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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 12 07 17
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 12 07 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Val
de
Drôme
>
COMPTE-RENDU
enBiovallée Objet :
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-— DIVAJEU
Date
:
12
JUILLET
2017
42
PRÉSENTS
:
MMES
MATHIEU
C.,
PICCHI
L.,
MARTIN
B.,
PARET
M.,
BOUVIER
M.,
LIARDET
C.,
PIERI
A.,
DILLE
Y.,
FAURIEL
H,,
JACQUOT
c.
GRANGEON
S., PASQUET
N., MOULINS-DAUVILEIERS
G.
MM.
CROZIER
G.,
CARRERES
B.,
MAGNON
B.,
JAY
M.,
AUDRAS
G.,
ANDRE
P.,
DELALLE
B.,
LOTHE
J.,
VIGNE
M.,
SERRET J.,
MOREL
L., ARNAUD
R., VAUCOULOUX
M., HILAIRE
JL.,
BERNARD
O.,
FAYARD
F.,
DERE
L., AURIAS
C.,
MACAK JP.,
COMBE
C.,
TRICHARD
C.,
BOUVIER
JM.,
POURRET
G.,
GILES
M.,
PERRIN
D.,
GILÉES
D.,
PERVIER
Y.,
KRIER
S.,
FANGEAT
B.
9 ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
MMES
CASTON
J., CHALEAT
R.
:
MM
ESTEOULLE
R.,
FAVRE
M,
BALZ
R.,
PLANET
F., VENEL
G.,
FAYOLLET}.,
MACLIN
B.
3 ABSENTS
EXCUSES :
MM
CHAGNON
JM.,
MALSERT
J., DRUGUET
R.
1 AUTRE
PRESENT
:
MME
FOLLET
A.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
1/_
POLE
ENVIRONNEMENT
.
GEMAP|
: point
d'avancement
2.
Principe
d'un
syndicat
mixte
à
la
carte
pour
la
mise
en
œuvre
de
GEMAPI
3.
TEPCV
: approbation
avenant
n°2
4.
Marché
photovoltaïque
(Gare
des
Ramières,
Transe
express,
dépôt
déchetterie
à
Eurre)
: validation
des
contours
économiques
r
H
Il /
POLE
COMMUNES
ET TERRITOIRE
5.
Leader
: point
d'avancement
6.
Loriol
: modalité
d'écriture
du
nouveau
PLU
7.
Loriol
:
Elaboration
du
PLU
-
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{(PADD)
8.
PLU
:
Proposition
d'une
convention
commune
/
CCVD,
relative
à
la
poursuite
et
l'évolution
des
documents
d'urbanisme
9.
Allex
—
Eurre
-
Grâne
-
Loriol-sur-Drôme
-
Puy
St
Martin
-
Saoû
:
approbation
des
conventions
IH
/_POLE
RESSOURCES
10.
SDAASP
{schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public}
: avis
11.
Association
Biovallée
: renouvellement
du
contrat
de
licence
pour
la
marque
12.
Association
Biovallée
: approbation
de
la
convention
de
partenariat
CCVD/Association
Ressources humaines
13.
Avancement
de
grades
14.
Urbanisme
{PLUI)
: création
d'un
poste
IV
/_POLE
MOYENS
TRANSVERSAUX
15.
Marché
d'assurances
: Approbation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
Livron,
Loriol
et
la
CCVD
Communauté
de communes
du Val de Drôme
226
rue
Henri
Barbusse
- B.P881
- 26402
CHEST
Cedex
76
26
48
82
- Fax
04.
75
25
44
96
covd@vel-de-dromie.com
- wnvalidedreme.com
iA FRA V
}_ POLE
ECONOMIE
16.
Agricourt
: approbation
convention
CCVD/Agricourt
Entretien
des pa
d
qe
17.
Approbation
du
modèle
de
convention
CCVD/communes
membres
18.
Approbation
convention
CCVD/Livron-sur-Drôme
le
foncier
…
bâti
..et..
taxe
AFFAIRES
DIVERSES
19.
Administration
générale
:
poste
chargée
de
mission)
SCOT
-
approbation
convention
CCVD/3CPS
(portage
Le
Président
demande
à
inscrire
un
sujet
en
affaires
diverses :
e
Administration
générale
: SCOT
-
approbation
convention
CCVD/3CPS
(portage
poste
chargée
de
mission) CRIME
EE
Le
Président
informe
l'assemblée
que
les
vélos
électriques
-
acquis
dans
le
cadre
de
TEPCV
-
de
l'opération
expérimentale
de
mise
à
disposition
des
communes,
sont
arrivés
à
la
CCVD.
2
vélos
sont
en
démonstration
ce
soir.
Messieurs
Jean
Marc
Bouvier
et
Yves
Pervier
rappellent
que
ces
acquisitions
ont
été
faites
dans
le
cadre
des
Crédits
d'Etat
de
TEPCV2
(territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte).
Cette
flotte
de
20
vélos
est
mise
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
(cf.
compte-rendu
du
bureau
du
4/7/17).
Monsieur
Jean
Serret
passe
ensuite
la
parole
à
Monsieur
Olivier
Bernard
qui
présente
le
tableau
chiffré
des
résultats
du
service
de
la
petite
enfance,
avec
une
comparaison
de
2015
et
2016. s
(D
|
21
MÉMENTO
PETITE
ENFANCE
: LES
CHIFFRES
CLÉS
2016
£
Le facto
t
TR,
à
vue
Yi
Î Mers Las pee Iiscelne à gare - Epenes, Een pader 2018 Miche
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Gti
- A pacer
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Marche
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La
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Compte-rendu
— Conseil
12/07/17
— page
&
| | |
seras
1
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SUV
|
[I 2 — ENVIRONNEMENT
WA
Point
1}
GEMAPI
estion_des
milieux
aquatiques
et_
prévention
des
inondations)
:
point
d'avancement
Monsieur
Jean
Serret
passe
la
parole
à
Madame
Chrystel
Fermond,
Directrice
du
SMRD
et
Monsieur
Gérard
Crozier,
Président
du
SMRD
(Syndicat
Mixte
de
la
Rivière
Drôme).
Monsieur
Gérard
Crozier
tient
tout
d'abord
à
remercier
élus
et
techniciens
qui
participent
à
cette
prise
de
compétence
imposée
par
la
loi
NOTRé
aux
EPCI
à
compter
du
1/1/2018.
Il
rappelle
les
rencontres
avec
la
Communauté
des
Communes
du
Diois
(CCD),
Communauté
de
Communes
du
Crestois,
Pays
de
Saillans,
Coeur
de
Drôme
(3CPS)
pour
élaborer
les
propositions
qui
vont
être
présentées
afin
de
valider
les
principes
des
choix
effectués
avant
de
continuer
plus
avant
cette
démarche.
Les
délais
sont
très
contraints
car
le
prochain
Conseil
-
et
auparavant
une
CLETC
-
devront
décider
du
montant
de
la
taxe. Il
rappelle
que
ce
travail
est
réalisé
par
le
SMRD
qui
a,
en
quelque
sorte,
un
rôle
de
"juge
de
paix"
entre
les
3
intercommunalités
qui
composent
le
bassin
versant
de
la
Drôme.
Ceci
permet
une
solidarité
intercommunale
qui
devrait
simplifier
les
modalités
de
gestion.
Le
cabinet
KPMG
à
accompagné
le
SMRD
dans
cette
étude,
notamment
pour
les
simulations
des
montants
qui
sont
à
modifier
par
rapport
à
l'envoi
effectué
à
chaque
élu.
Ces
chiffres
ont
obtenu
le
consensus
des
3
EPCI.
Le
SMRD
a
été
également
accompagné
par
2
avocats
spécialistes
du
droit
de
l'environnement
afin
d'effectuer
une
indispensable
modification
des
statuts
du
SMRD.
Ceux
qui
seront
proposés
permettent
une
représentation
équilibrée
des
EPCI
au
sein
du
SMRD,
outil
de
gestion
de
Ja
rivière.
Il
rappelle
également
que
le
SMRD
a
obtenu
un
financement
d'Etat
à
hauteur
de
9
M€
pour
la
gestion
de
la
rivière
pour
les
années
qui
viennent.
Il
demande
à
Madame
Chrystel
Fermond,
revenue
spécialement
de
congés,
de
présenter
ce
dossier.
il
la
remercie.
A
l'aide
d'un
powerpoint,
Madame
Chrystel
Fermond
présente
l'avancement
du
dossier
f
GEMAPI.
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
2
€ Un
bref
historique
de
la
préfiguration
:
-
5
novembre
2015
: première
présentation
en
conseil
CCCPS
-__
2016
: groupes
de
travail
SMRD,
CCVD,
CCCPS,
CCD,
Conseil
départemental
-
Fin
2016
: délibérations
de
principe
des
EPCI
légitimant
le
SMRD
à
étudier
la
mise
en
œuvre
technique
juridique
et
financière
de
la
GEMAPI
sur
le
BV
Drôme.
-
mars
2017
: présentation
de
la
thématique
Digues
aux
EPCI
-
Avril
2017
:
recrutement
d'un
groupement
d'avocats
STAHL
et
UNTERMAIER
et
d'experts
financiers,
KPMG
par
le
SMRD
pour
l'accompagnement
à
la
mise
en
place
de
la
compétence
GEMAPI
-
Mai,
juin,
juillet
2017
:
présentation
en
bureaux,
conseils
des
EPCI
et
Comité
syndical,
parallèlement
à
4
COPIL
(comités
de
pilotage)
Contexte
de
la
mission :
-
AVANT
la
Loi
MAPTAM
de
2014
: les
missions
de
la
compétence
GEMAPI
étaient
partagées
entre
différentes
collectivités.
-
APRES
la
Loi
MAPTAM
de
2014
: la
compétence
GEMAPI
a
été
confiée
au
«
bloc
communal
»
et
obligatoirement
transférée
aux
EPCI
au
ler
janvier
2018.
-
Objectifs
-
"simplifier"
la
gestion
du
grand
cycle
de
l’eau
notamment
via
la
création
de
la
compétence
"GEMAPI"
-__
encourager
les
EPCI
à
se
fédérer
dans
des
structures
à
l'échelle
des
bassins
-
Enjeux
-__
Évolution
institutionnelle
à
l'échelle
du
bassin
versant
-
Définition
de
l’organisation
de
là
compétence
-__
Définition
des
moyens
mis
en
œuvre
GEMAPI
e
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
e2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
;
e
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
:
e
8°
Là
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
:
HORS
GEMAPI
3°
L'approvisionnement
en
eau ;
4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
6°
La
lutte
contre
la
pollution
;
7°
La
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
;
9°
Les
aménagements
hydrauliques
concourant
à
la
sécurité
civile ;
10°
L'exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants ;
11°
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
12°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
Un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
Exercice an propre de la compétence GEMAP
par les
EPCHFP : régie
Lrxfet
GEMAPI:
obligmoire
de
EPCH-IP
alert
de
vont
compétence
|
tonieia
présenta
mur
Le
Dnstest
cu
bbligainire
des
| compétence
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Ps
éamimines
|
GEMAPI
aux
CéVO
Ces,
|
PE
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SENAN
ples tard
Délégation
de
tout eu partie de La compétencn GEMAPL
EPC-rr
“Syndicat mixte
de droit ronmnitah 2EPTR : FPÂGE
LPAGE
va
EPTN
PART en)
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
-page3
€ NB
: A
défaut
de
transfert
ou
de
délégation,
possible
conventionnement
entre
personnes
publiques
pour
entreprendre
où
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune .
AVANTAGES
POINTS
DE
VIGILANCE
Souplesse
conventionnelle
e
Risque
d'investissement
«à
moitié»
de
Partage
des
responsabilités
chacun
des
acteurs
suivant
la
convention
e
Exercice
de
missions
par
le
délégataire
à
e
Pour
les
EPCI-FP:
pas
de
durée
limitée
dessaisissenent
définitif
de
la
[+
Obligations
contractuelles
à
respecter
compétence
e
Nécessité
de
déléguer
à
un
EPAGE/EPTB
AVANTAGES
POINTS
DE
VIGILANCE
+
Réflexion
et
solidarité
à
l'échelle
du
bassin
versant
e
Dessaisissement
de
l'EPCI-
e
Préexistence
d'un
syndicat
doté
de
moyens
FP
de
sa
compétence
financiers
et
techniques
e
Prise
de
décision
e
Mutualisation
des
moyens
collective
(3
EPCI-FP}
interlocuteur
unique
à
l'échelle
du
bassin
versant
Action
pérenne
et
de
long
terme
: pas
de
limite
de
durée
au
transfert
-
Scénarios
multiples
pour
le
SMRD :
- Tous
les
EPCI
transfèrent
tout
GEMAPI
au
SMRD
- Fous
les
EPCI
délèguent
GEMAPI
au
SMRD
+
Un
EPCI
transfère
tout
GEMAPI
et
un
autre
transfère
GEMA
mais
garde
Pl
en
régie
+
Un
EPCI
garde
PI
en
régie
mais
délègue
GEMA
Seule
condition
: la
même
compétence
ne
doit pas
être
exercée
par
deux
acteurs
sur
le
même
territoire.
-
La délégation
de
la compétence
ne peut se faire qu'en EPAGE
-__
Procédure
de
labellisation
EPAGE
(6-8
mois)
-
dépôt
d’un
dossier
auprès
du
Préfet
coordonnateur
de
bassin
(statuts,
motivations,
cohérence
du
projet...)
-
Avis
du
Comité
de
bassin
et
des
CLE
+
Avis
du
Préfet
-
Délibérations
concordantes
des
collectivités
(/3
des
collectivités
représentants
%
de
là
population
ou
inversement
avec
au
moins
l'accord
de
tout
EPCI
représentant
plus
du
4
de
la
population)
:
contribution
des
membres
du
Syndicat
selon
des
clés
de
financement
définies
pouvant
être
révisées
à
des
échéances
prévues
par
les
statuts
-__
Délégation :
financement
au
coût
du
service
rendu
Le
syndicat
à
la
carte
permet
au
sein
d'une
même
structure
syndicale
d'avoir
des
membres
différents
en
fonction
des
différentes
activités
du
syndicat.
Les
dispositions
relatives
aux
syndicats
à
la
carte
sont
codifiées
à
Particle
L
5212-16
et
suivants
du
CGCT
Du
point
de
vue
du
vote
budgétaire
et
de
la
gouvernance,
il est
prévu
que
:
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
- page
4
€ -
Tous
les
délégués
prennent
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
à
tous
les
membres
et
notamment
pour
l'élection
du
président
et
des
membres
du
bureau,
le
vote
du
budget,
l'approbation
du
compte
administratif
et
les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
du
syndicat
; dans
le
cas
contraire,
ne
prennent
part
au
vote
que
les
délégués
représentant
les
membres
concernés
par
l'affaire
mise
en
délibération
;
-
Le
président
prend
part
à
tous
les
votes
sauf
en
cas
d'application
des
articles
L.
2121-14
(vote
du
CA)
et
L.
2131-11
(intérêts
dans
l'affaire
délibérée)
-__
Pour
tenir
compte
des
compétences
transférées
par
chaque
membre
au
syndicat,
les
statuts
peuvent
fixer
des
règles
particulières
de
représentation
de
chaque
membre.
-
L'objectif
global
consiste
en
la
définition
d’un
besoin
et
de
modalités
de
financement
possibles
pour
chaque
«
carte
>»
de
compétences
qui
serait
portée
par
le
Syndicat.
-
Un
prévisionnel
financier
doit
être
établi
à
horizon
2020,
permettant
de
donner
:
-__
Un
besoin
de
financement
par
«
carte
»
-
Un
prévisionnel
de
contribution
demandée
à
chaque
EPCI
(ou
de
coût
porté
en
cas
de
délégation)
sur
la
période
en
fonction
des
cartes
choisies
-__Iest
rappelé
que :
-
Le
volume
de
la
contribution
demandée
pourra
être
transformé
pour
partie
en
taxe
GEMAPI
-
Cette
taxe
ne
pourra
correspondre
qu'aux
mission
GEMAPI
à
proprement
parler
-
La
taxe
doit
pouvoir
couvrir
le
coût
de
la
compétence
sur
l'ensemble
du
territoire
-__
Il
n'est
donc
pas
possible
de
prévoir
un
niveau
de
taxe
GEMAPI
au
titre
du
seul
SMRD,
puisqu'il
n'est
pas
le
seul
acteur
Gémapien
sur
le
territoire,
ni
par
conséquent
de
garantir
la
stabilité
du
niveau
de
taxe
par
EPCI.
-
La
problématique
de
la
taxe
n’est
donc
pas
approfondie
dans
un
premier
temps
-__Îlest
en
revanche
possible
d'établir
un
prévisionnel
tendant
à
lisser
et
stabiliser
la
contribution
demandée
sur
la
période.
-__
Composition
du
budget
actuel
du
SMRD
-__
Identifier
les
coûts
relevant
des
compétences
actuelles
-_
Distinguer
ce
qui
relève
de
GEMAPI
et
le
«
hors
GEMAPI
»
-__
Définir
les
membres
concernés,
ainsi
que
le
périmètre
d'impact
-__
identifier
les
volumes
budgétaires
supplémentaires/manquants
en
vue
d’un
exercice
plein
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
territoire
-
identifier
les
volumes
budgétaires
associés
aux
«
cartes
»
de
compétences .
envisageables
dans
le
cadre
du
futur
Syndicat.
-__
Réflexion
sur
les
scenarii
d'organisation
de
la
compétence
-
Le
Département
restera
membre
du
SMRD
dans
ia
continuité
de
ses
contributions
actuelles
soit
sur
les
compétences
hors
GEMAPI
et
GEMAPI
hors
digues.
