Procès Verbal - 05 06 2018 2

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Procès Verbal - 05 06 2018 2 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 06 2018 2)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Pt Pn) Pod

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2018

PROCES VERBAL

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L'an deux mille dix-huit, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance: 27.

Membres présents: MM. ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENT! Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SA VEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACH ON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés : M. ZANI Guy (représenté par M. CHAPUIS Gérard), Mmes LETRA Y Marie Odile (représentée par M. PIFFADY Philippe), ROTARU Maria (représentée par Mme ROSIER Nicole), TRAIN! Marie (représentée par M. ARGENT! Bernard).

Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie.

Secrétaire de séance: Mme PALAZZI-ZANI Nelly.

La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 17 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 21 votants de début de séance.

Monsieur le Maire propose d'ajouter un ordre du jour complémentaire qui sera étudié en fin de séance :

• Proposition de motion soumise à l'approbation du Conseil Municipal du 5 juin 2018 et Communiqué de Presse qui sera exposée dans le cadre de la Commission Education.

• Nomination d'un assistant de prévention.

• Convention d'inspection santé et sécurité au travail.

L'ensemble du Conseil, à l'unanimité,

ACCEPTE cet ordre du jour complémentaire.

PREND ACTE de l'arrivée de Monsieur Philippe PESENTI à 20h10. Soit 18 conseillers et 4 pouvoirs.

Comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 24 avril 2018 :

NAISSANCES

1Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

SOUHAITE la bienvenue aux nouveau-nés et TRANSMET ses compliments aux parents. ADRESSE tous ses vœux de bonheur aux mariés.

ADRESSE toutes ses félicitations pour le parrainage civil.

PREND part à la peine des familles lors d'un décès par des pensées chaleureuses, en leur exprimant toute sa sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.

ENTEND Monsieur Jacques RABUT rendre hommage à Monsieur Louis PERELLE qui nous a quitté, il était très impliqué pour la mise en route des stages sportifs avec l'Olympique Lyonnais. ENTEND Monsieur Bernard ARGENT! ajouter que Madame GOJON Andrée épouse JACQUET belle mère de Monsieur Philippe PESENT! est décédée et souhaite transmettre ses pensées à la famille.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2018.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Annie MACHON, Maire-Adjointe en charge de l'Education et la Jeunesse, du compte rendu de la Commission Education du 7 mai 2018 qui a été transmis le 29 mai 2018 par voie postale à l'ensemble des conseillers municipaux.

EST INFORME du projet d'ouverture d'une école privée hors contrat avec l'Education Nationale, intitulée « l'école des possibles» sur Hauteville-Lompnes. Ce projet a été déposé par Madame ROUEN Pénélope, il concerne l'accueil d'enfants de 3 à 11 ans.

Les élus de la Commission Education se sont questionnés sur les impacts que causeraient la création de cette école privée sur l'école publique de la commune. L'inquiétude des parents qui ont leurs enfants à l'école publique concernant une éventuelle diminution des effectifs ainsi que d'éventuelles suppressions de classes et de postes est tout à fait légitime.

C'est aussi la position des membres de la Commission qui respectent le choix des familles d'adhérer à ce projet, mais qui sans le cautionner, s'interrogent aussi sur sa pérennité dans le temps ... Pour les enseignants présents, l'Etat qui exige un nombre de plus en plus croissant d'obligations voire de contraintes drastiques, avec souvent des rappels à la loi, semble être beaucoup plus permissif et« laxiste», notamment en matière de sécurité, pour ce genre de projet ...

Le Maire à ce sujet, avait fait part de son incompréhension totale après l'avis favorable émis par la Commission départementale, alors qu'un avis défavorable quant à l'accessibilité avait été formulé par la Mairie, notamment en ce qui concerne la largeur du trottoir devant le bâtiment ...

2ENTEND Monsieur Didier BOURGEAIS développer les conditions techniques relatives à celle-ci pour que le dossier soit réputé favorable.

