Séance - AnnexeDCM2024 21PVduCMdu15042024signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu22052024

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Séance - AnnexeDCM2024 21PVduCMdu15042024signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu22052024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Séance - AnnexeDCM2024 21PVduCMdu15042024signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu22052024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Énergies, Département d'indre-et-Loire

Arrondissement de Chinon PROCÈS-VERBAL

A LA RÉUNION

ARR Sen T Ier ns DU CONSEIL MUNICIPAL

ie Bourgueil Séance du 15 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre le quinze du mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 3 avril 2024, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois d'AVRIL, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER , Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal :

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU et MMES GARCIA, HUET, BUSTON, PLOQUIN.

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 03/04/2024. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19/02/2024 a été transmis par écrit aux élus le 03/04/2024. Le fil conducteur de la réunion du 15/04/2024 a été transmis par écrit aux élus le 12/04/2024.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2024.

Excusé :

Représenté :

Absent :

Ordre du jour :

5]

7) 8)

Désignation du secrétaire de séance

DCM n°2024-07 - Approbation du compte-rendu du 19 février 2024 (Annexe 1} Nouvefe composition du conseil municipal

Dékbérations

4.1] DCM n°2024-08 — Poste d'adjoint vacant 4.2) DCM n°2024-09 — Élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à vacance de poste

_ Ci L

4.3) DCM n°2024-10 - Marché pub£c relatifà B reconstruction de l'église suite à tornade du 19/06/2021

44) DCM n°2024-11 — Renouvellement de dérogation de l'organisation du temps scolaire

- Finances locales :

4-5) DCM n°2024-12 — Vote des subventions aux associations 2024 4-6) DCM n°2024-13 — Durée des amortissements

4.7) DCM n°2024-14- Approbation du compte de gestion 2023

48) DCM n°20Z4-15 - Approbation du compte administratif 2023 de lordonnateur {Annexe 2 et annexes 5)

4.9) DCM n°2024-16 - Affectation du résultat d'exploftation du compte administratif 2023 (Annexe 2 & annexe 3}

4-10) DCM n°2024-17 - Vote des taux impôts directs locaux pour 2024 {Annexe 4} 4.11) DCM n°2024-18 - Budget primitif 2024 {Annexes 5]

- jLtions et vie pofiti :

4.12] DCM n°2024-19 — Cavités 37 : Adhésion de la commune de La Tour Saint Gelin

4.13} DCM n°2024-20 — Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal

Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature Dates à retenir :

- mardi 16 avril à 19h à la CCTOVAL : conférence des maires

- jeudi 18 avril à 18h30 en mairie: réunion des Saint Nicolas de France

- cérémonie du 8 mai avec repas (horaire non défini}

Questions diverses à ajouter et tour de table

Rappel des dates des prochaines réunions :

Réunion de travail : Mercredi 15 mai 2024 à 18h30

CM : Mercredi 22 mai 2024 à 18h301} Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Éric DAUZON, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) DCM n°2024-07 - tion du procès-verbal du 19/02 4

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 19 février 2024 [et les remarques éventuelles}, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O0

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

3] Nouvelle ition du conseil municipal

Monsieur le Maire informe de la démission de Madame Sophie ORY de son mandat de conseillère municipale, reçue le 29 février 2024, en date du 27 février 2024.

Conformément à l’article L 270 du Code Électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.

Monsieur le Maire indique qu'en raison de l'épuisement de la liste appelée à remplacer le démissionnaire, aucun conseiller ne succédera au conseiller sortant.

Vu le Code Electoral et notamment son article L 270,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-4,

Considérant l'épuisement de la liste concernée,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

- __ CONSTATE la démission de Madame Sophie ORY de son siège de conseillère municipale.

Madame GARCIA, Iée adjointe demande la parole afin de dire combien elle est navrée du départ de Sophie ORF.

Fe tient à la remercier officiellement pour son investissement sans faille tout au long de son mandat précédent et au cours de ce mandat.

