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Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 JUIN 2013)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013
Le 24 Juin 2013 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 Juin 2013, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Marie-Andrée CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Serge QUEMERE, Jean-François CORCUFF, Jocelyne CAROFF, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Daniel MANCHEC, Dominique LE NAOUR, Jérôme GOURMELEN, Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.
Procurations :
M. Henri BOUTET à Mme Danièle GOMES, Mme Catherine GARREAU à M. José LENEPVEU, Mme Michèle QUEMERE à Mme Sophie BOYER et Mme Corinne LELGOUALC’H à M. Jean-François CORCUFF.
Absents excusés : Mmes Lydie PLOUZENNEC et Valérie LE MEUR.
Absents : M. Jean-Louis BOYER, M. Sullivan LE BERRE et Mme Nathalie DROAL.
Secrétaire de séance : M. Jean LE MOAL.
*********************
1 - S : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 6 Mai 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins une abstention (Mme Jocelyne CAROFF).
2 - S : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : EXONERATION DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE - PRISE D’UNE NOUVELLE DELIBERATION
Suite à une lettre d’observation du Préfet du Finistère du 22 Mai 2013 dans le cadre du contrôle de légalité, il est proposé d’annuler la délibération 6 - R du 6 Mai dernier qui n’était pas complète et de la remplacer par la présente délibération.
M. le Maire expose les dispositions de l’article 1395 G du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 Décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n°834/2007 du Conseil, du 28 Juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91.
L’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1er Janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.
Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er Janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé.
Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 Décembre 2008 de finances pour 2009, Vu l’article 1395 G du code général des impôts, 2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
D’EXONERER de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties : classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 Décembre 1908, et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n°834/2007 du Conseil, du 28 Juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91,
DE CHARGER M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3 - S : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Une actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que la réalisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales doivent être entreprises dans le cadre de la procédure de révision des P.L.U. des quatre communes du Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement.
Le Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant détient les compétences suivantes : l’alimentation en eau potable,
l’assainissement collectif des eaux usées,
l’assainissement non collectif des eaux usées.
Les communes membres du Syndicat détiennent la compétence en matière d’assainissement des eaux pluviales.
Il est proposé d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales entre la commune et le Syndicat de Clohars-Fouesnant afin de permettre à ce dernier de lancer et suivre l’intégralité de l’opération.
Le Syndicat assurera les différentes étapes du marché de maîtrise d’ouvrage. Les titulaires des marchés seront rémunérés par le Syndicat qui se fera rembourser par la commune sur la partie de l’étude faisant l’objet de la délégation de maîtrise d’ouvrage.
M. René ROCUET demande si l’étude qui a été faite pour la ZA de Troyalac’h sera prise en compte. M. le Maire répond positivement mais précise que le zonage d’assainissement des eaux pluviales doit couvrir tout le territoire de la commune. A la demande de Mme Jocelyne CAROFF, il souligne également que le zonage n’avait pas été réalisé précédemment car il n’était pas obligatoire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement.
4 - S : DESIGNATION D’UN ADJOINT CHARGE DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS
Les acquisitions et ventes immobilières poursuivies par la Commune de SAINT-EVARZEC peuvent être concrétisées par la rédaction en la forme administrative d’actes de vente.
Le Maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire. Cependant, la Commune de SAINT-EVARZEC étant également partie à l’acte en tant qu’acquéreur ou venderesse doit être représentée par un adjoint.
Le Conseil Municipal est invité à désigner cet adjoint, étant précisé que chaque transaction immobilière fera l’objet d’une délibération spécifique prise au vu de l’avis du service des Domaines, lorsque celui-ci est requis.
VU l’article L1311-13 du code général des collectivités territoriales relatif aux biens de collectivités territoriales, de leur établissements et de leur groupements ; 3
CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE DESIGNER Mme Danièle GOMES, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune de SAINT- EVARZEC dans les actes établis en la forme administrative.
5 - S : VENTE DE TERRAIN HAMEAU DE CARN YAN LAË
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une administrée, Mme Béatrice HELOU, sollicite l’acquisition d’un talus situé Hameau de Carn Yan Laë, au droit de sa parcelle cadastrée en section C sous le N° 942, afin de clore sa propriété.