Il expose que Madame ROUEN avait un dossier à remplir sur la sécurité et l'accessibilité, pour la réunion d'accessibilité nécessaire au recueil de l'avis du Maire. Lors du dépôt du dossier en Mairie, il s’est révélé qu'il y avait un souci au niveau de la largeur du trottoir, les extérieurs n’étaient donc pas adaptés. Monsieur BOURGEAIS s'interroge également sur l'accessibilité du bâtiment pour les personnes en

situation de handicap. En temps de neige, le déneigement s’avérera difficile sur ces trottoirs.

Lors de la commission accessibilité, Monsieur BOURGEAIS en tant que Maire-Adjoint à l'urbanisme, avait émis un avis défavorable pour l'ouverture de cette école. Toutefois, la commission départementale a émis

un avis favorable, le trottoir ne faisant pas ici foi pour l’accessibilité du bâtiment.

Monsieur Didier BOURGEAIÏS s'interroge et rappelle que nombreux sont les commerces qui ont eu des difficultés concernant l'accessibilité et se sont vus émettre des avis défavorables par cette même commission sécurité sur des notions de pente. Il ne partage pas l’avis donné par la commission accessibilité.

ENTEND Madame Annie MACHON expliquer que lors des échanges avec les parents d'élèves et les enseignants, de grandes inquiétudes quant à la pédagogie dispensée par la structure ont été formulées. En tant que Maire-Adjointe à l'Education et à la Jeunesse, Madame MACHON exprime au nom des Elus les nombreuses interrogations qui subsistent quant à l’ouverture de cette école en contraste avec les valeurs de la République.

Lors de la Commission Education, six avis défavorables et un avis réservé ont été exprimés.

ENTEND Monsieur ARGENTI déclarer que la commune a investi dans l’école maternelle et l’école primaire pour leur fournir les moyens matériels, la sécurisation pour que s'exerce le libre accès à l'instruction de la République. Il remarque que rien n’est demandé au Maire pour l'ouverture d’une école « hors contrat », il lui incombe simplement d’ « écouter » le promoteur de ce projet d'ouverture. Son avis est demandé seulement sur deux points : la moralité de la personne qui mène ce projet et l’état de vétusté, d’insalubrité des bâtiments.

Or, Monsieur le Maire ne connaissant pas à titre personnel le promoteur du projet, il ne peut juger sa moralité, quant aux bâtiments, ils ne sont pas insalubres.

La procédure légale lui laisse huit jours pour émettre son avis sur ces deux points seulement. Monsieur le Maire rappelle que suite à la réception du projet, la mairie a le devoir d’afficher pendant un

mois la déclaration d'ouverture d’une école, ce qu’elle a fait.

Etant contre ce projet, Monsieur le Maire s’est confié aux parlementaires sur le fait qu’on puisse remplacer

aussi facilement l’école républicaine par des écoles « hors contrat » qui ont si peu de contraintes. Monsieur ARGENTI se prononce « Oui, pour des écoles différentes mais pas pour n'importe quoi qui remplace l'école républicaine ».

ENTEND Monsieur le Maire lire la proposition de motion qu’il soumet au vote.

ENTEND Monsieur Jacques RABUT noter que dans le premier paragraphe est bien abordée la notion d'éducation libre, notion qu'il aurait aimé voir plus développée. La motion ne porte ainsi pas que sur la

forme (le technique), elle devrait aussi porter sur le fond (l'éducation « hors contrat »). A titre personnel, Monsieur RABUT étant depuis très longtemps un défenseur de l'Education Nationale n'est pas favorable à l'ouverture de cette école qui se prétend être « l’école de tous les possibles » et qui en réalité n’est pas possible pour tout le monde.

Monsieur RABUT est partagé car la pédagogie officielle rappelée par le Ministre de l'Education Nationale n'est pas adaptée à tous les enfants. Mais l'Education Nationale a l'obligation d'accueillir tout le monde. Malgré cela, il ne peut pas s'abstenir, à titre personnel cela lui est difficile.

Monsieur RABUT préfère se positionner sur le fond, il émet un avis défavorable envers ce projet compte tenu d’un certain nombre d'éléments qui lui font privilégier l’enseignement public au détriment des innovations qui pourraient être profitables à certains.ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI ajouter que le vivre ensemble et la démocratie obligent à tous

d’avoir les mêmes règlements. Il préfère les écoles sous contrat.

