Procès Verbal - PV2 du 24.02.2025

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Procès Verbal - PV2 du 24.02.2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Baussaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2 du 24.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

COMMUNE DE LA BAUSSAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le dix-sept

du mois de février deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Gaëlle COÏC, Jérôme RIAND, Hervé COLLET, Aurélie

JOSSELIN (arrivée à 18 h 25), Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, Alain GRIFFE, Aline BOUVIER.

Absents excusés : Daniel CHOTARD, France LEMAITRE (Pouvoir à Diane NAUT).

Absent(e) non excusé(e) : /

Secrétaire de séance : Hervé COLLET.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 12 Présents jusqu’à 18 h 25 : 09 Votants jusqu’à 18 h 25 10 Présents jusqu’à 18 h 25 : 10 Votants jusqu’à 19 h 10 11

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire pris au sein du conseil

municipal.

Monsieur Hervé COLLET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

✓ Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents (sans

Aurélie JOSSELIN).

24.02.2025 - 01

PERSONNEL COMMUNAL / SERVICES TECHNIQUES :

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal :

Aux termes du Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin,2

− les suppressions d'emplois

− les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Le Maire propose au Conseil municipal :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2016.1.1 adoptée le 12 décembre 2016 Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2024.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’entretien des espaces verts, l’entretien et la maintenance des bâtiments et autres équipements communaux.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C de la filière technique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial et selon l’Indice Brut 367 / Indice Majoré 366.

Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime instauré par la délibération n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 sera applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de création de poste ci-dessus exposée ;

• PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune ; • DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2025 ; • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

24.02.2025 - 02 BIBLIOTHÈQUE : DÉSHERBAGE D’OUVRAGES

Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent

les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal ;

Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la

bibliothèque municipale ;

Monsieur le Maire définit comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant

plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale, à savoir :3

- mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète :

les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à

recycler ;

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins :

les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à « La P’tite Boutique

solidaire », déposés dans la boîte à livres ou à défaut détruits et, si possible,

valorisés comme papier à recycler ;

Dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal qui sera établi par

l’actuelle adjointe du patrimoine auprès de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les critères de désherbage exposés ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

__________________________________________________________________________________________

Questions diverses :

✓ Lors de la dernière vérification périodique des équipements sportifs, la Socotec a mis en évidence des défectuosités sur des buts de foot repliables.

Il est présenté des devis pour procéder au remplacement de 2 buts. L’un sans filet, pour un montant de 1.956 € TTC, l’autre comprenant les filets, pour un montant de 2.106 € TTC. Avis favorable pour le 2nd devis.

✓ Il est donné un compte-rendu de l’état d’avancement des travaux aux vestiaires de foot. A ce propos et à l’issue de ceux-ci, il sera mis en place un règlement intérieur des vestiaires et des équipements.

La séance est levée à 18 heures 55.