Ce talus fait partie de la parcelle C N° 1308 appartenant au domaine privé de la commune. Il n’y donc pas lieu de procéder à un déclassement avant la vente.
Par contre, l’arrêté d’autorisation de lotir du 21 Avril 2003 prévoit que les talus existants soient préservés et régulièrement entretenus. Mme HELOU s’est engagée par écrit à respecter cette prescription. M. René ROCUET souligne que le règlement du lotissement est caduc car il a plus de 10 ans. Il n’est donc plus opposable aux tiers. M. le Maire répond que la préservation du talus va dans le bon sens.
Un document d’arpentage a été établi afin de déterminer la surface exacte à rétrocéder et de numéroter la nouvelle parcelle. La surface mesurée est de 150 m² et la nouvelle parcelle est cadastrée en section C sous le N° 1 411.
Dans son avis du 16 Mai 2013, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 10 le m², soit 1 500 €.
Suite à l’accord écrit de Mme HELOU en date du 30 Mai 2013, il est dès lors demandé au Conseil Municipal de vendre cette parcelle au prix de 1 500 €. Il est précisé que les frais de rédaction de l’acte administratif et de publication seront à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE VENDRE à Mme Béatrice HELOU la parcelle C N° 1 411 au prix de 1 500 €,
DE DESIGNER le service de rédaction des actes administratifs du Centre de Gestion pour rédiger l’acte.
6 - S : VALIDATION DU PROJET DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES DE LA HALLE DES SPORTS ET DEMANDE DE SUBVENTION
En application de la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les arrêtés d’application du 1er Août 2006 et du 21 Mars 2007, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération du 25 Février 2010, d’inscrire au programme des travaux la mise aux normes d’accessibilité aux handicapés de la Halle des Sports.
Au préalable, un diagnostic détaillé avait été réalisé par l’APAVE en Novembre 2009 avec une estimation des travaux à hauteur de 72 800 € HT.
La commune avait ensuite mandaté M. Jean-Philippe VIOL, économiste de la construction à Pleuven, pour travailler sur ce projet qui n’avait pas abouti jusqu’à présent au vu du coût important engendré par ce projet et des nombreuses contraintes techniques. Suite à la consultation de la DDTM, un dossier de demande de dérogation concernant certains ouvrages pour lesquels il y aurait une disproportion entre les améliorations apportées et leurs conséquences, sera soumis à l’avis de la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et l’Accessibilité.
Parallèlement, une demande de subvention avait été déposée auprès de l’Assemblée Nationale pour le projet de travaux concernant la gestion des eaux pluviales de la Z.A. de Troyalac’h. Cette demande a été rejetée car une subvention du Sénat avait déjà été octroyée et n’était pas cumulable avec celle de l’Assemblée Nationale pour le même projet. Par contre, le report sur un autre projet était possible et a été accordé dans le principe sur la Halle des Sports pour un montant de 20 000 €. 4
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de mise aux normes d’accessibilité aux handicapés de la Halle des Sports ainsi que son montant et d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Assemblée Nationale à ce titre.
M. René ROCUET estime que, vu le montant des travaux, il aurait été souhaitable qu’un projet soit transmis aux Conseillers. M. le Maire propose de leur adresser le diagnostic. M. ROCUET est persuadé que la commune n’obtiendra pas de dérogations, ce que dément M. le Maire.
M. Patrick LE GUYADER rappelle qu’il avait demandé l’ouverture d’une autorisation de programme pour ces travaux. M. le Maire souligne que la loi impose aux communes la mise aux normes d’accessibilité aux handicapés des bâtiments publics pour le 1er janvier 2015 au plus tard. La demande de M. LE GUYADER devient donc sans objet, sauf si ce délai est repoussé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 21 voix pour et une abstention (M. René ROCUET),
D’APPROUVER le projet de mise aux normes d’accessibilité aux handicapés de la Halle des Sports pour un montant de 72 800 € HT,
D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Assemblée Nationale à ce titre.
7 - S : VALIDATION DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UN ARRET DE CAR A L’ARRIERE DE L’ECOLE MATERNELLE LEONARD DE VINCI ET DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction du nouveau restaurant scolaire et en vue de son fonctionnement ultérieur, il était souhaitable de revoir les schémas de circulation sur le parking situé à l’arrière de l’école maternelle et qui sert d’accès à l’atelier communal et au chantier du restaurant. L’important était notamment de créer un cheminement et d’aménager un arrêt de car sécurisé pour les enfants de l’école maternelle.