-__
Deux
scenarii
ont
été
étudiés
avec
les
EPCI
lors
du
travail
:
-__
Transfert
intégral
de
la
compétence
-
Délégation
du
PI
digues
-__
Etablissement
d’un
budget
par
carte
et
prévisionnel
financier
-
Consolidation
des
comptes
/
des
données
financières
et
mise
en
exergue
de
données
structurelles
-__
Définition
d'hypothèses
de
prospective
générales
(2018-2020)
-__
Mise
en
exergue
du
besoin
de
financement
pour
scénario
-__
Répartition
entre
GEMAPI/hors
GEMAPI
-__
Répartition
par
EPCI
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
5
€ -
Dans
le
cadre
du
transfert,
ce
besoin
de
financement
se
traduire
pour
chaque
EPCI
par
:
-__
Une
contribution
hors
GEMAPI
demandée
-
Une
contribution
GEMAPI
demandée
(qui
pourra
être
transformée
en
taxe
le
cas
échéant)
-
Cela
nécessite
la
définition
de
clés
de
répartition
qui
semblent
pertinentes
Scénario du transfert total
-
Les
missions
recensées
et
étudiées
lors
de
la
phase
d'état
des
lieux
ont
été
caractérisées
selon :
-
Leur
lien
avec
la
compétence
GEMAPI
(items
du
code
de
l’environnement)
-__
Leur
localisation
géographique
-
Leur
périmètre
d'impact
-
Dans
le
cadre
du
scénario
de
transfert,
trois
cartes
de
compétences
ont
été
définies
.
-
Au
sein
de
ces
cartes,
des
ensembies
de
missions
cohérents
ont
été
identifiés
et
des
premières
clés
de
répartition
ont
été
proposées
:
Carte
Missions
Population
|Cours
|Linéaire |
Potentiel |
Par
EPCI
d'eau
|
digues
fiscal
Carte
1-
clé
1
GEMA
50%
50%
4
Pi
—
hors
Travaux
Impact
Carte
1 - clé
2
digues
impact
BV
local
Carte
2-clé3
|Pi-
digues
100%
Carte
3
Hors
Gemapi
100%
-
D'autres
clés
ont
été
imaginées
(surface
du
BV,
digue
classable,
..)
-__
Après
plusieurs
essais,
le
COPIL
du
21
juin
a
proposé
de
rester
sur
une
seule
clé
à
l'habitant
pour
toutes
les
cartes
et
les
3
EPCI.
Jusqu'en
2020,
le
Département
doit
financer
les
actions
GEMAPI
qu'il
finançait
jusqu’à
présent. Répartition |
Carte
1 GEMAPI
1°2°8 |
Carte
2
GEMAPI
Carte
3
Hors
Total
totale
hors
digues
5°
digues
GEMAPI
CCVvD
69
578
€
69
819
€
40
736
€
180133 €
CCCPS
48
602
€
48
771
€
28455€
125
828
€
CCD
33
295
€
33
410
€
19
493
€
86
199
€
CD26
82524€
0€
48
316€
130
840
€
Total
234
000
€
152
000
€
137
000
€
523
000
€
Une
fois
déduite
la
participation
du
Département,
ce
montant
de
523
000
€
représente
un
montant
global
de
10,94€/hab
par
EPCI
(taxe
estimée
à
6,35€
bassin
versant
Drôme
uniquement).
‘
-__
Sila
compétence
GEMAPI
doit
être
exercée
par
délégation
alors,
la
labellisation
en
EPAGE
ou
EPTB
est
un
préalable
obligatoire.
-
A
défaut,
3
possibilités
:
1.
Rester
un
syndicat
de
rivières
2.
Demander
la
labellisation
en
EPAGE
: gestion
opérationnelle
à
l'échelle
d’un
bassin
versant
3.
Demander
la
labellisation
EPTB
: coordination
pluri-bassins
et
entre
plusieurs
EPAGE
Compte-rendu
—
Conseil
du
12/07/17
—
page
6
€ -
Pour
le
SMRD :
-
Si
transfert
de
la
compétence
GEMAPI,
pas
d'obligation
juridique
de
demander
une
labellisation,
mais
cela
reste
néanmoins
possible
ne
serait-ce
que
pour
asseoir
le
rôle
du
SMRD
en
matière
de
GEMAPI
dans
le
paysage
institutionnel
et
peut
être
aussi
des
enjeux
liés
aux
financements
(Point
à
vérifier
auprès
notamment
de
l'Agence
de
l’eau)
-
Si
cela
était
choisi,
la
labellisation
EPAGE
est
plus
indiquée
que
celle
d'EPTB
compte
tenu
de
l'échelle
d'intervention
du
SMRD
et
de
son
rôle
opérationnel
(cf.
doctrine
du
bassin
Rhône-Méditerranée-Corse).
-
24
mai,
7
et
21
juin
2017
:
COPIL
1
(présentation
générale),
2
(compétence
GEMAP1)
et
3
(point
financier)
-
29
juin
2017
: Conseil
communautaire
CCD
: positionnement
sur
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
SMRD
-
Juin
2017
:
Soilicitation
de
l'Etat
pour
positionnement
sur
SIVU,
Digues
DPF,
Barrages
CNR.
-
5
juillet
2017
: COPIL
4
(périmètre
géographique
et
gouvernance)
-
12
juillet
2017
-__
Conseil
communautaire
CCVD:
positionnement
sur
la
compétence
GEMAPI
-
Comité
syndical
SMRD
: délibération
de
principe
sur
le
passage
du
SMRD
en
syndicat
à
la
carte
et
sur
la
labellisation
EPAGE
-
22
septembre
: Conseil
communautaire
CCPS
: positionnement
sur
la
compétence
GEMAPI
-
Avant
le
ler
octobre
2017
: choix
du
mode
de
financement
par
les
EPCI
(budget
principal
ou
taxe
GEMAPI)
-
Si
budget
général
: éventuelle
hausse
fiscalité
au
15
avril
2018
-
Si
taxe
GEMAPI
: arrêt
montant
de
la
taxe
avant
le
1er
octobre
2017
pour
une
entrée
en
vigueur
au ler
janvier
2018
(idem
chaque
année)
&
point
de
vigilance
sur
cette
date
:
délibération
de
principe
ou
délibération
définitive?
Cf.
projet
loi de
finances
2018
-
_
Septembre/Octobre
2017
-
COPIL5
sur
statuts
-__
Conseil
syndical
sur
statuts
fé
ou
projet
de
statuts
?)
-__
ler
janvier
2018
: transfert
de
la
compétence
GEMAPI
aux
EPCI
-
Régie,
transfert
ou
délégation
(sous
réserve
labellisation
EPAGE)
au
SMRD
-
@/envier
2018
-
Adoption
définitive
des
statuts
du
SMRD
et
délibérations
concordantes
des
EPCI
-_
Vote
définitif de
Ja
taxe
GEMAPI
en
fonction
de
la
loi de
finances
2018
-
À
partir
du ler
janvier
2018
:
-
Mise
en
place
des
procédures
d'autorisation
des
systèmes
d'endiguement
et
des
aménagements
hydrauliques
(identification
des
propriétaires
et
gestionnaires,
mise
à
disposition
ouvrages
publics,
mise
en
place
des
servitudes
sur
propriétés
privées...)
-
31
décembre
2019
-
Dernier
délai
demande
d'autorisation
des
digues
relevant
de
la
classe
A
ou
de
la
classe
B
(à
défaut
: l'ouvrage
n'est
plus
une
digue
à
compter
du
ler
janvier
2021)
-
ler
janvier
2020
-
Fin
de
la
compétence
GEMAPI
des
Départements
(&
possibilité
de
poursuivre
l'implication
hors
GEMAPI)
-
31
décembre
2021
-__
Dernier
délai
demande
d'autorisation
des
digues
relevant
de
la
classe
C
{à
défaut
: l'ouvrage
n'est
plus
une
digue
à
compter
du
1er
janvier
2023)
-
28
janvier
2024
-
Date
limite
de
transfert
de
la
gestion
des
digues
par
l'État
où
ses
établissements
publics
(si
cette
gestion
était
exercée
au
28
janvier
2014)
(mise
en
conformité
des
ouvrages
aux
frais
de
l'Etat)
:
Au
fur
et
à
mesure
de
cette
présentation,
des
précisions
sont
apportées
et
des
questions
sont
posées
par
les
conseillers
communautaires.
Compte-rendu
—
Conseil
du
12/07/17
—
page
7
€ Ainsi,
il est
précisé
que
la
clé
de
répartition
des
dépenses
proposée
est
celle
actuellement
en
cours,
c'est-à-dire
un
montant
par
habitant,
soit
pour
523
000
€,
cela
représente
10.94
€/habitant
(avec
une
taxe
estimée
à
6.35
€/habitant
pour
le
bassin
versant
de
la
Drôme.
Il
précise
également
que
le
montant
demandé
à
la
CCVD
par
le
SMRD
serait
de
180
133
€.
Ce
montant
sera
à
communiquer
à
la
DGFIP
qui
calculera
les
taux
pour
la
CCVD
et
par
commune. Monsieur
Daniel
Gilles
fait
observer
que
l'Etat
transférant
cette
compétence
GEMAPI,
transfère-t-il
également
les
études
qui
ont
été
faites
?
Madame
Chrystel
Fermond
pense
que
cela
va
se
faire.
Cependant,
elle
fait
observer
que
les
études
concernant
les
digues
sont
anciennes.
Elles
ne
sont
pas
exploitables
en
l'état.
li conviendra
donc
de
les
actualiser.
Monsieur
Gérard
Crozier
insiste
sur
le
fait
que
les
communes
ont
à
décider
ce
qui
doit
être
fait
au
sujet
des
digues.
Quels
sont
les
ouvrages
gémapiens
à
retenir
?
Quel
montant
investir
pour
réparer
les
digues
?
Ces
choix
sont
indispensables
et
importants
en
termes
de
responsabilités
à
assumer
par
les
élus.
Monsieur
Daniel
Gilles
demande
le
devenir
des
crédits
de
112
000
€
dont
100
000
€
étaient
pris
en
charge
directement
par
la
CCVD
et
12
000
€
pris
en
charge
par
les
communes
dans
le
cadre
de
la
DSC.
Cette
somme
est-elle
intégrée
dans
la
GEMAPI
?
Monsieur
jean
Pierre
Rochas
précise
que
la
totalité
ne
peut
être
récupérée
car
une
partie
de
la
compétence
ne
concerne
pas
GEMAPI
(40
436
€).
Monsieur
Jean
Serret
explique
qu'un
montant
de
40
436
€
reste
à
financer.
La
commission
des
finances
doit
voir
comment
réajuster
ces
cotisations
dans
le
cadre
de
la
DSC
afin
que
les
participations
communales
soient
plus
équitables
(ou
pius
solidaires).
1
cite
par
exemple
le
cas
de
Mornans
dont
la
diminution
de
DSC
est
très
importante.
Monsieur
Gérard
Crozier
précise
encore
qu'un
travail
identique
est
engagé
avec
Valence-
Romans
Agglomération
pour
là
Véore.
Cependant,
l'agglo
ne
prélèvera
pas
de
taxe
GEMAPI
jusqu'en
2020.
Donc,
il
est
envisagé
que
les
montants
restent
identiques
jusqu'à
cette
date.
Pour
le
Roubion/Jabron,
le
travail
(qui
commence
depuis
peu)
sera
fait
de
la
même
façon
qu'aujourd'hui.
ll conviendra
d'être
vigilant
sur
les
coûts.
il
informe
également
l'assemblée
que
le
SMRD
à
obtenu
un
contrat
plurithématique
c'est-
à-dire
des
crédits
d'Etat
à
hauteur
de
9
M€
pour
les
rivières.
De
façon
globale,
le
SMRD
est
plutôt
en
avance
en
ce
qui
concerne
les
études
pour
ce
transfert.
H
est
plutôt
en
retard
sur
les
prises
de
décisions
ce
qui
peut
s'expliquer
par
la
transparence
indispensable
voulue
en
ce.qui
concerne
les
prévisionnels
portant
sur
les
estimations
financières
et
les
coûts.
Monsieur
Laurent
Déré
souhaite
savoir
ce
que
va
améliorer
ce
transfert
de
compétence
car,
jusqu'à
présent,
peu
de
réalisations
pour
anticiper,
prévoir
le
risque
inondations.
Monsieur
Gérard
Crozier
rappelle
que
désormais,
il
y
aura
un
interlocuteur
unique.
il
rappelle
à
nouveau
qu'en
ce
qui
concerne
les
digues
(à
retenir
comme
ouvrages
GEMAPIENS),
les
communes
et
EPCI
doivent
faire
des
choix.
Une
fois
ces
choix
effectués,
un
calendrier
de
réalisation
des
travaux
d'investissement
pourra
être
établi.
Ainsi
les
3
EPCI
pourront
réaliser
une
meilleure
protection
des
communes
par
rapport
au
risque
inondations.
ll
précise
que
les
crues
exceptionnelles
resteront
de
la
compétence
de
l'Etat.
Monsieur
Jean
Serret
rappelle
en
effet
la
triste
expérience
de
la
commune
de
La
Faute/Mer
en
Vendée
où
une
inondation
importante
(ouragan
Xynthia)
a
fait
de
nombreuses
victimes
et
a
détruit
des
lotissements
en
bord
de
mer.
Le
maire
était
pénablement
responsable
!
L'amélioration
que
l'on
peut
attendre
de
la
GEMAPI
est
en
effet
de
pouvoir
mieux
exercer
ce
pouvoir
de
protection
du
risque
inondations,
car
la
responsabilité
des
maires
en
ce
domaine
est
lourde
de
conséquences.
Le
contrat
plurithématique
de
9
millions
€
de
financement
d'Etat
obtenu
permettra
de
compléter
les
financements
des
actions
à
mener
sur
les
rivières.
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
8
€ Monsieur
Laurent
Déré
souligne
l'importance
de
ces
explications
qui
donnent
ainsi
du
sens
à
ces
nouvelles
mesures.
Si
les
élus
locaux
prennent
leurs
responsabilités,
l'Etat
suivra-t-il
les
décisions
locales
?
Monsieur
Gérard
Crozier
indique
que
l'Etat
accompagnera
les
décisions
mais
aucun
financement
d'Etat
n'est
prévu
pour
palier
au
risque
inondations
sauf
situation
d'urgence
d'une
crue
exceptionnelle.
Madame
Chrystel
Fermond
précise
également
que
l'Etat
peut
intervenir
dans
le
cadre
d'un
dispositif
particulier
"PAPI"
(Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations).
Elle
rappelle
à
nouveau
les
propositions
faites
par
le
SMRD
:
1)
Transfert
de
la
compétence
plutôt
que
délégation
2)
La
clé
de
répartition
: prix
à
l'habitant
3)
Durée
de
3
ans
pour
ce
dispositif
à
approuver
Ne
sont
pas
prises
en
compte
les
dépenses
suivantes :
1)
Les
digues
du
Rhône
2)
Le
SIVU
des
digues
de
Loriol-sur-Drôme
et
du
Pouzin
qui
continuera
à
exercer
la
compétence
(tant
que
sa
dissolution
n'aura
pas
été
prononcée
par
le
Préfet)
3)
La
réserve
naturelle
des
Ramières
qui
reste
de
la
compétence
de
ia
CCVD
Monsieur
Gérard
Crozier
précise
qu'il
a
rencontré
les
Préfets
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche
pour
le
SIVU
car
cette
question
est
assez
délicate.
D'autres
réunions
auront
lieu
pour
discuter
de
l'avenir
de
ce
syndicat.
Il
rappelle
aussi
que
les
statuts
du
SMRD
sont
à
modifier.
La
gouvernance
proposée
sera
revue
:
-
Chaque
EPCI
sera
doté
d'une
représentation
importante
afin
de
trouver
un
juste
équilibrage
-
Le
nombre
de
délégués
du
Département
sera
revu
à
la
baisse
(accord
obtenu
sur
ce
point)
Cela
permettra
d'obtenir
plus
facilement
les
conditions
de
quorum
pour
les
réunions.
Monsieur
Jean
Serret
demande
à
participer
à
la
réunion
avec
les
Préfets
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche.
Madame
Chrystel
Fermond
lui
confirme
que
cela
est
prévu.
Monsieur
Claude
Aurias
précise
que
cette
concertation
entre
la
Drôme
et
l'Ardèche
est
demandée
depuis
plus
de
3
ans
et
que
la
présence
de
Monsieur
Jean
Serret
est
nécessaire. Suite
à
une
question
de
Monsieur
Jean
Serret
sur
le
périmètre
exact
à
considérer
en
ce
qui
concerne
la
réserve
naturelle
des
Ramières,
Madame
Chrystel
Fermond
confirme
qu'il
s'agit
des
parties
endiguées
de
la
réserve.
Monsieur
Yves
Pervier
demande
la
différence
entre
transfert
et
délégation
et
pourquoi
le
transfert
est
préférable.
Madame
Chrystel
Fermond
explique
que
cette
proposition
de
transfert
est
le
résultat
des
débats
de
ces
derniers
mois.
Il semble
que
la
notion
de
transfert
est
plus
solidaire,
Monsieur
Jean
Serret
explique
que
le
transfert
permet
une
solidarité
bien
meilleure
que
la
délégation
de
compétences.
Monsieur
Robert
Arnaud
rappelle
que
le
SIVU
gère
les
digues
de
la
Drôme
jusqu'au
Rhône
côté
Loriol-sur-Drôme
mais
côté
Livron-sur-Drôme,
il
n'y
à
rien.
Cette
digue
qui
est
un
barrage
devrait
être
du
ressort
de
la
compétence
de
l'Etat
qui
pourrait
la
déléguer
à
la
CNR
(Compagnie
Nationale
du
Rhône)
par
exemple.
Il
convient
d'obtenir
cela
de
la
part
de
l'Etat
au
titre
de
la
solidarité
nationale.