ENTEND Monsieur RABUT dire qu'avec la commune nouvelle, il risque d'y avoir un regroupement d'effectifs sur Hauteville-Lompnes.

Monsieur BOURGEAIS lui répond que ce n’est pas la commune nouvelle qui viendra changer la balance des effectifs, les risques de fermeture de classe pèsent plutôt du fait de l'ouverture de cette école « hors contrat ».

Monsieur Jean BLEIN ajoute que souvent les effectifs sont tellement justes dans les écoles que si une classe venait à être supprimée, même si les effectifs revenaient ensuite, elle ne serait pas réouverte, la perte resterait une perte.

Après un certain débat, le Maire propose de voter une motion pour s’opposer à ce projet, Le Conseil Municipal, hormis Madame Fabienne JOLY qui ne prend pas part au vote, les pouvoirs étant engagés,

APPROUVE à 20 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION (Madame TREUVELOT Catherine), la motion s’opposant au projet d'ouverture d’une école privée hors contrat avec l'Education Nationale sur la commune d'Hauteville-Lompnes.

PREND CONNAISSANCE de l'avancement des travaux de sécurisation aux écoles maternelle et élémentaire. Des travaux de sécurisation électrique (Vidéosurveillance - Alarmes intrusion/exercices de confinement) ont été réalisés pendant les congés de Printemps à l’école Maternelle du Centre et sont en voie d'achèvement. En ce qui concerne l’école élémentaire de Turluru, ils seront finalisés en Juillet et feront suite aux travaux de maçonnerie/pose de grillage et d'installation des portails d’entrée. Après de nouvelles dégradations constatées pendant le week-end du 4 mai 2018 et qui ont fait l’objet d’un nouveau dépôt de plainte auprès des services de Gendarmerie, cette sécurisation tant attendue, devrait être opérationnelle pour la Rentrée prochaine.

EST INFORME sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, en l'absence de Madame Marie TRAINI, Maire-Adjointe en charge de la communication, que la Commission Communication s’est bien tenue le 15 mai 2018 mais que les décisions qui en découleront seront reportées à une prochaine séance.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, en l'absence de Monsieur

Guy ZANI Maire-Adijoint aux Travaux, Bâtiments, Voiries et Réseaux, du compte rendu de la Commission

Travaux du 16 mai 2018, qui a été transmis le 29 mai 2018 à l’ensemble des conseillers par voie postale.

EST INFORME des travaux pour l'aménagement de l Avenue de la Liberté.

RAPPELLE que la commune d'Hauteville-Lompnes a commencé, il y a quelques années, une politique de requalification des principaux espaces et voies publiques du centre-ville, En 2017, cette politique s’est concrétisée par la rénovation du Boulevard Dumarest, avec la création d’une voie douce, trait d'union entre l'Est (avec ses structures commerciales, et petite enfance) et l'Ouest de la

Ville (avec ses structures sportives, école élémentaire et collège).

Ce travail doit trouver son prolongement et s'étendre dans la ville, en profitant de la rénovation de la principale artère Sud/Nord de la commune en collaboration avec le Conseil Départemental, pour offrir des espaces sécurisés dédiés aux déplacements alternatifs à la voiture. Cette opération en 2 phases, permettra d'assurer une continuité piétonne et cycle dans la ville, de relier les commerces du

cœur de ville aux pôles d'activité de la commune et d’en redynamiser le bourg-centre.

A noter par ailleurs que cette requalification de l'entrée de ville, axe principal des flux touristiques lié au tourisme de neige en particulier, améliorera non seulement l’image de la commune, mais reliera également l'Espace Naturel Sensible des Lésines offrant ainsi à la population, un circuit piéton et cycle sécurisé et attractif.Cette politique de la commune concrétise ainsi localement la loi d'orientation sur les mobilités qui a été présentée en février par l'Etat avec son « plan vélo » et le plan « Action Cœur de Ville» à

destination des villes centre pour la revitalisation de leurs commerces urbains.