La commune a mandaté le bureau d’études CIT pour travailler sur ce projet. Une esquisse a été présentée au conseil d’école et à l a Commission des Travaux et a reçu leur aval. Son coût est estimé à 9 797 € HT. Ce prix comprend notamment la fourniture d’un abribus pour un montant de 2 500 €, or c’est la CCPF qui équipe habituellement les communes du Pays Fouesnantais. Il peut donc être déduit, ce qui porte l’estimation de la dépense à 7 297 € HT.
M. le Maire précise que ces travaux pourraient être subventionnés par le Conseil Général dans le cadre d’un dispositif spécifique de financement relatif aux aménagements d’arrêts de car à hauteur de 50 %, avec l’application du coefficient de solidarité de 0,905.
M. Etienne CHEREAU souligne que, jusqu’à présent, le car stationnait sur la route, avec tous les inconvénients que cela comporte au niveau de la sécurité des enfants. Il précise aussi qu’un cheminement en gomme sera réalisé dans l’enceinte de l’école. Il débouchera sur un portillon situé dans l’angle du parking, au niveau du nouvel arrêt du car.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’APPROUVER le projet d’aménagement d’un arrêt de car sécurisé pour les enfants de l’école maternelle Léonard de Vinci et le plan de financement,
D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du programme « aménagements d’arrêts de car ».
8 - S : MODIFICATION DES HORAIRES DES ECOLES PUBLIQUES EN APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
M. le Maire donne la parole à Mme Danièle GOMES qui rappelle que, suite à la délibération 9 - Q du 29 Mars 2013 décidant la mise en application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013-2014, de nombreux échanges ont eu lieu avec les enseignants et les parents d’élèves. Les temps d’activités périscolaires (TAP) ont été définitivement calés dans les deux écoles publiques. Pour tenir compte de ce positionnement, Mme GOMES propose de modifier les horaires des écoles publiques de la façon suivante : 5
Ecole Maternelle Léonard de vinci
Lundi : 8h45-12h00 / 13h55-16h25
Mardi : 8h45-12h00 / 13h55-15h25 (TAP et APC de 15h25 à 16h25) Mercredi : 8h45-12h00
Jeudi : 8h45-12h00 / 13h55-16h25
Vendredi : 8h45-12h00 / 13h55-15h10 (TAP de 15h10 à 16h25)
Ecole Elémentaire Léonard de vinci
Lundi : 8h50-12h10 / 13h55-15h30 (TAP et APC de 15h30 à 16h30) Mardi : 8h50-12h10 / 13h55-16h30
Mercredi : 8h50-12h10
Jeudi : 8h50-12h10 / 13h55-15h30 (TAP de 15h30 à 16h30)
Vendredi : 8h50-12h10 / 13h55-15h30 (TAP de 15h30 à 16h30)
Mme GOMES précise que, par lettre du 3 Juin 2013, Mme Brigitte KIEFFER, DASEN, a donné un avis favorable sur ces propositions d’horaires qui comprend un volet dérogatoire concernant la durée des enseignements et l’heure de fin de classe.
M. Etienne CHEREAU demande si les APC sont gérés par les enseignants. Mme GOMES répond positivement et précise que chaque enseignant doit effectuer 36 heures d’APC par an, sous forme de soutien scolaire ou d’activité pédagogique.
M. René ROCUET regrette que l’école Saint-Louis ne se soit pas engagée dans la réforme. M. le Maire répond que l’ensemble des représentants des écoles ont été associés à la réflexion au sein du Comité de Pilotage. L’école Saint-Louis était dans l’impossibilité technique et économique de s’engager à la rentrée 2013-2014.
