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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
MAIRIE D’AUZELLLES
100, Rue de la Mairie
Le Bourg
63590 AUZELLES
Tél. 04 73 72 22 56
auzelles.mairie@orange.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr
La population de la commune est en progression (394 habitants au 01/01/2022 contre 391 habitants au 01/01/2020). Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, va augmenter de 0.1 points en 2025. La commune n’est pas endettée.
Le budget communal présente un excédent au 31/12/2024, de 426 628.39 €. Cependant cet excédent est essentiellement composé de l’excédent des sections (311 684.61€). L’excédent de la commune s’élève à 114 943.78 €.
1. BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
• Dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2025
CHAPITRES BP 2025
011 – Charges à caractère général 413 623.03 € 012 – Charges de Personnel 174 000.00 € 65 – Autres charges de gestion courante 66 022.95 € 66 – Charges financières 100.00 € 67 – Charges spécifiques 1 000.00 € 014 – Atténuations des produits 17 600.00 € 042 – Opérations d’ordre (amortissements) 6 142.41 € 023 – Virement à la section d’investissement 116 000.00 € TOTAL 794 488.39 €
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 794 488.39 €. Les principales charges à caractère général concernent les travaux dans les sections (289 023.03 €), les énergies (électricité, carburant, gaz), l’entretien du matériel et des bâtiments, les taxes foncières.
Les charges de personnel représentent 174 000 €. Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures (agent en disponibilité). Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30.
Les autres charges de gestion courante concernent les indemnités des élus, les subventions aux associations et la participation aux frais de fonctionnement des écoles.
Les charges spécifiques concernent des annulations de titres antérieurs.
Les attributions de compensation versées à la COCOM sont identiques :
• Versement de la commune à la COCOM :
- SPANC : 572.80 €
- SDIS : 7 721.19 €
- Frais généraux : 1 611.00 €
- Portage de repas à domicile 1 529.53 €
• Versement de la COCOM à la commune :
- Reversement taxe professionnelle : 3 744.28 €
• Différence : 7 690.24 € à verser à la COCOM.
Les reversements divers correspondent au versement du solde des coupes affouagères 2019. Les amortissements sont inchangés à 6 142.41 €.
Le virement à la section d’investissement est de 116 000 €.
• Recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2024
CHAPITRES BP 2024
70 – Produits des services 26 500.00 € 73 – Impôts et taxes 128 450.00 € 74 – Dotations et participations 190 200.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 24 590.00 € 77 – Produits spécifiques 10.00 € 64 – Atténuation de charges 110.00 € 002 – Résultat antérieur 424 628.39 € TOTAL 794 488.39 €
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 794 488.39 €.
Les produits des services regroupent les ventes de bois des sections et les redevances d’occupation du domaine public.
Le montant des impôts et taxes progresse du fait de l’évolution annuelles des valeurs locatives (+1.68 %) et de la hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 114 000 € d’impôts directs locaux.
Les dotations de l’Etat sont de 190 200 €.
Les autres produits de gestion courante concernent les locations des appartements communaux et de la salle des fêtes.
Les atténuations de charges sont estimées à 110 € et les produits spécifiques à 10 €. Le résultat antérieur est de 424 628.39 €. B. Section d’investissement :
• Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 215 086.53 €.
Les principaux investissements de l’année 2025 seront les suivants :
- Rénovation de l’éclairage public (led) : 65 000 €
- Voirie 2025 : 65 000 €
- Rénovation du T1 droite : 17 300 €
• Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 215 086.53 €.
Les principales recettes d’investissements de l’année 2025 sont les suivantes : - Subvention voirie 2025 : Département (20 000 €) + Etat (14 000 €)
- Subvention rénovation T1 droite : Etat (2 000 €)
- FCTVA (remboursement TVA) : 16 000 €
2. BUDGET ASSAINISSEMENT
A. Section de fonctionnement :
• Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 13 646.22 €. La principale dépense est constituée par la dotation aux amortissements (8 140.50 €). Les autres dépenses concernent la fourniture de personnel communal (3 155.72 €), la taxe foncière (100 €), l’électricité et la consommation d’eau (300 €), le reversement des redevances à l’agence de l’eau (240 €).
• Recettes :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent 13 646.22 €. La redevance assainissement se compose d’une part fixe (90 €) et d’une part variable (1 € par m3) qui représente une recette de 5 000 €. Une nouvelle redevance de performance des réseaux de collecte sera prélevée pour le compte de l’agence de l’eau.
B. Section d’investissement :
• Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 59 053.67 € : amortissements des subventions (4 067 €) et curage de la station d’épuration (13 200 €).
• Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 59 053.67 € : amortissement des travaux, excédent antérieur reporté et subvention du conseil départemental et de l’agence de l’eau pour le diagnostic de l’assainissement collectif (6 800 €).