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Procès Verbal - PVdu04122024
Compte-Rendu - CRdu30092020pouraffichage
Compte-Rendu - CRdereuniondu21042021pouraffichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRdereuniondu21042021pouraffichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie
de
Saint
Nicolas
COMPTE
RENDU
DE
RÉUNION
de
Bourgueil
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
avril
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
du
mois
d'avril
à
16
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
15
avril
2021,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Etaient
convoqués
pour
le
Conseil
Municipal
:
|
MM.
BERGER,
BUSTON,
DAUZON,
CARRÉ,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
LEFEUVRE,
PICARD,
PLOQUIN,
COTTINEAU
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du
jour,
et
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
10/03/2021
ont
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
15/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
15/04/2021.
EXCUSÉ : Représentée:
Laurence
PLOQUIN
donne
pouvoir
à
Brigitte
GARCIA.
Absente
: Laurence
PLOQUIN
arrive
au
point
9)
DCM
n°2021-28
- Approbation
du
compte
de
gestion
2020
1}
Séance
à
huis
clos
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
séance
se
déroule
à
huis
clos,
conformément
à
l’article
L.2121-18
du
CGCT
en
raison
de
la
crise
sanitaire
résultant
de
l'épidémie
de
Covid-19,
compte
tenu
du
fait
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
en
raison
des
rèales
de
distanciation
à
respecter
au
vu
de
la
surface
de
la
salle
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée.
2]
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
Mme
Jeannine
HUET
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
3]
DCM
n°2021-24
- Approbation
du
compte-rendu
du
10/03/2021
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
16
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
compte-rendu
de
la
séance
du
dernier
conseil
municipal
du
10
mars
2021
{et
les
remarques
éventuelles),
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
[C£
annexe
1)
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
4]
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-1
8
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26
et
2020-27
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations, Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
N°
DA
ge
Signataire
DIET
Observations
Fournisseurs
Montant
signature
Domaine
TIC
2021-13
|16/03/21
SB
RE
SEDI
31.32€
Publique
2021-14
|
16/03/21
SB
commande
Feu
d'artifice
SEDI
3 500.00
€
Publique
Entretien
Commande
compresseur,
GIRAULT
2021-15
18/03/21
En
Publique
débroussailleuse
MOTOCULTURE
LÉO
et
tondeuse
Commande
Huile
et
petit
GIRAULT
DATE
18/9972:
ED
Publique
équipement
MOTOCULTURE
122.80
€
Comménide
Raccordement
2021-17
18/03/21
SB
.
11
bis,
rue
de
la
ENEDIS
1517.02€
Publique
Treille
Convention
Commande
d'adhésion
au
2021-18
18/03/21
SB
.
dispositif
de
ALEC
37
1013.00
€
Publique
.
Conseil
en
Energie
Partagé
2021-19
|25/03/21
ED
Commande
Petites
WÜRTH
324.13
€
Publique
fournitures
ST
|
2021-20
|30/03/21
ED
Commande
|
Fournitures
de
SIMIER
1550.52
€
Publique
plants
de
fleurs
Tableaux
Commande
,
.
MASC
2021-21
31/03/21
SB
Publique
interactifs
et
INFORMATIQUE
7
169.02€
portables
école
Commande
Installation
école
MASC
POSTÉE
FE
SE
Publique
numérique
INFORMATIQUE
D
Installation
Commande
tableaux
2021-23
|01/04/21
SB
Publique
interactifs
et
SM
ELEC
1792.98€
prises
de
courant
Corimande
Contrat
location
2021-24
12/04/21
SB
|
minibus
HYPER
U
78.00
€
Publique
ee
vaccination
Devis
complémentaire
Commande
:
nr
BRANLY-
2021-25
14/04/21
SB
Publique
régularisation
LACAZE
324.00
€
6
actes
administratifs Vérification périodique
des
installations
électriques
[salle
‘grappe
2021-26
|14/04/21
SB
Commande
|
eile"SDA-
DÉREAE
1296.00
€
Publique
VERITAS
Com'Une
Image-
école
de
musique-mairie-
ateliers
municipaux)
gni
ges
désisQns
Date
de
À
à
:
+
Montant
inscrites
au
registre
à
Signataire
Motif
Entités
PERS
signature
ME
des
délibérations
Achat
concession
2021-06
14/04/2021
SB
cimetière
ERSARE
100,00
€
KO05
Mathieu 5)
DCM
n°2021-25
-
Remboursement
des
locations
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
personnes
avaient
loué
la
salle
des
fêtes
et
qu'en
raison
des
mesures
sanitaires
prises
par
le
gouvernement
le
16
mars
2020
pour
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
les
textes
en
découlant,
ils
ont
été
dans
l'obligation
d'annuler
leur
réservation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'accepter
de
leur
rembourser
l'acompte
versé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- _
ACCEPTE
de
rembourser
:
o
la
somme
de
120
€
à
M.
