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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2013
Document publié le Vendredi 1 février 2013 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2013
Le 1er Février 2013 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 Janvier 2013, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Henri BOUTET, Marie-Andrée BILLON-CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Serge QUEMERE, Lydie PLOUZENNEC, Jean-François CORCUFF, Valérie LE MEUR, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Michèle QUEMERE, Daniel MANCHEC, Dominique LE NAOUR, Jérôme GOURMELEN, Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER, Nathalie DROAL, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.
Procuration :
Mme Corinne LELGOUALC’H à Mme Sophie BOYER.
Absents excusés : M. Jean-Louis BOYER, Mme Catherine GARREAU et Mme Jocelyne CAROFF.
Absent : M. Sullivan LE BERRE.
Secrétaire de séance : M. Dominique LE NAOUR.
*********************
1 - O : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 14 Décembre 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (Mme Nathalie DROAL), après avoir enlevé le nom de Mme Nathalie DROAL de la liste des présents.
2 - O : GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LA ZONE DE TROYALAC’H : FONDS DE CONCOURS
Selon le principe d’exclusivité qui régit les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), une compétence ne peut être détenue que par une seule personne morale.
Toutefois la loi a introduit une possibilité de financements croisés dans certains cas par l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ».
Dans le cadre de la mise en place du schéma des eaux pluviales sur la zone de Troyalac’h, la commune de Saint-Evarzec a décidé de réaliser des travaux de protection du réseau d’eaux pluviales.
Cette zone n’ayant pas été intégrée dans les statuts comme zone d’intérêt communautaire, le conseil communautaire a décidé, par délibération du 20 Décembre 2012, que les travaux liés aux deux nouveaux bassins de rétention qui pourraient servir en cas d’extension de la zone d’activités, soient financés à hauteur de 50 % du montant hors taxe après subventions, par la Communauté de Communes.
L’opération est estimée à 885 159 € HT, dont 267 606 € de subventions attendues. Il reste donc à charge de la commune de Saint-Evarzec 617 553 € dont 308 776 € (soit 50 %) seront versés par la CCPF au titre du fonds de concours.
Il est proposé d’accepter la participation de la CCPF au financement des deux nouveaux bassins de rétention sur la zone de Troyalac’h à Saint-Evarzec par le versement d’un fonds de concours à la commune de Saint-Evarzec d’un montant correspondant à 50 % du reste à financer des deux bassins avec un plafond de 308 776 €. 2
M. René ROCUET précise qu’il s’abstiendra sur cette question car la ZA de Troyalac’h n’a pas été classée d’intérêt communautaire. Il note que la motivation du versement du fonds de concours est que les travaux liés aux deux nouveaux bassins de rétention pourraient servir en cas d’extension de la zone d’activités. Il estime que c’est une faute de ne pas avoir demandé ce classement.
M. le Maire répond que ce n’est pas une faute, le Conseil Municipal de l’époque ayant pris sa décision en connaissance de cause. La zone d’activités de Troyalac’h a été une opération blanche pour la commune grâce aux participations des autres collectivités. Elle rapporte 1,2 millions d’euros d’attributions de compensation par an à la commune, plus le tiers des taxes foncières.
M. le Maire clôt le débat en demandant de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 21 voix pour (dont une par procuration) et 2 abstentions (MM. René ROCUET et Jean LE MOAL),
D’ACCEPTER le versement d’un fonds de concours de la CCPF d’un montant correspondant à 50 % du reste à financer des deux bassins de rétention avec un plafond de 308 776 €.
3 - O : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Mme Danièle GOMES informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits en dépenses de fonctionnement sur le budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général - 160
60611 Eau et assainissement - 160
014 Atténuations de produits + 160
7391171 Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs + 160
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ADOPTER la décision modificative n° 2 sur le budget principal.
4 - O : BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA ZA : DECISION MODIFICATIVE N°2
Mme Danièle GOMES informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits, en dépenses d’exploitation et d’investissement sur le budget annexe de l’assainissement de la ZA.
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
011 Charges à caractère général + 1 670
6061 Fournitures non stockables + 1 670
6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers - 1 600
6378 Autres taxes et redevance + 1 600
67 Charges exceptionnelles - 1 670
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion - 1 670 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilées + 1 100
1641 Emprunt en euros + 1 100
23 Immobilisations en cours - 1 100
2315 Installations, matériels et outillage technique - 1 100
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ADOPTER la proposition de décision modificative n° 2 sur le budget annexe de l’assainissement de la ZA telle qu’elle a été présentée ci-dessus.
5 - O : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL A LA MEDIATHEQUE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter le Conseil Général pour financer l’acquisition d’un nouveau logiciel pour la médiathèque afin de faciliter la gestion courante de la structure.
En effet, le logiciel actuel « Agate » est obsolète et ne bénéficie plus d'aucune évolution depuis un an, suite au rachat de l'entreprise qui fournissait l'accès à ce produit.
