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Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1er JUIN 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2012
Le 1er Juin 2012 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 Mai 2012, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Marie-Andrée BILLON-CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Serge QUEMERE, Jean-François CORCUFF, Valérie LE MEUR, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Dominique LE NAOUR, Jérôme GOURMELEN, Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.
Procurations :
Mme Danièle GOMES à M. Jean-François CORCUFF, M. Henri BOUTET à M. Serge QUEMERE, M. Jean-Louis BOYER à Mme Valérie LE MEUR, Mme Michèle QUEMERE à M. Michel GUILLOU et Mme Nathalie DROAL à M. Patrick LE GUYADER.
Absents excusés : Mme Catherine GARREAU, Mme Lydie PLOUZENNEC, M. Daniel MANCHEC, Mme Jocelyne CAROFF et Mme Corinne LELGOUALC’H.
Absent : M. Sullivan LE BERRE.
Secrétaire de séance : Mme Valérie LE MEUR.
*********************
1 - H : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 27 Avril 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins une abstention (M. Patrick LE GUYADER).
2 - H : GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA Z.A. DE TROYALAC’H : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Suite à la délibération 2-F du 30 Mars dernier, il convient de valider le plan de financement des travaux de gestion des eaux pluviales de la ZA de Troyalac’h afin de pouvoir compléter les dossiers de demandes de subventions auprès des différents partenaires.
Le montage suivant est proposé :
Dépenses Recettes
1 475 000 € HT
Conseil Général du Finistère (15 %) 221 250
Agence de l’eau Loire-Bretagne (10 %) 147 500
Conseil Régional de Bretagne – Contrat de Pays (enveloppe 2) 285 930 Autofinancement Commune de Saint-Evarzec 820 320
1 475 000 € HT 1 475 000 €
A ce stade, le plan de financement n’est pas définitivement calé. Ce dernier le sera une fois les différentes décisions des partenaires financiers envisageables connues. Le montant global des dépenses s’élevant à 1 475 000 € HT, le montant minimum restant à la charge de la commune est de 820 320 € HT.
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais est également sollicitée pour participer au projet sous la forme d’un fonds de concours dont le montant n’a pas été défini mais qui ne peut excéder 50 % de la part du financement assuré hors subvention par le bénéficiaire du fonds de concours.
M. Jérôme GOURMELEN demande si la participation de la CCPF sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Communautaire. M. le Maire répond que cette question a été débattue en réunion de bureau et qu’elle sera probablement soumise au prochain Conseil Communautaire. 2
Arrivée de Mme Sophie BOYER à 20 H 55.
M. Patrick LE GUYADER espère que le fonds de concours de la CCPF sera voté au taux maximum prévu par la loi, compte tenu des recettes fiscales que la ZA de Troyalac’h procure à la CCPF.
M. René ROCUET estime que, compte tenu de ces recettes dont bénéficie la CCPF, la Commune n’a pas à financer ces travaux, et qu’il fallait un engagement chiffré de la CCPF avant de valider le plan de financement.
M. le Maire répond que la Communauté de Communes n’a pas souhaité prendre dans ses compétences la gestion des zones d’activités communales existantes et que, légalement, elle ne peut prendre part au financement de l’opération que par le versement d’un fonds de concours à la Commune. Il précise que le plan de financement prévisionnel doit être validé par le Conseil Municipal avant d’être soumis aux différents partenaires sollicités.
M. José LENEPVEU rappelle que la Commune de SAINT-ÉVARZEC avait attendu d’avoir rempli sa zone d’activités avant d’accepter l’instauration de la TPU par la Communauté de Communes, afin de bénéficier d’une attribution de compensation maximum.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à levées à 15 voix pour, 2 voix contre (MM. René ROCUET et Jean LE MOAL) et 4 abstentions (M. Jérôme GOURMELEN, Mme Laurence LE BEC, M. Patrick LE GUYADER et Mme Nathalie DROAL, par procuration).
D’APPROUVER le plan de financement proposé ci-dessus.
3 - H : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission des Finances, réunie le 24 Mai 2012, a formulé de nouvelles propositions d’attribution de subventions aux associations dont la demande a été déposée tardivement :
o Accueil Détente : 350 €
o Chorale Fa dièse : 350 €.
o Les Plumes varzécoises : 300 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE VOTER les subventions proposées par la Commission des Finances pour un montant total de 1 000 €.
4 - H : EXTENSION DU RESEAU D'ELECTRICITE ROUTE DE FOUESNANT : APPLICATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 1er Mars 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune de Saint-Evarzec,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 3 Décembre 2009 portant sur la facturation des raccordements aux réseaux publics de distribution d'électricité,
Considérant que l'implantation d’une future construction route de Fouesnant justifie des travaux d'extension du réseau d'électricité, sans nécessiter d'aménagements supplémentaires de la voie existante,
Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par les réseaux d'électricité,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, 3
Article 1er : D'engager la réalisation des travaux d'extension du réseau d'électricité Route de Fouesnant dont le coût total estimé s'élève à 1 000 €. Il correspond au taux fixé par la CCPF appliqué pour les extensions individuelles au nombre de mètres linéaires, soit 20 € x 50 ml.
Article 2 : De fixer à 1 000 € la part du coût des travaux mis à la charge du pétitionnaire.
