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Procès Verbal - CM PV 20260320 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20260320)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 7

5 ÿ f

CHESSY Nombre de conseillers

— Îles Mines — En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Date de convocation: | 16/03/2026 |

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

La séance débute à 19h00 sous la présidence de M. André TAILLARD, doyen d’âge, qui procède à l’appel.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

CONSEILLERS PRÉSENTS :

M. Thierry PADILLA QUINTANA

M. André TAILLARD

Mme Agnès PIERRE PELOUX

M. Laurent CHAMPALLE

Mme Camille DELPINO LEFEVRE

M. Bastien OTTELLI

Mme Geneviève LAFARGE

M. Pascal GRANGE

Mme Stéphanie BENSON

M. Cédric LACOMBE

Mme Sandrine ROMAND

Mme Aude JULLIEN

M. Emmanuel LAVIGNE

Mme Jessica DURY MORTEL

Mme Julie POUGET

Mme Axelle RIGAUDY

M. Jason SERIEYS

Mme Marie-Adeline DURET

ABSENTS/EXCUSÉS :

M. Thierry GERVAIS (a donné un pouvoir à Laurent CHAMPALLE)

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

Nomination du secrétaire de séance

Délibérations

Lecture de la Charte de l’élu local

DRE

En

Points diversAndré TAILLARD demande l'ajout d’un point relatif à la désignation des délégués au SIVU Jean Borel pour

des raisons de planning. Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

1. Nomination du secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Camille DELPINO est nommée secrétaire de séance, assistée de Jessica DURY MORTEL.

2. Prise de parole de Julie POUGET au nom de la liste « Chessy, une nouvelle

dynamique »

Avant de procéder à l'élection du maire, André TAILLARD a donné la parole à Julie POUGET qui s'est

exprimée au nom de la liste arrivée en deuxième position lors des élections municipales.

Julie POUGET a adressé ses remerciements à l'ensemble du conseil pour la bienveillance et le dialogue

respectueux qui ont caractérisé la campagne électorale. Elle a exprimé la volonté de son équipe de

travailler dans un esprit de coopération, de confiance et d'écoute, soulignant que leur présence visait à

enrichir le débat, non à s'opposer. Elle a rappelé que les Cassissiens avaient exprimé à quasi 50 % le souhait

d'une nouvelle dynamique et que son équipe souhaïitait incarner cette attente dans le respect des élus de

la majorité.

3. Délibérations

N° 2026-004 ÉLECTION DU MAIRE

André TAILLARD, en tant que président de séance, invite les candidats à se déclarer.

Un seul candidat se déclare : Thierry PADILLA QUINTANA.

Conformément à la règlementation, deux assesseurs doivent être désignés pour cette élection. Sont

désignés assesseurs : Marie-Adeline DURET et Pascal GRANGE.

Tous les élus sont invités à voter à bulletin secret. Il est rappelé que, pour être élu Maire, il convient d'obtenir la majorité absolue (soit 10 voix minimum).

Les résultats du scrutin, après le vote à bulletin secret des membres du Conseil Municipal, sont :

- Nombre de votants : 19

- Nombre de bulletins blancs : 4

- Nombre de bulletins nuls : O

- Nombre de voix pour le candidat Thierry PADILLA QUINTANA : 15

Thierry PADILLA QUINTANA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu Maire de Chessy les Mines.

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur confiance et souligne la volonté de travailler

collectivement avec l'ensemble des élus, quelle que soit leur sensibilité, pour le bien de la commune au

cours de ce mandat de six ou sept ans.

N° 2026-005 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Il expose que le nombre d'adjoints est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales et ne

peut dépasser 30 % du nombre de conseillers municipaux, soit 5 adjoints au maximum pour Chessy-les-

Mines.

Il est proposé de fixer à 5 le nombre d'adjoints.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE DE FIXER le nombre d’Adjoints à

5.

ADOPTÉ à 17 Voix Pour et 2 Abstentions.

N° 2026-006 ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle le cadre légal : scrutin de liste bloquée, à la majorité absolue, sans panachage,

à bulletin secret. Les candidats de chaque sexe alternent sur la liste.

Une liste concurrente est proposée par Axelle RIGAUDY, incluant des noms figurant également sur la liste

principale :

- Agnès PIERRE PELOUX — Jeunesse et vie sociale

- André TAILLARD -— Finances

- Bastien OTTELLI — Sécurité, voirie

- Axelle RIGAUDY -— Vie locale et vide associative

- Jason SERIEYS — Urbanisme

Axelle RIGAUDY précise que cette liste est proposée « à titre symbolique » pour montrer leur volonté de

travailler ensemble.

