Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Note de Presentation BP 2022

Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2025

Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2024 2

unknown - Note de Presentation BP 20192206

Compte-Rendu - Note de Presentation BP 2021

Conseil Municipal - Note de Presentation CA2022

Conseil Municipal - Note de Presentation CA2023 2

Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2026 Commune et Assainisse

Compte-Rendu - Note de Presentation BP 2020

unknown - Note de Presentation BP 20184543

Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2023 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Eau et assainissement, MAIRIE D’AUZELLLES

100, Rue de la Mairie

Le Bourg

63590 AUZELLES

Tél. 04 73 72 22 56

auzelles.mairie@orange.fr

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr

La population de la commune est en progression (391 habitants au 01/01/2020 contre 387 habitants au 01/01/2019). Les taux des taxes foncières ont progressé de 5% en 2022. La commune n’est pas endettée.

Le budget communal présente un excédent au 31/12/2022, de 458 914.92 €. Cependant cet excédent est essentiellement composé de l’excédent des sections (342 881.29 €). L’excédent de la commune s’élève à 116 033.63 €.

Le passage de la norme comptable M14 à la norme M57, au 1er janvier 2023, entraine de nombreuses modifications dans les numéros de comptes qui peuvent rendre difficile la comparaison du budget primitif communal 2021 et celui de 2022.

1. BUDGET PRINCIPAL

A. Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.

• Dépenses :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2023

CHAPITRES BP 2023

011 – Charges à caractère général 439 719.51 € 012 – Charges de Personnel 163 000.00 € 65 – Autres charges de gestion courante 52 513.00 € 66 – Charges financières 100.00 € 67 – Charges exceptionnelles 500.00 € 73 – Attributions de compensation versées à la COCOM 7 700.00 € 042 – Opérations d’ordre (amortissements) 6 142.41 € 023 – Virement à la section d’investissement 150 000.00 € TOTAL 819 674.92 €Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 819 674.92 €. En hausse de 10.47 % par rapport à 2022.

Les charges à caractère général sont en baisse de 2.81 %. Elles sont malgré tout marquées par la hausse importante de l’électricité, du gaz, du carburant, et de l’entretien et réparation des matériels roulants. Les diminutions concernent l’entretien et réparations des bâtiments publics, des voiries et des bois et forêts.

Les charges de personnel progressent de 1.56 %, à 163 000 €. Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures (agent en disponibilité). Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30.

Les autres charges de gestion courante sont en hausse de 6.55 %, à 52 513 €. Suite à la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022, les indemnités des élus progressent de 3.85 %, de 15 600 € à 16 200 €. Les autres contributions obligatoires (participations aux écoles) sont stables à 18 500 €. Les subventions aux associations augmentent de 32.50 %, à 5 003 € (nouvelles associations et voyages scolaires).

Les charges financières sont identiques (100 €). Les charges exceptionnelles diminuent de 2 100 € à 500 €.

Les attributions de compensation versées à la COCOM sont identiques :

• Versement de la commune à la COCOM :

- SPANC : 572.80 €

- SDIS : 7 721.19 €

- Frais généraux : 1 611.00 €

- Portage de repas à domicile 1 529.53 €

• Versement de la COCOM à la commune :

- Reversement taxe professionnelle : 3 744.28 €

• Différence : 7 690.24 € à verser à la COCOM.

Les amortissements sont inchangés à 6 142.41 €.

Le virement à la section d’investissement est de 150 000 € (+ 150 %).

• Recettes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2023

CHAPITRES BP 2023

70 – Produits des services 54 630.00 € 73 – Impôts et taxes 116 250.00 € 74 – Dotations et participations 178 750.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 23 010.00 € 77 – Produits exceptionnels 10.00 € 64 – Atténuation de charges 110.00 € 002 – Résultat antérieur 446 914.92 € TOTAL 819 674.92 €

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 819 674.92 €. En hausse de 10.47 % par rapport à 2022.

La vente de produits (chapitre 70) passe de 116 610 € à 54 630 €, du fait d’une estimation de vente de bois moins importante que celle prévue dans le budget 2022.

Le montant des impôts et taxes (chapitre 73) progresse du fait de l’évolution annuelles des valeurs locatives (+7.5 %) et de la hausse de 5 % des taux en 2022 (98 000 € d’impôts locaux). Les dotations de l’Etat (chapitre 74) augmentent de 1.02 %, à 178 750 €, notamment la dotation solidarité rurale (+ 3.09 %). La D.G.F. est stable à 101 000 €.

Les autres produits de gestion courante sont quasiment identiques à 23 010 € (+0.04 %). Les logements communaux sont tous loués et les locations de la salle des fêtes ont repris. Les atténuations de charges sont identiques, à 110 €.Les produits exceptionnels (3 420 € en 2022) ont été supprimés dans la nomenclature M 57. Ils ont été remplacés en partie par les produits spécifiques (10 €).

Le résultat antérieur est en forte augmentation (40.26 %), du fait de la vente du presbytère et de l’important excédent de fonctionnement des sections en 2022.

B. Section d’investissement :

• Dépenses :

Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 350 431.29 € (+ 113.69 %). Les principaux investissements de l’année 2023 seront les suivants :

- Voirie 2023 : 70 000 €

- Piste forestière la Chassagne le Buisson : 90 000 €

- Rénovation du T1 droite et du T3 : 90 000 €

- Rénovation de l’éclairage public (led) : 38 000 €

- Fin de la rénovation des WC publics : 4 000 €

- Aménagement stationnement handicapé devant la mairie : 16 000 €

• Recettes :

Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 350 431.29 € (+ 113.69 %). Les principales recettes d’investissements de l’année 2023 sont les suivantes : - Subvention voirie 2023 : Département (19 900 €) + Etat (14 900 €)

- Subvention FEADER piste forestière : 50 000 €

- Subvention rénovation T1 droite et T3 : Région (27 100 €) + Etat (20 300 €) - Subvention rénovation des WC publics (Région) : 6 900 €

- Subventions restauration de la toiture de la sacristie (Région) : 2 000 € - Subvention adressage (Région) : 4 700 €

- FCTVA (remboursement TVA) : 16 500 €

2. BUDGET ASSAINISSEMENT

A. Section de fonctionnement :

• Dépenses :

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 10 700.28 €. Elles sont en hausse de 8.97 %.

• Recettes :

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent 10 700.28 €. Elles sont en hausse de 8.97 %. La redevance assainissement se compose d’une part fixe (90 €) et d’une part variable (0.14 € par m3).

B. Section d’investissement :

• Dépenses :

Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 55 401.59 € : amortissements des subventions et révision du schéma d’assainissement (6 000 €) et épandage des boues de la station d’épuration.

• Recettes :

Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 55 401.59 € : amortissement des travaux, excédent antérieur reporté et subvention pour la révision du schéma d’assainissement (1 200 €).