Arrêté - AM2024 417 1

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Arrêté - AM2024 417 1 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Lien du pdf (Arrêté - AM2024 417 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-417

PERMIS DE STATIONNEMENT ET DÉPÔT

5 RUELLE DES JARDINS - DEMENAGEMENT

LE VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024 DE 07H00 A 18H00

BENEFICIAIRE : MR JEAN-CLAUDE COURTOIS

Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire;

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et des autoroutes; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4è"® partie) approuvée par arrêté du 07/06/1977; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10/10°;

Vu l'arrêté n°2024-416 règlementation de la circulation et du stationnement ruelle des Jardins; Considérant le déménagement au 5 ruelle des Jardins et la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la

ruelle des Jardins;

Considérant qu'à cette occasion il est nécessaire de prendre des mesures tendant à règlementer la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public;

ARRÊTE

Article 1: Le Vendredi 20 Décembre 2024 de 07h00 à 18h00, Mr Jean-Claude COURTOIS est autorisé à stationner un véhicule de déménagement au n°5 ruelle des Jardins.

La rue de la Poste sera barrée de 07h80 à 17h00.

Article 2 : Tout stationnement sur les zones précitées dans l'article 1 sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du code de la Route.

Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de déménagement.

Article 3 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation d'interdiction de stationnement par panneaux ou affichages et/ou de barrières, au maximum, 48 heures avant.

Article 4 _: Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues/Bellegarde, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune, et tous les personnels placés sous leurs ordres sont chargés, chacun ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site de la Commune (https://jonquieres-st-vincent.com) et dont

ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Communaux

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie nationale de Bouillargues / Bellegarde,

- Le pétitionnaire

Fait à Jonquières Saint Vincent, le 16 décembre 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère P Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans

un délai de deux mois à compter de sa publication,

ou être déféré dans les mêmes conditions de délai

devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le

tribunal peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site

internet « www.telerecours.fr »