Procès Verbal - PV CM du 27 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV CM du 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27

février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le vingt-deux février 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : Jean-Claude DUCOUSSO donne procuration à Jacques BREILLAT, Fernand ESCALIER donne procuration à Christine JOUANNO, Jean-François LAMOTHE donne procuration à Florence JOST, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Pierre MEUNIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Patrick TRACHET, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Sophie SEIGUE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 6 février 2023.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2

ORDRE DU JOUR

DECISIONS

N°D23-01-02 Avenant n°1 à l’accord cadre à bons de commande en procédure adaptée pour la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine municipale – 2022/2024

M le Maire indique qu’il s’agit de prendre en compte l’augmentation des prix des matières agricoles dans le bordereau des prix du marché. Il annonce que l’augmentation des prix de 8% reste inférieure à l’indice de référence et remercie Mme Florence JOST d’avoir mené la négociation.

N°D23-02-03 Avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagement de la maison des associations

M le Maire indique qu’il s’agit de fixer la rémunération de l’architecte à l’issue de la définition de l’avant-projet définitif.

N°D23-02-04 Demande de subvention au titre de la dotation à l’équipement des territoires ruraux pour le financement de l’aménagement numérique de la salle du conseil municipal

M le Maire indique que la ville sollicite une subvention de 11.158€ pour financer une dépense de 31.881€ destinée à améliorer la qualité des retransmissions des réunions du conseil municipal. M le Maire précise qu’avec l’achat de cet équipement, il poursuit le but de renforcer la transparence des échanges de l’assemblée délibérante de la commune.

-N°D23-02-05 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le financement de la construction d’une ludomédiathèque

M le Maire indique que la ville sollicite une subvention de 293.250€ pour le financement de la construction de la ludomédiathéque. Il ajoute qu’il tiendra régulièrement informé le conseil municipal des notifications de subventions obtenues par la commune et qu’il communiquera les plans de financements actualisés. Il convient qu’il est d’une importance centrale de parvenir à obtenir les subventions inscrites au plan de financement de cette opération.

M Jean Luc BELLEINGUER indique que le budget de l’opération le laisse perplexe, notamment dans un contexte d’inflation des matières premières. Il convient qu’il s’agit d’un beau projet qui conforte la nouvelle image de la commune, qui fédère les jeunes et les adultes. M Jean Luc BELLEINGUER relève que le projet est supposé fonctionner avec l’effectif actuel de la médiathèque municipale mais il lui semble nécessaire d’évoquer la perspective d’un recrutement complémentaire. Il remarque également que la question du financement de l’équipement par la Communauté de Communes n’a pas encore été abordée ; et qu’avec les promesses de service qui sont formulées le montant de l’opération évalué à 1,8 millions d’euros lui semble encore insuffisant. M le Maire relève que M Jean Luc BELLEINGUER montre des signes d’inquiétude quant à ce projet, et admet que le projet comporte des risques.

M le Maire convient qu’il n’est pas en mesure de donner des garanties sur l’évolution des prix des matériaux de construction, et que par nature toute opération ambitieuse comporte des aléas. Il affirme3

que la ville est attentive aux risques financiers et à la soutenabilité budgétaire de l’ensemble de ses projets, mais que si la commune refusait les risques elle devrait renoncer à investir. M le Maire confirme qu’il souhaite que la ludomédiathèque fonctionne avec le personnel actuel de la médiathèque mais que le sujet reste ouvert. Il ajoute que la Communauté de Communes va réévaluer le cout des compétences transférées en réactivant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et qu’à cette occasion la question du financement des équipements à vocation culturelle sera posée, car une différenciation existe entre la médiathèque de Branne qui reçoit un financement intercommunal et les médiathèques de Gensac et Castillon la Bataille qui relèvent d’un financement communal. Il convient que si la médiathèque de Castillon la Bataille doit recevoir un champ d’action pleinement intercommunal la question du personnel supplémentaire se posera. M Jean Luc BELLEINGUER indique qu’il souhaite faire partie du Comité de Pilotage qui est mis en place pour le suivi de l’opération.

M le Maire répond qu’il étudiera la question et fera un retour formel à M Jean Luc BELLEINGUER.

DELIBERATIONS

-N°L23-02/01-13/AG Convention de prise en charge des animaux errants sur la commune

M le Maire donne la parole à M Hicham TARZA, qui est chargé de mettre en œuvre en partenariat avec l’association Casti’Lab les obligations de la commune en matière de stérilisation des chats errants. M Hicham TARZA signale que les communes sont invitées par la préfecture à stabiliser le nombre de chats errants, ce qui consiste à capturer ces chats, les identifier et les stériliser puis les relâcher sur leurs lieux de capture. Il précise qu’une réunion de concertation a eu lieu le 13 février avec les habitants pour définir les zones de capture des animaux. Il annonce que la fondation « 30 millions d’amis », l’association « Sauvegarde et Protection des Animaux » et la fondation « Brigitte Bardot » participent à l’opération, avec le soutien opérationnel de Mme Anne GRILLARD pour l’association Casti’Lab qui assure le suivi sur le terrain.