Cela
ne
peut
être
assumé
et
assuré
dans
le
cadre
de
pouvoirs
et
de
budgets
locaux.
Monsieur
Jean
Serret
partage
ce
point
de
vue
et
cette
abservation.
Monsieur
Laurent
Déré
demande
s'il
n'y
a
pas
un
risque
de
rester
dans
l'immobilisme
actuel
où
rien
n'est
fait
en
matière
de
protection
du
risque
inondations
ni
pour
les
habitants,
ni
pour
les
terres
agricoles.
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
9
é Monsieur
Robert
Arnaud
explique
que,
si
l'Etat
conserve
sa
compétence
à
ce
niveau
là,
cela
signifie
qu'il
est
financièrement
et
pénalement
responsable.
Le
Rhône
étant
un
fleuve
national,
il s'agit
bien
là
de
solidarité
nationale
indispensable
et
nécessaire.
Monsieur
Jean
Serret
rajoute
que
des
négociations
doivent
être
également
menées
avec
la
CNR.
Monsieur
Claude
Aurias
confirme
que
ce
qui
est
évoqué
par
Monsieur
Robert
Arnaud
est
effectivement
en
discussion.
Il
précise
aussi
que
Loriol-sur-Drôme
n'est
pas
prête
à
arrêter
sa
collaboration
avec
le
SIVU.
Monsieur
Jean
Serret
remercie
Madame
Magalie
Vieux-Melchior,
Messieurs
Jean
Pierre
Rochas,
Robert
Arnaud
d'avoir
participé
à
certaines
réunions
avec
les
différents
services
de
l'Etat
pour
faire
entendre
ce
point
de
vue.
Monsieur
Gérard
Crozier
rappelle
que
la
décision
proposée
ce
soir
est
une
délibération
de
principe
pour
approuver
des
démarches
et
continuer
le
dossier
de
la
GEMAPI
dans
le
sens
présenté
dans
le
powerpoint.
Un
accord
de
chaque
EPCI
est
indispensable
pour
poursuivre. En
septembre/octobre,
d'autres
délibérations
seront
à
prendre
pour
approuver
les
nouveaux
statuts
du
SMRD,
fixer
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
qui
s'appliquera
à
compter
du
1/1/2018.
Tous
les
participants
à
ce
dossier
—
élus
et
techniciens
—
sont
remerciés
par
Messieurs
Jean
Serret
et
Gérard
Crozier.
Celui-ci
précise
que
la
Communauté
des
Communes
du
Diois
à
également
délibéré
favorablement. La
3CPS
doit
en
délibérer
sous
peu.
Madame
Chrystel
Fermond
se
retire.
Point
2
Principe
d'un
syndicat
mixte
à
la
carte
pour
la
mise
en
œuvre
de
GEMAPI
Suite
à
la
présentation
faite
sur
l'avancement
du
dossier
GEMAPI,
Monsieur
le
Président
rappelle
les
principaux
termes
de
la
délibération
proposée
et
la
soumet
aux
voix
Il
rappelle
notamment
que
cette
compétence
a
été
attribuée
aux
communes
puis
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
relative
à
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{loi
«
NOTRe
»)
a
prévu
le
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
GEMAPI
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(ÉPCI-FP)
compétents
à
compter
du 1° janvier
2018.
Les
communes
et
les
EPCI-FP
peuvent
se
regrouper
afin
d'exercer
cette
compétence
à
l'échelle
des
bassins
versants,
et
ainsi
mieux
répondre
aux
enjeux
de
la
gestion
de
l'eau
et
des
risques
d'inondation.
Plusieurs
structures
ont
été
désignées
pour
exercer
ces
missions :
e
Les
syndicats
mixtes
de
rivières
«
classiques
»
(ouverts
ou
fermés),
comme
le
Syndicat
mixte
de
la
rivière
Drôme
et
de
ses
affluents
(SMRD)
;
+
Les
établissements
publics
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(EPAGE)
:
structures
nouvellement
créées
par
là
loi
(labellisation
possible
du
SMRD
en
EPAGE)
;
e
Les
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
(EPTB)
sans
objet
pour
la
Drôme.
Dans
le
cadre
du
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI),
adopté
en
2015,
le
SMRD
a
été
"pré-fléché"
par
le
Préfet
de
la
Drôme
pour
porter
cette
compétence. Le
SMRD
a
donc
mis
en
place
un
comité
de
pilotage
réunissant
ses
membres
pour
avancer
sur
la
mise
en
place
de
la
compétence
GEMAPI,
auquel
la
CCVD
à
participé.
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
10
& Certaines
missions
relevant
de
la
GEMAPI,
comme
l'entretien
et
la
restauration
des
cours
d'eau,
ont
déjà
été
transférées
au
SMRD
par
ses
membres
(CCVD,
3CPS,
CCD
et
Département
de
la
Drôme).
D'autres
missions,
comme
la
gestion
des
ouvrages
de
prévention
contre
les
inondations,
vont
être
confiées
pour
la
première
fois
aux
communes
et
à
leurs
EPCI.
Elles
ont
également
vocation
à
être
transférées
ou
déléguées
au
SMRD.
De
plus,
si
le
Département
de
la
Drôme,
actuel
membre
du
SMRD
n'a
pas
vocation
à
participer
à
la
gestion
des
ouvrages
de
défense
contre
les
inondations,
il
restera
néanmoins
jusqu'au
31
décembre
2019,
membre
du
Syndicat
s'agissant
des
missions
qu'il
a
déjà
confiées
au
SMRD
ainsi
que
la
loi
«
MAPTAM
»
le
prévoit
{article
59).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
SRMD
envisage
une
modification
de
ses
statuts
de
façon
à
être
prêt
à
assurer
ces
nouvelles
missions,
selon
le
choix
de
ses
membres.
Il
est
proposé
aux
EPCI
compétents
un
syndicat
à
la
carte
permettant
au
sein
d’une
même
structure
syndicale
d'avoir
des
membres
différents
en
fonction
des
différentes
activités
du
syndicat.
Les
dispositions
relatives
aux
syndicats
à
la
carte
sont
codifiées
aux
articles
L 5212-16
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
cartes
identifiées
sont
les
suivantes :
e
Une
carte
1
GEMAPI
1°2°8 :
pour
le
transfert
obligatoire
des
missions
prévues
par
les
alinéas
1°,
2°
et
8°
du
1 de
l’article
211-7
du
Code
de
l’environnement
e
Une
carte
2
GEMAPI5
: pour
le
transfert
optionnel
de
la
mission
prévue
par
l'alinéa
5°
du
| de
l’article
211-7
du
Code
de
l'environnement
e
Une
carte
3
Hors
GEMAPI :
o
pour
le
transfert
obligatoire
de
l'animation
de
la
CLE
du
SAGE
Drôme
et
de
son
observatoire
(alinéas
11°
et
12°
du
|
de
l'article
211-7
du
Code
de
l'environnement) ;
o
et
la
possibilité
d'assister
ses
collectivités
membres
dans
la
mise
en
œuvre
de
tout
ou
partie
des
autres
alinéas
du
1
de
l'article
211-7
du
Code
de
l'environnement
en
dehors
des
missions
GEMAPI.
Pour
chacune
de
ces
cartes,
Un
périmètre
d'intervention,
un
budget,
des
clés
de
répartition
et
une
gouvernance
doivent
être
décrits
dans
les
futurs
statuts
en
fonction
des
choix
des
membres.
A
l'heure
actuelle,
le
montant
global
estimé
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’ensemble
de
ces
cartes
sur
la
période
2018-2020
est
de
523
000
€
par
an:
-
Carte
1
GEMAPI
1°298
:
-
Carte
2
GEMAPIS
:
-_
Carte
3
Hors
GEMAPI :
234
000
€
par
an
152
000
€
par
an
137
000
€
par
an
En
considérant
une
participation
du
Département
de
la
Drôme
à
hauteur
de
130
840
€
par
an
et
une
répartition
des
dépenses
restantes
au
prorata
de
la
population
concernée,
la
contribution
des
membres
par
carte
est
la
suivante :
Répartition
Carte
1
Carte
2
Carte
3
Hors
Total
totale
GEMAPTI
1°2°8
GEMAPT
5°
GEMAPI
hors
diques
digues
CCVD
69578 4€
69
819
€
40
736
€
180
133
€
CCCPS
48 602
€
487714
28455
€
125
828
€
CCD
33
295
33
410
€
19
493
€
86
199
€
| ___
CD26
82
524
€
0€
48
316
€
130
840
€
Total
234
000
€
152
000
€
137
000
€
523
000
Le
Conseil
communautaire
doit
donc
prendre
position
quant
au
principe
du
transfert
de
ces
compétences
au
SMRD,
selon
les
cartes
annexées
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
11
É Xe
IE
= APPROUVE
We
principe
d'un
syndicat
mixte
alla
carte
comme
indiqué.
ci
dessus
pourla
mise
en\œuvre
de
la
GEMAPi
sure
territoire
}
Or
OCTO
a
CT EN
EC Eee
E
et)
IA
NN A
EE
EN
Re TON
=
PREND
ACTE
deés'Mmontants'nécessaires
à
l'éxércice
de
cés
compétences
ë
deeurrépartition
entre
le
Département
d'une:
part
et
les
EPCIFP
membres
à
Elle
Ver
=
PREND'ACTE
de
la
procédure
de
labellisation
du
SMRD'en
EPAGE,
= Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de'/à
AC
TE ON TEPCV
: approbation
avenant
n°2
Ce
sujet
est
retiré
et
sera
reporté
à
une
prochaine
séance.
Marché
photovoltaïque
(Gare
des
Ramières,
Transe
express,
dépôt
déchetterie
à
Eurre)_:
validation
des
contours
économiques
Monsieur
Jean
Marc
Bouvier
rappelle
le
contexte
de
ce
marché :
e
Biovallée®
énergie:
produire
des
EnR
et
investir
/
dégager
des
ressources
économiques
pour
financer
les
actions
de
maitrise
de
l'énergie.
e
Baisse
des
tarifs
d’achat
de
la
production
électrique
/ augmentation
des
tarifs
de
l'électricité
consommée
/ développement
de
l'autoconsommation.
e
Gestion
comptable
d’un
outil
de
production
photovoltaïque
pour
une
collectivité
:
en
SPIC
Budget
annexe
dès
qu'il
existe
une
vente
de
la
production
/ sur
le
budget
principal
s'il
s’agit
d'un
projet
en
autoconsommation
(sans
vente
et
sans
injection
du
surplus).
Ainsi
que
les
autres
projets
photovoltaïques
de
la
CCVD:
ombrières
photovoltaïques
et
bâtiments
BEPOS
:
La
CCVD
priorise
l'équipement
en
photovoltaïque
et
en
propre
(SPIC
ou
SEM)
de
ses
bâtiments
et
zones
aménagées.
s
Dans
ce
cadre
une
grappe
de
dix
installations
de
9kWC
a
été
réalisée,
portée
par
la
SEM
Val
de
Drôme
Développement.
Les
dernières
mises
en
service
auront
lieu
d'ici
la
fin
de
l’année
2017.
+
Dans
ce
cadre
également
la
CCVD
à
choisi
de
construire
un
bâtiment
à
énergie
positive
pour
accueillir
son
futur
siège.
Pour
atteindre
les
ratios
énergétiques
liés
à
la
labellisation
BEPOPS
Effinergie,
il
faut
installer
63KWc
de
photovoltaïque
(calcul
de
l'AMO
C+Pos).
il
est
à
noter
que :
e
Cette
installation
de
production
EnR
doit
être
rattachée
au
bâtiment,
c'est
à
dire
liée
à
son
usage
et
au
même
point
de
livraison
électrique
e
ll
n'est
pas
nécessaire
de
consommer
physiquement
les
électrons
produits,
seul
le
bilan
énergétique
global
est
étudié,
il
est
donc
possible
de
faire
de
la
vente
intégrale
de
la
production
électrique.
La
CCVD
va
donc
prochainement
équiper
le
parking
destiné
aux
agents
de
son
siège
BEPOs
d'ombrières
photovoltaïques
pour
une
puissance
globale
installée
de
99
KWc,
dont
la
production
fera
l’objet
d’un
contrat
de
vente
intégrale
sous
obligation
d'achat.
Une
consultation
est
en
cours
au
19/06/2017
concernant
la
MOE
de
ce
projet.
Concernant
les
équipements
photovoltaïques
Gare
des
Ramières
+
Transe
Express
+
Dépôt
de
la
déchetterie
(à
Eurre)
:
L'opération
photovoltaïque
sur
ces
trois
bâtiments
sera
l'occasion
de :
e
Réparer
le
faitage
de
la
Gare
des
Rämières
Compte-rendu
— Conseil du
12/07/17
- page
12
@ .e
Changer
le
bac
acier
du
dépôt
(toute
la
couverture)
à
surface
constante
de
puits
de
lumière
e
S'équiper
de
deux
petites
unités
en
autoconsommation
(et
monter
en
compétence
sur
le
sujet},
qui
seront
largement
rentabilisées
(subvention
TEPHOTOVOLTAÏQUE-
CV
+
économies
de
charges
engendrées).
Raropant
Sostepotes
fetes
|
fentes
farenes À
Reeites
se
Hatant
A5 en
i
ë
é
tenace
Bépenses
ss
ose
sonne
|
Vépemes
Bépamses
Je
sessenr |
22e
Région |
sure
|
sic
Beer
SsubRégion |
12ce
Ass
et
2esovenr |
15622r
rasé ce
BSDIÉRT
24
S8322 ET
sav
ce
farit achat
sachet
GET
SSSR
âvoir
RS 96
te
SERDUE
RES En
ARS £far
SE
Lee
2e étec
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évite
nan
20 uns
net
uns
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22
asssreur |
«season
|ree
diam
russe
an
Hécatin
re
pas
ass
ze
aagmentstion du
=
Fanar
facture dec pour
500/2x)
Fra eat Exprens
"
Fe
GE
$ses
TOTAL
16441400€
pour
DÉPENSES
Ispre
.…
JBet/ñone
1424 19.00€
25560.00€
Le
calendrier
est
le
suivant :
Appel
à
projet
: 20/07/2017
Commission
d'appel
d'offres
: 28/09/2017
Notification
du
marché
: octobre
2017.
Chantiers
: novembre
2017.
(AK
oo)
T1
1e
ACT)
RECENT
Eee
OU
El EL
OM
CCC
IE
CTI
20
Rarières,
L'épôt
Déchetterie
Eurre
Cr
lee
Lattre
TEEN
l'exécution
de
!a présente
délibération
[ii
COMMUNES
ET TERRITOIRE
|
Point
5]
Leader
: point
d'avancement
Suite
au
document
détaillé
adressé
à
chaque
conseiller
communautaire,
Monsieur
Jean
Louis
Hilaire
passe
la
parole
à
Monsieur
Pierre
Morand
pour
dresser
un
état
d'avancement
de
cette
procédure
contractuelle
et
des
crédits
engagés
Leader.
Attribution
d'une
subvention
de
1
588
000
€
pour
les
6
années
du
programme
5
objectifs
opérationnels :
1.
Développer
l'offre
et
l'expérience
éco-touristique
sur
le
territoire.
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
13
€ 3. 4. 5.
Signat
Développer
de
nouvelles
filières
de
création
de
richesse
durable.
Encourager
le
déploiement
des
pratiques
agricoles
respectueuses
de
l'environnement. Soutenir
les
projets
de
consommation
responsable
(mobilité
douce,
circuits
courts...) Projets
de
coopération
ure
de
là
convention
: 16/1/2017
Communication
sur
le
programme
:
Réunion
publique
de
lancement
: 24
mars
2017
(+
40
personnes)
Articles
de
presse
(Crestois
et
Dauphiné
Libéré)
Affiches
et
flyers
Avancement
de
programmation :
7
réunions
du
Cornité
de
Programmation
Leader
(instance
décisionnelle)
32
projets
retenus,
312
968
€
de
Leader
attribués.
Détail
de
la
programmation
Développer
l'offre
éco- |
7
projets |
44
965
€
22%
touristique
sur
la
Vallée
de
la |
accompagnés
Développer
l'éco
Drôme _
-
——
=
tourisme
Professionnaliser,
sensibiliser |
1
projet
|
6100€
5%
et
structurer
les
opérateurs |
accompagné
et
les
ressources
humaines
touristiques
Nouvelles
filières
de |
Soutenir
et
développer
de |
3
projets |
44953€
|
36%
création
de |
nouvelles
filières
d'activités
accompagnés
richesses
durables
Déploiement
des |
Adopter
de
nouvelles |
12
projets |
147
548€
|
80%
pratiques
agricoles |
pratiques
agricoles
et | accompagnés
respectueuses
de |
sylvicoles
intégrant
la
l'environnement
transition
énergétique
et
écologique Favoriser
la
prospective
et
la |
4
projets |
61787€
|
29%
R&D
accompagnés
Projets
de |
Développer
de
nouveaux |
1
projet |
35222€
|
18%
consommation
services
et
l'accès
aux |
accompagné
responsable
services
existants
Coopération
Coopération
dans
les i
1
projet |
25202€
|
31%
travailler
avec |
thématiques
du
programme
accompagné
d'autres
territoires
Avancement
général
: +
32
%
consommés
pour
un
avancement
calendrier
+
25
%
8
projets
de
la
CCVD
(maitre
d'ouvrage) :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Manifestation
“voix
d'exils"
2017
Journée
formation
sur
les
circuits
courts
pour
personnel
petite
enfance
CCVD
Forum
agricole
et
agroalimentaire
2017
Etude
sur
la
refonte
de
l'espace
test
agricole
de
la
vallée
de
la
Drôme
Animation
des
projets
agricoles
2016
Guide
des
producteurs
locaux
Développement
du
compostage
collectif
dans
les
bourgs
centres
Site
internet
de
la
gare
des
ramières
Monsieur
Pierre
Morand
souligne,
qu'à
ce
rythme
(32
%
des
crédits
sont
déjà
consommés),
il
faudra
vraisemblablement
un
avenant
car
les
financements
seront
consommés
d'ici
2
ans.
