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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 11 03 Taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT : AVEYRON
Accusé de réception en préfecture
012-211202155-20240411-20240411_03-DE
Reçu le 15/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE de SAINT CHRISTOPHE
VALLON
NOMBRE DE MEMBRES
Ayant
En Présents Votants donné Absents Absents exercice ; excuses
procuration
15 11 15 4 4 0
- date convocation
08 avril 2024
_ Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et onze avril à 19 heures 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle des fêtes de saint-Christophe-Vallon,
sous la présidence de Christian GOMEZ Maire,
Présent(s) : GOMEZ, LANZA, VEYRIER, BELLEC, BRACHET DARSES,
DELCUZOUL DELTOUR, FRANQUE , LEMARECHAL, ROBERT
Absent(s) :
Procurations à : BELET à DELTOUR - BIROL à LANZA - FLAUSS à VEYRIER -
CERNEAUX à LEMARECHAL
Absents excusés :, BELET, BIROL, FLAUSS, CERNEAUX
Secrétaire : BRACHET
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
- Vu l'état 1259 relatif à la notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2024,
- Vu l'augmentation des bases d'imposition 2024
- Considérant que le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale pour le budget 2024 s'élève à 475 748 €.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'augmenter les taux pour 2024 de 0,5%.
Les taux d'imposition deviennent :
- Taxe Foncière (bâti) : 38,18 %
- Taxe Foncière (Non bâti) : 90,95 %
- Taxe d'habitation (Résidences secondaires) : 8,80 %
Résultat du vote
Pour : 8
Contre : 7
Abstention : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Christian GOMEZ
Dématérialisé
Acte rendu exécutoire après transmission-en Préfecture par voie dématérialisée
Le 11 avril 2023
Christian&@
et publicatiorfouHofica
Du 11 avr GAS ©