaire N° 2/2023.

Affaires scolaires :

- Mise en place de la tarification sociale des cantines appelée « cantine à 1€ ». Travaux Voirie et Bâtiments communaux :

- Avenir des bâtiments communaux :

Accord et validation de l'assemblée délibérante pour changement de destination des bâtiments communaux : - Mairie actuelle en futur commerce ; ancienne

Mairie-Ecole de Touville en nouvelle Mairie de Thénouville.

Questions et informations diversesDésignation du secrétaire : Jérémie LECLUSE

Point sur les délégations du Maire : NEANT

Claire GRISEL et Hélène PIEROZAK arrivent en séance à 20h35.

Plusieurs remarques sont faites et plusieurs demandes de modifications sont demandées :

Patrick SARRADE fait part de ses remarques sur la page 2 l'article 2.2 « toutefois, les travaux

comportant changement de distribution, cloisonnements jusqu'à la dernière phrase du

paragraphe sans indemnité de sa part ». Les travaux ne doivent pas être réalisés ni

commandés par les associations.

De même que pour l'article 4 : Il faut supprimer ce paragraphe qui n'est pas utile (ne laisser

que la première partie de la 1*® phrase « la jouissance des ….d'entretien de celui-ci ») c'est le propriétaire, donc la commune qui doit effectuer les travaux même ceux dit « de vétusté ».

De plus il est question de copropriété ce qui n'est pas d'actualité dans le cas de cette

convention.

Nathalie BETTON dit que cette convention n'est pas aboutie.

Marie CHEMIN précise que page 1 il est fait mention « au bénéfice des associations ou de tout

autre demandeur » non cette salle ne sera que pour les associations.

Patrick SARRADE dit qu'éventuellement des demandes autres pourront être étudiées mais les

associations communales seront prioritaires.

Nathalie BETTON précise qu'il n'y a rien du tout sur les nuisances aux riverains, au voisinage

et qu'il faudrait préciser.

Patrick SARRADE précise que ce ne sera pas une salle des fêtes. Il ne faut pas d'état des lieux

trop compliqué. Hélène PIEROZAK parle aussi de l'assurance, l'état des lieux et de mettre un

cadre sur qui peut l'utiliser,

Nathalie BETTON dit qu'il faudrait un règlement d'utilisateur plus qu'une convention ou que la

convention se réfère au règlement et demande qu'une nouvelle commission soit prévue et que

d'autres personnes que les membres de la Commission y soient invités.

Monsieur le Maire précise qu'il faut déterminer qui peut l'utiliser, C'est un sujet qui doit être

retravaillé en commission.

Monsieur le Maire demande que ce point à l'ordre du jour soit ajourné et retravaillé avant de

le représenter devant l'assemblée délibérante lors du prochain Conseil Municipal.

Point N° 2:Monsieur le Maire présente la modification demandée par la Communauté de Communes

Roumois Seine.

Délibération :

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les dispositions des

articles L.5211-5 et L.5211-17;

Vu l'arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Cdc Roumois

Seine issue de la fusion de la Cdc de Quillebeuf-Sur-Seine, de la Cdc de Bourgtheroulde-

Infreville, de la Cdc du Roumois Nord et de la Cdc d'Amfreville La Campagne ;

Vu l'arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portent retrait des communes de la Pyle, Le

Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de

Vraiville de la Cdc Roumois Seine ;

Vu l'arrêté inter préfectoral N° DCL/BCLI/2021-24 du 24/06/2021 portant modification des

statuts de la Communauté de communes Roumoïis Seine ;

Vu la délibération N° CC/AG/83-2023 de la Communauté de communes Roumnois Seine portant sur l'engagement d'une procédure de modification statutaire ;

Considérant qu'après notification, les communes disposent d'un délai de trois mois pour se

prononcer sur la rédaction des statuts,

Considérant le projet de statuts présenté en annexe ;

Considérant la nécessité de régulariser les statuts de la Communauté de communes Roumois

