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Déliberation - DELCM2025 04 05 tamponne
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 04 05 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le DEPARTEMENT DE LA VENDEE T
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250422-DELCM2025 04 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia
LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis
AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Marie-José MORICE BOU SALA M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 09/04/2025
M. Jean-Louis AMIAUD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-04/05
OBJET: LOTISSEMENT DE LA CROIX CARRON 2 — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA
REALISATION D'UN DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Vu le Code du patrimoine et notamment son livre V ;
Vu la délibération II-B 5 du 24 juin 2005 du Conseil départemental de la Vendée portant création d'une cellule d'archéologie préventive ;
Vu la délibération IV-D 2 du 7 avril 2017 élargissant les missions de cette cellule aux opérations non
départementales ;
Vu la délibération XIII-D-2 du 30 juin 2022 portant délégation en matière d'archéologie préventive au sein du Département de la Vendée ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de la culture en date du 27 décembre 2017 habilitant le service
Patrimoine et archéologie du Département en qualité d’opérateur d'archéologie préventive ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Pays-de-la-Loire n° 2025-19 du 10 janvier 2025, prescrit par le
Service régional de l’archéologie, ordonnant la réalisation d’un diagnostic d'archéologie préventive sur le site du projet porté par la commune des Brouzils ;
Vu la décision du Président du Département de la Vendée en date du 14 janvier 2025 notifiant sa décision de réaliser ce diagnostic ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Pays-de-la-Loire n° 2025-39 du 21 janvier 2025 attribuant la présente opération au Département de la Vendée ;
Considérant que la commune des Brouzils, en sa qualité d’aménageur, doit permettre la réalisation
d’un diagnostic d'archéologie préventive préalable à la réalisation des travaux projetés ;
Considérant que le Département de la Vendée, en tant qu'opérateur habilité, est désigné pour réaliser
ce diagnostic conformément aux prescriptions du Service régional de l'archéologie ; Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L C
ID : 085-218500387-20250422-DELCM2025 04 05-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. D'approuver la convention à intervenir avec le Département de la Vendée, définissant les
modalités de réalisation du diagnostic d'archéologie préventive prescrit par arrêté préfectoral
n° 2025-19 du 10 janvier 2025 ;
2. D'autoriser Madame le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Gilbert ARRIVE, adjoint, à
signer la convention correspondante, ainsi que tout document y afférent, et à entreprendre
toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution ;
3. De s'engager à mettre à disposition le terrain dans les conditions prévues par la convention,
notamment à libérer l'emprise et garantir l'accessibilité du site pour permettre l'intervention
du Département;
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance LE MAIRE,
Jean-Louis AMIAUD Emilie DUPREY