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Séance - PVduCMdu13042023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu10052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie
de
Saint
Nicolas
PROCÈS-VERBAL
:
'
À LA
RÉUNION
de
Bourgueil
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
du
mois
d'avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
7
avril
2023,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Étaient
convoqués
pour
le
Conseil
Municipal
:
MM.
BERGER,
CARRÉ,
DAUZON,
BUSTON,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY,
MOREAU
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
PLOQUIN,
COTTINEAU,
BUSTON
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du
jour
ont
été
transmises
par
écrit
aux
élus
le
07/04/2023.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13/03/2023
a
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
07/04/2023.
Le
fil
conducteur
de
la
réunion
du
13/04/2023
a
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
13/04/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/04/2022.
Excusé
:
Représentés
: Sophie
ORY
donne
pouvoir
à
Brigitte
GARCIA.
Gabriel
BUSTON
donne
pouvoir
à
Éric
DAUZON.
Catherine
BUSTON
donne
pouvoir
à
Nadège
COTTINEAU.
Absents
: Thierry
CHERRIÈRE
et
Laurence
PLOQUIN
arrivent
au
point
3]
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature.
Nadège
COTTINEAU
arrive
au
point
4.4)
DCM
2023-21
- Approbation
du
compte
administratif
2033
de
l'ordonnateur.
Frédéric
MOREAU.
1}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
M.
Jean-Pierre
CARRÉ
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2)
DCM
n°2023-17-
Approbation
du
procès-verbal
du
13/03/2023
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
compte-rendu
de
la
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
{et
les
remarques
éventuelles),
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
[(C£
annexe
1)
Résultat
du
vote :
Pour
: 8+2
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: O
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3)
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-26,
2020-27
et
2022-55
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Commande
publique
:
,
Date
de
:
:
Objet/
:
:
Montant
N
signature
Signataire
Domaine
Observations
Fournisseurs
TIC
Commande
.
à
ATOME
2023-36
|
14/03/23
sB
Publique
Enveloppes
à fenêtre
COMMUNICATION
223.02
€
Ecole-Cinéma
Familia
202337
|
23/03/23
sB
Commande
Lundi
03/04/2023
GROSBOIS
120.00
€
Publique
l'autocar
{50
personnes)
Devis
n°54934
Ecole-Cinéma
Familia
Commande
Lundi
15/05/2023
2023-38
23/03/23
SB
Publique
1autocar
[23
personnes)
GROSBOIS
120.00
€
Devis
n°54935
Ecole-Cinéma
Familia
Commande
Lundi
05/06/2023
2023-39
23/03/23
SB
Publique
1autocar
(51
personnes)
GROSBOIS
151.00
€
Devis
n°54939
Ecole-Stade
des
Dormants
Jeudi
06/04
et
2023-40
|
23/03/23
sB
Commande
13/02/2023
GROSBOIS
302.00
€
Publique
autocar
{57
personnes]
Devis
n°54940
2
Départs
Ecole-Stade
des
Dormants
Jeudi
04/05
et
202341
|
23/03/23
sB
Commande
11/05/2023
GROSBOIS
302.00
€
Publique
autocar
{57
personnes)
Devis
n°54941]
2
Départs
EcoleSalle
des
fêtes
de
Commande
Bourgueil
2023-42
23/03/23
SB
:
11/04/2023
GROSBOIS
151.00
€
Publique
l'autocar
{55
personnes]
Devis
n°54944
RENONCIATION
DPU
Vte
BDM
Notaires
2023-43
23/03/23
SB
URBANISME
GEORGET/PANTALEON
à
VERNOIL-LE-
Parcelle
cadastrée
section
FOURRIER
En°11589
Commande
Produits
entretien
Ecole
CHRISTIN
2023-44
| 24/03/23
SB
Publique
Ateliers
Mairie
PROFESSIONNEL
574€
41
Commande
Papier
toilette
Ecole
:
2023-45
24/03/23
SB
Publique
Ateliers
Mairie
Pierre
LE
GOFF
316.44
€
Commande
Remplacement
pièce
&
2023-46
|
29/03/23
JPC
Publique
MAJ
software
/ pompe
à
TREGRET
4873.50
€
q
chaleur
groupe
scolaire
Devis
DE000000005
1!