Seine ;

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu'afin de régulariser les compétences de ja

Communauté de communes Roumois Seine concernant l'entretien des chemins et sentiers de

randonnées, le conseil communautaire, lors de sa séance du 26 juin 2023, a approuvé la

proposition de nouveaux statuts supprimant cette compétence de ses compétences

facultatives pour l'intégrer à l'intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise

en valeur de l’environnement, [...] »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 1 voix contre (Hélène PIEROZAK) et 3 abstentions (Nathalie BETTON,

Laurence LESUEUR et Betty LEMAN).

APPROUVE le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Roumois Seine,

ci-annexé.Point N° 3 :

Monsieur le Maire demande à Jérémie LECLUSE de quitter la salle étant directement concerné par le sujet débattu.

Monsieur le Maire présente la demande écrite de l'Association communale « les Z'Ikos ».

Nathalie BETTON lit les statuts de l'association en précisant que cette association regroupe

Monsieur LECLUSE, son épouse et Mme MAILLE Gaëlle. Et que le texte des statuts dont les

objectifs sont d'obtenir des subventions pour acheter du matériel ! Nathalie BETTON dit

qu'elle s'interroge, et dit que cela ouvre à des pratiques dangereuses. Hélène PIEROZAK fit la

charte des Associations et dit qu'il ne doit pas y avoir d'intérêt et précise que Jérémie

LECLUSE ne devrait pas être dans le bureau de cette association.

Marie CHEMIN précise que le conseil, lors du vote du budget avait décidé de garder une

somme pour la création de nouvelles associations communales en cours d'année. Erik

HENNION donne les chiffres : l'attribution des subventions 2023 représente la somme de

5 900€ sur 7 O00E inscrits au budget 2023.

Monsieur le Maire précise que le groupe « Les Z'ikos » se serait engagé pour se produire lors

du prochain « Thénouville en Fête » ou/et les fêtes de fin d'année.

Patrick SARRADE donne des exemples d'associations où les membres sont des élus.

Monsieur le Maire précise que la commune doit tenir ses engagements pris au sujet de

l'attribution de subvention pour les nouvelles associations communales en cours d'année, de

plus l'attribution a été décidée en commission.

Après ces discussions, les élus demandent un paiement des prestations à venir à hauteur de 500€.

La délibération est donc modifiée comme suit :

Considérant la demande reçue en Mairie le 11 juillet 2023 de l'Association communale « Les

Z'Tkos »

Considérant la réunion de la commission Vie Associative, affaires culturelles, manifestations et

communication qui s'est déroulée le 6 septembre 2023 durant laquelle la demande a été

étudiée et où il a été décidé l'attribution d'une subvention pour l'association nouvelle « Les

Z'Tkos », la commission Vie Associative a décidé d'attribuer la somme de 500€ à l'association

« Les Z'Tkos ».

Considérant l'assemblée de ce jour (22/09/2023) ayant décidé de verser sous forme de rétribution suite à 2 représentations à venir à hauteur de 500€,

Les membres du conseil municipal, à 16 voix pour (Jérémie LECLUSE ne vote pas), décident

de ne pas attribuer de subvention mais de rétribuer financièrement à hauteur de 500€ pour

2 représentations à venir de l'association (Thénouville en fête et/ou toutes autres manifestations).

Point N° 4

5Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu'il est nécessaire d'acheter une armoire réfrigérée

ou d'un grand frigidaire pour équiper la future salle des Associations et donne le retour sur

les différents devis reçus en Mairie. 1l présente les 2 modèles : armoire réfrigérée ou simple

grand frigo ainsi que le budget à prévoir.

Patrick SARRADE précise que ce frigo sera principalement pour l'association du Comité des

Fêtes et qu'un petit réfrigérateur sera mis à disposition pour les autres occupants.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf cet exposé et en avoir délibéré à 1 voix contre (Laurence

LESUEUR) 16 voix pour :

- ACCEPTE d'acheter un réfrigérateur pour la salle des Associations à hauteur de 1 000€ - _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les fournisseurs.

- AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif au compte

21572 : matériel technique. (DM 2/2023).

Point N°5

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu'il est nécessaire d'acheter un nouvel aspirateur

afin de remplacer le précédent défectueux et ceci afin de réaliser l'entretien des locaux

scolaires.

Il fait donc part de devis reçus en Mairie et de la somme qui sera engagée (entre 300€ et

400€).

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

ACCEPTE à 1 voix contre (Laurence LESUEUR) et 16 voix pour d'acheter un aspirateur

professionnel pour l'entretien des locaux scolaires,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les fournisseurs.

- AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la

conduite à bonne fin de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif au compte

21572. (DM2/2023).

Point N° 6Rapporteur : Erik HENNION, adjoint en charge des Finances,

Délibération :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Considérant la nécessité d'ajuster les prévisions en cours d'année.

Considérant les projets d'acquisition de matériel (armoire réfrigérée ou frigidaire pour la salle

des Associations et l’aspirateur pour l'entretien des locaux scolaires) ; (2 500€).

Considérant qu'il n'avait pas été prévu de budget pour les travaux d'extension de réseau par

le SIEGE au compte 204182 ;(5 613.79€).

Considérant qu'il n'avait pas été prévu de budget pour les frais d'études au compte 2031 :

(5 808€) pour les études sur les bâtiments Mairie-Ecole anciennement Touville,

La décision modificative budgétaire N° 2/2023 se présente comme suit :

27089 THENOUVILLE

Code INSEE THENOUVILLE

DMn°2 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Dépenses Q) Recettes ti)

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Désignation

D-023 : Virement à la section d'investissement 13 921.79

0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement : î 13 921.79 €

0.00 €

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00

€) 13 921.79 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement

0.00 : 13 921.79 €

D-2031-OP-12220 : REHABILITATION MAIRIE ECOLE 5 808.00

0.00 €

TOUVILLE

|

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 5 808.00

. 0.00 €

D-204182 : Subv org.publics divers - Bâtiments et installations 5613.79

0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées

6613.79 0.00 €

D-21572 : Matériel technique scolaire

2 500.00 € 0.00 €]

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 500.00 €|

0.00 €

Les membres du conseil municipal décident à 2 voix contre (Nathalie BETTON et Laurence

LESUEUR) et 15 voix pour + d'approuver la décision budgétaire modificative n°2 du budget primitif de la commune telle que présentée ci-dessus.Point 7 :

Marie CHEMIN, adjointe en charge des affaires scolaires et sociales présente les

changements et explique qu'ils sont dû au fait que lors de la mise en place de la tarification

sociale (cantine à 1€) la délibération spécifiait une année scolaire spécifique (2022-2023) alors qu'il ne doit pas y avoir de date. Elle précise que l'on doit de nouveau délibérer. Marie CHEMIN donne les chiffres : L'année 2022-2023 : 2 familles ont bénéficié de cette mesure.

Et pour cette année scolaire 2023-2024 il semblerait qu'il y ait 5 familles. (Sous réserve de

réception de supplément familial à venir).

Délibération :

Vu l'artide L.2122 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R.531-52 du code de l'éducation,

Vu le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation,

Vu le décret n°2017-509 du 7 avril 2017,

Considérant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Considérant que la prévention et la lutte contre la pauvreté est une priorité nationale partagée par la commune de Thénouville,

Considérant qu'à ce titre, l'accès à une alimentation équilibrée à un prix modeste est de nature à lutter contre les inégalités,

Considérant que l'accès à la cantine scolaire constitue une priorité pour les familles modestes et est de nature à lutter contre la précarité et la pauvreté,

Considérant que la mise en œuvre d'une tarification sociale est de nature à favoriser

l'accès des familles modestes à la cantine scolaire municipale,

Considérant que le service de restauration scolaire, pour les écoles de 1er degré, est une compétence propre et facultative de la commune.

