Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 424979?projectId=1042
Convocation - 424986?projectId=1042
Convocation - 424968?projectId=1042
Convocation - 424980?projectId=1042
Convocation - 425042?projectId=1042
Convocation - 472602?projectId=1042
Convocation - 472605?projectId=1042
Déliberation - 134449?projectId=585
Compte-Rendu - 585840
Compte-Rendu - 891934
Déliberation - 425248?projectId=1042
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Thénouville.
Lien du pdf (Déliberation - 425248?projectId=1042)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Séance du Conseil Municipal
° ° ° °
Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Thénouville, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, au foyer Gilbert Martin commune déléguée du Theillement, sous la présidence de Laurent DEBEERST, Maire de Thénouville.
Convocation du 03/07/2020 Affichée le 03/07/2020
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de votants :19 Secrétaire de séance : Claire GRISEL
Présents : Brigitte BARBETTE - Nathalie BETTON – Lysiane CHATEL (à compter de la délibération 4) - Marie CHEMIN – Laurent DEBEERST - Isabelle DE TOURNEBU – Claire GRISEL– Erik HENNION – François LAMY - David LANTERI – Ghislaine LEFEVRE – Betty LEMAN –Patrick SARRADE – Frédéric VIEUXBLED
Absent excusé : Christophe GOSSELIN pouvoir à Patrick SARRADE – Jean Marie GUENIER pouvoir à Laurent DEBEERST - Jérémie LECLUSE pouvoir à David LANTERI - Laurence LESUEUR pouvoir à Nathalie BETTON – Lysiane CHATEL pouvoir à Frédéric VIEUXBLED jusqu’à la délibération 3
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (2020.031)
Claire GRISEL se propose comme secrétaire de séance.
Claire GRISEL accepte les fonctions de secrétaire de séance (prise de notes des sujets évoqués et participation à l’élaboration d’un compte-rendu).
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 1 JUILLET 2020 (2020.032)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter l’approbation du compte rendu du 01/07/2020 suite à de nombreuses remarques dans la rédaction de ce dernier.
DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS POUR L’ELECTION SENATORIALE
Le maire explique la procédure afin de procéder au vote.
1 liste est présentée “les trois villages”
Titulaires : Lysiane CHATEL – Laurent DEBEERST – Nathalie BETTON – Patrick SARRADE – Isabelle DE TOURNEBU
Suppléants : Frédéric VIEUXBLED – Marie CHEMIN – Erik HENNION
Après avoir procédé à l’élection, la liste obtient 19 VOIX.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU TRESOR PUBLIC (2020.033)
Il est donné lecture du compte de gestion par chapitre
En fonctionnement :
- Le montant des dépenses réalisées en 2019 : 579 277.26 €
- Le montant des recettes réalisées en 2019 : 639 284.96 € 2
En investissement :
- Les dépenses s’élèvent à un montant de 1 256 157.05 €
- Les recettes s’élèvent à un montant de 215 471.28 €
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 838 000.00 1 070 207.00 2 908 207.00 Titres de recettes émis (b) 215 71.28 639 284.96 854 756.24 Réduction de titres ( c)
Recettes nettes (d=b-c) 215 471.28 639 284.96 854 756.24
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 838 000.00 1 070 207.00 2 908 207.00 Mandats émis (f) 1 256 157.05 579 277.26 1 835 434.31 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h=f-g) 1 256 157.05 579 277.26 1 835 434.31
RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent (d-h) 60 007.70 Déficit (h-d) 1 040 685.77 980 678.07 Ces explications entendues et après délibération,
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- D’approuver le compte de gestion 2019 du budget principal de la commune de THENOUVILLE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (2020.034)
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de François LAMY, délibérant sur le compte administratif de la commune de Thénouville.
1. Lui donne acte de présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi
COMPTE ADMINISTRATIF THENOUVILLE
En fonctionnement :
- Le montant des dépenses réalisées en 2019 : 579 277.26 €
- Le montant des recettes réalisées en 2019 : 639 284.96 €
En investissement :
- Les dépenses s’élèvent à un montant de 1 256 157.05 €
- Les recettes s’élèvent à un montant de 215 471.28 €
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 838 000.00 1 070 207.00 2 908 207.00 Titres de recettes émis (b) 215 71.28 639 284.96 854 756.24 Réduction de titres ( c)
Recettes nettes (d=b-c) 215 471.28 639 284.96 854 756.24 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 838 000.00 1 070 207.00 2 908 207.00 Mandats émis (f) 1 256 157.05 579 277.26 1 835 434.31 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h=f-g) 1 256 157.05 579 277.26 1 835 434.31 3
RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent (d-h) 60 007.70 Déficit (h-d) 1 040 685.77 980 678.07
2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5. Accepte à l’unanimité le compte administratif 2019.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 (2020.035)
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2018
VIR.