5 - H : MARCHE 2012 DE MODERNISATION ET MISE EN SECURITE DE LA VOIRIE COMMUNALE : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie de façon informelle le 24 Mai 2012 pour examiner les différentes offres des entreprises pour le marché 2012 de modernisation et mise en sécurité de la voirie communale.
La Commission propose l’attribution du marché à l’entreprise LE ROUX jugée la mieux disante de la consultation avec une note de 98,32/100. Les critères d’attribution retenus étaient le prix, basé sur le bordereau des prix unitaires (50 %), les délais (30 %) et la valeur technique (20%). L’estimation initiale du bureau d’étude CIT s’élevait à 227 000 € HT.
M. le Maire souligne que 7 entreprises ont répondu à la consultation et donne lecture du rapport d'analyse des offres.
La Commission des Finances, dans sa séance du 24 Mai, a donné un avis favorable à la passation de ce marché.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ATTRIBUER le marché à procédure adaptée pour les travaux d’entretien et de modernisation de la voirie communale à l’entreprise LE ROUX, sur la base du bordereau des prix unitaires,
D’AUTORISER M. le Maire à le signer.
6 - H : FIXATION DES TARIFS POUR LE CONCERT SIBERIL/CORBEL
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune organise cet été un concert pour lequel il convient de déterminer par délibération les tarifs.
Il s'agit d'un concert de Soïg Sibéril et Nolwenn Corbel organisé le mardi 7 août 2012 à 20 heures 30 sur le placître de la chapelle Saint-Philibert. Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarif sur réservation : 6 €,
Tarif sur place le soir du concert : 8 €,
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
La Commission des Finances, réunie le 24 mai 2012, a donné un avis favorable à ces propositions.
Mme Marie-Andrée BILLON précise que le cachet s’élève à 1 600 € et le coût de location de la sono à environ 700 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE FIXER les tarifs proposés ci-dessus pour le concert Sibéril/Corbel.
7 - H : INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil que, après l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie de façon informelle le 24 mai 2012 et de la Commission des Finances, le marché de prestations intellectuelles concernant la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision du POS et sa transformation en P.L.U. a été attribué à la Société URBéA, l’atelier d’urbanisme (35000 LE RHEU) pour un montant de 48 250 € TTC (43 125 € HT hors frais de reproduction des documents), conforme à l’estimation qui était de 45 000 € HT. Il s’agit d’une compétence déléguée au Maire en raison de son montant (marché inférieur à 50 000 € HT. 4
Le Maire informe le Conseil que la commune a été dignement représentée au mondial Pupilles à Plomelin lors du week-end de l’Ascension puisque l’USSE est arrivée 1ère des clubs non professionnels. Il adresse tous ses compliments à l’équipe U13 de l’USSE ainsi qu’aux dirigeants. La Commune s’est vu remettre une photo et une faïence en remerciement de son
soutien. M. le Maire en profite également pour saluer publiquement toutes les familles qui ont hébergé des jeunes des équipes extérieures lors du tournoi de la Pentecôte et félicite l’USSE pour l’organisation de cet événement annuel.
Le Maire informe le Conseil que le dossier de demande de permis d’aménager pour le nouveau Restaurant Scolaire et la zone de loisirs a été déposé.
M. Etienne CHEREAU présente le compte-rendu de la table ronde du Mardi 22 Mai avec les représentants des parents d’élèves des deux écoles sur la composition des repas au restaurant scolaire et des goûters. Cette réunion fait suite à des demandes d’explications des parents sur les quantités servies aux enfants. Les termes du nouveau texte sur l’équilibre alimentaire leur ont été rappelés. La consultation d’un panel élargi de parents sur les projets de menus est mise en place. Le personnel constate quant à lui des pertes, la nourriture excédentaire devant être jetée. M. le Maire souligne la qualité des repas et du service, louée par tous. Il convient cependant de rester vigilent sur les quantités. Ce problème sera en partie solutionné dans le nouveau restaurant scolaire qui fonctionnera sous forme de self. Avec un service à l’assiette, il y aura un contact direct entre le cuisinier et l’enfant. Un nouveau point sera réalisé à la prochaine réunion du Comité Consultatif.
Dates à retenir :
Rendez-vous :
Dimanches 10 et 17 Juin à la Maison Communale et à Ty Ker Coz : Elections législatives.
Manifestations :
Samedi 2 Juin sur le parking de l’atelier communal à 20 H 30 : Spectacle de cirque « Plein Tube ! » par les Cousins.
Jusqu’au 1er Juillet à la Médiathèque de l’Agora : Exposition de graff et peinture de Sabio. Du 7 au 23 Juin à la Mairie : Exposition « Libre Pinceau ».
Samedi 9 Juin à 10 H : Visite des jardins dans le cadre du concours communal des jardins fleuris.
Samedi 16 Juin sur l’Esplanade de la Halle des Sports : Fête de la musique. Dimanche 17 Juin : « Tout Saint-Evarzec à vélo et à pied » organisé par le Cyclo-club. Vendredi 23 Juin au Complexe sportif de Créac’h Veil : Barbecue organisé par l’APE Léonard de Vinci.
Samedi 23 Juin : Kermesse de l’école Saint-Louis.
Dimanche 24 Juin : Journée solex dans le Pays Fouesnantais.
Date du prochain Conseil Municipal : le Vendredi 29 Juin 2012 à 20 h 30.
La séance est levée à 21 h 40 et ont signés les membres présents.
Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,
Président