Conseil Municipal - Note de Presentation CA 2024

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Conseil Municipal - Note de Presentation CA 2024 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation CA 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE D’AUZELLLES

100, Rue de la Mairie

Le Bourg

63590 AUZELLES

Tél. 04 73 72 22 56

auzelles.mairie@orange.fr

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr

La population de la commune est en augmentation régulière depuis 10 ans. Elle est passée de 351 à 395 habitants (+ 12 %).

Les taux des impôts ont progressé de 5 % en 2024.

La commune n’est pas endettée.

1. BUDGET PRINCIPAL

A. Section de fonctionnement :

A la clôture de l’exercice de 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat de 462 072.51 € se décomposant comme suit : 49839.05 € (résultats de l’exercice 2023) + 412 233.46 € (résultats antérieurs).

• Dépenses :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2024

CHAPITRES CA 2024

011 – Charges à caractère général 122 152.10 € 012 – Charges de Personnel 157 835.73 € 65 – Autres charges de gestion courante 53 192.06 € 66 – Charges financières 0.00 € 67 – Charges spécifiques 0.00 € 14 – Atténuations de produits 27 019.27 € 042 – Opérations d’ordre 29 464.41 € TOTAL 389 663.57 €

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 389 663.57 €.

Les principales charges à caractère général concernent les énergies (électricité, carburant, gaz), les travaux dans les sections (18 147.86 €), les taxes foncières.

Les charges de personnel représentent 157 835.73 €. Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures (agent en disponibilité depuis le 01/05/2022). Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à temps partiel (90 %) soit 31 heures 30.Les autres charges de gestion courante concernent les indemnités des élus, les subventions aux associations et la participation aux frais de fonctionnement des écoles.

Il n’y a eu aucune charge financière en 2024 (pas d’emprunt), ni charges spécifiques (annulations de titres antérieurs).

Les attributions de compensation versées à la COCOM sont identiques :

• Versement de la commune à la COCOM :

- SPANC : 572.80 €

- SDIS : 7 721.19 €

- Frais généraux : 1 611.00 €

- Portage de repas à domicile 1 529.53 €

• Versement de la COCOM à la commune :

- Reversement taxe professionnelle : 3 744.28 €

• Différence : 7 690.24 € à verser à la COCOM.

La dotation aux amortissements est identique à 6 142.41 €.

• Recettes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2024

CHAPITRES CA 2024

64 – Atténuations de charges 703.00 € 70 – Produits des services 29 471.58 € 73 – Impôts et taxes 131 937.19 € 74 – Dotations et participations 220 036.37 € 75 – Autres produits de gestion courante 34 032.48 € 77 – Produits spécifiques 23 322.00 € 042 – Opérations d’ordre 0.00 € 002 – Résultat antérieur 412 233.46 € TOTAL 851 736.08 €

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 851 736.08 €.

Les produits des services regroupent les ventes de bois des sections (20 965.16 €), les redevances d’occupation du domaine public, les frais de secrétariat des sections...

Le montant des impôts et taxes s’élèvent à 131 937.19 € dont 113 179 € pour les impôts directs locaux.

Les dotations de l’Etat sont de 220 036.37 €.

Les autres produits de gestion courante concernent les locations des appartements communaux, de la salle des fêtes et des licences IV.

Les produits spécifiques concernent les écritures comptables suite à la vente du Renault Master (23 322 €).

B. Section d’investissement :

A la clôture de l’exercice de 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit d’investissement de 35 444.12 €.

• Dépenses :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 234 160.26 €.

Les principaux investissements de l’année 2024 ont été les suivants :

- Voirie 2024 : 68 802.54 €

- Rénovation du T3 : 35 421.82 €

- Renault Master benne : 30 564.76 €

- Vaisselle salle des fêtes : 3 335.02 €• Recettes :

Les recettes d’investissement se sont élevées à 198 716.13 €.

Les principales recettes d’investissements de l’année 2024 ont été les suivantes : - Subvention Etat et conseil départemental voirie : 19 427 €

- Subvention FEADER piste forestière : 33 733.15 €

- Subvention conseil départemental T3 : 6 209.11 €

- Subvention Etat T3 : 6 360.00 €

- FCTVA (remboursement TVA) : 22 698.74 €

L’ensemble du budget présente donc un excédent de 426 628.39 €. Cependant cet excédent est essentiellement composé de l’excédent des sections (311 684.61 €). L’excédent de la commune s’élève à 114 943.78 €.

2. BUDGET ASSAINISSEMENT

A. Section de fonctionnement :

A la clôture de l’exercice de 2024, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un résultat de 4 329.22 € se décomposant comme suit : 1 073.16 € (résultats de l’exercice 2024) + 3 256.06 € (résultats antérieurs).

• Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 8 618.56 €. Elles regroupent la dotation aux amortissements (8 140.50 €), la taxe foncière, l’électricité et la consommation d’eau.

• Recettes :

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 12 947.78 €. Elles sont constituées principalement de la redevance d’assainissement collectif (5 394.15 €), de l’amortissement des subventions (4 067 €) et de l’excédent reporté.

B. Section d’investissement :

• Dépenses :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 14 327 € : étude diagnostique du réseau d’assainissement (10 260 €), amortissement des subventions.

• Recettes :

Les recettes d’investissement se sont élevées à 58 440.17 € : amortissement des travaux, subvention de l’agence de l’eau pour la révision du zonage d’assainissement (2 787 €) et excédent antérieur reporté.

L’excédent d’investissement est de 44 113.17 €.

L’excédent de l’ensemble est de 48 442.39 €.