Le plan de financement, pour cette opération sera le suivant :

Fonds propres 150 000 €

Sous-Total 1 150 000 €

Etat - DETR Detr 75 000 €

Etat Contrat de ruralité 42 000 €

Région Revitalisation bourg centre 93 000 €

Sous-Total 2 170 000 €

TOTAL H.T. 320 000 €

AUTORISE à l'unanimité la ville à réaliser les travaux d'aménagement de l Avenue de la Liberté,

APPROUVE à l'unanimité le plan de financement tel que proposé ci-dessus,

AUTORISE à l'unanimité le Maire à solliciter une aide auprès de la DETR, du contrat de ruralité et

de la Région.

EST INFORME que la RD 21 va faire l’objet du renouvellement de la couche de roulement dans la traverse d'Hauteville-Lompnes, Avenue de la Liberté par le Conseil Départemental de l'Ain. Compte-tenu de l'état avancé de dégradation de la chaussée, les travaux doivent impérativement être réalisés en 2018. À cette occasion, dans un souci d'optimisation technique et financière, la commune fera procéder à la remise en état de ses trottoirs, à la création d’une voie douce dans l'emprise départementale ainsi que la mise à la côte des tampons et bouches à clés des réseaux.

Ces travaux étant réalisés en intégralité sous maîtrise d'ouvrage par le Conseil Départemental de l'Ain. Afin de financer ce projet, une convention doit être signée avec le Conseil Départemental de l'Ain afin de rembourser sur 3 ans, le montant des travaux estimés à : 250 000 € H. T., qui sera ajusté aux montants des prestations réalisées (100 000 € courant 2018 - 100 000 € courant 2019 - solde courant 2020).

Afin de compléter ce dossier de demande de subvention, une mission d'ingénierie (étude routière) a été demandée à l'Agence de l'Ain.

Le Département de l’Aïn assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de fonctionnement de la couche de roulement. La Commune assurera les charges d'entretien, d’exploitation et de fonctionnement sur l'aménagement décrit hors couche de roulement.

AUTORISE à l'unanimité la ville à réaliser les travaux d'aménagement de l’ Avenue de la Liberté (remise en état des trottoirs, création d’une voie douce dans l'emprise départementale, mise à la côte des tampons et bouches à clés des réseaux).

AUTORISE à l'unanimité le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental de l'Ain pour le portage financier de l'opération

S'ENGAGE à l'unanimité à rembourser au Conseil Départemental sur 3 ans la somme des travaux sur la base du devis estimatif de : 250 000 € H.T.

AUTORISE à l'unanimité le Maire à signer une convention avec l'Agence départementale

d'Ingénierie de l'Ain pour une mission d'ingénierie pour le montage de ce projet.EST INFORME des consultations diverses de la Commission concernant :

" Les travaux d'éclairage public avec un remplacement des lampadaires et l’enfouissement du réseau qui sont nécessaires. Un dossier de consultation a été déposé, trois entreprises (CTEOS - SMEE - TP) ont fait parvenir leurs offres dans les délais. Après analyse des offres, l’entreprise la mieux disante est GUINOT TP pour un montant forfaire global de : 78 830 € H. T. Il a été également retenu la pose de prise illuminations pour un montant de : 190 € H. T. par unité et la pose de 2

radars pédagogiques pour un montant de : 2 250 € l'unité.

Par décision du Maire, l’entreprise GUINOT TP à été retenue pour un montant de : 78 830 € H. T. plus la pose de prise illuminations (190 € H. T. pièce) et de 2 radars pédagogiques fixes (2 250 € H. T. pièce) et d'acquérir un radar mobile en supplément, qui serait déplacé sur les autres axes.

" Les travaux d’abattage des arbres qui font également l’objet d’un contexte d'urgence. Un dossier de consultation a été déposé, trois entreprises ont été contactées (BIDET - FOURNANS - MEGRET). Après analyse des offres, l’entreprise MEGRET a été retenue sur décision du Maire pour un montant de : 10 646€ HT.

" Le dossier de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) a été déposé fin 2017. Il reste à compléter dans les semaines à venir et est en attente du complément de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain qui assure une mission d’Assistance à Maître d'Ouvrage pour la commune. Il convient de prévoir d'intégrer au dossier, la pose des aménagements (poteaux

bois.) et l'engazonnement réalisable en régie ou par d’autres prestataires.