Monsieur
Jean
Serret
remercie
Monsieur
Pierre
Morand
pour
cette
présentation.
Il
se
retire.
Compte-rendu
—
Conseil
du
12/07/17
-— page
14
€ Point
6] Loriol
: modalité
d'écriture
du
nouveau
PLU
En
l'absence
excusée
de
Monsieur
Jacques
Fayollet,
Monsieur
jean
Serret
passe
la
parole
à
Madame
Catherine
Jacquot,
Adjointe
à
la
mairie
de
Loriol-sur-Drôme,
pour
présenter
les
2
points
(6
et
7)
concernant
le
PLU
de
Loriol-sur-Drôme.
Elle
rappelle
que
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
lancée
en
2015.
Entre
temps,
la
loi
a
prévu
une
modification
du
mode
de
rédaction
des
PLU.
Ainsi,
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
modifie
et
allège
leur
contenu
pour
mieux
l'adapter
aux
besoins
opérationnels.
Le
règlement
du
PLU
est
désormais
structuré
autour
de
trois
thématiques
essentielles :
1.
destination
des
constructions,
usages
des
sols
et
natures
d'activités,
2.
caractéristiques
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère,
3.
équipements
et
réseaux.
Dans
le
cadre
de
la
révision
en
cours,
étant
donnée
qu'elle
a
été
prescrite
avant
le
1°
janvier
2016,
deux
possibilités
existent
pour
la
rédaction
du
nouveau
règlement
du
PLU :
soit
conserver
l'ancienne
rédaction
par
article
(les
13
articles),
soit
adopter
la
nouvelle
rédaction
proposée
par
le
Code
(les
3
thématiques).
En
effet,
l’article
12
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
précise
que
dans
le
cas
d’une
révision
prescrite
avant
le
1°
janvier
2016,
l'autorité
compétente
peut,
par
délibération
expresse,
décider
que
sera
applicable
au
document
l’ensemble
des
articles
R151-1
à
R151-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
1°
janvier
2016. Madame
Catherine
Jacquot
explique
que
l'adoption
de
cette
nouvelle
rédaction
permettra
de
simplifier,
clarifier
et
faciliter
l'écriture
du
règlement,
mais
aussi
offrir
plus
de
souplesse
pour
une
meilleure
adaptation
des
règles
au
territoire,
encourager
l'émergence
de
projets,
accompagner
la
densification
de
là
ville
de
Loriol-sur-Drôme
et
favoriser
une
mixité
fonctionnelle
et
sociale.
(Her
D
ae
re NET
Gale
lo
ÉVNERIETEe)
eue
de
révision
générale)
l’ensemble
des
articles
À
e
-ode
de
lÜrbanismel
dans
leur
rédaction
en vigueur
à CRE
(EE
.
ÿ
oO
CT CUS
CT
M
re
rer
ol,
lexécition
de
la présente
délibération
Loriol
: Elaboration
du
PLU
— débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
Madame
Catherine
JACQUOT
rappelle
en
préambule
aux
membres
du
Conseil
que
par
délibération
en
date
du
6
juillet
2015,
la
commune
de
Loriol
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
en
fixant
à
la
procédure
les
objectifs
suivants :
-
Préserver
et
valoriser
l'environnement
et
le
paysage
de
là
commune
-__
Diversifier
les
formes
d'habitat
-
Permettre
un
développement
équilibré
de
la
commune
-
Prendre
en
compte
les
risques
-
Favoriser
les
déplacements
modes
doux
et
valoriser
la
traversée
piétonne
-_
Réinterroger
le
statut
de
certaines
voie
-__
Requaälifier
les
espaces
publics
centraux
Les
articles
L.
123-1
et
R.
123-1
du
Code
de
l’urbanisme
dans
leur
version
applicable
à
la
présente
procédure,
initiée
avant
le
1°
janvier
2016,
prévoient
que
le
PLU
contienne
un
projet
d'Aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l’article
L.123-1-3
du
Code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
où
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
—
page
15 Il
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune. H
fixe
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
cabinet
d'étude
AUA,
associé
à
Archipat
et
à
Cesame
ont
réalisé
un
diagnostic
du
territoire
communal
qui
a
permis
de
dégager
de
grands
enjeux,
retranscris
dans
le
projet
de
PADD
qui
a
été
élaboré
en
collaboration
avec
la
Commission
PLU
et
les
Personnes
Publiques
Associées,.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
Loriol-sur-Drôme
du
17
octobre
2016,
il
avait
été
débattu
des
orientations
générales
sur
le
PADD.
Cependant,
et
après
réexamen
des
capacités
foncières
existantes
sur
le
territoire
communal,
au
cœur
de
l'enveloppe
urbaine,
il
a
été
décidé
de
modifier
l'orientation
générale
n°1.
il est
également
rappelé
aux
membres
du
conseil,
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
s’est
vu
confier
la
compétence
«
Plan
local
d'urbanisme"
Elle
s'est
par
ailleurs
engagée
à
poursuivre
expressément
les
procédures
engagées
préalablement
au
transfert
de
la
compétence
à
son
profit,
suivant
délibération
du
conseil
communautaire
du
11
mai
2017.
Dès
lors,
le
conseil
communautaire
est
amené
à
débattre
des
orientations
du
PADD
du
PLU
de
la
Commune.
Ce
rappel
étant
fait,
Madame
Catherine
JACQUOT
précise
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
3
juillet
2017.
A
l'aide
d'un
powerpoint,
elle
expose
les
grandes
orientations
du
PADD
pour
l'aménagement
de
la
commune
de
Loriol
de
façon
détaillée
et
en
donnant
des
exemples
concrets :
Prescription
du
PLU
fétanceon ou tévson) ri dérratén mes MOGIES Ge
In concertation
.
25
août
2014
puis
|:
mr
FR
#
=
6 Juillet
2015
E
D
LEE
:
i F Î | F | Ï ! Î Î Î j | | £ î ! l
i
il
|
Etude
| | '
TE
|
néanes
17 octobre 2016
Concertation
avec
,
avec
—#
PAUO
«
=
Ferzonmnez
puis
le
|
à
Lips
——
:
pute
|
:
ser
7
CCVD
12
juillet
2017
{
=
F
Î
î
CEvD
!
Gare
Lam
ER
Sn
Arrét du
PLU
“Fransmission pour avis aux Petnonnas
Publiques
ASSotiées
{Caramunes tinirophee, EPCI. INGQ, CAPE)
—
EE .
Arrié
Enquéte
Publique
Enquête
Publique
tnt
Dovwés
PLU
mbdié
+
iv
Demugmes
jadéques
+
Éreruefenent
PAC
|
+90
!
,
wie
comenquetent
;
ECVD
Approbation di PLU
Ÿ
Février-mars2018
Transmission
au
Préfet
- Publicité
HET
Pas de
SCO
|
man
Btésenee dun Se 01 |
vor
Caractère exécutoire
pt
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
—
page
16
é Dans
le
cadre
du
PLH,
Loriol-sur-Drôme
doit
répondre
à
des
prescriptions
liées
à
sa
position
de
«commune
péri-urbaine» :
-
un
objectif
de
240
nouveaux
logements
sur
là
période
du
PLH
dont
42
logements
locatifs
sociaux,
-
une
densité
de
20
à
35
logements
par
hectare
En
actualisant
les
données
avec
ce
qui
a
été
déjà
construit
et
en
poursuivant
la
tendance
sur
les
12
ans
de
durée
de
vie
du
PLU
(2018-2029),
le
PLH
définit
donc
que
la
commune
peut
accueillir
jusqu’à
480
logements
Les
orientations
du
PADD
Objectif
1:
Assurer
un
développement
harmonieux
de
la
commune
-__
ta
consommation
foncière
dédiée
à
l'habitat
devra
être
comprise
entre
13,7
et
24
hectares.
Les
différents
secteurs
d'OAP
et
les
dents
creuses
dans
le
cadre
du
présent
PLU
développe
une
consommation
foncière
de
l'ordre
de
24
hectares.
Les
choix
de
développement
démographique
retenu
par
les
élus
s'accompagnent
d'une
consommation
foncière
divisée
quasiment
par
2
par
rapport
à
la
consommation
de
foncier
pour
l'habitat
enregistrée
sur
la
période
courant
du
lerjanvier
2005
au
31
décembre
2015
(49,6
hectares).
Le
taux
de
modération
de
la
consommation
foncière
s'élève
à
51,6%
((49,6-24/49,6)
X
100).
-
En
2029,
la
population
de
Loriol-sur-Drôme
devrait
atteindre
entre
7600
et
7700
habitants
pour
un
taux
de
variation
annuel
de
1,25%,.
2.
Orientation n°2:
___ LA STRUCTURATION
DE
L'ESPACE URBAIN
: LES LIMITES
Objectif
1
: Limiter
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels
-__
Affirmer
«l'enveloppe
urbaine»
existante
Il
s'agit
de
ne
pas
ouvrir
à
l'urbanisation
de
nouvelles
zones
sur
les
espaces
naturels
et
agricoles
à
l'exception
de
celles
nécessaires
à
la
réalisation
d'équipements
d'intérêt
communautaire
et
notamment
en
partie
nord
de
la
commune
face
à
la
zone
commerciale
des
Crozes
(Tournol)
ainsi
que
l’extension
de
la
zone
des
Crozes.
-__
Acter
les
limites
d'urbanisation
à
ne
pas
franchir
à
long
terme
Cet
objectif
passe
par
un
travail
sur
les
lisières
entre
les
espaces
bâtis
et
non
bâtis
:
o
sur
les
coteaux
afin
d'intégrer
les
problématiques
liées
au
ruissellement
des
eaux
pluviales
et
préserver
les
qualités
paysagères
de
la
commune.
Sur
ces
espaces,
seuls
les
projets
contribuant
à
l'achèvement
d’une
enveloppe
cohérente
seront
autorisés
o
à
l'ouest
de
la
ville
pour
maintenir
une
coupure
verte
avec
la
zone
d'activités
de
Champgrand
Objectif
2
: Définir
la
structure
urbaine
de
Loriol-sur-Drôme
à
long
terme
et
renouer
des
liens
entre
la
ville
et
ses
espaces
agricoles
et
naturels
et
notamment
le
fleuve
Rhône
et
la
rivière
Drôme
-
Mettre
en
place
une
trame
verte
urbaine
qui
intègre
les
aménagements
liés
aux
problématiques
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
et
développement
de
cheminements
modes
doux
-
Connecter
et
rendre
lisibles
les
différents
espaces
publics
de
là
commune
en
lien
avec
les
équipements
(Gymnase
Jean
Clément
-parking
du
19
Mars
1962
-gare
-
piscine
municipale
-
collège
Daniel
Faucher
-
Place
du
Champs
de
Mars
-
le
parc
Gaillard,
..}
-
Faire
du
canal
des
Moulins
une
véritable
dorsale
modes
doux
-__
Conforter
et
requalifier
le
réseau
viaire
:
Reconquête
de
la
RN7
:
le
projet
de
déviation
pour
en
faire
un
véritable
espace
de
boulevard
urbain
3.
Orientation n°3:
L'INTENSITE
URBAINE
: ORGANISER LA
DENSIFICATION
il
s'agit
de
mettre
en
oeuvre
la
ville
des
«courtes
distances»,
une
ville
des
proximités
à
travers
une
densification
du
tissu
urbain
et
une
mixité
des
fonctions
de
manière
à
créer
un
cadre
de
vie
attractif.
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
17
€ Objectif
1
: Lutter
contre
la
paupérisation
du
centre
ville
-__
Valoriser
et
requalifier
les
espaces
publics
fl s’agit
de
briser
l'isolement
actuel
du
centre
et
notamment,
les
places
de
l'Eglise,
Hannibal
et
Champs
de
Mars
et
de
redonner
de
nouveaux
usages
à
ces
espaces
:
o
Réorganiser
le
stationnement
à
l'extérieur
du
centre
ancien
©
Définir
un
plan
de
circulation
afin
d'encadrer
l'incursion
de
l’automobile
-
Maintenir
et
développer
les
commerces
de
centre
ville
-
Favoriser
les
opérations
de
renouvellement
urbain
: Filature,
ancien
bâtiment
des
Nougats,
parking
Vaucourte
Objectif
2
: Maîtriser
l'urbanisation
des
secteurs
stratégiques
de
développement
Outre
les
secteurs
de
renouvellement,
ia
commune
dispose
de
nombreux
tènements
inclus
dans
l'enveloppe
urbaine
existante
dont
elle
souhaite
contrôler
l’évolution
en
terme
de
forme
urbaine
afin
de
permettre
une
diversification
du
tissu.
Il
s’agit
notamment :
-
Du
secteur
situé
de
part
et
d'autre
de
la
rue
d’Arbalestier
et
de
la
rue
de
la
Source.
-__
Du
secteur
situé
au
nord
du
Boulevard
Mistral
et
du
Chemin
Sainte
Catherine.
-__
De
secteurs
occupant
les
coteaux
Objectif
3
: Compléter
la
gamme
des
équipements
et
anticiper
les
besoins
à
long
terme
Face
au
développement
de
lhabitat
et
donc
à
l'apport
d’une
nouvelle
population,
la
commune
souhaite
assurer
une
mise
à
niveau
de
son
offre
d'équipement,
en
intégrant
la
dimension
intercommunale
-
Prévoir
l'emplacement
d'une
quatrième
école
: Ancien
site
Intermarché
-
Faire
de
la
gare
un
véritable
équipement
pour
Loriol.
-
Maintenir
à
long
terme
l’idée
d'une
plaine
de
jeux
-__
Prévoir
l'emplacement
d'équipements
intercommunaux
: au
nord
du
territoire
à
proximité
de
là
zone
des
Crozes
Objectif
4
: Favoriser
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
-
permettre
un
parcours
résidentiel
complet
o
répondre
à
une
demande
liée
principalement
aux
jeunes
ménages
et
aux
jeunes
actifs
travaillant
dans
les
zones
d'activités
de
la
commune
o
Proposer
une
offre
adaptée
en
faveur
des
personnes
âgées
o
répondre
à
une
demande
d'accession
à
la
propriété
(maison
de
ville,
pavillons
sur
grands
terrains,
collectifs
ou
logements
intermédiaires)
à
destination
des
classes
moyennes
voire
supérieures.
-
L'activité
industrielle
et
artisanale,
principalement
située
dans
les
zones
des
Blaches et
de
Champgrand,
-
L'activité
commerciale
de
grande
et
moyenne
surfaces,
au
nord
du
territoire
dans
la
zone
des
Crozes
et
l’activité
de
centre
ville
portée
par
le
petit
commerce
de
proximité
-
Un
des
autres
piliers
de
l'activité
économique
est
l'agriculture
qui
occupe
une
place
prépondérante
dans
le
paysage
loriolais.
-
Le
tourisme,
enjeu
économique
pour
la
ville
Objectif
n°1
: Renforcer
l’activité
économique
et
répondre
aux
besoins
des
entreprises
-
Optimiser
les
capacités
d'accueil
des
parcs
d'activités
existants
en
encourageant
une
certaine
densité
et
une
mutualisation
des
espaces,
-_
de
mettre
en
oeuvre
des
projets
qualitatifs
tant
sur
un
plan
paysager
que
sur
un
plan
architectural,
-
Phaser
son
développement
économique
en
investissant
dans
un
premier
temps
l'extension
est
de
Champgrand
et
en
reportant
au
delà
de
la
durée
de
vie
de
son
PEU
l'extension
ouest.
Objectif
n°2
: Retrouver
une
attractivité
commerciale
-
Renforcer
le
parc
des
Crozes
pour
réduire
les
déplacements
vers
des
pôles
hors
territoire
de
la
vallée
et
développer
une
offre
qui
s'inscrive
en
complémentarité
avec
celles
des
coeurs
de
ville
de
Loriol-sur-Drôme
et
de
Livron,
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
-page
18
€ -
Créer
les
conditions
optimales
dans
la
gestion
des
stationnements
et
de
la
requalification
des
espaces
publics
afin
de
dynamiser
le
petit
commerce
de
centre
ville,
-__
Affirmer
la
mixité
fonctionnelle
et
préserver
des
rez
de
chaussée
commerciaux
sur
les
secteurs
clés
du
centre
ville
Objectif
n°3
: Soutenir
l’activité
agricole
Depuis
2000,
l'agriculture
a
subi
une
très
grave
crise
dans
le
secteur
:
l'arboriculture
fruitière,
particulièrement
celle
des
fruits
à
noyaux
Entre
2007
et
2012,
date
du
dernier
recensement,
la
commune
à
perdu
pius
du
tiers
de
ses
emplois
agricoles
et
il
ne
reste
en
2015
qu'une
quarantaine
d'exploitations,
contre
57
en
2010
et
88
en
2000.
L'agriculture
se
heurte
à
l'inondabilité
d'une
grande
partie
de
la
plaine,
qui
se
traduit
par
une
contrainte
réglementaire
quasi
insurmontable
pour
là
construction
ou
la
reprise
de
bâtiments
d'exploitation,
en
particulier
ceux
destinés
à
l'élevage
ou
à
l'habitation
des
exploitants.
-
Protéger
le
terroir
agricole
productif
et
les
conditions
d'exercice
de
l'activité,
-
Préserver
le
foncier
agricole.
Objectif
n°4
: Développer
l'activité
touristique
Village
remarquable
de
la
vallée
de
la
Drôme,
Loriol-sur-Drôme
dispose
d'attraits
touristiques
indéniables.
Le
vestige
de
ses
remparts
et
la
Tour
sur
le
Poux
dévoile
son
passé
médiéval.
