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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
MAIRIE D’AUZELLLES
100, Rue de la Mairie
Le Bourg
63590 AUZELLES
Tél. 04 73 72 22 56
auzelles.mairie@orange.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr
La population de la commune est en progression (395 habitants au 01/01/2021 contre 391 habitants au 01/01/2020). Les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, vont augmenter de 5% en 2024. La commune n’est pas endettée.
Le budget communal présente un excédent au 31/12/2023, de 414 233.46 €. Cependant cet excédent est essentiellement composé de l’excédent des sections (288 446.46 €). L’excédent de la commune s’élève à 125 787.00 €.
1. BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
• Dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2024
CHAPITRES BP 2024
011 – Charges à caractère général 414 876.46 € 012 – Charges de Personnel 170 700.00 € 65 – Autres charges de gestion courante 62 094.59 € 66 – Charges financières 100.00 € 67 – Charges spécifiques 1 000.00 € 73 – Attributions de compensation versées à la COCOM 7 700.00 € 042 – Opérations d’ordre (amortissements) 6 142.41 € 023 – Virement à la section d’investissement 137 000.00 € TOTAL 799 613.46 €
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 799 613.46 €. Les principales charges à caractère général concernent les travaux dans les sections (276 776.46 €), les énergies (électricité, carburant, gaz), l’entretien du matériel et des bâtiments, les taxes foncières.
Les charges de personnel représentent 170 700 €. Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures (agent en disponibilité). Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30.
Les autres charges de gestion courante concernent les indemnités des élus, les subventions aux associations et la participation aux frais de fonctionnement des écoles.
Les charges spécifiques concernent des annulations de titres antérieurs.
Les attributions de compensation versées à la COCOM sont identiques :
• Versement de la commune à la COCOM :
- SPANC : 572.80 €
- SDIS : 7 721.19 €
- Frais généraux : 1 611.00 €
- Portage de repas à domicile 1 529.53 €
• Versement de la COCOM à la commune :
- Reversement taxe professionnelle : 3 744.28 €
• Différence : 7 690.24 € à verser à la COCOM.
Les amortissements sont inchangés à 6 142.41 €.
Le virement à la section d’investissement est de 137 000 €.
• Recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2024
CHAPITRES BP 2024
70 – Produits des services 54 640.00 € 73 – Impôts et taxes 119 450.00 € 74 – Dotations et participations 188 600.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 24 570.00 € 77 – Produits spécifiques 10.00 € 64 – Atténuation de charges 110.00 € 002 – Résultat antérieur 412 233.46 € TOTAL 799 613.46 €
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 799 613.46 €.
Les produits des services regroupent les ventes de bois des sections et les redevances d’occupation du domaine public.
Le montant des impôts et taxes progresse du fait de l’évolution annuelles des valeurs locatives (+3.9 %) : 101 000 € d’impôts directs locaux.
Les dotations de l’Etat sont de 188 600 €.
Les autres produits de gestion courante concernent les locations des appartements communaux et de la salle des fêtes.
Les atténuations de charges sont estimées à 110 € et les produits spécifiques à 10 €. Le résultat antérieur est de 412 233.46 €.
B. Section d’investissement :
• Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 350 337.14 €.
Les principaux investissements de l’année 2024 seront les suivants :
- Rénovation de l’éclairage public (led) : 96 000 €
- Voirie 2024 : 65 000 €
- Rénovation du T3 : 50 000 € • Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 350 337.14 €.
Les principales recettes d’investissements de l’année 2024 sont les suivantes : - Subvention voirie 2024 : Département (20 000 €) + Etat (19 000 €)
- Subvention FEADER piste forestière : 34 000 €
- Subvention rénovation T3 : Département (3 000 €), Région (12 000 €) + Etat (6 000 €)
- FCTVA (remboursement TVA) : 22 000 €
2. BUDGET ASSAINISSEMENT
A. Section de fonctionnement :
• Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 12 543.06 €. La principale dépense est constituée par la dotation aux amortissements (8 140.50 €).
• Recettes :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent 12 543.06 €. La redevance assainissement se compose d’une part fixe (90 €) et d’une part variable (0.85 € par m3) qui représente une recette de 5 000 €.
B. Section d’investissement :
• Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 63 652.67 € : amortissements des subventions, diagnostic de l’assainissement collectif (15 000 €) et curage de la station d’épuration (34 585 €).
• Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 63 652.67 € : amortissement des travaux, excédent antérieur reporté et subvention du conseil départemental et de l’agence de l’eau pour le diagnostic de l’assainissement collectif (8 000 €).