Gérard
BENON.
-__
AUTORISE
le
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant.
6]
DCM
n°2021-26
-
Annulation
du
loyer
professionnel
de
« Bois
et
Détente
» fermé
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID-19
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
de
la
fermeture
administrative
décidée
par
l'État
de
certaines
activités,
« Bois
et
Détente
»,
n'a
pu
exercer
sa
profession.
En
conséquence,
il
propose
d'annuler
partiellement
le
loyer
professionnel
du
mois
d'avril
2021. Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-316
du
25
mars
2020
relative
au
paiement
des
loyers
pour
les
professionnels
dont
l'activité
est
affectée
par
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-1
9,
Considérant
qu’en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
ses
conséquences,
à
savoir
la
fermeture
obligatoire
de
certains
commerces,
il y
a
eu
Une
paralysie
de
l'économie
qui
met
en
difficulté
l'ensemble
des
acteurs
économiques,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
pour
alléger
les
Charges
des
professionnels
bailleurs
de
la
commune,
en
particulier
l'annulation
du
loyer
d'avril
2027,
Considérant
que
« Bois
et
Détente
»
a
été
contraint
d'arrêter
son
activité,
il
est
proposé
d'annuler
le
loyer
du
mois
d'avril
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
._
DÉCIDE
d'annuler
le
loyer
professionnel
de
là
commune
pour
le
mois
d'avril
2021
de
« Bois
et
Détente
»
[Hélène
PROVIN).
-__
AJOUTE
que
cette
annulation
d'un
montant
total
de
335,44
€
figurera
au
budget
2021
en
charge
exceptionnelle
à
l'article
6718.
7]
DCM
n°2021-27-
Gratification
exceptionnelle
stagiaire
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
légales,
toute
collectivité
territoriale
est
soumise
à
l'obligation
de
gratification
pour
une
période
de
2
mois
consécutifs
pour
les
élèves
de
l'enseignement
scolaire
en
période
de
formation
en
milieu
professionnel
et
pour
les
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage.
Pour
les
stages
d'une
durée
inférieure
à
2
mois,
si
la
gratification
n'est
pas
une
obligation,
elle
reste
une
possibilité. Du
22
mars
au
2
avril
2021,
un
stagiaire
de
l'association
« Les
Elfes
» de
Luynes,
en
stage
de
découverte,
M.
Corentin
BESNARD,
a
été
accueillie
au
sein
du
service
technique
de
notre
commune.
Compte
tenu
de
la
qualité
du
travail
réalisé
par
le
stagiaire
et
de
son
implication
au
sein
du
service,
l'équipe
encadrante
propose
de
lui
verser
une
gratification
exceptionnelle
d'un
montant
de
50
€
par
semaine. Vu
la
convention
de
stage,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
gratification
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
€
à
M.
Corentin
BESNARD. Cette
gratification,
n'excédant
pas
15%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale,
n'est
soumise
à
aucune
Cotisation
où
contribution,
patronale
ou
salariale.
- ...
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
des
présentes.
8)
DCM
n°2021-28
- Vote
des
subventions
aux
associations
2021
Les
associations
communales
ont
présenté
une
demande
de
subvention,
accompagnée
d'un
bilan
et
d'un
budget
prévisionnel.
Ces
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l'exercice
2021
ont
été
étudiées
par
la
commission
finances. M.
le
Maire
à
présenté
aux
élus
les
propositions
de
subventions
en
réunion
de
travail
le
14
avril
2021.
EN
application
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
imposant
notamment
la
conclusion
d'une
convention
pour
toute
subvention
d'un
montant
supérieur
à
23
000
€
versée
à
une
association,
il
y
à
lieu
de
signer
une
convention
avec
ladite
association
le
cas
échéant.
Ainsi,
chaque
convention
permet
de
consigner
les
différentes
informations
liées
au
versement
de
ladite
subvention.
