Procès Verbal - PV CM du 30 mai 2023

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Procès Verbal - PV CM du 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

30 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la- Bataille dûment convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Valérie LEVERNIER donne procuration à Jacques BREILLAT, Nicole CAMPANER donne procuration à Florence JOST, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Séverine DECROCK a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie. 2

ORDRE DU JOUR

DECISIONS

-N°D23-04-11 Choix d’une ligne de trésorerie

M le Maire indique qu’il s’agit d’un renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune, et qu’un comparatif de différentes offres a été réalisé.

-N°D23-04-12 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du soutien à l’enseignement du 1er degré pour le financement de l’équipement numérique de l’école maternelle Episkopi

M le Maire indique qu’il s’agit de solliciter un financement pour installer un tableau numérique dans la nouvelle classe récemment ouverte à l’école maternelle, et qu’ainsi la totalité des salles de classes des deux écoles sera équipé d’un tableau numérique.

-N°D23-04-13 Défense de la ville dans le cadre du dossier concernant menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un chargé de mission de service public présenté en comparution au Tribunal Judiciaire de Libourne Chambre Correctionnelle le 10/05/2023

M le Maire indique que M Fernand ESCALIER a demandé la protection de la commune dans le cadre d’une affaire judiciaire après que celui-ci a déposé plainte suite à un outrage dont il a été victime.

M Jean Luc BELLEINGUER demande si l’auteur de l’infraction réside à Castillon la Bataille. M le Maire répond que l’auteur de l’infraction réside à Castillon la Bataille et qu’il n’est pas inhabituel qu’il commette ce genre d’actions.

-N°D23-04-14 Défense de la ville dans le cadre du dossier concernant la dégradation d’une porte présenté en comparution au Tribunal Judiciaire de Libourne Chambre Correctionnelle le 24/05/2023

-N°D23-04-15 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre des aides pour la protection et la valorisation du patrimoine, édifices inscrits, pour le financement des études d’avant-projet de la restauration de l’église Saint Symphorien

M le Maire indique qu’il s’agit de solliciter un financement pour réaliser les prestations intellectuelles préalables à la réalisation des travaux de restauration de l’église.

N°D23-04-16 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre des aides à l’enseignement du 1er degré pour le financement des travaux d’aménagement des sanitaires de l’école élémentaire Henri Bardon 3

DELIBERATIONS

- N°L23-05/37-01/URB Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

M le Maire indique qu’il est de l’intérêt de la commune de procéder à une modification simplifiée de son PLU, pour clarifier quelques règles d’urbanisme et pour faciliter l’atterrissage de projets d’intérêt public.

Il précise qu’un opérateur a annoncé son intention d’acquérir une parcelle et d’investir neuf millions d’euros sur la commune pour bâtir une résidence sénior. Il annonce que le permis de construire a finalement été accepté par l’architecte des bâtiments de France après d’importantes modifications. M le Maire signale que les délais ont conduit à l’extinction de la promesse de vente qui était conditionnée à l’obtention d’un permis de construire. Il ajoute que deux contentieux persistent sur ce permis de construire.

M le Maire affirme la volonté de la commune pour que le projet voit le jour car le territoire a besoin d’une résidence senior. Il indique que la commune est en mesure de faire préempter le terrain par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle Aquitaine, ce qui nécessite la signature d’une convention qui est l’objet de la seconde délibération présentée à l’ordre du jour. M le Maire précise que deux autres opérateurs contactés ont manifesté leur intérêt pour ce type de résidences, particulièrement sur le territoire de la commune.

M Jean Luc BELLEINGUER demande comment est dotée la Communauté de Communes par rapport à la communauté des seniors.

M le Maire indique que certaines communes sont dotées de résidences dédiées comme Rauzan, mais qu’il manque des accueils aux normes pour les personnes âgées qui restent autonomes.

M Jean Luc BELLEINGUER remarque que pour obtenir une modification de son plan local d’urbanisme, la commune doit passer par la Communauté de Communes. Il demande à quel moment la commune perd son pouvoir de décision.

M le Maire répond que la règle veut que la commune demande à la Communauté de Communes de modifier le PLU, mais que la ville reste maître des modifications.