Commande
Débroussaillement
La
ETS
2023-47
30/03/23
SB
Publique
Lande
de
là
Fosse
SYLVIFLORE
4436.64
€
Nourisson
Parcelle
42
et
43
Devis
DE00000050
Commande
.
|
ETS
S
2023-48
|
30/03/23
sB
Publique
Débroussaillage autour
YLVIFLORE
2 400.00
€
de
l'étang
du
Piassereau
Devis
n°55210
Commande
Visite
du
collège
Ronsard
2023-49
31/03/23
SB
Publique
à
Bourgueil
le
06
juin
GROSBOIS
233.00
€
2023
Devis
n°55025
Complexe-sportif
-Ecole
2023-50
|
31/03/23
sB
cpnnande
2 départs
GROSBOIS
302.00
€
q
le 07/04/2023
et
le14/04/2023 Devis
n°55026
Commande
Complexe
sportif-Ecole
2023-51
31/03/23
SB
Publique
2
départs
GROSBOIS
302.00
€
05/05/2023
et 12/05/2023
Intervention
sur
Commande
-
ATOME
2023-52
03/04/23
BG
Publique
arborescence
majeure
du
COMMUNICATION
108.00
€
site
internet
Commande
Imprimante
et écran
pour
MASC
2025-53
|
05/04/23
BG
Publique
bibliothèque
INFORMATIQUE
301.82 €
2023-54
|
16/02/23
BG
CERN
imervention: Atelier
L'ANGE
EN
ELLE
180.00 €
Publique
bibliothèque
Décision
:
N°
des
décisions
inscrites
au
registre
ra
Signataire
Motif
Entités
HER
des délibérations
9
Bail
à
usage
commercial
PIBALEAU
Priscilla
160,00
€ /
2023-03
30/03/2023
SB
pour
le
local
situé
9,
rue
Po
:
mois
de
la Treille
4)
DÉLIBÉRATIONS
RESSOURCES
HUMAINES
4.1]
DCM
n°2023-18
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Considérant
la
nécessité
de :
-
créer:
o
Personnel
titulaire
:
"deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
hauteur
de
23/35î"
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
tableau
des
emplois
suivants
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
MAI
2023
Grade
Catégorie
Temps
fe
Poste
FAR
Commentaire
travail
pourvu
|
vacant
PERSONNEL
TITULAIRE
Filière
administrative
;
.
:
,
Créé
au
ere
eme
Rédacteur
principal
1*"
classe
B
35/35
1
0
01/08/2021
Adjoint
administratif
principal
&me
Créé
au
de
2ème
classe
c
US
0
18/05/2022
.
.
;
à
Modifié
au
eme
Adjoint
administratif
C
31/35
l
0
15/07/2017
Filière
médico-sociale
AJT.S.E.M
principal
à
classe
€
35/35ème
I
0
.
;
s
Modifié
au
ere
eme
AJT.S.E.M
principal
1*e
classe
C
21,95/35
I
(9)
01/04/2021
Filière
technique
Adjoint
technique
principal
c
23/35ème
0
I
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
c
23/35ème
0
I
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
ëme
Créé
au
2ème
classe
E
ss
3
01/05/2018
Adjoint
technique
principal
_—.
Créé
au
2ème
classe
E
23/35
L
8
01/05/2018
Adjoint
technique
principal
ëme
Créé
au
2ème
classe
ë
35/35
I
01/05/2019 D
Créés
au
Adjoint
technique
C
35/35ème
2
0
7072008 01/07/2022
.
-
.
Créé
au
eme
Adjoint
technique
C
4,75/35
l
0
01/02/2017
Adjoint
technique
polyvalent
Créé
au
faisant
notamment
fonction
C
31,75/35ème
Il
0
01/09/2021
d'ATSEM
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
Filière
technique
=
-
;
Créé
le
eme
Adjoint
technique
C
35/35
0
1
04/07/2019
EMPLOIS
NON
PERMANENT
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
ëmne
Modifié
au
de
2ème
classe
5
355
!