Considérant que la commune met en place une tarification progressive et dispose de la

capacité à fixer librement les tarifs d'accès, différents aux familles en fonction de leurs

revenus et éventuellement du nombre d'enfants du foyer,

Considérant que l'État propose une mesure de tarification sociale des cantines appelée « Cantines à 1 € » et octroie, dans ce cadre, une subvention aux collectivités de 3 € depuis le ler janvier 2021 pour chaque repas facturé à 1 € ou moins aux familles,

Considérant que les conditions d'attribution de ladite subventions sont la mise en place d’un service de restauration scolaire d'au moins 3 tranches de tarification soit 3 tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €,

Considérant que la commune détermine les modalités d'accueil du restaurant scolaire de

Thénouville à savoir les tarifs et le règlement intérieur,

Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

e D'appliquer la nouvelle grille de tarification de la restauration scolaire municipale à compter de l'année scolaire 2023/2024 et d'inscrire les crédits nécessaires au budget :Quotient familial 0 à 599 1€

Quotient familial 600 à 1199 3.60€

Quotient familial 1200 et plus 4,00€

Pour les familles dont les factures cumulées sur une année scolaire qui n'atteignent pas les

15 €, un forfait annuel de 15€ sera appliqué à la famille.

Point 8 : AVENIR DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique que l’on arrive à un moment crucial dans l'avenir de nos

bâtiments communaux, l'année dernière l'assemblée s'était prononcée et avait donné son

accord de principe pour le déplacement de la Mairie actuelle vers l'ancienne Mairie-Ecole de

Touville. Aujourd'hut, il faut faire des choix. Il relate ses entretiens avec la Direction de

l'aménagement du Territoire du Département et L'Etablissement Publique Foncier de

Normandie l'EPFN et la participation de la Commune au concours permettant d'obtenir une

étude pré-opérationnelle visant la redynamisation du centre bourg de Thénouville.

Monsieur le Maire précise que les études ont été financées pour l’ancienne Mairie-Ecole de

Touville, on a toujours le postulant pour le commerce dans la Mairie actuelle (coiffeur-pain et

colis), ce postulant habite la commune. Une étude a été faite pour un commerce alimentaire

mais ce ne serait pas rentable.

Betty LEMAN demande si, une fois que l'étude sera faite, le Conseil restera maître des

décisions ?

Monsieur le Maire répond que oui, c'est une étude, une proposition, mais sans obligations.

Monsieur le Maire précise qu'il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur le

déplacement de la Mairie actuelle vers l’ancienne Mairie-Ecole de Touville et que sans cette

décision, il n'y aura pas d'étude.

Patrick SARRADE expose le projet de travaux de l’ancienne Mairie-Ecole de Touville, projet

pour devenir la potentielle mairie de Thenouville. Il précise que la Mairie actuelle n'est plus

adaptée, il présente le projet avec les plans.

Erik HENNION : Expose la situation financière. La réserve de la commune permet de financer

les travaux sans parler de la vente des 2 terrains de l’ancienne salle des fêtes du

Theillement. 11 faudra décider si l'on finance ce projet en autofinancement ou par un prêt. De

même que selon le mode de chauffage choisi on pourra bénéficier de subventions.M. Le Maire : L'objectif étant également d’avoir des subventions pour diminuer le coût pour

la commune

Jean-Marie GUENIER dit qu'il préfèrerait garder la mairie actuelle en inversant les bureaux.

Betty LEMAN : Avons-nous consulter les habitants pour le déplacement de la mairie ?

Monsieur Le Maire : Dans le bulletin de fin d'année nous avons évoqué ce sujet et nous

n'avons eu aucun retour des habitants

Marie CHEMIN : Les habitants vont très peu à la mairie contrairement à un commerce de

proximité.

Hélène PIEROZAK : Je n'ai pas eu d'information ni de réunion de la commission sur les

finances.