£le tient à ce que cet hommage figure au compte-rendu du Conseil

4] DÉLIBÉRATIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4.1} DCM n°2024-08 - Poste d'adjoint vacantVu la délibération du Conseil Municipal n°2020-08 en date du 23/05/2020 portant création de quatre postes d'adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-09 en date du 23/05/2020 proclamant l'élection des adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23/05/2020 constatant l'élection des adjoints au Maire,

Vu la démission de Madame Sophie ORY de ses fonctions d'adjointe au Maire transmise par courrier en date du 27 février 2024 et reçue en Mairie le 29 février 2024,

Considérant la vacance d'un poste d'adjointe au Maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE de procéder à l'élection du 3°" adjoint au maire dont le poste est devenu vacant. - DÉCIDE que l'adjoint à désigner occupera le rang de 3°" adjoint.

4.2) DCM n'2024-09 - Élection d'un nouvel adjoint au maire suite à vacance de poste

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue et procède

à l’élection du 3°"° adjoint au Maire :

Est candidat :

-_ Madame Jeannine HUET.

Vu l'arrêté n°2022-56 portant délégation de fonction à une conseillère municipale déléguée en date

29/12/2022 et désignant Madame HUET,

Résultat du vote :

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

- A OBTENU : Madame Jeannine HUET — 11 voix

- Madame Jeannine HUET est désignée en qualité de 3%" adjointe au Maire. De ce fait, l'arrêté n°2022-56 devient caduc.

A titre d'information, Monsieur le Maire. par arrêté municipal donnera à Madame HUET es mêmes délégations que celles attribuées à Madame ORY:COMMANDE PUBLIQUE

4.3) DCM n°2024-10 - Marché public relatif à la recon ion de l'église suite à la tornade d

19/06/2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-28 en date du 10/05/2023 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'église suite à la tornade du 19 juin 2021 attribuant le dit marché au cabinet d'architectes MOREAU BOKTOR,

M. le Maire expose que pour le projet relatif à la reconstruction de l'église suite à la tornade du 19 juin 2021 une consultation de travaux a été lancée par délibération n°2023-61 en date du 25/10/2023.

Vu le code de la commande publique,

L'estimation prévisionnelle des travaux a été évaluée à la somme de 1 800 000,00 € HT.

Vu la parution du marché sur le journal de La Nouvelle République en date du 30 octobre 2023,

Vu les offres reçues,

Le maître d'œuvre, de l'Agence MOREAU BOKTOR a analysé ces offres.

Vu les délibérations n°2023-79 en date du 20 décembre 2023 et n°2024-02 en date du 19 février 2024,

Vu le lot infructueux n°‘05-Ferronnerie et la non recevabilité de la seule offre reçue du lot n°10-Plâtrerie

— Voutes Sarrazines,

Vu les nouvelles offres reçues et étudiées par le maître d'œuvre,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l'attribution de ces deux lots du marché au regard de l'exposé donné.

Résultat du vote :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'attribuer le marché aux entreprises suivantes pour un montant de base à 345 308,23 € HT:

Lots Entreprises | Montant de base

| HT retenu

5-Ferronnerie ANCIENS ATELIERS | 53 206,50 BARTHE BORDEREAU

10-Plâtrerie - Voûtes Sarrazines GIOFFREDO JM | 292 101,73

- AUTORISE M. le Maire à notifier le rejet des candidats non retenus. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024, au compte 231, opération 370.ENFANCE

4.4 ) DCM n°2024-1 1 - Renouvellement de dérogation de l'organisation du temps scolaire

Monsieur le Maire rappelle que par courrier du 30/06/2017, la commune avait opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours.

Par délibération n°2021-10 en date du 10 mars 2021, l'organisation de la semaine scolaire avait été renouvelée.

Pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2024, l'organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée.

Si la commune souhaite conserver l'organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du Conseil Municipal et du conseil d'école doit être adressée aux services de l'Éducation Nationale.