M. le Maire soulève la question des parents de l’école privée sur l’ouverture de l’accueil de loisirs le mercredi matin. Il leur a été proposé d’organiser eux-mêmes dans un cadre associatif un accueil dans les locaux publics, si nécessaire. Cette question ne se pose qu’à titre transitoire car l’application de la réforme sera obligatoire en 2014. M. le Maire regrette que tous les enfants ne suivent pas le même rythme scolaire. Il fait ensuite un point sur les écoles du Pays Fouesnantais. Toutes les écoles publiques, sauf celle de CLOHARS-FOUESNANT, entrent dans la réforme en 2013, et aucune école privée, à part celle de FOUESNANT. La commune de CLOHARS-FOUESNANT ouvre un accueil de loisirs le mercredi et celle de LA FORET-FOUESNANT continuera d’ouvrir l’accueil de loisirs le mercredi, y compris le matin.
M. Etienne CHEREAU souligne que beaucoup de parents d’élèves sont contre cette réforme et que les parents d’élèves de l’école privée ont été piégés par l’issue du débat.
Mme Danièle GOMES précise que la Direction diocésaine a rejeté trois projets transmis par la Directrice de l’école Saint-Louis qui se trouvait dans une impasse, confrontée aux contraintes de la loi, de la DDEC et des horaires des transports scolaires.
A la demande de M. René ROCUET, Mme GOMES souligne que la commune s’engage pour une durée de 3 ans, durée du projet éducatif de territoire qui doit accompagner la mise en place des TAP.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE FIXER les horaires d’ouverture et de fermeture des écoles conformément à ce qui a été présenté ci- dessus.
9 - S : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme Danièle GOMES informe le Conseil Municipal que la Commission d’Administration Municipale a formulé de nouvelles propositions d’attribution de subventions aux associations dont la demande a été déposée tardivement :
◦ Association ELA : 50 €,
◦ Rêves de clown : 50 €,
◦ Les chiens guides d’aveugles en Finistère : 50 €,
◦ Bâtiment CFA Finistère : 152 € (4 apprentis). 6
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE VOTER les subventions proposées pour un montant total de 302 €.
10 - S : TARIFS DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2013-2014
Mme DE ABREU présente les effectifs des transports scolaires vers les écoles maternelles et primaires, puis les tarifs proposés par le Comité Consultatif des Affaires Scolaires du jeudi 13 Juin 2013.
1 – Effectifs transportés
Années Effectifs
2011/2012 61
2012/2013 47
2 - Tarifs annuels par élève du 3 Septembre 2013 au 4 Juillet 2014
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les écoles publiques seront ouvertes le mercredi, mais pas l’école Saint-Louis. Afin de caler les tarifs sur la réalité du service assuré, il est proposé de fixer un tarif 4 jours et un tarif 5 jours.
Rang de
l'enfant
Tarifs
2012-2013
Proposition de tarifs
2013-2014
Forfait 4 jours
Proposition de tarifs
2013-2014
Forfait 5 jours
1er enfant 122,50 122,50 153,30
2ème enfant 81,67 81,67 102,20
3ème enfant 40,83 40,83 51,10
4ème enfant gratuit gratuit gratuit
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme DE ABREU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’APPROUVER les tarifs 2013-2014 du service des transports scolaires présentés ci-dessus.
11 - S : TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
M. le Maire donne la parole à Mme Cathy DE ABREU qui rappelle les tarifs 2012 des repas servis au restaurant scolaire, maintenus jusqu’au 5 Juillet 2013, et présente les propositions pour la rentrée 2013-2014, approuvées par le Comité Consultatif des Structures d'Accueil du 13 Juin 2013, à savoir un maintien des tarifs jusqu’au 31 Décembre 2013 :
Le repas
Rappel des tarifs
du 1er janvier 2012 au
5 juillet 2013
Tarifs du 3 septembre au
31 décembre 2013
1er/2ème enfant 2,97 € 2,97 €
3ème enfant 2,38 € 2,38 €
Adulte 5,48 € 5,48 € 7
Mme DE ABREU précise que, compte tenu de la mise en place des rythmes scolaires, le passage aux pré-inscriptions et à la tarification modulaire sont reportés et seront proposés en fin d’année pour une application au 1er Janvier 2014.
M. Etienne CHEREAU souligne que le coût d’un repas est passé de 4,87 € à 6,27 € en six ans. Ceci s’explique par un taux d’encadrement supérieur depuis l’instauration de deux services de restauration et l’augmentation du nombre de 2-3 ans, le choix de préparer les repas sur place et la part croissante du bio. Parallèlement, la participation des familles dans le financement du repas diminue de 10 %, avec des tarifs quasi-stables depuis 3 ans. Suite à des retours d’expériences, l’ouverture du nouveau restaurant scolaire, avec le passage en self pour les primaires, permettra de diminuer le gaspillage, notamment de viande et de pain, et de redéployer le personnel. Le recours à l’abonnement annuel permettra également de mieux maîtriser les coûts.