" Une décision du Maire n°04/2018 relative aux travaux d'éclairage public sur l'Avenue de la République. Après analyse des offres reçues, l’entreprise retenue est GUINOT TP siégeant rue Henri Paul Schneider - 71 210 MONTCHANIN pour un montant de 78 830 euros H.T plus la pose de prise illuminations (190 € H.T) et de deux radars pédagogiques fixes (2 250 € fixe).

“Décision du Maire n°05/2018 relative à la rénovation de deux courts de tennis. Après analyse des offres reçues, l’entreprise retenue est LAQUET siégeant 643, route de Beaurepaire, 26 210

LAPEYROUSSE MORMAY pour un montant de 49 983.30 €.

" Une décision du Maire n°06/2018 relative au contrat d'entretien des terrains communaux de la Ville d'Hauteville-Lompnes. L'entreprise retenue est Parc et Sports siégeant 7, rue Jean Mermoz - 69 684 CHASSIEU pour un montant minimum de 4 000 € H.T et maximum de 24 000 € HT. La

prestation a débuté au 1° mai 2018 et se terminera le 30 avril 2019.

“L'école maternelle du centre : travaux de peinture - isolation. Après analyse des offres, l’entreprise retenue est FUSELLI pour un montant de : 4 830 € H.T. Les travaux seraient réalisés en Août 2018 (peintures intérieures) et aux vacances scolaires de la Toussaint (cloisons avec liège à retirer).

* Le boulodrome : travaux de peinture. Après envoi du dossier de consultation, trois entreprises ont répondu dans les délais (Fabrice GOJON - SAS PESENTI - Peinture FUSELLI). Il est nécessaire sur ce projet d’avoir une vision d'ensemble : Boulodrome, Salle des Fêtes, Place du Docteur le Tacon. Pour ce faire, il est nécessaire de chiffrer le coût d’une étude de coloration. Un courrier aux entreprises sera fait en ce sens.

“ L’acquisition d’une benne caisson neuve ou occasion récente. Suite au vol d’une benne, un dossier de consultation a été envoyé à des entreprises. Après analyse des offres, l’entreprise « Ambert Bennes : EURL CLAUSTRE - AMS - SERMA » a été retenue pour un montant de 3250 € HIT. Après de nombreux échanges avec l'assurance, 1 100 € ont été remboursés à la commune.

RAPPELLE que Monsieur le Maire ayant délégation pour conclure les marchés publics selon la procédure adaptée, les entreprises susmentionnées ont pu être retenues par simple décision du Maire.

PREND CONNAISSANCE des travaux en cours pour la sécurisation dans les écoles qui se feront comme suit :Ecole du Turluru : Entreprise GRITTI Electricité pour un montant de : 6 735.85 € IT / Entreprise MEYGRET (pose de clôture et de portail) pour un montant de : 11 167.20 € H.T. Ecole du Centre : Entreprise GRITTI Electricité pour un montant de 4 100.46 € HT.

EST INFORME des questions diverses de la Commission Travaux :

L'analyse de l'air intérieur dans les ERP a été soulevée. Conformément à la réglementation en vigueur, les propriétaires et exploitants d’ERP accueillant des populations sensibles doivent surveiller la qualité de l'air intérieur de leur établissement.

Les contrôles de la qualité de l'air devront avoir lieu sur la base du calendrier suivant : o Le 1 janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.

© Le 1% janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré.

o Le 1% janvier 2023 pour les autres catégories d’établissements recevant du public sensible. Une consultation va être lancée pour les deux écoles et la crèche intercommunale ayant vocation à revenir à la commune nouvelle au 1® janvier 2019.

L'entretien des transformateurs sera établi par l’entreprise DURELEC qui a été retenue après analyse des offres pour un montant de : 1913.80 € H.T pour une prestation ponctuelle pour la maintenance et l'analyse chimique des transformateurs des Lésines, 2 224.81 € H.T pour le stade et

3 032.50 € HT pour la déconstruction des deux transformateurs.