Il ajoute que la ville va voir la construction d’habitats semi-collectifs sociaux par Gironde Habitat sur la parcelle des anciens chais Horeau Bellot et de neuf logements en habitats partagés pour les seniors situés allées de la République dans le cadre de l’opération menée par l’association « Habitat des Possibles ». M le Maire souligne que la ville est très adaptée à l’habitat des seniors car elle dispose de tous les services nécessaires. Il annonce que plus de cent logements supplémentaires seront créés sur la commune et que de nombreux nouveaux habitants viendront des communes extérieures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE DEMANDER à la Communauté de Communes de Castillon/Pujols de prescrire la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Castillon-la-Bataille, pour répondre aux objectifs précités. 4

-N°L23-05/38-02/URB Convention de réalisation avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de réalisation « îlot des Frères Daud et rue de Londres » entre la commune de Castillon-la-Bataille et l’établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine, annexée à la présente délibération ;

- D’AUTORISER le Maire de Castillon-la-Bataille à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

- N°L23-05/39-03/AG Protection fonctionnelle pour M. Jacques BREILLAT

M le Maire signale qu’il a été victime d’injures prononcées sur internet et qu’il a déposé une plainte. Il demande au Conseil Municipal de lui accorder la protection fonctionnelle dans cette procédure. Il annonce qu’il ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité avec 20 voix pour, Monsieur Jacques BREILLAT ne prenant pas part au vote :

La protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 est accordée à Monsieur Jacques BREILLAT.

Les frais de représentation en justice de Monsieur Jacques BREILLAT sont pris en charge par la commune.

- N°L23-05/40-04/AG Modifications des statuts du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais (SIEA)

M. le Maire signale que le Syndicat d'Eau et D'Assainissement de l'Est du Libournais (SIEA) a modifié ses statuts par une délibération du 3 avril 2023. Il informe le Conseil Municipal que la commune dispose de trois mois pour accepter la modification de ces statuts.

M le Maire précise que le syndicat devient un syndicat mixte fermé, ce qui signifie qu’il sera constitué uniquement de communes et d’établissements de coopération intercommunale, à l’exclusion de tout autre type de personne morale.

M le Maire remarque que le SIEA réalise d’importants investissements sur le territoire communal, et qu’il aimerait voir une présentation de ces dépenses devant le Conseil Municipal ainsi qu’une communication auprès des administrés, afin de présenter l’addition du cout des travaux de renouvellement des réseaux au coût des travaux de voirie. Il signale que les travaux de renouvellement des réseaux ne sont pas apparents pour la population mais qu’ils représentent un coût important et impliquent souvent un allongement des délais de réalisation des opérations d’aménagement.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la nouvelle rédaction des statuts du SIEA5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la modification des statuts du SIEA

- N°L23-05/41-05/FI Convention pour le financement de l’éclairage du Pont de Pierre avec la commune de Mouliets et Villemartin

M le Maire indique qu’il est prévu de procéder au remplacement des éclairages du pont de pierre pour un montant de 19.437€ ht. Il signale que les excellentes relations entretenues avec la ville de Mouliets et Villemartin et le Maire M Patrick COUTAREL permettent la prise en charge de la moitié des travaux par le budget de Mouliets. M le Maire indique qu’il s’agit de remplacer l’intégralité du câblage électrique, de déposer les luminaires pour les rénover et de remplacer le module d’éclairage par une source lumineuse à LED. Il annonce qu’à l’issue des travaux il s’engage à organiser une fête nocturne sur le pont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière pour la prise en charge des travaux de réfection de l’éclairage du pont de la Dordogne.

-N°L23-05/42-06/FI Subvention à l’association « La Tournée »

M le Maire signale que l’association « La Tournée » organise un évènement du 21 septembre au 1er octobre sur dix-sept communes. Il propose d’attribuer à cette association une subvention de 500€ pour participer au financement de cet évènement qui présente sculpture, peinture, théâtre et poésie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 500€ à l’association La Tournée.

QUESTIONS DIVERSES

M Jean Luc BELLEINGUER signale que des dépôts d’ordures s’accumulent devant une maison au carrefour de Venise. Il signale également que les bennes à verre restent souvent pleines. M le Maire indique que les élus de la majorité l’ont déjà saisi à ce sujet, et qu’il avait lui-même constaté ces dépôts et engagé la recherche d’une solution.

M le Maire précise que l’habitation en question a été divisée en micro appartements, n’est pas dotée d’un local à poubelles et loge des personnes dénuées de civisme. Il annonce que les dépôts sauvages font l’objet d’une verbalisation et qu’il a demandé au propriétaire de faire en sorte que les poubelles soient entreposées à l’arrière du bâtiment.

Fin de la séance à 20h21