Erik HENNION : Les finances sont présentées chaque année.

Patrick SARRADE : Le tarif est plutôt raisonnable par rapport à ce que nous avons vu sur les

précédents travaux et ce qu'il y a à faire dans l’ancienne Mairie-Ecole de Touville.

M. Le Maire : J'en parle aux habitants depuis 1 an qui reçoivent très bien cette idée.

Patrick Sarrade : 1] avait aussi été identifié que chacune des 3 communes ait une « activité »

(Theillement -— festivités / Bosc Regnoult — Commerce et école / Touville Pôle Administratif

Mairie)

Délibération :

Considérant que la Mairie actuelle, à l'échelle de notre commune nouvelle, n'a pas une

surface suffisante pour le fonctionnement correct des services,

Considérant que les conseils municipaux et réunions doivent actuellement se tenir dans la

salle de restauration scolaire de l'école,

Considérant que l'ancienne Mairie-Ecole de Touville offre une surface suffisante pour

organiser la vie municipale,

Considérant que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu'il offre de bonnes

conditions d'accessibilité et de sécurité et qu'il permette la publicité des séances,

Considérant les différents échanges avec l'assemblée délibérante sur le déplacement de la

Mairie de Thénouville sur la commune historique de Touville a déjà trouvé validation de

principe par délibération 043/2022 du 9 décembre 2022, acceptant le projet de déplacement,

Considérant les études menées par l'architecte Stéphanie DUCHEMIN, A.C.E et OCEADE

INGENIERIE,

Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le projet de déplacement de la

Mairie actuelle vers l'ancienne Mairie-Ecole de la commune historique de Touville,

Les membres du conseil municipal décident à 2 voix contre (Laurence LESUEUR, Nathalie BETTON) ; 5 abstentions (François LAMY, Claire GRISEL, Betty LEMAN, Hélène PIEROZAK et Jean-Marie GUENIER) le déplacement de la Mairie actuelle vers les locaux de l'ancienne Mairie-Ecole de la commune historique de Touville et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin d'effectuer les démarches nécessaires à ce projet.

10Délibération :

Rapporteur : Laurent DEBEERST, Maire

Considérant que la Mairie actuelle, à l'échelle de notre commune nouvelle, n'a pas une

surface suffisante pour le fonctionnement correct des services,

Considérant que l’Assemblée délibérante décide (ne décide pas) le déplacement de la Mairie actuelle vers l’ancienne Mairie-Ecole de Touville,

Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le changement de destination de

la Mairie actuelle 14 route de Touville en commerce de proximité,

Les membres du conseil municipal décident à 2 voix contre (Laurence LESUEUR, Nathalie

BETTON) ; 5 abstentions (François LAMY, Claire GRISEL, Betty LEMAN, Hélène PIEROZAK et

Jean-Marie GUENIER), le changement de destination de la Mairie actuelle située au 14 route

de Touville commune historique de Bosc-Renoult-en commerce de proximité et donne

pouvoir à Monsieur le Maire afin d'effectuer les démarches nécessaires à ce projet.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1° Défense incendie

Réception des trois réserves incendie (2 souples et 1 rigide) par l’adjudant-chef des pompiers

de Boissey le Chatel, Nous avons reçu la subvention du département de 21 420 € que nous avions demandé.

Nous sommes en train d'étudier une citerne enterrée rue du bois follet et rue des violettes

avec les Monts du Roumois (facturation par rapport aux nombre d'habitants desservis). Cela

sera l'objet d'une commission.

2°Recours d'un habitant concernant les parcelles à vendre. Un habitant voisin a posé

un recours sur les terrains de l’ancienne salle des fêtes qui doivent être mis en vente.

3°Affaire du mur de soutènement route de Saint Leger à Touville : Ce mur est en

arrêté de péril depuis 2019. Ce dossier est en justice et par notre avocat nous allons

missionner un expert de nouveau. Le propriétaire réagit car il essaie de vendre sa parcelle et

est bloqué par l'arrêté de péril.

