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Arrêté - 2025 55Arretetemporairedepolicedelacirculation LaCotelleraieOMEXOM2
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 55Arretetemporairedepolicedelacirculation LaCotelleraieOMEXOM2)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-55
Arrêté temporaire de police de la circulation
Extension réseau d’énergie électrique
Route de la Cotelleraie
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande de l’entreprise OMEXOM DISTRIBUTION TOURS, représentée par M. Paul BESSE, située 18 rue de la Liodière, 37303 JOUE-LÉS-TOURS, en date du 9 juillet 2025, afin de réaliser une «Extension réseau d’énergie électrique », Route de la Cotelleraie, 37140 SAINT- NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexe 1).
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parCOUrs ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 09/07/2025, pour une durée de 14 jours calendaires, « Route de la Cotelleraie » (voir Annexes 1 et 2) :
- les deux sens de circulation sont concernés :
- la restriction de chaussée fera l’objet d’une suppression des 2 voies ;
- Ja circulation, le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers, ainsi que pour les poids lourds extérieurs au chantier (sauf riverains et services) ;
- une déviation sera mise en place.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s'expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier, y compris la déviation, seront effectués par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 9 juillet 2025
M. l’adjoint au maire
Éric DAUZON
Sa
PT Annexe 1 :
Annexe 2 :