0
01/07/2022
se
_.
-
;
Modifié
au
eme
Adjoint
administratif
C
35/35
]
0
01/03/2023
Filière
technique
.
.
-
Créé
au
eme
Adjoint
technique
C
5,66/35
Il
0
01/11/2022
Résultat
du
vote :
Pour
: 10+2
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DÉCIDE
de:
O
créer:
"
Personnel
titulaire
:
o
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
hauteur
de
23/35
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade.
>
DÉCIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1®
mai
2023.
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
seront
inscrits
au
budget
2023.
FINANCES
4.2)
DCM
n°2023-19
—
Vote
des
subventions
aux
associations
2023
Les
associations
communales
ont
présenté
une
demande
de
subvention,
accompagnée
d'un
bilan,
d'un
budget
prévisionnel
et
du
dernier
relevé
bancaire.
Ces
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l'exercice
2023
ont
été
étudiées.
En
application
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
cito
yens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
du
décret
2001-495
au
6 Juin
2001
imposant
notamment
la
condusion
d'une
convention
pour
toute
subvention
d'un
montant
Supérieur
à
23
000
€
versée
à
une
assoclation,
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
ladite
association
Je
cas
échéant
Ainsi
chaque
convention
permet
de
consigner
les
différentes
informations
liées
au
versement
de
ladite
subvention
le
cas
échéant.
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
les
subventions
2023. M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
toute
convention
nécessaire
et
relative
au
versement
des
subventions
le
cas
échéant.
Résultat
du
vote :
Pour:
10+2
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
SUBVENTIONS
BP
2023
ADMR
250.00
€
APE
école
publique
SNDB
800.00
€
ARCA
amis
et
riverains
du
Changeon
150.00€
ASSAD
250.00
€
Association
Equip'âge
en
voy
âge
337.50
€
Comice
Agricole
112.50
€
Comité
de
Jumelage
965.00€
Com'une
Image
1800,00€
Etoile
Nicolaisienne
{octobre
rose)
300.00
€
Football
2
500.00
€
Football
[convention
ménage)
1250.00
€
Lycée
Les
Ardilliers
30.00€
Tennis
750.00
€
TOTAL
9
495.00
€
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
financière
nécessaire
et
relative
au
versement
des
subventions
s'il
y
a
lieu.
-
DIT
queles
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023,
compte
6574.
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
ces
décisions
aux
associations.
4.3)
DCM
n°2023-20
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2022
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer; Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-31
etL
1612-12,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2022
; Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Résultat
du
vote :
Pour:
10+1
pouvoir
Contre
: O
Abstention:
1 pouvoir
(Gabriel
BUSTON)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien,
BERGER,
Maire
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
délibérant
sur
le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
de
la
commune,
dressé
par
l'inspecteur
divisionnaire
des
Finances,
Monsieur
VRIGNON,
de
la
Trésorerie
de
Chinon,
considérant
la
conformité
des
résultats
avec
ceux
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
de
la
commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
DÉCLARE
qu'il
n'appelle,
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
4.4)
DCM
n°2023-21
—-
Approbation
du
compte
administratif
2022
de
l'ordonnateur
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
de
la
commune,
dressé
par
Monsieur
Sébastien,
BERGER,
Maire
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
ainsi
que
le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Mme
la
1ê'e
adjointe
demande
à
l'assemblée
de
:
-_
voter
et
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
860
571,09
1534
741,56
2395312,65
Dépenses
769
794,58
1374014,93
2
143
809,51
Résultat
de
l'exercice
90
776,51
160
726,63
251
503,14
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
300
180,33
0
300
180,33
Restes
à
réaliser
—
Recettes
224
990,00
0
224
990,00
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-31
et
L 212
1-14,
Résultat
du
vote
:
Pour:
10+2
pouvoirs
Contre
: O
Abstention:
1 pouvoir
{Gabriel
BUSTON)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
- _
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes-à-réaliser.
-__
VOTE
et
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2022
de
l'ordonnateur
du
Budget
tels
que
résumés
ci-dessus.
