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Arrêté - 12 NIRANI Sandra
Arrêté - 008 DG Arrt attribuant dlgation de signature Mme Sandra NIRANI CCAS
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 008 DG Arrt attribuant dlgation de signature Mme Sandra NIRANI CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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{ EA Saint-Cézaire An sur-Siagne
Objet : Arrêté attribuant délégation de signature à
Madame Sandra NIRANI
N°2024-DG-008
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au maire, président du C.C.A.S., de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à la Vice-Présidente du C.C.AS., et en cas de son absence, à la Vice- présidente déléguée du C.C.A.S.,
VU la délibération n°2023-008 ayant pour objet l'élection du Vice-président délégué du C.C.A.S. en date du 1°’ décembre 2023 et la nomination de Madame SANDRA NIRANI élue
ARRÊTE
à la majorité absolue,
ARTICLE 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra NIRANI, Vice-présidente déléguée du C.C.AsS.
Délégation de signature permanente effective pour :
- La convocation du conseil d'administration,
- La préparation et l'exécution des délibérations du conseil,
- L’ordonnancement des dépenses et des recettes,
- Les bons alimentaires et les bons carburant,
- Les aides urgentes pour coupure imminente d'électricité,
- Toutes autres aides urgentes
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis en Préfecture,
- Publié SUR LE Site inmenuer
- _ Notifié à l'intéressée
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : htip://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours graci
prorogeant le délai de recours contentieux.
À Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 5 janvier 2024
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Le Maire, —< 0 \
Christian ZEDET
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : 24 janvier 2024
- La publication et/ou de la notification le : 24 janvier 2024 (publication) Notification faite le
Signature de l'intéressée :
Page 1 sur 1
AR Prefecture
006-210601183-20240105-2024_DG_008-AI
Reçu le 24/01/2024
Publié le 24/01/2024