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Conseil Municipal - CM du 03 26
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Fiscalité,
Compte Rendu du Conseil municipal
du 26 mars 2021 à 18h30
Présents : Berton Philippe, Thibaud Gérard, Moracchini Patricia, Roesing Hans, Kubala Christian
Excusés : Belviso Medhi, Cabanac Cédric
Pas de procuration
Secrétaire de séance : Kubala Christian
Le quorum étant atteint Mr le Maire ouvre la séance à séance à 18h35 .
Le procès verbal de la séance du 11/2/2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
1 - Sur proposition de la directrice de l’école de Latrape, la subvention de 400€ pour la coopérative scolaire, votée par le conseil municipal le 02/11/2020, sera versée durant la deuxième quinzaine d’avril 2021. Cette demande a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
2 - Concernant la mise en place de la LDG (Ligne Directrice de Gestion), une réunion spéciale, arrêtée au 26 avril prochain à 9h30, en présence de Delphine Picq, secrétaire, se tiendra en mairie afin de remplir les dossiers et de les mettre en communication.
3 - Le conseil municipal confirme son opposition aux transferts à la communauté de communes du Volvestre, des compétences communales en matière de d’urbanisme (PLU). votants : 5 pour : 5 – contre : 0 – abstention : 0
4 - La délégation de signature, proposée par le Maire à Delphine Picq, secrétaire, concernant les récépissés d’autorisation d’urbanisme et pour les documents d’état civil a été adoptée avec l’impératif d’en avertir le Maire.
Votants : 5 – pour : 4 – abstention : 1 – contre : 0
5 - Le maire informe que le contrat de travail de Delphine Picq, secrétaire, a été conclu en concertation avec ses adjoints pour le maintien d’un jour et demi (12heures) par semaine avec prise en compte des heures complémentaires nécessaire aux besoins du bon fonctionnement de la mairie. Hans Roesing a tenu à préciser que, compte tenu des indemnités du maire et de ces adjoints il n’y a pas lieu d’augmenter le temps de travail de la secrétaire et il souhaiterait comparer le budget actuel (concernant ces rémunérations) avec celui de la précédente équipe municipale.
Christian Kubala a répondu que compte tenu de son statut de stagiaire, le temps de travail de la secrétaire est amplement justifié et loin d’être exagéré du fait des nombreux aléas dus aux pannes informatiques, téléphoniques,aux formations sur son temps de travail,aux lourdeurs et difficultés administratives qui relèvent des nombreux changements des règles gouvernementales, le dossier de marché non créé dans le logiciel, les mises à jour à faire concernant des anciens dossiers non finalisés par la précédente municipalité (IRCANTEC, URSSAF, caisse des dépôts, factures non réglées... ), sans compter les incidences conséquentes au COVID, illustrent et précisent les raisons de ce contrat.
6 – Les taux d’imposition locaux pour 2021 (TFPB, TFPNB, CFE et THRS) ont été votés par les membres présents et restent inchangés par rapport aux années précédentes. Votants : 5 – pour : 0 – abstention : 0 – contre : 0
une note explicite sera mise à disposition des concitoyen(ne)s et affichée au tableau.
7 – Questions diverses.
Infos :
Une étude est en cours au sein de la Communauté de communes pour l’acquisition d’un ou plusieurs broyeur de déchets verts, qui ensuite, sera mis à disposition des communes selon un calendrier défini. ( les personnes intéressées pourront ainsi récupérer pour leur besoin personnel les broyats produits.)
Cela permettra d’effectuer des économies substantielles au niveau de la communauté de communes car le transport de ces déchets a un coup très élevé et n’est pas écologique.
Une étude et une vérification de la conformité des bouches à incendie est en cours et des modifications seront effectuées en accord avec le SDIS .
Nous étudions également la possibilité d’acquérir un terrain pour installer une réserve d’eau nécessaire en cas d’incendie.
Une négociation aura lieu très prochainement.
Une réunion est fixée avec l’informaticien de Haute garonne ingenierie pour la mise en place du site de la commune.
Le RDV est convenu, salle de la mairie, le 31 mars à 18 heures.
La finalisation du dépôt de permis de construire pour les travaux de l’ancienne mairie sera effectuée le lundi 29/3.
Fin de séance à 21 heures 30.