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
les
subventions
2021.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
toute
convention
nécessaire
et
relative
au
versement
des
subventions
le
cas
échéant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
SUBVENTIONS
BP
2021
ACCA
SNB
150.00
€
ADMR
250.00
€
AFSEP
100.00
€
APE
école
publique
SNB
800.00
€
ASSAD
250.00
€
Association
de
lutte
contre
les
termites
SNDB
1300.00
€
Association
Equip'âge
en
voyage
300.00
€
Comice
Agricole
112.00
€
Comité
de
Jumelage
1000.00
€
Com'
une
image
1 800.00
€
CPIE
30.00
€
Football
2
500.00
€
Football
{convention
ménage)
1 000.00
€
Lycée
Les
Ardilliers
30.00
€
TOTAL
9
622.00
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
financière
nécessaire
et
relative
au
versement
des
subventions
s'il
y
a
lieu.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021,
compte
6574.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
ces
décisions
aux
associations.
9]
DCM
n°2021-29
- Approbation
du
compte
de
gestion
2020 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2020
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-31
et
L
1612-12,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2020;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien,
BERGER,
Maire
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
délibérant
sur
le
Compte
de
Gestion
2020
du
Budget
de
la
commune,
dressé
par
l'inspecteur
divisionnaire
des
Finances,
Madame
GENÈVE,
de
la
Trésorerie
de
Langeaïs,
considérant
la
conformité
des
résultats
avec
ceux
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
de
la
commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
DÉCLARE
qu'il
n'appelle,
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
10]
DCM
n°2021-30
- Approbation
du
compte
administratif
2020
de
l'ordonnateur
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
de
la
commune,
dressé
par
Monsieur
Sébastien,
BERGER,
Maire
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
ainsi
que
le
Compte
de
Gestion
2020
du
Budget,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Mme
la
1%
adjointe
demande
à
l'assemblée
de
:
._
voter
et
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
479
371,17
1
123
574,68
1602
945,85
Dépenses
246
478,02
727
052,54
973
530,56
Résultat
de
l'exercice
232
893,15
396
522,14
629
415,29
Restes
à
réaliser
—-
Dépenses
69
491,70
0
69
491,70
| Restes
à
réaliser
—
Recettes
0
0
0
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-31
etL2121-14,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2020
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-_
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes-à-réaliser.
.__
VOTE
et
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2020
de
l'ordonnateur
du
Budget
tels
que
résumés
ci-dessus.
11}
DCM
n°2021-31
- Affectation
du
résultat
d'exploitation
du
compte
administratif
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
2020,
statuant
SUr
l'Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
du
Budget
de
la
commune
: - au
titre
des
exercices
antérieurs
:
331
349,07
€
- au
titre
de
l'exercice
arrêté
2020
:
396
522,14
€
- Soit
Un
résultat
à
affecter
:
727
871,21€
[(DO0
1)
- Déficit
de
financement
de
la
section
d'investissement
hors
reste
à
réaliser
-
92
282.36
Solde
des
restes
à
réaliser
-
(69491,70
Besoin
de
financement
-
16277406
Donc,
affectation
au
:
(R1068)
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
162
774.06
(RO02)-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
565
097,15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
APPROUVE
cette
affectation
tels
que
résumée
ci-dessus.
12}
DCM
n°2021-32
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
lä
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si
délibération
de
la
commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019.
La
commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à
partir
de
2023. Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
(16,48
%
pour
notre
territoire)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
La
somme
de
ces
deux
taux
constituera
le
taux
de
référence,
point
de
départ
pour
les
délibérations
de
vote
des
taux
2021
pour
les
communes.
Un
retraitement
des
bases
locatives
sera
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s'avéreront
différentes
entre
la
commune
et
l'ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l'avis
d'imposition
payé
par
le
redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l'éventuelle
perte
de
ressources,
où
à
contrario,
neutraliser
la
recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l'état
1259
de
2021,
s'appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à
celui
de
l’ancienne
TH.
À
partir
de
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2021
comme
suit
:
TAXES
MÉNAGES
2020
2021
id
iréiunclé
;
:
10,85
%
Taxe
d'habitation*
:gel
du
taux
sans
modulation
possible
10,85
%
{pas
de
vote) Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
[modulable
0,
Vote
du
taux
à partir
du
taux
de
référence
déterminé
ci-
16,79
aux
s2,27
00
dessous
FUI)
Taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
16,48
%
Nouveau
taux
communal
de
référence
pour
2021,
issu
de
la
33
27%
fusion
des
taux
de
foncier
bâti
[de
la
commune
+
du
:
.
.
département)
(=16,79
%
+
16,48
%)
0,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
42,96
%
axe,
20
"8
{ à
voter)
*Pas
de
vote
de
ce
taux.