4° Projets communaux Réunion a eu lieu ie 12 /9/23 en visio avec Mr Leriche

établissement public foncier de Normandie (EPFN) et Mme Rio- Petit chargée des projets ingénierie aux territoires direction de l'aménagement du territoire.

Le Département de l'Eure et l'EPFN sont signataires d'une convention partenariale relative et

en lien avec l'attractivité des petites centralités pour la période 2022/2026 ;

Un accompagnement est proposé aux communes éligibles susceptibles d'être intéressées par

la réalisation d'études pré opérationnelles portant sur des projets de redynamisation de

centre bourg. Cette démarche est réservée aux communes de moins de 1500 habitants

ayant un projet concret à mener à bien dans le cadre de revitalisation de leur centre bourg.

11Nous sommes retenus parmi les 6 communes de l'Eure pour concourir auprès de l'EPFN

pour se faire financer intégralement une étude pré opérationnelle concernant l'aménagement

de notre commune. Cela nous permettra d'avoir les meilleures chances de subventions et

partenaires financiers. Si nous sommes lauréats, seuls trois communes seront choisies, ils

nous proposeront plusieurs pistes. Nous saurons mi- octobre si nous sommes retenus. Le

démarrage des études sera pour avril 2024 pour 5 mois et ensuite octobre 2024 on entrera

dans l'opérationnel (chiffrage, plans et appel d'offre).

Il faut garder en vue qu'il nous faut déjà faire des choix, c'est ce que nous venons de faire

dans les délibérations précédentes. Ces études nous aideront dans la pratique.

5°Les mobilités :

RN124 : Un lampadaire a été installé sur l'abris bus : les mobilités (Ex DDE) remettent en

cause les projets de chicanes par un courrier du 10 aout 2023 ; ils nous proposeront un

schéma. L'ensemble des contraintes pour les riverains et le respect des réglementations et

ne pas créer de nouvelles nuisances rendent les décisions difficiles, Pour bénéficier des

subventions amendes (50% des coûts) nous devons avoir l'accord technique des mobilités et

cela a aussi un rôle dans les responsabilités en cas d'accident.

En rappel nous avons déjà proposé : un plateau surélevé (43 000 Euros) des feux tricolores,

des ralentisseurs, des chicanes en entrée d'agglo, des entrées en écluse : Tout a été refusé

ou amendé car tous, à un moment ou à un autre, ne respectaient pas une règle du code de

la route.

Un courrier sera déposé aux riverains.

6° D88 : Un éclairage solaire a été précommandé pour l'arrêt de bus des Dorbeaux sur la D88 ; il sera proposé à la commission voirie qui devra réfléchir à améliorer la sécurité sur ce

point. ‘

7°La fibre : un procès est en cours entre les prestataires de service d'Eure Numérique. I

n'y aura pas d'accord amiable dont les installations s'effectueront qu'en 2025, pas avant.

Sont concernées : rue des Bruyéres, rue du val, impasse des Vallots, rue des violettes (la

tomberie) rue de Bourg Achard. Un renfort d'ADSL a été déjà installé rue du Val depuis 2020.

8° Le personnel : Pour l'instant le salarié démissionnaire n'est pas remplacé, des

entreprises ont été sollicitées pour l'entretien paysager, les interventions en plomberie et en

électricité.

Nous avons recruté une personne pour les deux heures du midi, qui en même temps

exécutera son stage d'AdSEM dans notre école.

La question définitive du remplacement du salarié sera soumise à la commission travaux sur

le remplacement ou pas et les marchés à passer.

9° Les amoureux de Theillement :

Le tailleur de pierre ne pourra faire le chantier car il sera absent 6 mois pour raison de santé.

Nous allons de nouveau interroger.