Mme Cathy DE ABREU précise que l’inscription pour le repas du mercredi midi sera néanmoins obligatoire dès la rentrée de septembre afin d’avoir une bonne visibilité du nombre de repas à préparer.
M. René ROCUET souligne que les tarifs pratiqués ne sont pas élevés, par rapport au déficit pris en charge par la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme DE ABREU et M. CHEREAU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE MAINTENIR les tarifs actuels des repas servis au restaurant scolaire jusqu’au 31 Décembre 2013.
12 - S : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire donne la parole à Mme Danièle GOMES qui propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1er Septembre 2013 :
création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (27/35èmes) dans le cadre de la modification de la quotité de temps de travail d’un agent, création de deux postes, l’un de rédacteur et l’autre d’animateur à temps complet (un seul sera pourvu en fonction du profil des candidats), dans le cadre du remplacement d’un agent appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Il appartient désormais au Conseil Municipal de statuer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE MODIFIER le tableau des effectifs conformément à la proposition énoncée ci-dessus.
13 - S : INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire donne lecture au Conseil d’une lettre de la Poste concernant un projet de réorganisation du bureau de Saint-Evarzec en janvier 2014 en raison de la baisse de la fréquentation du guichet. Mme Sophie BOYER souligne que les lettres affranchies ne sont pas prises en compte dans les statistiques. M. le Maire s’étonne que la fréquentation baisse alors que la population augmente. Cette réorganisation annonce les prémices d’une fermeture du bureau de poste à terme, et donc de la banque postale, avec peut-être le passage en agence postale, avec mise à disposition d’un agent rémunéré par la commune. Les Conseillers demandent que la Direction de la Poste vienne s’expliquer devant les élus.
Dates à retenir :
Rendez-vous :
Jeudi 27 Juin à 9 H 30 : CTP.
Jeudi 27 Juin à 20 H 30 à la Maison Communale : Réunion de planification du calendrier des manifestations avec les associations.
Jeudi 4 Juillet à 18 H 30 : Comité Consultatif de la Culture.
Vendredi 13 Septembre à 18 H 30 : Remise des prix du concours des jardins fleuris. 8
Manifestations :
Vendredi 28 Juin à la Maison Communale : Spectacle de danse des élèves de l’école maternelle Léonard de Vinci.
Samedi 29 Juin à 18 H sur le placître de la chapelle St-Philibert : Spectacle de l’Archipel « Voyage au pays des arbres ».
Jusqu’au 4 Juillet à la mairie : Exposition de peinture de Libre Pinceau. Du 6 Juillet au 31 Août à la mairie : Exposition estivale de Clic-Clap. Samedi 6 Juillet sur l’esplanade de la Halle des Sports : Soirée de la Saint-Jean organisée par les Foulées Varzécoises.
Dimanche 7 Juillet : Pardon du Dréau.
Lundi 8 Juillet à 19 H : Balade musicale, départ de l’étang du Moustoir. Samedi 20 Juillet Place de la Mairie : Fest Noz organisé par l’USSE et animé par les Sonerien Du.
Lundi 22 juillet à partir de 20 H sur le placître de la chapelle Saint-Philibert : Projection en plein air du film d’animation RIO.
Lundi 29 Juillet à l’Ecole maternelle Léonard de Vinci : Collecte de sang. Dimanche 4 Août : Ronde Finistérienne organisée par le Comité Cycliste. Mardi 6 Août sur le Plâcitre de la chapelle Saint-Philibert : Concert d’Oktopus Kafé. Vendredi 9 Août sur l’esplanade de la Halle des Sports : Nuit de la Moisson organisée par Moisson et Traditions.
Dimanche 18 Août : Pardon de Saint-Philibert.
Dimanche 1er Septembre : Pardon de Sainte-Véronique.
Samedi 7 Septembre à la Halle des Sports : Forum des associations.
Date du prochain Conseil Municipal : Jeudi 5 Septembre 2013.
La séance est levée à 22 h 30.