A LA
SI
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2019
RESTES A
REALISER
2019
SOLDE DES
RESTES
A REALISER
TRANSFERT OU
INTEGRATION
DE RESULTATS
PAR
OPERATION
D ORDRE NON
BUDGETAIRE
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DU RESULTAT
INVEST 465 108.56€ -1 040 685.77€ 534 078.00€ 883 782.84€ 349 704.84€ -225 872.37€
FONCT 434 516.71€ 60 007.70€ 494 524.41€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Ces explications entendues et après délibération,
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- D’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 494 524.41€ Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 225 872.37€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 268 652.04€ Total affecté au c/1068 225 872.37€
Remarque :
Monsieur SARRADE demande si les -1 040 685.77 € sont liés au projet scolaire. Une réponse lui est apportée : Entre autre mais il y a aussi l’achat de la voiture et de la remorque pour le service technique. Madame LEMAN demande quelles sont les dépenses des années précédentes. Madame CHATEL précise que pour l’année 2018, la dépense s’élevait à environ 242 000 €
ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 (2020.036)
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions allouées aux associations pour 2020
Les propositions de subventions sont issues de la commission FINANCES 4
ARTICLE 6574 - ASSOCIATIONS 2019 2020 COMITE DES FETES 2000 1000
APE (ASS.PARENTS ELEVES) 0 0 VIE ET NATURE EN ROUMOIS 500 1000
SOUS TOTAL – ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE 2500 2000
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 100 0 SECOURS POPULAIRE 250 0 ANCIENS COMBATTANTS BOISSEY 50 0
SOUS TOTAL – ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 400 0 RESERVE 100 1000
TOTAL SUBVENTIONS 3000 3000
Ces explications entendues et après délibération,
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- DE DETERMINER le montant des subventions allouées aux associations listées dans le tableau ci-dessus.
- D INDIQUER que les subventions votées et la « réserve » ne seront versées qu’aux associations ayant fourni leur dossier complet
BUDGET PRIMITIF 2020 (2020.037)
Il est donné lecture du Budget 2020 au niveau du chapitre.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 840 721 € 572 068.96€
002 Résultat reporté
268 652.04 €
TOTAL DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
840 721 € 840 721 €
INVESTISSEMENT 774 628.00 € 415 923.16 €
Restes à réaliser 2019
534 078 €
Restes à réaliser 2019
883 782. 84 €
TOTAL DE LA SECTION
DE
INVESTISSEMENT
1 308 706.00 € 1 308 706.00 €
Ces explications entendues et après délibération,
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
D’ADOPTER le budget 2020 tel que présenté et récapitulé ci-dessus
Remarque : Madame LEMAN demande si un budget alloué au fleurissement de 1000 € alors que le printemps est passé n’est pas trop chiffré ? Madame CHATEL rappelle que c’est un prévisionnel. Monsieur VIEUXBLED s’interroge sur les 104 000 € de frais de participation scolaire Boissey le Chatel alors que notre école n’est pas pleine. On doit continuer le paiement pour les fratries pour l’instant. La commission vie scolaire devra voir pour la suite si on continue de payer les élèves des écoles extérieures. 5
Une délibération est à prévoir en janvier 2021 pour le transport scolaire avec la région. Madame BETTON demande une explication sur l’augmentation des rémunérations du personnel entre 2018 et 2019. Les taux horaires sont différents ainsi que les contrats et les temps de travail. Monsieur SARRADE demande si la situation financière est saine. Madame CHATEL précise qu’une réserve pour imprévus de 100 000 € a été mise dans le budget. Le budget est équilibré, cependant la trésorerie est critique.
TARIF RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 01/09/2020 (2020.038)
Convivio précise que le prix du repas va augmenter de 2.5 % (2.2190 € TTC à 2.2745 € TTC). Le contrat Convivio est signé jusqu’en 2021. Actuellement le prix est facturé 3.20 € TTC au famille Il est proposé au conseil municipal d’augmenter le prix du repas à 3.28 € TTC à compter du 01/09/2020
Le conseil municipal avec 12 POUR 4 CONTRE et 3 ABSTENTION, décide d’augmenter le prix du repas à 3.28 € TTC à compter du 1/09/2020
Remarque : Madame BETTON demande s’il y a des remontrances sur le repas. La commission scolaire n’a pas de retour sur le repas.
Monsieur VIEUXBLED précise que la facturation tardive est inadmissible, que l’élaboration des repas est à revoir.
Madame CHATEL précise que le contrat sera à revoir en 2021. Qu’un groupe de travail pourrait être créé pour revoir le contrat et les points à lever (biologique, cantine cuisine sur place…) Il conviendra de faire la résiliation en mars 2021 si nous changeons de prestataire.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES AVENANTS POUR LE MARCHE 2018-001 « REGROUPEMENT ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE » ENTREPRISE DUCHESNE ELECTRICITE (2020.039)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la décision n°2018-58 du 12 juin 2018 portant attribution du marché 2018-001 « regroupement et construction d’un restaurant scolaire » et de ses 12 lots.
Vu le projet d’avenant en plus-value suivant :
- LOT 10 – DUCHESNE 3010.26 € HT
Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget,
Après en avoir délibéré, AVEC 19 VOIX POUR le conseil municipal :
- accepte les avenants suivants
LOT 10 – DUCHESNE – 3010.26 € HT
- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et tous documents relatifs.
Remarque : Monsieur LANTERI demande s’il y a des réserves ?
Monsieur DEBEERST répond qu’il n’y a pas de réserves sur ce lot.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES AVENANTS POUR LE MARCHE 2018-001 « REGROUPEMENT ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE » ENTREPRISE DOLPIERRE (2020.040)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la décision n°2018-58 du 12 juin 2018 portant attribution du marché 2018-001 « regroupement et construction d’un restaurant scolaire » et de ses 12 lots. 6
Vu le projet d’avenant en moins-value suivant :
- LOT 7 – DOLPIERRE 2050 € HT
Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget,
Après en avoir délibéré, AVEC 19 VOIX POUR le conseil municipal :
- accepte les avenants suivants
LOT 7 DOLPIERRE - 2050 € HT
- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et tous documents relatifs.
Informations diverses
1 – Mise en place d’une page FACEBOOK, le site internet est prévu pour la rentrée, liste distribution boitage ok et distribuée
2 – un boulanger propose un dépôt de pain (via facebook) originaire de saint aubin les el beuf
Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23h55