Depuis
des
temps
lointains,
Loriol-sur-Drôême
est
un
lieu
de
vie
et
de
passage.
La
route
Nationale
7
en
est
la
preuve
avec
ses
publicités
murales
préservées
et
restaurées. Par
ailleurs,
la
commune
bénéficie
d’un
réseau
de
cheminements
qui
irrigue
la
plaine,
les
coteaux
et
le
Bois
Lagier.
Sa
position
privilégiée
à
la
confluence
du
Rhône
et
de
la
Drôme
la
positionne
à
proximité
de
la
ViaRhôna.
Elle
est
par
ailleurs
traversée
par
la
Vélodrôme
-_
Ouvrir
le
patrimoine
sur
la
ville,
-__
Tisser
des
liens
plus
forts
entre
la
ville
et
l’eau
5.
Orientation
n°5:
S'APPUYER
_ SUR _ LES
_PATRIMOINES
_POUR _
VALORISER _ ET
RENDRE
ATTRACTIVE
LA
VILLE DE
DEMAIN
Le
PLU
et
la
ZPPAUP
ont
déjà
mis
en
lumière
les
atouts
du
patrimoine
urbain
de
la
commune
qui
reposent
principalement
sur
la
valorisation
de
son
centre
ancien
et
de
son
patrimoine
paysager
naturel
et
agricole.
Objectif
1
: respecter
les
lignes
de
force
du
paysage
-
Préserver
les
perspectives
remarquables
Un
repérage
a
permis
d'identifier
des
perspectives
monumentales
qui
devront
rester
ouvertes
car
elles
représentent
des
articulations
visuelles
entre
les
différentes
entités
du
territoire:
perspectives
lointaines
et
silhouette
du
bourg,
perspective
du
bourg..;
-
Valoriser
et
mettre
en
réseau
les
espaces
emblématiques
de
la
commune
-__
Développer
les
itinéraires
autour
des
réseaux
hydrauliques
Objectif
2
: s'appuyer
sur
le
patrimoine
du
centre
ancien
pour
valoriser
l'identité
de
la
ville
-
Valoriser
la
structure
urbaine
-__
Requalifier
les
espaces
publics
majeurs
-
Améliorer
les
conditions
d’habitabilité
Objectif
3
: Préserver
le
patrimoine
bâti
-
Valoriser
les
édifices
agricoles
les
plus
remarquables
Les
nombreux
édifices
agricoles
identifiés
sont
typiques
de
la
campagne
loriolaise
et
leur
construction
s'étend
du
XVe
au
XIXe
siècle.
-__
Préserver
es
éléments
patrimoniaux
dits
ponctuels
Divers
éléments
architecturaux
où
urbains
ont
été
répertoriés
sur
la
carte
de
repérage
patrimonial
:
o
Fontaines,
puits,
lavoirs,
bassins
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
-page
19
€ o
Anciens
moulins
o
Croix,
cimetières,
chapelles
Objectif
1
: Préserver
la
ressource
en
eau
L'eau
est
une
ressource
vitale.
Les
nappes
d'accompagnement
de
là
Drôme
et
du
Rhône
constituent
une
ressource
très
importante
en
quantité
et
enjeux,
bien
que
relativement
exposées
aux
pollutions
La
commune
de
Loriol-sur-Drôme
a
une
responsabilité
majeure
vis-à-vis
de
la
conservation
de
la
qualité
de
cette
ressource
:
le
captage
de
la
Négociale
fournit
un
million
de
mèêtres-cubes
par
an,
soit
plus
de
la
moitié
de
l'eau
distribuée
par
le
SIiE
Drôême-Rhône,
qui
alimente
9
communes
dont
Loriol…..
Depuis
sa
création
en
1971
son
environnement
à
bien
changé,
il est
aujourd'hui
cerné
de
zones
d'activités.
Une
étude
est
en
cours
avec
l’ARS
afin
de
déterminer
les
mesures
de
protection
de
la
nappe.
Une
servitude
sera
intégrée
au
présent
PLU
:
-__
Prise
en
compte
des
périmètres
de
protection
des
captages
afin
de
préserver
ces
ressources
comme
secours
en
cas
de
pollution
des
ressources
principales.
-__
Dimensionner
l'urbanisation
au
regard
de
la
capacité
des
réseaux
Objectif
2
: Vivre
avec
les
risques
de
ruissellement
Le
risque
d'inondation
par
ruissellement
et
coulées
de
boues
est
cependant
le
plus
présent
au
quotidien
: il
affecte
les
axes
d'écoulement
de
plusieurs
vailons
autour
de
la
butte
de
Lagier,
qui
traversent
le
bourg
ou
des
zones
résidentielles
récentes.
|
menace
donc
des
secteurs
densément
peuplés
où
fortement
équipés.
Afin
de
considérer
ce
risque
et
en
lien
avec
l'orientation
n°2,
la
commune a
fait
réaliser
un
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(Euryèce2015-2016).
-
Ménager
dans
l’axe
des
écoulements
de
Vaucourte,
Riboulin,
La
Gueule,
l'Haye,
Crozes,
Saint
Pierre
et
Gardette
des
«coulées
vertes
et
bleues»
inconstructibles
réservées
aux
espaces
verts
paysagers
ou
aux
cheminements
«modes
doux»,
pour
favoriser
l'écoulement
des
eaux
torrentielles
et
limiter
l'exposition
à
ce
risque.
-
Rendre
inconstructible
à
l'amont
de
ces
coulées,
les
bassins
versants
d'alimentation
non
urbanisés
et
favoriser
l'équipement
des
secteurs
déjà
construits
en
systèmes
de
rétention
individuel
ou
collectif
des
eaux
pluviales
Objectif
3
: S'engager
dans
la
transition
énergétique
-
En
privilégiant
la
requalification
de
son
bourg
ancien
et
le
renouvellement
urbain
de
ses
faubourgs
-
En
favorisant
les
énergies
renouvelables
Objectif
4
: Préserver
les
fonctionnalités
écologiques
du
territoire
-__
Préserver
de
l'urbanisation
et
des
équipements
le
patrimoine
naturel
reconnu
des
rives
de
la
Drôme
et
du
Rhône
(ZNIEFF
et
Natura2000),
par
un
zonage
naturel
strict
-
Préserver
en
son
état
de
näture
la
butte
de
Lägier,
-
Protéger
la
trame
verte
et
bleue
Les
choix
de
développement
démographique
retenus
par
les
élus
s’accompagnent
d’une
consommation
foncière
divisée
quasiment
par
3
2
par
rapport
à
la
consommation
de
foncier
pour
l'habitat
enregistrée
sur
la
période
courant
du
1°
janvier
2005
au
31
décembre
2015
(49.6
hectares).
Le
taux
de
modération
de
la
consommation
foncière
s'élève
à
51,6%
[ (49.6-24/49.6}
x1001.
Au
vu
de
la
modification
de
l'orientation
générale
n°1
du
PADD,
Monsieur
le
Président
invite
donc
les
élus
à
débattre
du
PADD.
Il
ouvre
le
débat,
dont
les
termes
sont
reportés
ci-après :
-
L'engagement
de
la
commune
à
réduire
sa
consommation
foncière
est
souligné :
24
hectares
pour
atteindre
les
objectifs
de
l'orientation
N°1,
soit
deux
fois
moins
de
terres
urbanisées
que
sur
la
décennie
précédente. Compte-rendu
- Conseil
du
12/07/17
— page
20
€ -
Le
maintien
de
la
gare
SNCF,
est
essentiel
pour
les
habitants
de
LORIOL
et
pour
atteindre
les
objectifs
de
l'orientation
N°3.
Il
est
fait
observer
que
l'aménagement
de
la
gare
à
Donzère
peut
être
un
élément
de
réflexion
pour
la
création
d'un
véritable
pôle
structurant.
-
La
valorisation
du
patrimoine
de
Loriol,
notamment
de
son
château
et
de
ses
remparts
de
Loriol
datant
du
moyen
âge,
est
liée
au
développement
de
l’activité
touristique.
-
Enfin,
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
est
aussi
un
enjeu
primordial.
L'importance
de
protéger
les
anciens
captages
est
rappelée.
Plus
aucune
remarque
ou
question
n'étant
formulée
ou
posée,
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Catherine
Jacquot
et
clôt
le
débat.
(Aa)
ET=T
IE
- Prengacte
"de
la\tentue
duvdébat
surdles
orientations
générale.
du
PADD
au
sein
du
Consei!Commuüuneutaire.
De
MENT
MAC
TE
ou
ee
EN
EE
guiseront
transmises
au
Préfet
et
feront
l'objet
d'un
affichagelen)
UE
RARE
RO
PE
Le
PLU
: Proposition
d'une
convention
commune
/ CCVD,
relative
à
la
poursuite
et
l'évolution
des
documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Président
passe
la
parole
à
Monsieur
Jean
Pierre
Rochas,
Directeur.
Celui-ci
rappelle
que,
suite
à
la
délibération
du
11/5/17,
il
est
proposé
une
convention
cadre
et
des
conventions
particulières
à
intervenir
avec
chaque
commune.
Ceci
a
fait
l'objet
d'une
présentation
lors
de
la
dernière
conférence
des
maires
qui
s'est
tenue
le
5/7/2017.
Cette
convention
est
soumise
aux
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Que
là
Commune
concernée
ait
préalablement
prescrit
par
une
délibération
de
son
conseil
municipal,
l'établissement
du
PLU,
en
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
-
Que
la
procédure
de
concertation
publique
ait
été
déjà
effectivement
engagée
par
des
actions
concrètes
et
justifiées,
et
de
manière
conforme
à
la
délibération
de
prescription
du
PLU
-
Que
la
commune
concernée
ait
obtenu
l'allocation
spécifique
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
pour
l'élaboration
ou
la
révision
de
son
PLU
-
Que
la
commune
concernée
ait
donné
son
accord
par
délibération
de
son
conseil
municipal
à
là
poursuite
et
à
l'achèvement
de
la
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
du
PLU
sur
son
territoire
par
la
CCVD
-
Que
la
commune
concernée
verse
une
participation
spécifique
à
la
CCVD
permettant
de
couvrir
les
frais
restant
à
courir
pour
là
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
du
PLU
(frais
de
bureau
d'études,
frais
de
publicité
légale
etc)
Il
est
précisé
que
les
marchés
d'études
(bureau
urbanisme
et
environnement)
seront
transférés
par
avenant
à
la
CCVD.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
critères
pour
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l’article
L.153-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
précité.
Pour
établir
la
convention
cadre,
il
convient
de
garder
à
l'esprit
que
les
communes
continuent
à
gérer
et
à
établir
leur
PLU,
tout
en
trouvant
une
formulation
juridique
adéquate,
donc
plus
contraignante,
qui
transfère
la
compétence
à
l'EPCI
depuis
fin
mars
2017. Cette
convention
cadre
permet
également
d'anticiper
un
financement
possible
du
contentieux
réparti
à
50
%
entre
la
commune
et
l'EPCI
pour
le
futur
PLUI,
I! présente
chaque
article
de
la
convention
adressée
à
chaque
conseiller
communautaire.
Il précise
que
l'article
6
est
modifié
de
la
façon
suivante
: sont
ajoutées
les
expressions
au
3è"e
alinéa
après
les
frais
de
contentieux
:
“.
déduction
faite
des
sommes
prises
en
charge
par
les
assurances".
Compte-rendu
— Conseil
du 12/07/17
- page
21
€ Dans
le
cadre
d'un
contentieux,
l'avocat
sera
choisi
d'un
commun
accord.
i
Monsieur
Manuel
Vaucouloux
explique
que,
suite
au
conseil
municipal
de
sa
commune,
dans
lequel
il
a
restitué
aux
élus
municipaux
les
propositions
de
la
conférence
des
maires,
il y
a
bien
Un
consensus
général
sur
cette
convention.
Cependant,
quelques
observations
ont
été
formulées
:
-
La
Convention
proposée
ne
mentionne
pas
de
modalités
possibles
de
faire
connaitre
les
avis
ou
propositions
des
élus
municipaux
au
conseil
communautaire
-
Les
dossiers,
notes
explicatives
adressés
aux
élus
communautaires
sont
également
à
préparer
dans
les
conseils
municipaux.
Les
avis
sont
à
prendre
en
compte
pour
les
délibérations
de
l'EPCI.
1 ï ï i I
Monsieur
jean
Pierre
Rochas
précise
qu'il
existe
une
commission
urbanisme
qui
examine
les
documents
et
formule
une
proposition
de
délibération
qui
est
soumise
au
Conseil
communautaire.
Ces
présentations
au
niveau
intercommunal
sont
obligatoires,
sous
peine
d'illégalité.
Le
conseil
communautaire
ne
peut
être
considéré
comme
une
simple
chambre
d'enregistrement.
Les
débats
ont
bien
lieu.
Monsieur
jean
Serret
explique
que
la
CCVD
exerce
depuis
peu
cette
nouvelle
compétence.
Même
s'il
comprend
le
sens
de
ces
observations,
le
Président
rappelle
que
le
juridique
qui
encadre
ces
procédures
est
très
précis,
et
contraint
à
un
formalisme
rigoureux
pour
éviter
les
recours
en
contentieux.
Certes,
des
améliorations
peuvent
être
apportées
en
terme
de
gouvernance
mais
il
convient
de
faire
attention.
La
CCVD
est
en
quelque
sorte
en
phase
d'apprentissage
de
cette
compétence.
De
plus,
il
est
nécessaire
de
régler
des
dossiers
urgents.
Monsieur
Manuel
Vaucouloux
précise
que
les
élus
qui
ne
participent
pas
à
la
commission
urbanisme
peuvent
ne
pas
comprendre
l'utilité
d'une
telle
convention
et
souhaite
aborder
un
autre
point
:le
%
de
50
/ 50
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
contentieux
:
-__
Soit
le
choix
de
l'avocat
est
du
ressort
de
la
commune
qui
prend
alors
en
charge
les
frais
juridiques
-
Soit
le
contentieux
est
de
là
responsabilité
intercommunale,
et
dans
ce
cas,
les
frais
juridiques
sont
assumés
par
l'EPCI.
Monsieur
Jean
Serret
demande
à
Monsieur
Manuel
Vaucouloux
de
formuler
une
proposition
claire
de
modification
éventuelle
de
l'article
6,
tout
en
reprécisant
que
cette
convention
à
été
préparée
par
la
conférence
des
maires
et
par
un
juriste.
Monsieur
Manuel
Vaucouloux
propose
que
le
choix
et
le
financement
du
juridique
soit
100
%
à
la
commune
si
cela
vient
de
son
fait,
soit
100
%
à
l'intercommunalité
si
cela
vient
de
son
fait.
Monsieur
Daniel
Gilles
explique
que
ceci
parait
logique
mais
ne
peut
être
rédigé
en
ces
termes
car
là
compétence
est
intercommunale.
Une
telle
rédaction
serait
illégale.
Monsieur
jean
Pierre
Rochas
rappelle
que
ce
document
est
proposé
suite
à
la
demande
des
communes
afin
que
l'intercommunalité
poursuive
les
documents
d'urbanisme
initiés
par
les
communes.
Il
est
donc
logique
que
le
contentieux
lié
à
ces
documents
soit
aussi
pris
en
charge
par
les
communes
dans
l'attente
du
PLUI.
Monsieur
Gérard
Crozier
fait
observer
que
cette
proposition
de
convention
a
été
débattue
et
donc
avalisée
par
la
conférence
des
maires.
il
parait
difficile
de
la
modifier
sur
différents
points
autres
que
le
choix
de
l'avocat
de
façon
conjointe
communes
et
EPCI.
Monsieur
jean
Pierre
Rochas
relit
le
projet
de
convention
—
article
6
modifié
ainsi.
Monsieur
Manuel
Vaucouloux
demande
si
:
-
Convention
en
cours
où
à
achever
ou
à
venir
?
-
I
peut
être
substitué
l'expression
"avis
obligatoire"
à
"avis
simple"
-__
Remplacer
le
terme
"d'évolution"
par
"révision"
Monsieur
Michel
Giles
demande
des
précisions
sur
la
compatibilité
du
marché
juridique
de
la
CCVD
et
le
libre
choix
de
l'avocat.
Compte-rendu
-
Conseil
du
12/07/17
—
page
22
€ Monsieur
jean
Pierre
Rochas
répond
par
l'affirmative.
Il
y
aura
libre
choix
de
l'avocat
puisque
c'est
la
demande
de
la
commission.
Monsieur
Daniel
Gilles
précise
que
l'assurance
juridique
dont
il
est
question
est
différente
de
celle
du
marché
juridique
actuel.
C'est
une
assurance
au
titre
des
missions
exercées.
Monsieur
Claude
Aurias
regrette
l'absence
excusée
de
Monsieur
jacques
Fayollet.
Il
incite
à
la
prudence
à
modifier
cette
convention
cadre
qui,
reprécise-t-il,
à
été
préparée
par
un
juriste
et
avalisée
par
la
conférence
des
maires.
Il
conviendrait
d'adopter
cette
convention
en
l'état
et
voir
si
des
modifications
tenant
compte
des
observations
formulées
ce
soir
peuvent
être
légalement,
juridiquement
apportées
par
la
rédaction
d'un
avenant
par
exemple.
Monsieur
jean
Serret
explique
que
les
propositions
de
modifications
de
la
convention
seront
soumises
à
un
juriste.
