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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation BP 20192206)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
MAIRIE D’AUZELLLES
Le Bourg
63590 AUZELLES
Tél. 04 73 72 22 56
auzelles.mairie@wanadoo.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr
La population de la commune est en légère progression (363 habitants au 01/01/2016 contre 353 habitants au 01/01/2006). Les taux des impôts sont inchangés depuis 1995. La commune n’est pas endettée.
Ces derniers exercices ont été marqués par la réalisation des travaux de restauration de l’église. Après les premières études réalisées en 2011, puis l’attente des différentes subventions, les travaux ont débuté en juin 2015. Ils devraient s’achever en 2019.
1. BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2019
CHAPITRES BP 2019
011 – Charges à caractère général 133 850.00 € 012 – Charges de Personnel 149 410.00 € 65 – Autres charges de gestion courante 55 456.75 € 66 – Charges financières 100.00 € 67 – Charges exceptionnelles 520.00 € 042 – Opérations d’ordre 7 108.00 € 022 – Dépenses imprévues 1 553.72 € 023 – Virement à la section d’investissement 100 000.00 € TOTAL 447 998.47 €
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 447 998.47 €. En hausse de 29.41 % par rapport à 2018.
Les charges à caractère général sont en progression de 15.14 % : hausse du carburant, de l’entretien et réparation des voies et réseaux, de la rémunération d’intermédiaires (avocat), et des taxes foncières . Les charges de personnel progressent de 8.88% (changements d’échelon et validation de services). Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures. Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30.
Les autres charges de gestion courante sont stables (- 0.17%). Diminution du montant prévu pour les loyers impayés, hausse des subventions aux associations (voyages scolaires).
Les charges financières sont stables. La ligne de trésorerie ne devrait pas être utilisée en 2019.
L’augmentation des amortissements est due au démarrage de l’amortissement des travaux d’enfouissement des réseaux à Fayet.
Recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2019 CHAPITRES BP 2019
70 – Produits des services 55 610.00 € 73 – Impôts et taxes 93 750.00 € 74 – Dotations et participations 167 700.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 24 000.00 € 77 – Produits exceptionnels 2 620.00 € 64 – Atténuation de charges 110.00 € 042 – Opérations d’ordre (travaux en régie) 20 000.00 € 002 – Résultat antérieur 84 208.47 € TOTAL 447 998.47 €
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 447 998.47 €. En hausse de 29.41 % par rapport à 2018.
Cette augmentation est due principalement aux coupes de bois (chapitre 70). Le montant des impôts (chapitre 73) est stable (+ 3.56 %). Les taux sont inchangés mais la base augmente chaque année.
Les dotations de l’Etat (chapitre 74) sont stables, mais les chiffres exacts ne sont pas connus au moment du vote du budget.
Les autres produits de gestion courante sont en diminution car l’appartement T4 n’est pas loué actuellement en prévision des travaux qui vont y avoir lieu.
Les atténuations de charges sont inchangées par rapport à 2018.
Les produits exceptionnels sont en progression (remboursement des frais d’avocat). Le résultat antérieur est en forte augmentation (607.48 %), du fait de la diminution du déficit d’investissement de 2018 (encaissement de subventions des travaux de restauration de l’église).
B. Section d’investissement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 444 908.24 € (- 8.12%). Les principaux investissements de l’année 2019 sont les suivants :
- Restauration de l’église : 60 000 €
- Voirie (chemin de Vindan et du Besset-Bas) : 62 000 €
- Enfouissement des réseaux aux Gruns : 39 000 €
- Achat d’une gravillonneuse : 12 000 €
- Rénovation du T4 : 10 000 € Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 444 908.24 €.
Les principales recettes d’investissements de l’année 2019 sont les suivantes : - Subventions restauration de l’église (Etat, conseil départemental et régional) : 60 000 €
- Subventions voirie (Etat et conseil départemental) : 62 921 €
- Subventions isolation bâtiments communaux, rénovation du T4, gravillonneuse : 33 900 €
- FCTVA (remboursement TVA) : 39 000 €
2. BUDGET ASSAINISSEMENT
A. Section de fonctionnement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 8 689.73 €. Elles sont stables (- 0.38 % par rapport à 2018).
Recettes :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 8 689.73 €. Elles sont stables (- 0.38 % par rapport à 2018). Le montant de la redevance passe de 87 à 88 €.
Une subvention de 200 € est versée par le budget communal pour équilibrer la section de fonctionnement du budget assainissement.
B. Section d’investissement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 42 004.60 € : amortissements des subventions.
Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 42 004.60 € : amortissement des travaux et excédent antérieur reporté.
3. BUDGET CCAS
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 5 560 €. Elles sont stables (+1.83%).
Recettes :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 5 560 €. Elles sont stables (+1.83%).