Il peut
être
rappelé
pour
information
| la Taxe
d'habitation
concerne
encore
les
résidences
secondaires,
les
locaux
vacants
et
les
locaux
concernés
par
la fin
de
la
réforme
TH
jusqu'en
2023). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
__
FIXE
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2021
à
33,27
%.
__
FIXE
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2021
à
42,96
%.
Le
Maire
:
=
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
(28,
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLÉANS)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
13}
DCM
n°2021-33
- Budget
primitif
2021
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2021
arrêté
comme
suit
en
Dépenses
et
Recettes
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
1
572
484,00
€
1
572
484,00
€
Section
d'investissement
1
098
291,00
€
1
098
291,00
€
TOTAL
2
670
775,00
€
2
670
775,00
€
14]
Dates
à
retenir:
-
Mardi
27
avril
à
18h,
conseil
communautaire,
certainement
en
visio
=
Mercredi
28
avril
à
14h30,
visio
de
la
Défense
de
la
Forêt
Contre
l'incendie
[DFCI)
Bourqgueillois
à
la
mairie
Vendredi
30
avril
à
17h15
en
Mairie,
rencontre
avec
Martine
Chaigneau
et
son
équipe
pour
les
élections
départementales
-
Samedi
8
mai
à
9h30,
cérémonie
du
8
Mai
15}
Questions
diverses
à
ajouter
M.
le
Maire
demande
aux
élus,
s'ils
ont
des
questions
diverses
à
ajouter
à
l'ordre
du
jour
et
un
tour
de
table
est
effectué.
Sophie
ORY
CCTOVAL-
Projet
« Loire
à
vélo
» :
Mme
ORY
précise
le
projet
« Loire
à
vélo
» avec
la
boucle
qui
passerait
par
Saint
Nicolas
de
Bourqgueil.
Bertrand
LOBRY
Entretien
du
Changeon
M.
LOBRY
fait
le
point
du
rdv
qui
aura
eu
lieu
avec
M.
ROCHE
du
SMBAA
vendredi
23/04/2021
à
15h pour
l'entretien
du
Changeon.
Il explique
également
qu'il
y
a
un
souci
au
Lane
et
plus
particulièrement
que
des
dégradations
ont
eu
lieu
sur
les
vannes
sur
le
barrage.
Laurence
PLOQUIN
CR
de
l'AG
du
comité
des
Fêtes
Mme
PLOQUIN
donne
un
CR
de
l'AG
du
comité
des
fêtes
qui
a
eu
lieu
le
10
avril
dernier.
Pour
rappel,
Mme
PLOQUIN
est
élue
membre.
FOssé
Grollai
[secteur
à
blanc
d'eau)
Suite
à
une
demande
d'un
administré,
Mme
PLOOUIN
demande
quand
sera
creusé
le
fossé
du
Grollai
? M.
Dauzon
signale
que
les
travaux
seront
réalisés
dès
réception
de
la
rigoleuse
qui
va
être
acheté
par
la
commune.
Toutefois,
le
fossé
ne
sera
pas
busé.
Éclairage
au
sol
à côté
du
city
stade
Suite
à
une
demande
formulée
par
un
administré,
Mme
PLOQUIN
souhaite
savoir
à
quelle
date
sera
remis
en
fonction
l'éclairage
au
sol
à
proximité
du
city
stade
?
M.
le
Maire
va
étudier
cette
demande.
Mise
en
place
d'un
miroir
?
Mme
Ploquin
demande
également
si
un
miroir
pour
sortir
de
l'impasse
devant
chez
la
fleuriste
va
être
installé. M.
le
Maire
va
étudier
ce
point
et
transmettre
cette
demande
au
STANO.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
administrés
doivent
venir
en
mairie,
peuvent
adresser
un
mail
où
un
courrier
pour
leur
requête.
De
même,
si
les
élus
ont
malgré
tout
des
demandes,
ils
doivent
les
faire
suivre
au
secrétariat
de
mairie.
Eric
DAUZON
Commission
voirie
M.
Dauzon
fait
part
du
RDV
qui
aura
lieu
vendredi
23
avril
à
11h
en
mairie
avec
l'E/se
Techniroute
afin
de
déterminer
le
planning
des
travaux
à
venir.
16}
Rappel
de
la
date
de
prochaine
réunion
Conseil
Municipal
:
-
M.
le
Mäire
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
26
mai
2021
à
18h
dans
la
salle
de
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures.
Le
Maire,
Sébastien
BERGER