M Hicham TARZA précise que la clinique vétérinaire de l’Europe située à Saint Magne de Castillon est chargée de procéder à la stérilisation des chats dans le cadre de la convention que M le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal. Il signale que le montant de la stérilisation et l’identification d’un chat mâle s’élève à 50€, et que le montant de la stérilisation et l’identification d’un chat femelle s’élève à 120€.

M le Maire remarque que des démarches similaires sont mises en place dans de nombreuses villes en France, mais qu’il est difficile d’évaluer le montant de l’opération par avance. Il estime qu’un délai de deux ou trois ans sera nécessaire pour observer les résultats de la démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE M le Maire à signer la convention de prise en charge des animaux errants avec la Clinique Vétérinaire de l’Europe.

-N°L23-02/02-14/AG Transfert de la compétence éclairage public au SDEEG pour une durée de 9 ans

M le Maire signale que la maintenance des installations lumineuses constitue un enjeu majeur pour la commune. Il indique qu’il reste à préciser avec le Syndicat Départemental Energies et4

Environnement de la Gironde (SDEEG) le contour exact de la maintenance préventive, et affirme que la décision du conseil municipal sera notifiée au SDEEG après cette précision, et qu’il sera rendu compte au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1er avril 2023 :

- Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

- Maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- Maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

- Exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

AUTORISE M le Maire à signer la convention relative au transfert

-N°L23-02/03-15/AG Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

M le Maire donne la parole à Mme Christine JOUANNO. Mme Christine JOUANNO rappelle que la commune a mis en place depuis le 1er septembre la tarification sociale de la cantine à 1€ et que la qualité des repas comme le prix attractif du service amènent une augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire. Elle précise que la cantine de l’école élémentaire Henri Bardon est équipée d’un self-service qui est en mesure d’absorber la fréquentation supplémentaire mais que l’école maternelle Episkopi doit voir ses horaires modifiés pour permettre à la plage du midi de voir organiser jusqu’à trois services. Mme Christine JOUANNO signale que les nouveaux horaires sont choisis après une concertation avec le personnel enseignant, la directrice et les parents d’élèves, et que ces nouveaux horaires du restaurant scolaire nécessitent également de déplacer l’heure d’ouverture de l’accueil périscolaire et donc d’en amender le règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire. ACCEPTE de modifier les heures d’entrée et de sortie de l’école maternelle comme suit : Le lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h35 à 11h35 et de 13h35 à 16h35.

Les modifications prennent effet à compter du 6 mars 2023.

-N°L23-02/04-16/AG Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les modifications du règlement intérieur de l’accueil périscolaire municipal. Les modifications prennent effet à compter du 6 mars 2023. 5

-N°L23-02/05-17/RH Création d’un emploi non permanent – manager de commerce

M le Maire indique qu’il s’agit d’ouvrir un poste au tableau des effectifs pour permettre à un agent contractuel de catégorie B d’évoluer sur un grade de catégorie A, sans impact sur la masse salariale. Il précise qu’il conviendra prochainement de s’interroger sur la prise en charge de cet emploi, qui pourrait relever d’une prise en charge partielle de la Communauté de Communes. M Jean Luc BELLEINGUER remarque que la commune est déjà dotée d’un manager de commerce municipal et demande la confirmation que cette création de poste ne sera pas suivie d’une nouvelle embauche.

M le Maire confirme que cette création de poste ne sera pas suivie d’une nouvelle embauche d’un manager de commerce municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

De créer au tableau des effectifs à compter du 1er mars 2023 un emploi non permanent de catégorie A pour mener à bien un projet identifié à temps complet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.

-N°L23-02/06-18/FI Subvention à l’association Amis Saint-Symphorien

M le Maire rappelle que l’association « les amis de saint Symphorien » a obtenu une subvention communale au cours de l’année 2022, mais qu’il convient de présenter à nouveau au vote du Conseil Municipal cette subvention.

Il rappelle que cette subvention permet à l’association de prendre à sa charge la restauration d’un tableau situé dans l’enceinte de l’Eglise Saint Symphorien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Attribue une subvention de 4200€ à l’association « Les amis de Saint Symphorien »

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire indique qu’il n’a pas été déposé de questions diverses.

Fin de la séance à 20h09