4.5)
DCM
n°2023-22
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
2022,
statuant
sur
l’'Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
du
Budget
de
la
commune
:
- au
titre
des
exercices
antérieurs
:
304
615,71
€
- au
titre
de
l'exercice
arrêté
2022
:
160
726,63
€ - soit
un
résultat
à
affecter
:
465
342,34
€
(001)
- Déficit
de
financement
de
la
section
d'investissement
hors
reste
à
-
103
603,16
réaliser Solde
des
restes
à
réaliser
=
25
190,33
Besoin
de
financement
-
178
793,49
Donc,
affectation
au
:
(R1068)
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
178
793,49
(ROO2)
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
286
548,85
Résultat
du
vote :
Pour:
1 1+2
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: 1
pouvoir
(Gabriel
BUSTON)
Et après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
- __
APPROUVE
cette
affectation
tels
que
résumée
ci-dessus.
4.6)
DCM
n°2023-23
-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l'alègement
a
été
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022. En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paie
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
2023
comme
suit
: TAXES
MÉNAGES
2023
Taxe
d'habitation
10,85
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
33,27
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
42,96
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Résultat
du
vote
: Pour:
11+2
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
:
1pouvoir
(Gabriel
BUSTON)
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
o
Taxe
d'habitation
:
10,85%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
33,27%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:42,96%.
4.7)
DCM
n°2023-24
-
Budget
primitif
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2023.
Résultat
du
vote :
Pour:
11+1
pouvoir
Contre
: O
Abstention
:2
pouvoirs
(Gabriel
BUSTON
et
Sophie
ORY)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
-
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
arrêté
comme
suit
en
Dépenses
et
Recettes
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
2516614,00
€
2516614,00
€
Section
d'investissement
2
929
939,00
€
2
929
939,00
€
TOTAL
5
446
553,
00
€
5
446
553,00
€
5)
Dates
à
retenir
:
Vendredi
14/04
à
9h
à
la
Mairie
:Point
sur
la
révision
du
PLU
avec
les
services
de
la
DDT
Dimanche
16/04
à
9h
à
la
maison
de
la
chasse
:AG
de
l'ACCA
Mardi
25/04
à
14h30
à
la
Mairie
:CAO
pour
retenir
l'architecte
dans
le
cadre
du
marché
public
de
reconstruction
de
l'église
suite
à
la
tornade
Mardi
25/04
à
19h
à
la
CCTOVAL
:Conseil
communautaire
Vendredi
28/04
à
20h
à
l'ancienne
garderie
:AG
du
comité
des
Fêtes
Mardi
02/05
à
la
CCTOVAL
à
18h30
:Conférence
des
maires
Lundi
08/05
à1
1h
à
la
Mairie
:Commémoration
du
8
Mai1945
CM
de
juin
obligatoirement
vendredi
09/06
à
18h30
en
mairie
pour
désigner
les
délégués
qui
constituent,
aux
côtés
des
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux
et
conseillers
départementaux,
le
collège
électoral
sénatorial.
La
date
du
dimanche
24/09/2023
a
été
retenue
pour
l'organisation
des
élections
sénatoriales.
6)
Information
relative
au
changement
de
présidence
au
Syndicat
des
Vins
de
SNDB
:
M.
le
Maire
informe
les
élus
du
changement
de
présidence
au
Syndicat
des
Vins
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
en
la
personne
de
Mme
Stéphanie
MORIN.
7}
Questions
diverses
à
ajouter
M.
le
Maire
demande
aux
élus,
s'ils
ont
des
questions
diverses
à
ajouter
à
l'ordre
du
jour
?
Aucune
question
à
ajouter 8]
Rappel
des
dates
des
prochaines
réunions
Réunion
de
travail :
- __
M.le
Maire
rappelle
que
la
date
de
la
réunion
de
travail
est
fixée
au
mercredi
3
mai
2023
à
18h30
en
Mairie.
Conseil
Municipal
:
-
M.le
Maire
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
10
mai
2023
à
18h30
en
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
CARRE
Sébastien
BERGER