AN
ECIE
= Approuve
sans
réserve
l'exposé
qui précède
-laccepte
parprincipe,
en
application
des
dispositions
de
l'article
CPR
PM
EC
I
EN
IE
MEME
ere
0 EEE
Ctrl
cuire
lotir
he
ET
CE)
Re
RE
nl
C
EN
ad
to
le
NE
ll
RO
Eee)
11
eee
tie
CL
CIC
ED
ul
en
ON
ein
Eur
tuteur
CET
Crete
ou
Ne
Torrent
UE
a
EU
IE
démarche
de
nature
à
exécuter
la présente
délibération
ECC
Point
9! Allex
—
Eurre
- Grâne
-
Loriol-sur-Drôme
-
Puy
St
Martin
—
Saoû :
approbation
des
conventions
Le
Président
indique
qu’en
application
de
la
Loi
ALUR
du
24
mars
2014
(article
136-Ilt),
depuis
le
27
mars
2017,
la
compétence
en
matière
de
PLU
a
été
transférée
de
plein
droit
aux
EPCI
et
notamment
ainsi
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme.
Par
délibération
du
11
mai
2017
le
Conseil
communautaire
de
la
CCVD
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
prévue
à
l'article
L.
153-9
du
code
de
l'urbanisme
et
de
poursuivre
l’évolution
du
PLU
engagée
par
certaines
communes
membres
sous
certaines
conditions
cumulatives.
IL
indique
que
la
communes
d'ALLEX
a
sollicité
la
CCVD
par
délibération,
en
date
du
16
mai
2017
pour
achever
son
PLU
en
cours
d'élaboration
et
s’est
engagée
à
répondre
aux
conditions
suspensives
demandées.
il
propose
donc
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
réponde
favorablement
à
la
demande
de
la
commune
d'ALLEX,
et
accepte
de
signer
la
convention,
organisant
les
modalités
d'achèvement
de
la
procédure
de
révision
du
POS
valant
PLU,
avec
la
commune
d'ALLEX.
Il'est
fait
remarquer
que
:
-
des
dates
ont
été
précisées
-__le
nom
du
cabinet
d'études
également
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
—
page
23
€ -
la
clause
sur
l'avocat
à
choisir
avec
l'accord
de
la
commune
a
été
rédigée
en
ce
sens
ee
TETE
EN
Ca
II
eee
are)
Eu
Ie
NEC
Eure
EC
M
EMAUIQUER
CP
NS
d'achevér/a
procédure
de
révision
du
POS
valant
PLU,
CON
CCE
UE
NE
Eee
hr
modalités
d'achèvement
de
la
procéaurelde
rélision
dy'POS\valan
CET
aout
ePENSE
Por
MENT
al
tete)
COEUR
MERE)
CAEN
Oui
I CL
Ilindique
que
la
commune
d'EURRE
à
sollicité
la
CCVD
par
délibération,
en
date
du
23
mai
2017
pour
achever
son
PLU
en
cours
d'élaboration
et
s’est
engagée
à
répondre
aux
conditions
suspensives
demandées.
Il
propose
donc
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
réponde
favorablement
à
la
demande
de
la
commune
d'EURRE,
et
accepte
de
signer
la
convention,
organisant
les
modalités
d'achèvement
de
la
procédure
de
révision
de
PLU,
avec
la
commune
d’EURRE.
(Aa)
ET T1
- Approuve
sans
réserve
exposé
qui précede
- Révond
favorablement
à
la
demande
de
la
commune
d'EURRE
d'acheve
la procédure
de
révision
de\son
PLU),
DEN
ET
Ch
ER
one
EN
neue
CE CUCUe
MEN
CCC
ee
RTE
lee
T1
Pr DIE
NE
EE
SO
Cia
ete
r te)
démarche
de
nature
à exécuter
la présente
délibération
H
indique
que
la
commune
de
LORIOL
a
sollicité
la
CCVD
par
délibération,
en
date
du
29
mai
2017
pour
achever
son
PLU
en
cours
d'élaboration
et
s'est
engagée
à
répondre
aux
conditions
suspensives
demandées.
Il
propose
donc
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
réponde
favorablement
à
la
demande
de
la
commune
de
LORIOL,
et
accepte
de
signer
la
convention,
organisant
les
modalités
d'achèvement
de
la
procédure
de
révision
de
PLU,
avec
la
commune
de
LORIOL.
Le
Conseil
:
- Approuve
sans
réverse
l'exposé
qui
précède
-
Répondre
favorablement\à
là
demande
de
la
commune
de
LORIO!
d'achever
la procédure
de
révision
de
son:
PLU,
- Autorise
le
président
à
signer
la
convention
organisant
les
modalité
d'achèvement
de
là
procédure)
de
révision
du
PLU,
avec
la
commune
de
LORIOE, - Autorise
le
président
à
adopter
toute
mesure
et
à
effectuer
toute
démarche
de
nature
à
exécuter
la présente
délibération
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
-page
24
& Il
indique
que
la
commune
de
PUY
ST
MARTIN
a
sollicité
la
CCVD
par
délibération,
en
date
du
27
avril
2017
pour
achever
son
PLU
en
cours
d'élaboration
et
s'est
engagée
à
répondre
aux
conditions
suspensives
demandées.
il
propose
donc
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
réponde
favorablement
à
la
demande
de
la
commune
de
PUY
ST
MARTIN,
et
accepte
de
signer
la
convention,
organisant
les
modalités
d'achèvement
de
la
procédure
de
révision
du
POS
valant
PLU,
ci
après,
avec
la
commune
de
PUY
ST
MARTIN.
Ne
D
CET
EN
ete
tel
“Répond
favorablement
a
{a
demandé)
de
la
cominune
de
PUY
S
LT
ea
EM
EN ere
a ee
MAT
MONTE
M
2 A0
DCE
NEO
TO
ET
MEN
ee
neue
Elie
d'achèvement
de
Ja
procédure
delrévision
du
POS
valant
PLU
avec
la
ue
NA
ER
TUE N'A
CREME
ECC
ROME
NC
démarche
de
naturelà
exécuten/a
présente
délibération
Il
indique
que
là
commune
de
SAOU
a
sollicité
la
CCVD
par
délibération,
en
date
du
8
mai
2017
pour
achever
son
PEU
en
cours
d'élaboration
et
s'est
engagée
à
répondre
aux
conditions
suspensives
demandées.
Il
propose
donc
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
réponde
favorablement
à
la
demande
de
la
commune
de
SAOU,
et
accepte
de
signer
la
convention,
organisant
les
modalités
d'achèvement
de
la
procédure
de
révision
du
POS
valant
PLU,
ci
annexée,
avec
la
commune
de
SAOU.
Monsieur
Daniel
Gilles
fait
observer
qu'il
manque
des
dates
de
délibération
dans
l'historique. Madame
Isabelle
Vincent
fait
observer
qu'elle
n'a
reçu
aucune
remarque
en
ce
sens
de
la
commune.
Elle
demande
à
ce
que
la
commune
fasse
passer
les
éléments
à
compléter.
(NN
Or T1
2e
RTE
AA
Ne
era
e =
=
Répond.
favorablement.
à
Jalldemande
\de\
la
commuüne
de
SAO!
d'achelVer
à
procédure
derrévision
du
POS
valant
PLU
CREME
TOC
CNET
CREME
Rene
E Neue
elle
d'achèvement
déllà
procédure
de
révision
du
POS
Valant
PL,"
avec
/à
commune
de
SAOU.
EN
EN
TO
CEE
ROUE
ER
Ca
ao
Cu
ED
ONE
ue
Al)
ET)
[III - RESSOURCES
]
Point
10
SDAASP
(schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public)
:avis
-
Le
Président
demande
à
Monsieur
jean
Pierre
Rochas
de
présenter
ce
dossier.
Compte-rendu
-— Conseil
du
12/07/17
— page
25
€ Il
informe
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRé
du
7/8/2015,
le
Préfet
et
le
Président
du
Conseil
Départemental
sont
chargés
de
l'élaboration
d'un
Schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
(SDAASP),
d'ici
fin
2017.
Le
décret
du
4/4/16
a
rendu
cette
élaboration
conjointe
obligatoire.
Ce
schéma
doit
définir
sur
la
base
d'un
diagnostic
territorial
des
actions
à
mettre
en
œuvre,
sur
une
durée
de
6
ans
pour
renforcer
l'offre
de
services
non
marchands
et
marchands
dans
les
zones
présentant
un
déficit
d'accessibilité
aux
services.
Le
projet
de
schéma
comprend :
-
Un
diagnostic
répertoriant
l'offre
de
services
publics
ou
privés
sur
le
département
avec
leur
localisation
et
leur
accessibilité,
les
besoins
en
services
de
proximité
et
les
territoires
ayant
un
déficit
d'accessibilité
aux
services
il a
porté
sur
les.6
thèmes
suivants :
1)
La
santé
4)
Le
sport,
la
culture
et
les
loisirs
2)
Les
services
publics
5}
Les
solidarités
3)
L'éducation
et
la
jeunesse
6)
Les
services
de
proximité
-
Un
programme
d'actions
défini
pour
6
ans
-
Un
plan
de
développement
de
mutualisation
des
services
au
public
L'objectif
principal
étant
d'identifier
les
enjeux
prioritaires
pour
un
maillage
départemental
(adaptation
et/ou
création
d'équipements)
Une
fois
le
schéma
adopté
(avant
le
31/12/2017),
celui-ci
sera
mis
en
œuvre
par
le
comité
de
pilotage
constitué
lors
du
lancement
de
la
démarche.
Des
conventions
d'application
seront
proposées
entre
l'Etat,
le
Département,
les
communes,
les
EPCI,
les
organismes
publics
et
privés
concernés
et
les
associations
d'usagers
des
services
au
public.
Ainsi,
il
est
précisé
que
les
communes
ont
3
mois
pour
donner
leur
avis
sur
ce
schéma
départemental,
conformément
à
l'article
98
de
la
loi
NOTRé.
Monsieur
Jean
Pierre
Rochas
incite
vivement
les
communes
à
analyser
ce
document
qui
servira
de
document
de
référence
pour
valider
des
actions
futures,
et
notamment
les
enjeux
prioritaires.
ll donne
2
exemples :
1)
Surles
services
publics
en
Gervanne
La
MSAP
demandée
par
Beaufort
ne
figure
pas
dans
ce
schéma
alors
qu'il
est
bien
mentionné
que
ce
secteur
est
"en
déficit"
de
services
publics
2)
Sur
la
charte
d'aménagement
commercial,
il
sera
demandé
que
la
CCVD
participe
à
son
élaboration,
ce
qui
n'est
pas
mentionné
explicitement
Monsieur
Daniel
Gilles
fait
observer
que
ce
document
devrait
être
travaillé
dans
le
cadre
du
SCO.
Madame
Muriel
Paret
fait
observer
qu'il
n'y
a
rien
de
mentionné
sur
la
situation
du
handicap,
or
il y
a
un
vrai
besoin.
Monsieur
le
Président
demande
aux
élus
communautaires
d'adresser
leurs
avis
écrits
d'ici
le
bureau
du
5
septembre
(A
l'attention
de
Madame
Claudine
Amauric}.
Chacun
a
reçu
le
diagnostic
complet
sur
CD
dans
une
clé
USB
fournie
avec
le
courrier.
He)
IE
approuve
l'exposé
du
Président
érméet
Un
avis
favorable
au
projet
de
5DAASP
(schéma
Chan
NE
aa 01/1
Services
au
public},
tel que
présenté
che
Mo
Elo
Ne
ER
ER
ET)
ÉModeREEMED
Eee
ee
lES
-
sutorise
le
Président
à
signer
tout
document
hécessaire
ER
RETRO}
Compte-rendu
-
Conseil
du
12/07/17
—
page
26
6
mn Point 11 | Association
Biovallée:
renouvellement
du
contrat
de licence pour
la
marque
Monsieur
Jean
Serret
rappelle :
-
que
le
Conseil
du
28
février
2012
a
approuvé
le
principe
de
l'adhésion
de
la
CCVD
à
l'association
de
gestion,
protection
et
promotion
de
la
marque
Biovallée®
en
tant
que
membre
de
droit
fondateur.
-
Que
le
bureau
du
3/5/2012
a
approuvé
le
projet
de
licence
et
de
sous
licence
de
la
marque
Un
contrat
de
licence
a
été
signé
entre
l'association
et
la
CCVD
en
juillet
2012
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
terme
arrivant
à
échéance,
il est
proposé
de
renouveler
ce
contrat
de
licence
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil:
- Approuve
le projet
de
licencelprésenté
Autorise
le
Président
am
signer
toute
document
LC
EE
CRE
Relier
Point
12 | Association
Biovallée
: approbation
de
la
convention
de
partenariat
CCVD/Association
Monsieur
Jean
Serret
soumet
à
l'assemblée
un
projet
de
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
et
l'association
Biovallée
afin
de
définir
les
conditions
de
versement
de
la
subvention
annuelle
à
cette
association.
Il
rappelle
que
la
CCVD
finançait
jusque-là
une
participation
de
29
544
€
au
fonctionnement
de
l'association.
Elle
entend
revoir
les
modalités
de
cette
participation
afin
de
définir
un
partenariat
plus
précis
autour
d'objectifs
communs.
Elle
souhaite
dissocier
sa
contribution
en
2
objets
différents
:
1j
Son
adhésion
à
l'association,
comme
chaque
bénéficiaire
de
la
marque
et
membre
de
l'association
;
2)
Son
soutien
au
fonctionnement
de
la
marque
pour
la
réalisation
d'objectifs
communs.
Ces
objectifs
sont :
-
La
création
d'une
dynamique
territoriale
pour
les
entreprises
du
Val
de
Drôme
et
l'adhésion
du
maximum
d'entre
elles
à
la
marque.
Des
objectifs
annuels
pourront
être
fixés
-
Le
développement
d'une
notoriété
pour
ces
entreprises
dans
l'objectif
de
leur
procurer
des
avantages
liés
à
la
marque,
avantages
susceptibles
de
générer
des
recettes
durables
pour
l'association
et
qui
seront
progressivement
mis
en
œuvre.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
d'un
an
à
compter
du
1/1/2018.
Le
montant
de
la
subvention
annuelle
s'élève
à
29
544
€
versée
de
la
façon
suivante
:
-
50
%
à
la
signature
de
la
convention
-
Le
solde
sur
présentation
d'un
pré-bilan
d'activités.
Madame
Muriel
Paret
demande
des
précisions
sur
les
recettes
de
l'association
et
souhaite
savoir
ce
que
“rapporte”
cette
adhésion
à
l'association.
Monsieur
Jean
Serret
explique
que
l'association
perçoit
des
subventions
et
des
adhésions
des
associations,
des
entreprises
et
des
collectivités
selon
un
barème
établi
par
elle.
Elle
ne
vend
aucune
prestation
et
pour
tout
dire
fonctionne
difficilement.
Madame
Muriel
Paret
suggère
de
revoir
le
délai
de
3
ans.
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
—
page
27
é Monsieur
Francis
Fayard
demande
que
ia
présence
effective
des
représentants
de
la
CCVD
soit
renforcée
dans
cette
association.
Monsieur
Jean
Serret
explique
qu‘
y
à
4
représentants
et
que,
désormais,
il
en
fera
partie. Monsieur
Laurent
Déré
demande
s'il
y
a
nécessité
de
voter
cette
convention.
||
propose
un
refus
à
statuer.
Peut-être
qu'un
signal
pourrait
être
donné
en
ne
votant
pas
cette
convention,
car
potentiellement,
il
pourrait
y
avoir
des
recettes
considérables
dans
cette
association. Messieurs
Jean
Pierre
Rochas et
Jean
Serret
expliquent
que
cette
convention
a
été
établie
à
l'initiative
de
la
CCVD
pour
voir
justement
plus
précisément
comment
fonctionne
cette
association,
quels
sont
les
projets
d'actions
à
venir,
le
rôle
des
différents
acteurs
de
cette
association
et
notamment
par
rapport
à
la
société
civile.
Madame
Muriel
Paret
insiste
pour
que
le
délai
de
3
ans
soit
diminué
à
1
an
non
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Monsieur
Jean
Pierre
Rochas
précise
que
la
cotisation
est
annuelle.
Madame
Noëlle
Pasquet
souhaite
connaitre
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
cette
association. 8
communes
de
la
CCVD
représentées
ce
soir
adhèrent
actuellement
: Eurre,
Francillon,
La
Roche
sur
Grêne,
Le
Poët
Célard,
Livron-sur-Drôme,
Loriol-sur-Drôme,
Montoison,
Saoû. Monsieur
Loïc
Morel
souhaite
que
des
précisions
sur
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
soient
apportées.
Monsieur
Jean
Pierre
Rochas
répond
que
50
%
sera
versé
à
la
signature
de
la
convention
2018
et
le
solde
au
vu
d'un
pré-bilan
des
activités.
À
l'issue
de
ce
débat,
Monsieur
Jean
Serret
résume
les
modifications
à
apporter
:
-
La
durée
de
la
convention
: 1
an
(au
lieu
de
3)
-__
Tacite
reconduction
à
enlever
-__
Modalités
de
versement :
o
50
%
seront
versés
à
la
signature
de
la
convention
o
le
solde
au
vu
d'un
pré-bilan
des
activités.