Les enseignants et les délégués de parents d'élèves se sont d'ores et déjà prononcés pour le maintien de l'organisation existante lors du conseil d'école du 19 mars 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants :

- Jours d'école : iundi, mardi, jeudi et vendredi,

- Horaires : 8h45-12h00 et 13h30-16h15.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- SE PRONONCE pour le maintien de la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants, pour trois années à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 : o Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi,

o Horaires : 8h45-12h00 et 13h30-16h15.

FINANCES LOCALES

4,5 } DCM n°2024-12 — Vote des subventions aux associations 2024

Les associations communales ont présenté une demande de subvention, accompagnée d'un bilan, d'un budget prévisionnel et du dernier relevé bancaire ou devront fournir les pièces obligatoires à l'instruction du dossier pour prétendre au versement de la subvention qui sera accordée.

Ces demandes de subventions des associations pour l'exercice 2024 ont été étudiées.

En application de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 au 6 juin 2001 imposant notamment la conclusion d'une convention pour toute subvention d'un montant supérieur à 23 000 € versée à une association, il y à lieu de signer une convention avec ladite assoclation le cas échéant. Ainsi chaque convention permet de consigner les différentes informations liées au versement de ladite subvention Je cas échéant.M. le Maire propose de passer au vote les subventions 2024.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer toute convention nécessaire et relative au versement des subventions le cas échéant.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE d'attribuer les subventions suivantes :

SUBVENTIONS BP 2024

ADMR 250.00 €

Anciens Combattants 100.00 €

APE école publique SNDB 800.00 €

APE école publique SNB (voyage scolaire 2024) 4 500.00 €

ARCA amis et riverains du Changeon 150.00€

ASSAD 250.00 €

Association Equip'âge en voy'äge 75.00 €

Comice Agricole 113.50 €

Com'une Image 1 800,00€

Football 2 500.00 €

Football (école de de foot] 500.00 €

Football [convention ménage) 1 000.00 €

SNB Loisirs & Découvertes 300.00 €

SNB Loisirs & Découvertes {octobre rose) 300.00 €

Tennis 750.00 €

TOTAL 13 388.50 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention financière nécessaire et relative au versement des subventions s'il y a lieu.

- DIT queles crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024, compte 65748. -__ CHARGE Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux associations.

4.6) DCM n°2024-13 — Durée des amortissem

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2321-2-28,

Vu la vente à l'euro symbolique du bien inscrit au compte 21318,

Considérant que les ventes à l'euro symbolique s'enregistrent comme une subvention d'équipement inscrite au compte 204422,

Considérant que le compte 204422 est obligatoirement amortissable,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'amortir le bien sis-nommé sur une période de 30 ans.Résultat du vote :

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 6 (PLOQUIN, PELGER, HUET, BUSTON G, BUSTON C, CHERRIERE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

> DÉCIDE que le compte 204422 sera amorti sur 30 ans à compter de 2024.

4.7) DCM n°2024-14 — Approbation du compte de gestion 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de la commune de l'exercice 2023 ies titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

;

Après s'être assuré que le comptable public à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-31 et L 1612-12,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget 2023 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

réuni sous la Présidence de Monsieur Sébastien, BERGER, Maire de Saint Nicolas de Bourgueil délibérant sur le Compte de Gestion 2023 du Budget de la commune, dressé par le comptable public, Monsieur VIANO, du Service de Gestion Comptable de Chinon, considérant la conformité des résultats avec ceux du Compte Administratif 2023 du Budget de la commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, DÉCLARE qu'il n'appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

4.8] DCM n°202415 — robation ompte administratif 2023 de l'ordonnateu

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2023 du Budget de la commune, dressé par Monsieur Sébastien, BERGER, Maire de Saint Nicolas de Bourgueil, après s'être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré, ainsi que le Compte de Gestion 2023du Budget,

M. le Maire ayant quitté la salle, Mme la 1° adjointe demande à l'assemblée de : - voter et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Investissement Fonctionnement | Total cumulé

Recettes 487 340,27 2325 43942 2812 779,69

Dépenses 602 115,16 1271 267,10 1 873 382,26

Résultat de l'exercice - 11477489 1 054 172,32 939 397,43

REStES AMESlsens 947 637,08 0 947 637,08 Dépenses

Restes à réaliser —- Recettes 11 216,00 0 11 216,00

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 etL 2121-14,

Résultat du vote :

Pour : 12

Contre : O

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes-à-réaliser.

- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 de l'ordonnateur du Budget tels que résumés ci-dessus.

4.9) DCM n°2024-16 — Affectation du r d' itation du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023, statuant sur l'Affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget de la commune :

- au titre des exercices antérieurs : 286 548,85 €

- au titre de l'exercice arrêté 2023 : 1054172,32 €

- soit un résultat à affecter : 1340 721,17 €

{001} - Déficit de financement de la section d'investissement hors reste à - _ _218378,05 réaliser

Solde des restes à réaliser - 936421,08

Besoin de financement - 1154799,13

Donc, affectation au :

(R1068) - Excédent de fonctionnement capitalisé 1154 799,13 {(ROO2)- Excédent de fonctionnement reporté 185 922,04

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,- _ APPROUVE cette affectation tels que résumée ci-dessus.

4.10) DCM n°2024-17 — Vote des taux impôts directs locaux pour 2024

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l'allègement a été de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGl et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Par délibération n°2023-23T du 13/04/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TAXES MÉNAGES 2023

Taxe d'habitation 10,85 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,27 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,96 %

En conséquence, suite à ces informations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter comme suit :

TAXES MÉNAGES 2024

Taxe d'habitation 10,85 %

| Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,27

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,96

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexiesà 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Résultat du vote :

Pour: 13Contre : 0

Abstention : 0

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit : o Taxe d'habitation: 10,85%

o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,27%

o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 42,96%.

- _ CHARGE Monsieur ie Maire :

o de notifier cette décision aux services préfectoraux

© de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

4.11) D "2024-18 — Budget communal - Vote budget primiti 4

Conformément aux articles L.1612-1.L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire,

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 03/04/2024 ;

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le Budget Primitif de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil pour l'exercice 2024 tel que présenté et arrêté comme suit en Dépenses et Recettes :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 2 280 390,00 € 2 280 390,00 €

Section d'investissement 3 584 128,92 € 4 520 550,00 € Restes à réaliser 947 637,08 € | 1121600€ TOTAL 6812 156,00 € | 6 812 156,00 €

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

4.12) DCM n°2024-19 - Cavités 37 : Adhésion mmun Tour Saint Gelin

Monsieur Le Maire expose,

La commune de La Tour Saint Gelin a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Le Conseil syndical s'est prononcé en faveur de cette adhésion par une délibération en date du 15 février 2024.

Vu les articles L5210-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, les collectivités adhérentes doivent être consultées sur les adhésions,Entendu cet exposé,

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ÉMET un avis favorable à l'adhésion de la commune de La Tour Saint Gelin.

URBANISME

4.13) DCM n°2024-20 - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le

territoire communal

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 11 au 15/04/2024 par voie d'affichage en mairie [intérieur et extérieur), sur le site internet et le panneau lumineux de la commune, ainsi que par l'application Panneau Pocket informant les habitants à venir consulter les zones envisagées;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du PNR Loire Anjou Touraine ont été soumises à l'avis du gestionnaire.