La réfection partielle du toit de l'Eglise : l’entreprise LYAUDET a été retenue pour un montant de : 13 519€ HT.

Les dotations territoriales : Le département a décidé d'accompagner deux projets par collectivité pour une durée de trois ans (2018-2020). S'agissant donc du déroulement des prochaines dotations territoriales 2019 et 2020, deux appels à projets sont lancés en 2018 pour des travaux dont la réalisation est prévue en 2019 et 2020. Un seul dossier par commune sera retenu. La Commission Travaux propose de faire une seule demande d’intention de projet pour l'aménagement de l'avenue de Lyon et du carrefour avec le boulevard Dumarest.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint en charge de l'urbanisme, du compte rendu de la Commission Travaux-Urbanisme du 17 mai 2018, qui a été transmis

à l'ensemble du Conseil par voie postale le 29 mai 2018.

EST INFORME de la nécessité de renouveler les conventions de mise à disposition des locaux suivants :

Le bâtiment annexe à la Mairie au Dreffia.

Le bâtiment des Ollières pour les syndicats, le comité de jumelage et Passion Danse. La salle Omnisports « Amélie GOUDJO » pour :

- L’IME,

- Le PING-PONG Club,

- Le Karate-Do,

- Le COP,

- Le Tennis Club,

- L'ASCAB,

- L'UNSS,

- Le 2F OPEN JS,

- Les Amis du Foot,

- Le CSC.

La salle polyvalente pour :

- La Gym Senior,

- Le PING-PONG Club,

- L’IME,

- Le COP,

- L'Hautevilloise Pétanque,

- Passion Danse,

- Haut’ Forme.

La salle spécialisée pour :

- L'ESHL Gymnastique,

- La Gym Adultes.PROPOSE au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes conventions.

ACCEPTE à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes conventions avec les organismes désignés.

PREND CONNAISSANCE de la cession d’un terrain communal par le groupe PAVONIS SANTE pour la villa Adelaïde.

RAPPELLE que la commune a été sollicitée par le groupe PAVONIS SANTE, qui gère la maison de retraite « Villa Adélaïde » pour l'acquisition d’une emprise communale aux abords du bâtiment. Il a été proposé au

groupe PAVONIS SANTE d'acquérir ce tènement au prix de 22 € le m? pour une superficie approximative de 801 m?, soit 17 622 €. Le groupe PAVONIS SANTE, dans un courrier électronique en date du 27 mars 2018 a confirmé son accord pour acquérir ce tènement, les frais de bornage et de notaire restant à la charge de l'acquéreur.

Ce tènement étant classé dans la voirie communale, une enquête publique est nécessaire préalablement au déclassement et à son aliénation.

Ce déclassement de voirie sera intégré dans le dossier « classement déclassement des voies communales ».

EST INFORME du projet de bail entre la commune et TDF concernant la parcelle communale cadastrée section À n°807 située au lieu-dit « Côte du Cimetière ».

TDF a proposé à la commune de louer une partie de la parcelle cadastrée section A n°807, d’une contenance de 100 m2, située «Côte du cimetière », afin d’édifier un site radioélectrique composé

d'équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.

Didier BOURGEAÏS précise que le présent bail sera consenti moyennant le versement d’un loyer d’un montant de 400 € la première année puis 2 000 € les années suivantes.

TDF a confirmé par courrier électronique qu'une visite technique sur le terrain sera organisée avec un

géomètre afin de faire le piquetage de la parcelle louée en présence d’un représentant de leur société et de la mairie. Les frais de géomètre resteront à la charge de TDF.

Vérification faite, le déneigement est réalisé par les services techniques jusqu’à l’entrée nord du cimetière.

PROPOSE au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de bail avec TDF concernant la parcelle cadastrée section À n°807, d’une contenance de 100 m°2, située « Côte du cimetière « , afin d’édifier un site radioélectrique composé d'équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer ce projet et tout document devant intervenir à cet effet.

PREND CONNAISSANCE de l'avenant d'accord foncier entre la commune et Engie Green afin de réaliser une centrale photovoltaïque à la Cornella et Molard Grana.