Cette ré-informatisation, dont le montant est estimé à 4 550 € TTC, est susceptible d’être subventionnée à hauteur de 50 % du montant hors taxe de la dépense par le Conseil Général, via la Bibliothèque Départementale de Prêt.
Cette solution englobe un hébergement des données chez le fournisseur. Un nouveau site internet plus ergonomique est aussi inclus ainsi qu'une formation du personnel à ce nouvel outil. En termes d'organisation fonctionnelle, ce changement de logiciel ne devrait nécessiter que 3 jours de fermeture de la structure.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’APPROUVER le projet d’acquisition de logiciel présenté ci-dessus,
D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour le financement de cet équipement,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au financement de cette dépense au budget principal 2013.
6 - O : TARIFS D’UN SEJOUR JEUNES A PARIS
M. le Maire donne la parole à Mme Cathy DE ABREU qui propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs d’un séjour jeunes à Paris intitulé « Paris express » qui aura lieu du 23 au 26 avril 2013. Sont concernés les plus jeunes de Carré d’As (12 - 14 ans) et les jeunes de Terrain Vague (9 - 11 ans) qui seront encadrés par 2 animateurs.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Jeunes domiciliés dans la commune
Tranches de ressources Tarifs du séjour
0-1575 134,00
1576-2100 187,60
2101-2625 227,80
2626-3150 268,00
3151-4200 281,40
4201-5250 308,20
> 5250 361,80 4
Jeunes domiciliés hors de la commune : 361,80 €.
Activités : Rallye photos, visite de Montmartre, des catacombes et du Parc des princes, visite du Louvre et d’une expo Star Wars au musée des arts décoratifs, comédie musicale et excursion en bateau mouche.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ADOPTER les tarifs présentés ci-dessus pour le séjour jeunes à Paris.
7 - O : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération du 27 Juin 2008, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.
Il en va ainsi de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant inférieur à 50 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget. Le Conseil Municipal doit être tenu informé des consultations engagées et des actes pris en vertu de cette délégation.
M. le Maire demande aux conseillers de prendre acte que ce document a bien été porté à leur connaissance.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
PREND ACTE que la liste des marchés passés en procédure adaptée en 2012 lui a été présentée.
8 - O : INFORMATIONS DIVERSES
M. José LENEPVEU informe le Conseil que la population légale totale de Saint-Evarzec au 1er Janvier 2013 est de 3 584 habitants.
M. René ROCUET souligne l’inquiétude des enseignants sur l’ouverture d’une classe bilingue et leur crainte de voir une classe monolingue supprimée. M. le Maire répond que l’Inspecteur de l’Education Nationale en chargé du secteur a été rassurant sur ce point lors de la réunion publique. Il n’empêche qu’un risque existe ; si beaucoup d’enfants sont inscrits en classe bilingue, ce serait forcément au détriment des inscriptions en classe monolingue. C’est la répartition des enfants par classe qui serait différente, mais pas le nombre de classes dans l’école. Mme Marie-Andrée BILLON- CHAPALAIN explique que 14 enfants de plus de 3 ans sont pré-inscrits en classe bilingue. Lorsque les effectifs seront figés (minimum 15 élèves pour une ouverture de classe), l’engagement de l’Education Nationale se fera sur une année scolaire. Elle souligne aussi qu’elle a eu la surprise de voir d’autres projets fleurir sur le canton.
M. Jérôme GOURMELEN demande si la commune s’est interrogée sur le passage à 4 jours et demi dans les écoles. M. le Maire répond que plusieurs réunions ont été organisées : une réunion des Maires avec la DASEN, Mme Brigitte KIEFFER, le 18 Janvier, une réunion avec les Directeurs d’école le 24 Janvier et une réunion organisée par la CCPF avec les Maires et Adjoints en charge du dossier et les responsables administratifs le 1er février. Il en ressort une volonté de démarche commune visant à mettre en application la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013-2014.
Dates à retenir :
Rendez-vous :
Lundi 4 Février à 20 H 30 : Comité Consultatif des Affaires Scolaires. Jeudi 7 Février à 20 H 30 : Commission des Travaux.
Lundi 11 Février à 20 H 30 à CLOHARS-FOUESNANT : Conseil Communautaire. Mardi 12 Février à 20 H 30 : Commission des Finances. 5
Manifestations :
Jusqu’au 27 Février à la Mairie : Exposition de peinture et sculpture de Gwendal LE NADAN. Samedi 9 et dimanche 10 Février à la Halle des Sports : Exposition et bourse d’oiseaux exotiques de l’AQCOR.
Vendredi 15 Février à l’Agora : Théâtre de mains et d’objets «Don Cristo Loco» de la Cie Fiat Lux.
Du 1er Mars au 28 Avril à la Médiathèque : Exposition « Collection d’images d’illustrateurs jeunesse » de la Bibliothèque du Finistère.
Samedi 2 Mars à la salle Poulpry à Bénodet : Forum de l’emploi saisonnier.
Date du prochain Conseil Municipal : le Mardi 26 Février 2013 à 20 h 30.
La séance est levée à 21 h 30 et ont signés les membres présents.
Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,
Président