Les personnes figurant sur les deux listes (Agnès PIERRE-PELOUX, André TAILLARD, Bastien OTTELLI)

confirment leur engagement sur la liste initiale. La liste concurrente n'ayant pu être constituée, seule la

liste principale est soumise au vote.

Liste unique soumise au vote :

- André TAILLARD -— er Adjoint

- Agnès PIERRE-PELOUX — 2°" Adjointe

- Laurent CHAMPALLE — 3°" Adjoint

- Camille DELPINO LEFEVRE — 4° Adjointe

- Bastien OTTELLI — 5°" Adjoint

Sont désignés assesseurs pour le vote : André TAILLARD, Marie-Adeline DURET et Pascal GRANGE.

Les résultats du scrutin, après le vote à bulletin secret des membres du Conseil Municipal, sont :

- Nombre de votants : 19

- Nombre de bulletins blancs : 3

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de voix pour la liste complète : 16

La liste unique est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés.

N° 2026-007 VOTE DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose :

- l’indemnité du maire est de droit et sans débat au taux maximum et qu’elle est fixée par référence au

montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique.

- le montant des indemnités des adjoints est déterminé librement par le conseil municipal, dans la limite

de l'enveloppe globale indemnitaire.

Le Code Général de la Fonction Publique indique un pourcentage d’indemnité maximum selon :

- la nature juridique de la collectivité,

- les fonctions exercées,

- la strate démographique.L’enveloppe globale indemnitaire est constituée par le montant total des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Pour Chessy, au regard du nombre d'habitants, cette

enveloppe globale indemnitaire est de 6 683,65 € brut.

Il est proposé de voter les indemnités du maire et des adjoints au taux maximum, selon la répartition

suivante : 2 289,55 € brut pour le Maire et 878,82 € brut x 5 pour les Adjoints.

ff %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE DE FIXER les indemnités du Maire

et des Adjoints selon les montants proposés.

ADOPTÉ à 16 Voix Pour, 2 Abstentions et 1 Voix Contre

N° 2026-008 DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que la délégation est régie par l'article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales. 11 procède à la lecture de l'article à la demande de Jason SERIEYS.

Il est proposé de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, l’ensemble des points définis à l’article

L.2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE DE DÉLÉGUER au Maire, et pour la durée du mandat, toutes les attributions définies à l’article L.2122-22 du CGCT.

ADOPTÉ à l'unanimité.

N° 2026-009 DÉLÉGATIONS DE FONCTION DES ADIJOINTS

Monsieur le Maire présente les délégations de fonction attribuées à chaque adjoint. Il précise que

l'urbanisme est conservé par le maire compte tenu de ses responsabilités en tant que vice-président de

la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et des enjeux liés au PLU/PLUIi.

Monsieur le Maire propose les délégations suivantes :

Nom Rang Délégations

Délégation de signature (absence du maire) André TAILLARD 1° Adjoint Le . .

+ Délégation de fonction : Finances

Délégation de fonction: Enfance, Petite

Agnès PIERRE-PELOUX 2°"e Adjointe . Enfance, Social / Vie Associative et

! Économique

| Délégation de fonction: Bâtiments, Laurent CHAMPALLE 3ème Adjoint, °°°"

| Patrimoine

Camille DELPINO LEFEVRE 4ème Adjointe Délégation de fonction : Communication |

Bastien OTTELLI | 5ème Adjoint : Délégation de fonction : Voirie, SécuritéMonsieur le Maire précise que ces délégations pourront évoluer en cours de mandat, avec la possibilité,

en fonction des chantiers de créer des postes de conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE D'APPROUVER les délégations de

fonction des Adjoints telles que présentées ci-dessus.

ADOPTÉ à 18 Voix Pour et 1 Abstention

N° _2026-010 CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DE LEURS

MEMBRES

Monsieur le Maire propose de créer sept commissions communales permanentes, chaque commission

étant présidée par le maire ou l'adjoint en charge du domaine concerné.

Commission Membres

Bâtiments / Patrimoine Laurent CHAMPALLE (Adjoint), André TAILLARD, Emmanuel

. LAVIGNE, Pascal GRANGE, Thierry GERVAIS, Stéphanie BENSON,

Jason SERIEYS, Cédric LACOMBE

Voirie / Sécurité Bastien OTTELLI (Adjoint), Cédric LACOMBE, Emmanuel LAVIGNE,

Pascal GRANGE, Jason SERIEYS

Communication Camille DELPINO LEFEVRE (Adjointe), Bastien OTTELLI, Thierry :

PADILLA QUINTANA, Marie-Adeline DURET

Enfance, Petite Enfance, Social Agnès PIERRE-PELOUX (Adjointe), Geneviève LAFARGE, Jessica

DURY-MORTEL, Axelle RIGAUDY

Vie Associative et Économique Agnès PIERRE-PELOUX (Adjointe), Thierry GERVAIS, Sandrine

ROMAND, Aude JULLIEN, Geneviève LAFARGE, Axelle RIGAUDY

Finances / RH André TAILLARD (Adjoint), Pascal GRANGE, Thierry PADILLA

: QUINTANA, Julie POUGET

Urbanisme / Environnement . Thierry PADILLA QUINTANA (Maire), Cédric LACOMBE, Stéphanie

! BENSON, Jason SERIEYS, Pascal GRANGE

Monsieur le Maire précise que la composition des commissions pourra évoluer en cours de mandat.