Monsieur le Maire expose qu'après avoir examiné les potentiels des différentes filières traduits dans la cartographie mise à disposition de la commune par les services de l'État, il est proposé au Conseil Municipal de créer ces zones d'accélération sur les secteurs suivants :

1- Sur les terrains délaissés à proximité de l'autoroute :

Section N° Lieu-dit

ZN 128 Les Grenelles

ZN 108 Les Grenelles

ZN 110 Les Grenelles

ZN 84 Les Prés Daveau

ZO 4 La Petite lle

ZO 3 La Petite Ile

ZO 135 La Petite Ile

ZV 194 | Le Pré de la Tante

ZV 184 | Le Pré de la Tante

ZV 175 Le Pré Célerier

ZV 176 Le Pré Célerier

ZK 223 Les Balineaux

ZK 224 Les Balineaux

ZK 225 Les Balineaux

ZK 205 Les Balineaux

ZK 190 Le Cher Pichon10/04/2024

ZK 186 Le Cher Pichon

ZK 182 Le Cher Pichon

ZK 178 Les Derouannes

ZK 159 Les Derouannes

ZK 154 Les Derouannes

ZK 156 Les Derouannes

Surface Totale 05 ha 93 à 04 ca- _ Ze

Saint-Nicolas-de-Bourgueil Pa:

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10/04/2024

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2- Sur les toitures de certains bâtiments communaux tels que par exemple : la salle des fêtes, le complexe sportif, les ateliers municipaux ou le restaurant scolaire.

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, - À la majorité des suffrages exprimés ?

- DÉFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones

proposées ci-dessus.

- _ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d'Indre-et-Loire, ainsi qu'à la CCTOVAL et au Pays Loire Nature Touraine porteur du SCOT.

- VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L. 153-371 du code de l'urbanisme.

5) Décision Maire et des adjoints dans le cadre de le l ions de signaturVu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-18 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les délibérations n° 2020-40 et n°2020-41 complémentaires à la DCM n°2020-18 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu les arrêtés n° 2020-24, 2020-26, 2020-27 et 2022-55 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Commande publique :

. Date de . Objet/ Montant N signature Signataire DRE Observations Fournisseurs TTC

DIA 500 02

Renonciation au D Maître CAMUS 2024-14 | 15/02/24 sB URBANISME Le Grolal [ZA 138] PTE

Prix : 3 000€

Devis 42055 AR ST

Commande NICOLAS/FORET VOYAGES

202415 | 28/02/24 SB Publique Plantation arbres le ARCHAMBAULT 125.00 € 18/03/2024

Devis 42056 AR ST

Commande NICOLAS/ETANG VOYAGES

202416 | 28/02/24 SB Publique PIASSEREAU le ARCHAMBAULT 125.00 € 12/04/2024

Devis 42057 AR ST

202417 | 28/02/24 sB CT NICOLAS/ LA ARCAMBR UT 344.25 € q MENITRÉ le 7/06/2024

202418 | 05/03/24 sB Combe Produits entretien PLG 927.34 € Publique

Commande Remplacement sèche-

2024-19 | 06/03/24 sB PRE serviette logement 36, VN ELECTRICITE 471.26€

q av. St Vincent

Moins-value et plus-

Commande value LES ARTISANS

202420 | 11/03/24 SB Publique Lot O1 PAYSAGISTES DhPRO SE Jardin public

Gestion annuelle base

2024-21 | 13/03/24 sB Commande de données des DÉFIBRIL 28.80 € Publique es

défibrillateurs

Commande Devis 42182 Cinéma VOYAGES

202422 | 13/03/24 SB Publique 29/03/2024 ARCHAMBAULT 12500

Commande | Devis 42183 Cinéma VOYAGES

202423 |) 13/03/24 SB Publique 16/05/2024 ARCHAMBAULT 125.00 €

Maintenance & MAJ

du catalogue et du site

2024-24 | 18/03/24 BG CES de la bibliothèque et PMB SERVICES 683.65 €

a | de l'OPAC (14/02/24

au 13/02/25]

Remplacement joint

de porte sur four,

202425 | 18/03/24 sB Commande | éésistance sur lave- BENARD SAS 759.19 € Publique - .