RAPPELLE la délibération du dernier Conseil Municipal qui acceptait la convention d'accord foncier avec ENGIE GREEN d'environ six à douze hectares à prendre dans les parcelles cadastrées section E n°625 (La Cornella), D n°9%5 et D n°405 (Molard Grana), étant précisé que la superficie exacte sera déterminée au vu d'un document d’arpentage établi par un géomètre, les frais de bornage restant à la charge d'ENGIE GREEN FRANCE.

PRECISE qu'il sera demandé à la DREAL si une autorisation de défrichement est nécessaire pour la zone

concernée. À ce jour, la commune est dans l’attente du retour des demandes faites par ENGIE GREEN de

Certificat d’Eligibilité du Terrain d’Implantation et de Pré-Etude Simplifiée auprès de ENEDIS.

EST INFORME de la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section À n°801 située au lieu-dit «Mangini ». Un administré recherche un terrain d'environ 3 500 m2? pour réaliser un projet d'activités de

loisirs.

La Commission Travaux a émis un avis favorable pour ce projet sous réserve des nuisances sonores qui

pourraient être générées. Après réception de l'avis de France Domaine, le prix de vente sera fixé par une prochaine commission urbanisme.PREND CONNAISSANCE de la cession des parcelles communales cadastrées section L n°520 et L n°929, situées avenue de Bourg. Un administré a accepté d'acquérir les parcelles communales cadastrées section L n°520 (1 142 m°?) et L n°929 (321 m2), d’une superficie totale de 1 463 m2, au prix de 32 000 € sans frais

d'agence, les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.

RAPPELLE que pour toute cession de terrain, la commune a l'obligation de demander un avis au service France Domaïne (ancien service des Domaines) qui est appelé à émettre des avis sur la valeur vénale des biens cédés.

RAPPELLE que cette obligation répond à un triple objectif :

-assurer la transparence des opérations immobilières des collectivités publiques, -assurer la réalisation de ces opérations à un prix conforme au marché et éviter qu’elles ne perturbent celui- ci,

-assurer l'égalité des citoyens devant les acquisitions publiques.

Dans son dernier avis du 21 mars 2018, France Domaine estimait la valeur du terrain de l’ordre de 38 000 €,

avec une marge de négociation de 10 %.

PRECISE que la commission émettrait un avis favorable à la vente de ces terrains au prix de 32 000 € mais reste dans l'attente d’un nouvel avis de France Domaine. Ce point sera soumis au Conseil Municipal de fin juillet.

PREND CONNAISSANCE des divers dossiers d'urbanisme déposés depuis février 2018.

EST INFORME des questions diverses :

" La consultation pour la révision simplifiée du plan local d'urbanisme - Le Pré Frais. Par délibération du 27 février 2018, Monsieur le Maire était autorisé à lancer une consultation auprès d’urbanistes pour une mission d'assistance auprès de la commune, dans les aspects techniques et rédactionnels d’une révision avec examen conjoint du plan Local d'Urbanisme. Après analyse des offres, l’entreprise ATELIER DU TRIANGLE a été retenue pour une mission estimée à environ

6 000 € IT et 2 250 € HT si l'évaluation environnementale est exigée.

* Demande de Monsieur CURRAT à Longecombe. Celui-ci souhaite acquérir la partie de terrain qui jouxte sa propriété (parcelle R n°344 : terrain derrière la cure à Longecombe), en laissant un passage d’1,50 m pour accéder à l’ancienne cure. Monsieur BOURGEAIS, Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme lui a proposé d'acquérir la cure ainsi que le terrain : Monsieur CURRAT a répondu qu’il n’était pas intéressé.

"Terrain à la Donchère. Un certificat d'urbanisme opérationnel a été déposé concernant le projet de construction de deux maisons individuelles sur un terrain situé à la Donchère. (Parcelle cadastrée section F n°291). Ce terrain est situé en zone AUa du plan local d'urbanisme et fait l’objet d’une orientation d'aménagement. (Secteur C). Le règlement du PLU stipule que toute opération d'aménagement doit avoir une consistance suffisante pour être à l'échelle d’un aménagement cohérent de la zone et que tout projet doit être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation définie pour le site.