Chaque adjoint devra convoquer sa commission dans les prochaines semaines afin de déterminer une

feuille de route par commission pour l’ensemble du mandat, permettant d'établir un plan

d'investissement pluriannuel.

Monsieur le Maire ajoute que ce premier travail, par commission, permettra également de faire des mises

en commun entre les deux programmes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE DE CRÉER les sept commissions communales tel que proposé et d’en désigner les membres listés ci-dessus.

ADOPTÉ à l’unanimité.N° 2026-011 ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle les missions du CCAS : aide aux familles en difficulté et participation au

financement du repas des anciens.

Ilest proposé la composition suivante du bureau du CCAS :

- Thierry PADILLA QUINTANA (Président de droit)

- Agnès PIERRE-PELOUX

- Laurent CHAMPALLE

- Marie-Adeline DURET

- Geneviève LAFARGE

Les résultats du scrutin, après le vote à bulletin secret des membres du Conseil Municipal, sont :

- Nombre de votants : 19

- Nombre de bulletins blancs : O0

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de voix pour la liste complète : 19

La liste unique est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés.

N° 2026-012 BUDGÉTISATION DES CHARGES DU SYDER

Monsieur le Maire expose que le SYDER (Syndicat Départemental d'Énergie du Rhône) facture chaque

année à la commune des charges pour l'éclairage public et la maintenance des réseaux et que le mode de

financement de ces charges doit être décidé en conseil municipal. Les trois modes de financement

possible sont :

- subvention du budget primitif (= contribution budgétaire en fonctionnement)

- fiscalité prélevée sur les administrés

- mix des deux

Pour l'exercice 2026, ces charges s'élèvent à 20 514,66 £ (contre 33 514,07 € en 2025, soit une baisse de

13 000 €), liée à une diminution de la maintenance et de la consommation.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge la totalité de ce montant sur le budget primitif

communal, comme pratiqué depuis 18 ans, afin de ne pas alourdir la fiscalité locale, notamment en

période d'inflation.

Il est rappelé par André TAILLARD qu'une prise en charge sur le budget communal est plus équitable

qu'une fiscalisation, celle-ci ne touchant que les propriétaires et non les locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée, DÉCIDE D’INSCRIRE AU BUDGET la somme

de 20 514,66 € au titre des charges dues au SYDER pour l’année 2026.

ADOPTÉ à l’unanimité.

N° 2026-013 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SIVU JEAN BOREL

Monsieur le Maire laisse la parole à André TAILLARD qui rappelle que le SIVU Jean Borel est le syndicat

intercommunal à vocation unique gérant l'EHPAD du Bois-d'Oingt, dont les bâtiments appartiennent à 17

communes de l'ancien canton. Un projet de reconstruction de l'établissement est en cours (permis de

construire déposé fin février), pour un budget estimé à 15,8 millions d'euros et une capacité de 98 lits

(contre 83 actuellement). Le premier conseil d'administration est prévu courant avril, d'où la nécessité de

désigner les délégués ce soir.

Pour la commune de Chessy, quatre délégués sont requis. La liste suivante est proposée :

- André TAILLARD (vice-président du SIVU)- Geneviève LAFARGE

- Jessica DURY-MORTEL

- Marie-Adeline DURET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée, DÉCIDE DE DÉSIGNER les quatre délégués

communaux au SIVU Jean Borel tels que listés ci-dessus.

ADOPTÉ à l’unanimité.

4. Lecture de la Charte de l’élu local :

Conformément aux dispositions légales, Monsieur le Maire procède à la lecture de la première page de la

Charte de l'Élu Local devant l'ensemble du conseil municipal et chacun reçoit un exemplaire papier.

5. Points divers

Néant.

Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 21 avril à 19h00 à la

mairie. Les conseillers souhaitant proposer un point à l'ordre du jour sont invités à adresser un mail à

Audrey GUYOT, DGS.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des conseillers pour la qualité des échanges lors de ce premier

conseil municipal et lève la séance à 21h.

À Chessy, le 23 mars 2026

Les secrétaires de séance,

Camille DELPINO LEFEVRE MT ÆAierry PADILLA

S —

Jessica DURY MORTEL