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Déliberation - DELCM2025 05 01 tamponne
Déliberation - DELCM2025 04 06 tamponne
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 04 06 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Pubrié B SL COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250422-DELCM2025 04 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia
LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis
AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Marie-José MORICE BOU SALA M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 09/04/2025
M. Jean-Louis AMIAUD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-04/06
OBJET: LOTISSEMENT DE LA CROIX CARRON 2 — CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES POUR LA RETROCESSION DES OUVRAGES AU SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de lotissement communal LA CROIX CARRON 2 sur le territoire de la commune des Brouzils, référencé PA 085 038 24 UOO01,
Vu la nécessité de réaliser un réseau d'assainissement dans le cadre de l'aménagement de ce
lotissement,
Vu le projet de convention entre la commune des Brouzils (en qualité d’aménageur) et la
Communauté de communes Saint-Fulgent Les Essarts (en qualité de gestionnaire du service public
d'assainissement), fixant les modalités de réalisation, de contrôle, d'essais et de rétrocession du réseau d'assainissement,
Considérant que les travaux seront réalisés par la commune conformément aux prescriptions du service assainissement de la Communauté de communes,
Considérant que les ouvrages, une fois réceptionnés, seront rétrocédés à titre gratuit à la
Communauté de communes pour intégration dans le patrimoine communautaire,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE les termes de la convention relative à la réalisation d'un réseau d’assainissement dans le
cadre du lotissement communal LA CROIX CARRON 2 (PA 085 038 24 UO001), et à sa rétrocession au
service d'assainissement de la Communauté de communes Saint-Fulgent Les Essarts ;
AUTORISE Madame le Maire où en cas d’empêchement, Monsieur Gilbert ARRIVE, adjoint, à signer
ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à sa bonne exécution ;
DIT que les ouvrages ainsi réalisés seront rétrocédés à la Communauté de communes après réception conforme, dans les conditions prévues par la convention.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,