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Document publié le Vendredi 16 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110916 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.111..
DELB-20110916 - ESPACES VERTS - TRAVAUX DE JARDINAGE - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. OZANNE, Adjoint.– Par délibération (n° 20090789) du 21 septembre 2009, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation par voie d’Appel d’Offres en vue d’établir un marché pour des travaux de jardinage pour une période d’une année reconductible trois fois sur les bases d’un dossier établi par la direction des Espaces Verts.
A l’issue de cette procédure, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 mars 2010 a retenu les offres des entreprises suivantes :
Lot n° 2 : Créavert – 15-17, rue Vincent Van Gogh à Montivilliers, pour un montant minimum de 29 900 euros TTC et maximum de 119 600 euros TTC.
Par acte sous seing privé en date du 12 juillet 2011, la Société Aquaterre SAS – 15-17, rue Vincent Van Gogh à Montivilliers – a acquis le fonds de commerce de la Société Créavert – 15-17, rue Vincent Van Gogh à Montivilliers, titulaire du lot n° 2.
Il en résulte que l’ensemble des droits et obligations de la société Créavert, au titre du marché, se trouve transféré à la société Aquaterre.
Il convient donc de prendre en compte cette modification.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil municipal n° 20090789 en date du 21 septembre 2009 autorisant la signature de marchés avec les entreprises retenues à l’issue de la procédure d’Appel d’Offres ;CONSIDERANT :
- le transfert des activités de la Société Créavert à la société Aquaterre ;
- la nécessité de prendre en compte la modification intervenue ;
Sa commission municipale Grands projets, Développement de la ville, Espaces publics et Développement durable, réunie le 3 novembre 2011, consultée
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux
d’accompagnement du tramway, de la propreté et des espaces verts
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société Créavert prenant en compte le changement de titulaire du marché : Société Aquaterre – 15-17, rue Vincent Van Gogh à Montivilliers.
Le montant et autres dispositions du marché restent inchangés.
Vote : adoptée à l'unanimité