Compte-Rendu - CR 161130

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Compte-Rendu - CR 161130 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 161130)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 30 NOVEMBRE 2016

Conseillers présents : Mme Martine GRECO -

MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ - François GRECO – Antoine PES

Serge VASELLI – Lionel VOGEL –

Absents représentés :

M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO

M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO

M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA

Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ

Début de séance : 18 heures

Fin de séance : 18 h 20

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retirer trois questions inscrites à l’ordre du jour :

- La 1ère délibération concernant le choix d’un nouvel exploitant pour le commerce multi services de Montagnac – Montpezat : les élus n’ont pas encore pris de décision définitive quant à cette Délégation de Service Public.

- La 5ème délibération concernant le plan de formation pour les années 2016, 2017 et 2018 : en effet les conseillers municipaux demandent plus du temps pour étudier ce nouveau plan de formation.

- La 6ème délibération concernant le règlement de la salle polyvalente de Montpezat : celle-ci n’étant plus aux normes en vigueur, il convient de procéder aux travaux nécessaires avant d’établir un nouveau règlement.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, prennent la décision de retirer ces trois questions de l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.

DELIBERATIONS

2016/49 ORDONNANCEMENT DES TAXES D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la liste présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à émettre les titres correspondants ;2016/50 RESILIATION DU BAIL DE MADAME SANDRA MOLLET Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder à la résiliation de ce bail à compter du 1er novembre 2016 et de dispenser Mme Sandra MOLLET du délai de préavis de 3 mois stipulé dans le contrat ;

2016/51 CONCESSION DE BAIL DE L’APPARTEMENT COMMUNAL DE MONTAGNAC – MONTPEZAT, SITUE PLACE DE L’HORLOGE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, attribue la concession de bail de l’appartement communal situé Place de l’Horloge à Monsieur Jean-Paul BŒUF ;

2016/52 RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, AU TITRE DE L’ANNEE 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif, au titre de l’année 2015, tels qu’établis par la Communauté d’Agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » et présentés par Monsieur le Maire ;

2016/53 ACQUISITION DES PARCELLES N° 80 ET 84 – SECTION E, APPARTENANT AUX CONSORTS DIE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’acquérir les parcelles N° 80 et 84 – Section E, pour une superficie respective de 94 m2 et 245 m2 et pour un montant de 28 000 euros toutes charges comprises, frais de notaire en sus ;

2016/54 AVENANT MSA AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AU TITRE DES ANNEES 2016-2017 ET 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « enfance jeunesse » du groupement de communes : Montagnac – Montpezat, Roumoules et Sainte Croix du Verdon, tel que proposé par la MSA Alpes Vaucluse, présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à le signer ;

2016/55 ACHAT DE MOBILIER CONCERNANT LA RENOVATION ET L’EXTENSION D’UN REFECTOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, approuve le montant de cette opération, le plan de financement présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à solliciter une aide financière exceptionnelle de l’Etat, la plus importante possible, afin d’alléger la charge communale ;

2016/56 CONVENTION PLURIANNUELLE DE PÂTURAGE COMMUNAL AVEC LE GAEC DALH – DEL OLMO

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention pluriannuelle de pâturage communal avec le GAEC DALH – DEL OLMO, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2017, et pour une redevance annuelle de 180 euros. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention ;COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire ne donne pas la parole au public et clôture la séance

à 18 h 20.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 1er décembre 2016

Le secrétaire de séance,

Monsieur Francis GRAÖ

Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 07 décembre 2016 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 1er décembre 2016

Le Maire

François GRECO