Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 17 2024 Arrete debit boissons Lady Luck Asso au
Arrêté - D 43 2024 Arrete debit boissons La cave dHerve wee
Arrêté - D 10 2024 Arrete debit de boisson Roger Prog Conce
Arrêté - D 34 2025 Arrete debit boissons Festival de Poupet
Arrêté - D 48 2024 Arrete debit boissons Le Son du Garage c
Arrêté - D 32 2025 Arrete debit boissons Asso St LoDeborde
Arrêté - D 39 2024 Arrete debit boissons Week end commercia
Arrêté - D 15 2026 Arrete debit de boisson HULC discgolf 9
Arrêté - D 42 2024 Arrete debit boissons association La Gau
Arrêté - D 25 Arrete debit de boissons temporaire Ecole pri
Arrêté - D 16 2024 Arrete debit boissons Lady Luck Asso A la Cave dHerve un concert Rock le 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 16 2024 Arrete debit boissons Lady Luck Asso A la Cave dHerve un concert Rock le 30 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°16
du
29/04/2024
Publié le : A4loS [ti
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
LADY
LUCK
ASSO
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE :
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L 3335-4 :
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et abrogeant
le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
La
police
des
lieux
publics
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
süreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire :
Considérant
la
demande
en
date
du
29
avril
2024
formulée
par
Arnaud
ROY
domicilié
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
1 allée
de
La
Barbinière
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
de
Lady
Luck
Asso
à
l'occasion
d'un
concert
Rock
qui
se
déroulera
Le 30
mai
19H00
à 00H00.
ARRÊTE
Article
1%.
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
Lady
Luck
Asso
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
14
route
de
Poitiers,
le
30
mai
2024,
M.
Arnaud
ROY
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
1 allée
de
la
Barbinière,
agissant
en
qualité
de
président
de
Lady
Luck
ASSo
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2.
- Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3.
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4.
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à :
- M.
Le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
13
Mai
2024