Le
Conseil:
- Approuvelle
projet
de
convention
de'partenariat
modifiée
Autorise
le
Président”
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Biovallée
-
approuve
la
participation
annuelle
de
la
CCVD
à
hauteur
de
29
544
€
selonles
conditions
de
versement
définies
dans'Id
ConVention
modfiée
- Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
exécution
de
REC
ot
Le 1110)
late)
Point
13;
Avancement
de
grades
Monsieur
Robert
Arnaud
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
les
propositions
aux
tableaux
d'avancements
de
grade
pour
l'année
2017,
Compte-rendu
— Conseil
du
72/07/17
-- page
28 Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Communautaire,
Le
Vice-Président
propose
à
l'assembiée,
la
création
d’un
emploi
d'attaché
hors
classe,
permanent
à
temps
complet
et
la
suppression
d'un
emploi
de
directeur
territorial
la
création
d'un
emploi
de
puéricultrice
hors
classe,
permanent
à
temps
complet,
et
la
suppression
d'un
emploi
de
puéricultrice
territoriale
la
création
d'un
emploi
de
rédacteur
permanent
à
temps
complet
{suite
à
une
inscription
sur
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne)
et
la
suppression
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
la
création
de
2
emplois
d'éducateur
principal
de
jeunes
enfants,
permanents
à
temps
complet
et
la
suppression
de
2
emplois
d'éducateur
de
jeunes
enfants
la
création
de
4
emplois
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe,
permanents
à
temps
complet
et
la
suppression
de
4
emplois
d’adjoint
edministratif
territorial
principal
de
2°
classe
la
création
de
5
emplois
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1#®
classe,
permanents
à
temps
complet
et
la
suppression
de
5
emplois
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
là
création
d'un
emploi
d'agent
social
principal
de
1°
classe,
permanent
à
temps
complet
et
ia
suppression
d’un
emploi
d'agent
social
principal
de
2°
classe
la
création
d'un
emploi
d'agent
social
principal
de
2°
classe,
permanent
à
temps
complet
(suite
à
réussite
examen
professionnel)
et
la
suppression
d’un
emploi
d'agent
social
territorial
la
création
de
trois
emplois
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°
classe,
permanents
à
temps
complet,
et
la
suppression
de
trois
emplois
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°
classe
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/09/2017.
Monsieur
Robert
Arnaud
précise
que
l'incidence
globale
est
de
+
280
points
d'indice
soit
environ
1
000
e/ans
pour
l'ensemble
de
ces
avancements
de
grades.
Le
Conseil:
ro
ue
ie
tone
RE)
Eee)
TU
re)e
ET CS
Doro
TON
EN
-nearEe Me E
0e
Au
CEE)
EEE
Der
eee
- Autorisel
le
Frésident
à
signer
tout
document
nécessaire
à!
l'exécution
della
présente
délibération
Point
14 | Urbanisme
(PEUI)
: création
d'un
poste
En
l'absence
de
Monsieur
Jacques
Fayollet
excusé,
Monsieur
Robert
Arnaud
informe
que
le
planning
prévisionnel
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLU
estime
que
les
études
pourront
débuter
au
début
de
l’année
2018.
Il
propose
ainsi
la
création
d'un
emploi
de
Rédacteur
(catégorie
B)
ou
d’un
emploi
d’Attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
pour
renforcer
le
service
Habitat
Urbanisme
afin
d'être
opérationnel
début
2018,
et
assurer
les
missions
suivantes :
Poursuite
des
procédures
d'élaboration
où
d'évolution
des
documents
communaux
:
préparation
de
tous
les
actes
nécessaires
en
lien
avec
les
communes Animation
de
la
démarche
PLUI
: Organiser
et
animer
les
groupes
thématiques
ou
territoriaux,
aider
à
la
définition
des
enjeux
du
territoire,
sécuriser
les
procédures
Instruction
administrative
et
technique
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
{PA
/ PC
/ DP
/
PD
/ CÜb
/ AT),
Réalisation
des
conformités.
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l'article
3-3,
2°
(catégorie
A)
Une
formation
juridique,
et
une
connaissance
actualisée
et
solide
en
droit
de
l'urbanisme
sont
fortement
souhaitées.
Compte-rendu
— Conseil du 12/07/17
- page
29 Monsieur
Michel
Giles
fait
part
de
son
désaccord
car
le
PLUI
n'a
pas
été
décidé.
Cela
mériterait
une
discussion.
Tout
en
étant
bien
conscient
du
surcroît
de
travail
donné
par
la
commune
de
Puy
St
Martin
au
service
urbanisme
intercommunal,
il s'abstiendra.
Monsieur
Daniel
Gilles
pense
qu'il
est
prématuré
de
créer
un
tel
poste.
Ne
devrait-il
pas
y
avoir
d'abord
une
évaluation
des
charges
transférées
à
faire
par
la
CLETC
?
Monsieur
Jean
Serret
propose
que
la
CCVD
crée
ce
poste
sans
le
pourvoir
immédiatement. Monsieur
Daniel
Gilles
demande
que
le
Conseil
soit
au
courant
du
moment
du
recrutement. Monsieur
Robert
Arnaud
précise
qu'il
note
que
le
financement
de
ce
poste
fera
l'objet
d'une
évaluation
des
charges
transférées
à
établir
par
la
CLETC.
|
Ke
EEE
!
re
Mae
Ce
|
eee
co
ae
eCE
Creer
TE
EE
Te
riche
EM
Cu
eu) TEST
er
CE
die
(OaeE
ll
IIEÀ
Autoriselle
Président
à publier l'avis
de'création
de'poste/;
Décide
qu'en
cas
de
recrutement
d'un
agent
non
titulaire.
le
"niveau.
de
rotule
relie
Eole
ONE
EI
hante
CE
et
TU
te EE
CT 2
Supérieures
après
/eMbaccalauréats
Expérience
professionnelle,
formation
Mate
0E
IE
ONE EE
ENT
EE
arrete
ON ee)
Mandate\
le
Bureau
communautaire
pour
déterminen/e
niveaulde
rémunération
dans
le
cas
d'un
recrutement
diun
agent
hon
titulaire:
Led
rAacC
lon
ae
eee ET
A EllE
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
buagét,
chapitre
012:
Autorise
le
Président,
à
effectuer
toutes
démarches,
el
accomplir
toutés
mesures
de
nature
à
exécuter
la présenté
délibération
9\abstentions
| | | | |
[IV - MOYENS
TRANSVERSAUX
|
Point
15]
Marché
d'assurances
: Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
Livron,
Loriol
et
la
CCVD
Monsieur
Jean
Serret
explique,
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'achat,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
a
souhaité
s'associer
dans
un
premier
temps
aux
communes
de
Livron
et
Loriol
afin
d'obtenir
de
meilleurs
tarifs
en
matière
d'assurance
au
regard
du
volume
d'achat
représenté
par
le
groupement.
L’estimation
de
l’ensemble
des
besoins
du
groupement
en
matière
d'assurances
excède
le
seuil
des
marchés
formalisés
de
services
(supérieur
à
209
000
€
HT)
ce
qui
conduira
à
lancer
un
appel
d'offres
ouvert.
Les
parties
concernées
par
le
groupement
désignent,
pour
le
marché
public
objet
de
la
convention,
la
CCVD
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
L
Le
coordonnateur
est
chargé
de
la
gestion
de
la
procédure.
Les
communes
restent
;
responsables
de
la
mise
en
œuvre
des
marchés
les
concernant
et
de
leur
paiement
aux
i
titulaires. Les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
pu
prendre
connaissance
de
la
convention
jointe
aux
notes
explicatives.
Compte-rendu
— Conseil
du 12/07/17
page
30
€ Monsieur
Guy
Audras
demande
si
d'autres
communes
comme
Chabrillan
peuvent
être
associées. Monsieur
Jean
Serret
demande
à
l'assemblée
si
d'autres
communes
sont
intéressées.
Ainsi,
outre
Chabrillan,
Ambonil,
Autichamp,
Beaufort,
Cliousclat,
Divajeu,
Félines,
Grâne,
Le
Poët
Célard,
Mirmande,
Montoison,
Mornans,
Ombièze
sont
intéressées.
Monsieur
Jean
Serret
précise
donc
qu'un
1%
groupement
de
commandes
va
être
finalisé
dans
les
semaines
qui
viennent
avec
Livron-sur-Drôme
et
Loriol-sur-Drôme,
objet
de
la
délibération
de
ce
soir.
.
Pour
les
autres
communes,
celles-ci
vont
être
contactées
par
écrit
pour
établir
un
dossier
d'appel
d'offres,
ce
qui
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
I
demande
aux
communes
de
répondre
au
courrier
qui
va
leur
être
adressé
à
ce
sujet.
He)
ET ETIIE
CHERE
NO PET
CRE
Ne
eo ele
MN
coordonnateur
dÜ
groupement
aelcommandes,
Oo
0)
Te) 11/2
re Ve
Colt et
TT
-Te ee
Mol
i it
ae
Er
EN
-TE
O
NEC
Eu
MOT
ne
Cul
elTiE
Core
ETC
I
EE
Cl
délibération
[V-ECONOME
|
Point
16]
Agricourt
: approbation
convention
CCVD/Agricourt
Monsieur
Serge
Krier
rappelle
que
Agricourt
est
une
plateforme
logistique
associative
permettant
d'approvisionner
les
cantines
scolaires
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche
en
produits
locaux
bio
et
non
bio
qui
existe
depuis
6
ans
et
est
basée
depuis
2016
au
Pôle
Bio. Son
conseil
d'administration
est
composé
d'agriculteurs
et
de
consommateurs.
Les
produits
proviennent
d'une
soixantaine
d'exploitations
de
Drôme
principalement.
Sur
le
territoire
de
la
CCVD,
23
producteurs
locaux
fournissent
régulièrement
Agricourt
pour
un
chiffre
d'affaires
annuel
de
80
000
euros
HT,
et
24
clients
se
fournissent
régulièrement
auprès
d’Agricourt.
Sont
clients
toutes
les
micros
crèches
de
la
CCVD
ainsi
que
les
restaurants
scolaires
d’Allex,
de
Chabrillan,
Mirmande,
Cliousciat,
Eurre,
Montoison
et
Grâne,
mais
aussi
le
collège
Daniel
Faucher
(Loriol},
et
une
dizaine
de
restaurants
commerciaux
du
Val
de
Drôme.
La
société
API
restauration
qui
fournit
les
cantines
de
Livron
et
Loriol
passe
elle
aussi
par
Agricourt
pour
une
partie
de
ses
achats.
Agricourt
est
passé
d’un
fonctionnement
associatif
modeste
à
une
structure
plus
professionnelle
en
pleine
croissance,
avec
de
lourds
investissements
réalisés
dans
le
cadre
de
l'installation
au
Pôle
Bio.
Ce
changement
d'échelle
de
la
structure
qui
a
doublé
son
chiffre
d’affaires
en
2
ans
se
traduit
par
une
trésorerie
très
tendue
et
la
difficulté
de
constituer
un
fonds
de
roulement.
Les
banques
financent
difficilement
les
associations
pour
les
besoins
de
trésorerie.
L'activité
de
livraison
d’Agricourt
auprès
des
micros
crèches
et
cantines
notamment
est
une
activité
qui
est
complexe
du
fait
des
commandes
souvent
de
petits
montants
et
de
coûts
logistiques
importants.
Ces
coûts
logistiques
ont
été
sous-estimés
pendant
un
temps,
ce
qui
à
provoqué
une
partie
de
déficit.
L'arrêt
du
CDDRA
à
impacté
le
budget
de
la
structure,
accentuant
ainsi
le
déficit
(25
000
euros
étaient
provisionnés
pour
2016).
Les
problèmes
de
trésorerie
sont
actuellement
très
importants,
et
la
structure
a
besoin
d'un
apport
en
nouvelle
trésorerie
à
hauteur
de
30
000
euros
d'ici
fin
juillet.
Agricourt
a
rencontré
ses
principaux
partenaires
pour
envisager
des
solutions
à
cette
situation
:Valence
Romans
Agglo,
le
responsable
de
la
cuisine
centrale
intercommunale
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
— page
31
É de
Valence
qui
fournit
5
500
repas par
jour,
les
communes
de
Dieulefit
et
Montélimar,
le
Conseil
Régional
et
Départemental,
le
groupe
ARCHER.
Cette
rencontre
a
permis
de
confirmer
l'intérêt
de
cette
activité
pour
les
collectivités
qui
ont
toutes
souhaité
apporter
un
soutien
financier
à
l'association.
Agricourt
prévoit
de
poursuivre
sa
restructuration
avec
notamment
un
passage
en
SCIC
à
l'automne
2017,
et
ce
d’une
part
pour
ouvrir
là
gouvernance
à
d’autres
acteurs
comme
les
collectivités,
d'autre
part
pour
abonder
la
structure
afin
d'améliorer
durablement
le
fonds
de
roulement,
et
enfin
pour
impliquer
d'avantage
les
producteurs.
Monsieur
Jean
Serret
propose
la
modification
suivante
de
la
décision
:
-
passer
convention
avec
l'association
Agricourt
pour
qu'ils
étudient
les
différents
scénarii
d'organisation
de
l’association
afin
de
favoriser
l’organisation
de
l’amont
(producteurs)
pour
mobiliser
une
offre
de
produits
et
proposer
une
organisation
logistique
afin
que
l'AVAL
(cantines,
micro
crèches,
collèges,
lycées,
magasins
locaux)
puisse
être
approvisionné
dans
les
meilleures
conditions.
-__
De
verser
une
subvention
de
5
000
euros.
-__
Modification :
-__
annuler
temporairement
la
dette
des
loyers,
charges
comprises,
des
mois
de
décembre
2016,
avril,
mai
et
juin
2017
déjà
émis
et
non
réglés,
soit
la
somme
de
10
418.08
€.
-_
différer
les
loyers
de
juillet
à
novembre
2017,
soit
la
somme
de
9 968.
16
€
TTC.
-
autoriser
le
Président
à
négocier
une
convention
avec
Agri
Court
qui
détermine
les
dates
et
les
montants
de
réémission
des
loyers
de
décembre
2016
à
novembre
2017
pour
un
montant
total
de
20
386.24
€
TIC.
-
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
67
(art
673)
pour
annulation
du
titre
n°428
du
6/12/2016
(loyer
de
décembre
2016)
pour
un
montant
de
2
191.27
€
HT,
soit
2
529.52
€
TIC.
-
annuler
les
titres
n°135,
n°181
et
n°204
sur
l'exercice
2017
pour
un
total
de
6
573.81
€
HT,
soit
7
888.56
€ TIC.
-
Donner
pouvoir
au
Président
pour
signer
ces
conventions
ainsi
que
tous
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Muriel
Paret
souhaite
savoir
si
cette
entreprise
va
être
accompagnée,
tout
en
précisant
qu'elle
est
favorable
sur
lé
principe
de
cette
décision.
Monsieur
Serge
Krier
explique
qu'effectivement,
le
groupe
Archer
va
accompagner
Agricourt
dans
sa
démarche
d'amélioration
de
la
gestion.
Les
difficultés
principales
momentanées
proviennent
principalement
d'une
croissance
trop
rapide
de
son
activité.
AE
TI
EC EC
EE
Dora
ce
acte
le
M ECrtEMEel
EuE
scénari!
d'organisation
de
lassociation
afin
de
favoriser
l'organisation
deKamon
(producteurs)
pour
mobilisen
tune
offre
de
produits
eh
proposenune
organisation
eee
re
EME
NS
eee
el EI
ON
OM
ECIL
IN
AOME)ee
AN
E
Te)11e
ite
Er
- Verser
Une
subvention
de
5
000Æebros:
ere
lCuuU
EC
Eee
Ma
Ee
EIENe
E
décembre
2016,
avril
mañet
juin
2017
déjè
émis
et'non
réglés,
soit{à
somme\
de
10.418:08
€.
- différer les
loyers
dejuilletà novembre
2017,
soit la somme'de
9,968/161€
TTC
oO
Eee
he
Re
ol
eh
ae
EU
Jes
dates
et
les
montants
de
réémission
des
loyers
de
décembre
2016
à
novembre
2017
pour
ün
montant
total
de
20
38624
€
TIC.
- inscrire
les
crédits
nécessaires
au\chapitre
67
(art
673)
pour
annulation
dt
titre
n°428
du
6/12/2016
(loyer
de
décembre
2016)
pour
un
montantde
2
191:27'€
HT,
CPAS
TA
ET
- annuler
les
titres
n°135,
n°181
et
n°204
sur
l'exercice
2017
pour
Uh'total
de
6
ET)
AT
el
MELOS
Compte-rendu
—
Conseil
du
12/07/17
—
page
32
€ CPC
CIN
A
Ce
relie
ELU
ces
\Conventions
ainsi
que
toli
documents
administratifs
ret
financiers
nécessaires
a
l'eXécutionrde
la
présente
CHE
OX
Point
17
Approbation
du
modèle
de
convention
CCVD/communes
membres
Monsieur
Francis
Fayard
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique
développe,
aménage
et
entretient
les
parcs
d'activités
pour
créer
un
réseau
de
PME/PMI
stable
sur
le
territoire.
Cette
approche
endogène
du
développement
favorise
l’ancrage
sur
le
territoire
des
entreprises
et
participe
à
l'équilibre
de
l'aménagement
du
territoire.
Après
la
réalisation
des
parcs
d'activités,
la
CCVD
l'entretien
des
parcs
sur
le
plan
des
voieries,
réseaux,
éclairage
public,
espaces
verts,
signalétique,
etc
Les
travaux
d'entretien
les
plus
courants
recouvrent
les
abonnements,
la
consommation
d'énergie,
les
fluides,
les
travaux
d'entretien
tels
les
hydrocurages,
signalisation
au
sol,
nettoyage
des
fossés,
citernes
incendie,
etc)
pour
un
coût
en
2015
de
227
000
euros
et
de
2
543
euros
par
hectare
et
par
an.
Les
investissements
fonciers
et
l'aménagement
des
parcs
d'activités
sont
couverts
par
les
produits
de
la
commercialisation,
les
charges
d'entretien
sont
liées
au
budget
général
de
la
collectivité
et
ne
bénéficient
pas
de
recettes
directes
pour
les
financer.
L'âge
moyen
des
parcs
actuels
n'excède
pas
20
ans
et
les
grosses
charges
liées
à
leur
maintien
en
état
ne
sont
pas
encore
arrivées.
Le
contexte
fiscal,
lié
notamment
à
la
réforme
de
la
Taxe
Professionnelle,
est
venu
grossir
cette
difficulté,
la
communauté
de
communes
ayant,
au
moment
de
sa
mise
en
place,
perdu
50
%
des
recettes
qui
y
étaient
liées.