vaisselle, flexible de

douchette

Commande Devis 42204 Cinéma VOYAGES

2024-26 | 19/03/24 SB Publique 15/04/2024 ARCHAMBAULT 120.00 €

Revêtements de sols

2024-27 | 19/03/24 JPC comen travaux école-salle de MAGALHAES 5 982.22 € Publique

classe 2

Lot 1 Chauffage

Commande climatisation 202428 |27/11/23 JPC Publique Extension cabinet ACEGIR 16 337.40 €

médical

Commande Lot 7-Plomberie

2024-29 27/12/23 sB : Extension cabinet TREGRET 4 923.64 € Publique médicalCommande Atelier origami à la

2024-30 26/03/24 BG Publique bibliothèque le L'ANGE EN ELLE 150.00 € q 17/04/2024

Commande LES 2024-31 27/03/24 SB Publique Fleurissement 2024 ÉTABLISSEMENTS 1 206.30 €

q HERVÉ MARQUET

Devis 42286 AR ST

Commande NICOLAS/FORET VOYAGES

202432 | 04/04/24 Lu Publique Plantation arbres le 12 | ARCHAMBAULT 125.00 € avril 2024

Commande Devis 188849 pour 2 202433 08/04/24 JPC Publique palettes papier A4 SEDI EQUIPEMENT 2047.68€

Devis 149-04296

Commande livrets de famille et 2024-34 08/04/24 JPC Publique insignes porte- SEDI EQUIPEMENT 159.48 €

drapeau

Démolition de

Commande cheminée-Travaux SARL DAVID PÈRE

2024-35 09/04/24 SB Publique extension cabinet ET FILS 2 166.00 € médical

Commande Changement lavabo 2024-36 11/04/24 JPC Publique logement boulangerie POINT P 126.11€

Commande Etude Géotechnique

2024-37 11/04/24 SB Publique pour vente parcelles à GEOLTECHNIC 888.00 € a SAS AMIRAULT

Commande Produits entretien et CHRISTIN

202438 1112/09/24 ui Publique papier WC pour le foot | PROFESSIONNEL LEE Commande Mousse lavante 2024-39 12/04/24 SB Publique cantine PLG 129.53 €

Décisions .

N° des décisions

inscrites au registre ue td | sonataire Motif Enrités RES des déHbérations

Avenant au ct d'architecte n°2230 et

relatif à la mission de MO pour 2024-07 13/02/2024 sB travaux d'extension du cabinet Agence 3D 8 760.00 €

médical

Acceptation d'une indemnité de

sinistre {choc d'un véhicule sur 202408 19/03/2024 sB borne à incendie située rte de la AREAS 2 050,84 €

Forcine à l'intersection de la D35]

6) Dates à retenir :

- Mardi 16 avril à 19h à la CCTOVAL : conférence des maires

- Mercredi 17 avril à 18h en mairie : Commission aide sociale

- Jeudi 18 avril à 18h30 en mairie : réunion des Saint Nicolas de France

- Cérémonie du 8 Mai avec repas (horaire non défini}

7) Questi Ï ajouter

M. le Maire nde aux él "il ions diverses à ajouter à l'ordr jour ?

- Feu d'artifice :

Madame HUET déplore le fait que le feu d'artifice ne soit pas été budgétisé pour l'année 2024. M. le Maire explique qu'une partie du Bureau maire/adjoints est défavorable au financement par la commune du feu d'artifice sur le budget 2024 mais que celui-ci peut-être financé par les associations communales qui le souhaiteraient. ll ajoute que dans ce cas de figure, il assurerait l'installation et le tir du feu avec M. Dauzon.

- Fleurissement :Monsieur PELGER déplore le fait que la commune ne soit pas suffisamment fleurie puisque le budget 2024 a été limité à un seul devis.

8) Rappel des dates des prochaines réunions

Réunion de travail :

- M. le Maire rappelle que la date de la réunion de travail est fixée au mercredi 15 mai 2024 à 18h30 en Mairie.

Conseil Municipal :

- M.le Maire informe que la date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 22 mai 2024 à 18h30 en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 45,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Éric DAUZON Sébastien BERGER

Vus