" Déclaration préalable Monsieur GAIDET. Le projet de construction d'un garage aux 781, rue Centrale. Contact sera pris avec le pétitionnaire.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Gérard CHAPUIS, Maire-Adjoint en charge de l'Agriculture, les Forêts et l'Environnement, du compte rendu de la Commission Forêts du 23 Mai 2018, qui

a été transmis par voie postale à l'ensemble des conseillers le 29 mai 2018.

EST INFORME des prix de retrait pour la vente de bois résineux du 14 juin 2018 à MEXIMIEUX.

PRESENTE les deux lots pour ladite vente :

- Article 181105 :

Parcelles 144-145 - Dergis : 240 sapins et 16 épicéas.

- Article 181031 :

Parcelle 56 : 53 sapins.La réponse à l'appel d'offres a été envoyée par mail le 24 mai 2018 à Madame PITIOT Françoise, agent ONF.

Monsieur Gérard CHAPUIS fait part qu'il représentera la commune lors de cette vente.

EST INFORME de l'avancement des travaux sur le chantier de pistes et de places de dépôt. Le chantier est pratiquement terminé. Les pistes sur la parcelle 130 ainsi que les places de dépôt parcelle 68, 69 et 83 sont terminées.

Il reste à poser les renvois d’eau sur la route forestière créée parcelle 83. L’enveloppe financière de ce chantier n’a pas été totalement consommée du fait notamment du non empierrement de la place de dépôt parcelle 68 jugé non nécessaire. L'excédent financier pourra éventuellement être utilisé pour améliorer la place de dépôt parcelle 60. Cela sera proposé à la commission forêts une fois le devis réalisé.

PREND CONNAISSANCE des modifications des statuts du S.LE.A (Syndicat Intercommunal d’Energie et d'E-Communication). La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu'en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés Les travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d'investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l'ajout à l'article 6 - Budget - Comptabilité - de la phrase suivante : «Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.

Les modalités en seront définies par le comité syndical. ».

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l'étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours). La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte

général et définitif des travaux par l’entreprise.

Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

PROPOSE au Conseil Municipal d'accepter la modification des statuts du S.LE.A.

ACCEPTE à l'unanimité ladite modification.

EST INFORME sur présentation de Madame Nicole ROSIER, de la mise à jour nécessaire du règlement

intérieur des installations sportives qui date du 13 septembre 2001.

ACCEPTE à l'unanimité la mise à jour du règlement intérieur des installations sportives.

Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour complémentaire :

+ Nomination d’un assistant de prévention :

Au vu de la réglementation actuelle, le Conseil Municipal doit créer la fonction d’Assistante de prévention chargée, d'assister et de conseiller l'autorité territoriale, dans la démarche des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

10La fonction d’Assistante de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.

Un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l'entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est ]

prévu afin que l’Assistante de prévention puisse assurer sa mission.

A l'issue de cette formation, l'agent sera nommé par arrêté.

DEDIDE à l’unanimité de créer la fonction d’Assistante de prévention chargée, d'assister et de conseiller l'autorité territoriale, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

DIT que la fonction d’Assistante de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.

DIT qu'un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l'entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l’Assistante de prévention puisse assurer sa mission.

INDIQUE qu'à l'issue de cette formation, l'agent sera nommé par arrêté.

e Convention d'inspection santé et sécurité au travail :

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain, la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PREND CONNAISSANCE du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 mars 2018, envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux le 29 mai 2018, qui n’apporte pas de remarques particulières.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir :

° Suppression du conseil municipal du 26 juin 2018

e Prochaine séance du Conseil Municipal le 19 juin 2018 à 20h00 en salle du conseil municipal, où des votes très importants auront lieu.

+ Le 6 juin 2018 : réunion publique pour la révision du PLU pour la zone de la Cornella à l’espace accueil.

e Le 8 juin 2018 : commémoration aux « morts pour la France » en Indochine.

° Le 15 juin 2018 : présentation de chorale du collège avec les enfants de Turluru.

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que les services administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil.

Séance levée à vingt et une heures cinquante-cinq,

Le Maire,

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