Le
contexte
budgétaire
contemporain
qui
vient
s’y
ajouter
autour
des
fortes
baisses
des
Dotations
de
l'Etat
vient
encore
renforcer
cette
difficulté.
Même
si
ce
débat
dure
depuis
quelques
années,
des
solutions
à
cette
situation
doivent
être
trouvées,
pas
forcément
si
simple
que
cela,
puisqu'elle
vient
bousculer
des
accords
du
passé
qui
avaient
figé
quelque
peu
cette
situation.
Le
Comité
de
Pilotage
Economique
de
la
CCVD
l'a
donc
délégué
pour
tenter
de
trouver
un
accord
acceptable
pour
faire
évoluer
cette
situation.
Après
plusieurs
rencontres
avec
les
communes
membres
concernées,
notamment
Livron,
Loriol,
Eurre,
quelques
correspondances
en
cours
avec
Grâne,
un
premier
accord
de
principe
avec
Loriol,
Livron
et
Eurre
a
été
élaboré.
Les
communes
auront,
si
l'assembiée
en
valide
le
principe,
à
:
-__
reverser
10
%
de
la
part
communale
sur
les
propriétés
bâties
perçues
par
la
commune
pour
les
parcs
d'activités
intercommunaux
existants
-__
reverser
50
%
%
de
la
part
communale
sur
les
propriétés
bâties
perçues
par
la
commune
pour
les
parcs
d'activité
intercommunaux
à
venir,
Un
avenant
par
parc
d'activités
sera
signé
sur
ce
principe.
-_
reverser
50
%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
parcs
d'activités.
Les
communes
ne
participant
pas
au
financement
de
l'aménagement
sur
les
parcs
d'activités
intercommunaux,
il
serait
normal
que
la
CCVD
puisse
toucher
tout
ou
partie
de
la
Taxe
d'aménagement
pour
éviter
de
faire
payer
à
l’entreprise
2
fois
la
même
dépense.
En
effet
la
TA
doit
financer
une
partie
des
équipements
et
le
prix
du
terrain
le
complément.
Actuellement
l'entreprise
paye
l'intégralité
du
coût
d'aménagement
à
la
CCVD
et
la
TA
à
la
commune.
Monsieur
le
Vice-Président
demande
cependant
le
retrait
d’une
clause
qui
n'a
pas
été
validée
par
le
conseil
municipal
de
Livron
dans
cette
convention,
la
clause
de
retrait
avec
une
pénalité
de
versement
de
vingt
années
d'entretien
du
parc
par
la
commune
qui
se
retirerait
de
cette
convention,
jugée
trop
disporportionnée.
Même
si
cette
convention
de
règle
pas
totalement
la
situation,
elle
montre
une
direction
à
prendre
pour
améliorer
la
situation
budgétaire
liée
à
cet
entretien,
en
partie
gelée
sur
ce
mandat,
maintenu
simplement
sur
les
affaires
courantes.
Cette
situation
amènera,
entre
dix
et
quinze
ans,
une
recette
complémentaire
estimée
à
169
000
euros
environ.
Compte-rendu
— Conseil
du
42/07/17
— page
33
€ Une
fois
ce
modèle
de
délibération
approuvé,
des
délibérations
seront
prises
entre
chaque
commune
concernée
par
du
foncier
économique
ou
des
projets
de
développement
économique
et
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme.
Sans
cette
délibération,
aucun
projet
ne
pourra
être
développé
sur
la
commune.
Monsieur
Daniel
Gilles
regrette
que
cette
délibération
soit
présentée
sans
que
toutes
les
communes
concernées
aient
été
rencontrées.
Il
demande
au
Président
de
reporter
ce
dossier.
Monsieur
Francis
Fayard
répond
qu'il
a
tenu
à
présenter
cette
délibération
avant
le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
parc
d'activités
de
la
Confluence.
Il
faut
trouver
une
solution.
il
a
essayé
à
plusieurs
reprises
de
convoquer
un
comité
de
pilotage
pour
ce
sujet
mais
n'a
pas
pu
trouver
de
date
disponible.
Or,
il
y
a
urgence
de
trouver
une
solution
pour
le
financement
des
travaux
d'entretien
des
parcs
d'activités
assurés
par
la
CCVD
(environ
300
000
€/an).
Ceci
a
été
demandé
a
plusieurs
reprises
en
commission
des
finances.
Monsieur
Daniel
Gilles,
tout
en
étant
favorable
au
principe
de
financement
à
trouver,
souhaite
disposer
des
comptes
analytiques
qui
permettront
de
connaitre
le
contenu
de
ces
300
000
€.
Monsieur
Francis
Fayard
précise
que
cette
note
détaillée
a
été
distribuée
aux
membres
du
comité
de
pilotage
économique
le
09/12/2015.
Monsieur
Laurent
Déré
fait
observer
que
cette
délibération
revient
sur
l'accord
historique
qui
avait
permis
la
création
de
la
TPU.
Le
système
proposé
de
prélèvement
sur
l'impôt
foncier
bâti
des
communes
et
le
%
de
50
%
pour
l'avenir
lui
parait
particulièrement
injuste. En
effet,
les
communes
‘“accueillantes"
des
parcs
d'activités
doivent
faire
face
financièrement
à
des
frais
d'entretien
élevés
des
voiries
d'accès.
En
raison
du
passage
accru
des
poids
lourds
par
exemple
ou/et
pour
faire
face
à
des
aménagements
importants
de
parking
en
prévoyant
des
places
poids
lourds
plus
nombreuses.
H
cite
l'exemple
de
GPA.
Cette
décision
n'est
pas
solidaire
car
elle
fait
porter
les
coûts
accessoires
d'aménagement,
notamment
des
voiries
aux
communes
qui
accueillent
ces
zones
d'activités. La
clause
prévue
à
l'article
5-2
qui
mentionne
une
amende
de
sortie
égale
à
20
fois
le
coût
annuel
d'entretien
moyen
de
2
dernières
années
à
payer
par
la
commune
d'accueil
est
encore
plus
injuste.
Cette
proposition
ne
tient
donc
aucun
compte
de
la
solidarité
intercommunale.
H
préconise
plutôt
de
voir
ce
qui
peut
être
fait
dans
le
cadre
de
la
DSC
(dotation
de
solidarité
communautaire)
ou
de
l'AC
(attribution
de
compensation).
Monsieur
jean
Serret
précise
à
l'assemblée
que
la
situation
actuelle
ne
prévoit
aucun
financement
pour
l'entretien
des
parcs
d'activités.
Cette
situation
ne
peut
plus
perdurer.
Cette
convention
cadre
concerne
les
communes
de
Eurre,
Livron-sur-Drôme,
Loriol-sur-
Drôme,
Grâne
et
Puy
St
Martin.
Il
rappelle
les
propositions
qui
sont
faites,
à
savoir
:
+
10%
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
là
commune
pour
les
parcs
existants
e
50%
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
là
commune
pour
les
futurs
parcs.
Un
avenant
sera
alors
passé
pour
définir
les
parcelles
concernées
non
connues
à
ce
jour.
+
50%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
instituée
en
vertu
de
l'article
L.331-2
1°
du
Code
de
l'Urbanisme,
perçue
sur
tous
les
parcs
d'activités.
Compte-rendu
-
Conseil
du
12/07/17
-
page
34
€ Cela
représente
par
exemple
pour
le
foncier
bâti
à
payer
par
les
communes :
Commune
Produit
de
la
part
communale
de
Montant
sur
la
base
de
10%
la
TFB
Eurre
4373
437
Grâne
161
16
Livron-sur-Drôme
20
387
2038
Loriol-sur-Drôme
270
322
27032
Puy
St
Martin
10
444
1044
Quant
à
l'argument
sur
l'accord
historique,
il
rappelle
que
c'est
Loriol-sur-Drôme,
la
1°,
qui
a
initié
le
développement
économique
intercommunal.
Monsieur
Laurent
Déré
dit
à
nouveau
que
cette
proposition
n'est
pas
solidaire
car
les
communes
accueillantes
supportent
en
quelque
sorte
le
coût
d'accueil
des
parcs
d'activités. Or,
il
tui
semble
possible
de
financer
dans
le
cadre
des
AC
les
frais
d'entretien
des
zones.
Monsieur
Michel
Giles
fait
part
de
son
opposition
sur
la
méthode
et
sur
la
forme
ainsi
que
sur
l'amende
de
sortie
avant
le
terme.
La
commune
de
Puy
St
Martin
n'a
pas
été
consultée
sur
cette
proposition.
De
plus,
comment
sont
considérés
les
agrandissements
?
nouvelle
zone
ou
pas
?
Monsieur
Jean
Serret
précise
qu'effectivement
le
montant
pour
Puy
St
Martin
est
de
1
044
€. il
signale
à
nouveau
que
depuis
le
passage
de
la
TPU
en
CFE,
la
CCVD
à
perdu
des
recettes
importantes.
Un
accord
même
imparfait
est
préférable
à
la
situation
du
non
financement
des
frais
d'entretien
de
ces
zones.
Monsieur
Gérard
Crozier
soutient
la
proposition
de
Monsieur
Francis
Fayard
qui
est
une
solution
concrète
pour
financer
de
telles
dépenses,
même
si
Allex
n'est
pas
concernée
car
elle
n'a
pas
jusqu'à
présent
sollicité
la
CCVD
pour
les
parcs
d'activités.
Madame
Muriel
Paret
signale
son
opposition
et
son
mécontentement
sur
le
fond
et
sur
la
forme.
Elle
demande,
à
l'instar
de
Monsieur
Daniel
Gilles,
des
précisions
sur
le
contenu
du
chiffrage
des
frais
d'entretien
des
zones.
Elle
demande,
comme
Monsieur
Daniel
Gilles,
que
ce
dossier
soit
reporté
pour
une
meilleure
concertation.
Monsieur
Francis
Fayard
redit
son
attachement
à
vouloir
trouver
une
solution
avant
le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
de
la
Confluence.
En
ce
qui
concerne
la
part
prévisionnelle
de
foncier
bâti
de
Grâne,
cela
représente
10
%
de
161
€,
soit
16.10
€. Monsieur
Robert
Arnaud
souligne
que
cette
proposition
à
le
mérite
d'effectivement
trouver
une
solution
de
financement
avant
le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
de
la
Confluence.
!!l
propose
que
le
comité
de
pilotage
économique
étudie
à
nouveau
la
partie
concernant
les
zones
futures.
Un
avenant
pourra
toujours
être
proposé
en
fonction
des
propositions
qui
seront
faites
en
comité
de
pilotage
économique.
Monsieur
Claude
Aurias
est
favorable
à
cette
convention.
|
remercie
le
travail
fait
par
Messieurs
Jean
Serret
et
Francis
Fayard
à
ce
sujet.
En
ce
qui
concerne
Loriol-sur-Drôme,
pour
parvenir
à
ces
propositions,
il
tient
à
préciser
par
exemple
que
les
accords
passés
sur
la
zone
des
Crozes
dont
les
effets
devaient
intervenir
d'ici
2020
(40
%/60
%)},
sont
annulés.
Les
pourcentages
proposés
représentent
un
accord
global
qui
lui
semble
très
équilibrés.
Monsieur
Jean
Serret
reformule
donc
la
proposition
à
voter
ce
soir
:
-
La
clause
sur
les
pénalités
article
5-2
est
supprimée
-
Les
10%
de
la
part
communale
de
là
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
les
communes
pour
les
parcs
existants
sont
supprimés
et
remplacés
par
une
commission
CCVD/Commune
Compte-rendu
—
Conseil
du
12/07/17
-
page
35
€ -
50%
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
les
communes
pour
les
futurs
parcs
: accord
-
50%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
futurs
parcs
d'activités
: accord
-
Mandat
au
comité
de
pilotage
économique
pour
faire
des
propositions
qui
pourront
faire
l'objet
d'un
éventuel
avenant
concernant
la
taxe
foncière
et
la
taxe
d'aménagement
des
parcs
existants
et
la
problématique
de
leur
entretien
Le
Conseil,
Approuve
le modèle
de
convention
financière
entre
la
communauté]
ee
Re
Ie
lo
Eee
répartition
du
produit
de
la
taxe
foncière
et
de
Ja
taxe
d'aménagement
des
parcs
futurs
d'activités.
Auütorise
le
Président
à
conventionner
avec
chaque
commune
concernée
par
des
projets
de
développement
économique
afin
d'assurer
le
financement
de
l'entretien
des
parcs
futurs
d'activités,
mandate
le
groupe
de
pilotage
«
stratégie
économique
Under
EU
EN
ee)
UE
ete
rte
partage
du
foncier
bâti
et
de
la
taxe
d'aménagement
concernan
les
parcs
d'activités
existants
entre
les
communes
et
a
Cruel
ao
autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Cal
Point
18
Approbation
conventi
VD/Livron-sur-Drôme
Suite
à
la
précédente
délibération
concernant
l'approbation
de
la
convention
générale
CCVD/communes
pour
l'entretien
des
parcs
d'activités
et
aux
débats
qui
s'en
sont
ensuivis,
Monsieur
Francis
Fayard
propose
une
convention
spécifique
pour
la
commune
de
Livron-sur-Drême,
puisque
le
parc
de
la
Confluence
va
être
aménagé.
Il rappelle
ainsi
:
-
après
la
réalisation
d’un
parc
d'activités,
La
CCVD
assure
son
entretien
(voirie,
réseaux,
éclairage
public,
espaces
verts,
signalétiques,
.)
afin
de
maintenir
la
qualité
de
ses
équipements.
De
plus,
le
montant
des
dépenses
actuelles
est
à
refativiser
car
l’âge
des
parcs
de
la
CCVD
n'excède
pas
20
ans
et
ce
n'est
pas
dans
cette
période
que
les
dépenses
d'entretien
sont
les
plus
importantes.
Les
dépenses
sont
en
augmentation
chaque
année
et
le
besoin
annuel
est
estimé
entre
300
000€
et
450
000€
pour
les
prochaines
années.
-
Cependant,
des
solutions
de
financements
peuvent
être
trouvées.
En
effet,
les
communes
membres
de
la
CCVD
encaissent
les
recettes
fiscales
liées
directement
à
l’activité
des
parcs
d'activités
déclarées,
situés
sur
le
territoire
communautaire.
I
s'agit
du
produit
des
taxes
foncières
acquittées
par
les
entreprises
installées
sur
les
parcs
d'activités
et
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement.
Le
produit
de
ces
taxes
sur
là
commune
de
Livron-sur-Drôme
sera
perçu
sur
les
parcs
d'activités
suivants
:
-
Le
parc
d'activités
de
Fiancey
dont
le
périmètre
est
défini
à
l'article
1.2
à
de
la
convention,
-
Le
parc
d'activités
de
la
Confluence
dont
le
périmètre
est
défini
à
l’article
1.3
a
de
la
convention.
Compte
tenu
du
débat
précédent,
le
projet
de
convention
est
modifié.
Le
Conseil
municipal
de
Livron-sur-Drôme
est
appelé
à
délibérer
sur
la
convention
ainsi
modifiée. Elle
sera
ensuite
signée
par
le
Président
de
la
CCVD. Compte-rendu
— Conseil
du 12/07/17
- page
36 AFFAIRES
DIVERSES
Point
19
Administration
générale
: SCOT
— approbation
convention
D/3CP:
age
e
chargée
de mission
Monsieur
Jean
Serret
passe
la
parole
à
Monsieur
Jean
Pierre
Rochas
pour
présenter
ce
j
dossier. Il
rappelle
que
la
création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
(Catégorie
A)
à
temps
plein
et
d'un
poste
de
secrétaire
comptable
(Catégorie
C}
à
mi-temps
a
été
nécessaire
pour
la
mise
en
place
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
sur
la
Vallée.
Il
précise
qu'il
a
été
entendu,
dans
l'attente
du
transfert
de
ces
postes
au
Syndicat
porteur
du
SCOT,
que
le
poste
de
chargé
de
mission
SCoT
serait
porté
par
la
3CPS
et
que
celui
de
secrétaire
comptable
serait
porté
par
la
CCVD.
Une
convention
de
partenariat,
annexée
à
la
présente,
est
proposée
par
la
CCCPS
pour
définir
les
conditions
de
portage
du
poste
de
Chargée
de
mission
SCoT.
Elle
précise
les
points
suivants :
-
Article
2
: Obligations
de
la
CCVD
La
CCVD
versera
à
la
CCCS
la
moitié
(50%)
du
montant
des
frais
engagés
par
la
CCCPS
pour
le
poste
de
chargé
de
mission.
-
Article
3
: Obligations
de
la
CCCPS
La
CCCPS
reste
l'employeur
du
chargé
de
mission
durant
toute
la
durée
de
la
convention.
-__
Article
4
: Modalité
de
versement
La
CCVD
remboursera
à
la
CCCPS
le
montant
des
frais
de
personnel.
Les
demandes
de
remboursement
s’'effectueront
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil.
-__
Article 5
: Durée
La
présente
convention
est
consentie,
à
partir
du
1%
février
2017,
date
de
recrutement
de
la
chargée
de
mission,
pour
une
durée
de
12
mois
ou
prendra
fin
dès
le
transfert
de
l'agent
au
syndicat
porteur
du
SCoT.
Le
Conseil
:
Approuve
sans
réverse
l’exposé
du
Président
Approuve:/a
convention
ci
annexée
et
autoriser
le
président
à
signe
cette
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
Pays
de
Saillans
(CCCPS)
PVR
EM
OEM
clerc
TT
a
=
le
démarche
de
nature
à
exécuter
la présente
délibération.
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
administratifs
e
financiers
nécessaires
à l'exécution
de
/a présente
délibération
La
séance
est.levée
à
23h.
Fait
à
Crest,
le
21
août
2017
|
Le
Président,
\
7 KOMIISBNISERRET
ROME
331
°
REST Cedex TRE
Compte-rendu
— Conseil
du
12/07/17
- page
37
€