1210° PLUï : On rentre pendant 1 an dans opérationnel, le Bureau d'étude fera le tour des

communes 7/8/9 novembre, On réunira la commission à cet effet. On ne rentrera pas dans

le détail cela sera qu'une présentation des travaux à venir.

On va recevoir des plans de zonage de la part de ce bureau d'étude en octobre / novembre.

À chaque zone à urbaniser, il faudra faire une AOP sectorielle (orientation aménagement de

programmation). Nous devrons faire en commission une identification du patrimoine bâti et

paysagé à protéger lorsque la question se posera.

1 hectare par commune en terrain constructible serait retenu suite à un vote au sénat en

juillet 2023 mais c'est inapplicable dans beaucoup de communauté de commune car il ne

leur reste pas assez de « droit de tirage ».

11° Les containers les PAV (point d'apport volontaire) En fin 2024 début 2025 des

containers restes alimentaires seront installés au point d'apport volontaire de la commune.

Celle de Theillement et Bosc Renoult. Il y aura des seaux de distribués avec des sacs de 15

kg Kraft.

Voici ce qui a été déposé en 2022 sur les points d'apport volontaires :

PAV bosc Renoult : 22T de verre et 7T de fibreux

Theillement : 18T de verre et 4T de fibreux

Touville : T de verre et 1T de fibreux

La tarification Incitative effective au 1° janvier 2024 commence à lever des protestations.

La part fixe de la TEOMI sera à 9.20% au lieu de 14.11% (actuellement) auquel une part

incitative sera à ajouter soit :

Pour un bac de 140 litres : 3.78 €

Bac de 240 litres 6.48 €

Bac de 660 litres 17.82 €

L'intérêt de tous est de diminuer les levées. A l'heure actuelle pour la cantine de l'école cela

représente si nous ne faisons pas d'effort.

42 semaines de cantines X 17.82 Euros= 748.44 €/an

12° Le collège de Bourgtheroulde. Les élèves des collèges de Bourgtheroulde ant reçu le

traditionnel livre offert par la région, comme dans tous les collèges du département. Cela à

été remis en mains propres par les deux conseillers départementaux Mr Ono Dit Bio et Mme

Bétton comme il est de tradition.

Des parents ont été scandalisés de découvrir des marques pages à l'effigie des deux

conseillers départementaux avec leurs coordonnées. Mme BETTON étant élue municipale, la

municipalité de Thénouville désapprouve totalement cette façon d'agir, l'école n'est pas un

lieu de propagande politique.

La Vice-Présidente du département Florence Gautier a envoyé un courrier aux parents

d'élèves pour montrer sa désapprobation sur cette façon d'agir, qui a été lue aux conseillers

et dont voici la copie ci-dessous.

1314

Madame, Monsieur,

Chers parents,

Au nom du Conseil départemental je tiens à vous présenter toutes mes excuses,

Cette semaine, les conseillers départementaux d'opposition du canton de Grand-Bourgtheroulde,

Michael Ono Dit Biot et Nathalie Betton, sont venus distribuer aux élèves de sixième des livres offerts

par le département. Cette distribution, qui chaque année se déroule dans un esprit parfaitement

républicain, a été émaillée par l'initiative totalement déplacée prise par ces deux élus qui ont donné

aux enfants des marques-pages à leur effigie avec mention de leur groupe politique et contact

téléphonique.

Je tiens à m'excuser auprès de vous ainsi qu'auprès de tous les enseignants qui ont pu être choqués de voir ainsi le politique faire irruption dans une salle de classe, Je veux aus! vous assurer que cet

incident restera isolé. La distribution de livres par les conseillers départementaux n'a qu'un seul but :

promouvoir la lecture auprès des jeunes dant l'attention est de plus en plus monapolisée par les

écrans.

Je vous prie Madame, Monsieur, chers Parents, d'agréer mes salutations respectueuses.

Florence Gautier

Vice-Présidente en charge de l'éducation, des collèges et de la jeunesse.

Clôture de la séance à 23h00.