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Déliberation - 103937887
Arrêté - 124780298
unknown - 103212521
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noroy.
Lien du pdf (unknown - 103212521)
Thèmes du document : Logement, Famille, Transports,
N.B.
: les badges sont réservés aux habitants et aux entreprises du Plateau Picard (ou aux
entreprises pouvant justifier qu’elles exercent leur activité sur le Plateau Picard)
N.B.
: lorsqu’un foyer et une activité professionnelle ont la même adresse,
merci de bien vouloir remplir des demandes de badges séparées
Nom (s)/ raison sociale
:
Nb. de personnes au foyer
:
Vous souhaitez
: □ Recevoir votre badge par courrier □
Être
prévenu
quand
il
est
disponible
et
venir
le
retirer
à
l’accueil
de
la
Communauté de Communes.
Remarques/informations complémentaires
:
Si locataire, précisez le nom et les coordonnées du propriétaire
:
Formulaire de demande "Pass'Déchetteries du Plateau Picard"
Vous êtes
:
□ un particulier
□ un professionnel
Prénom(s)
:
Adresse
:
N° de téléphone
(obligatoire)
:
Adresse mail
:
Type de logement
:
□ Maison/habitat individuel □ Appartement/habitat collectif
Vous êtes
:
□ Propriétaire □ Locataire
U n justificatif de domicile de moins de 3 mois doit être joint à la demande
Joindre à la demande
un extrait Kbis et la copie
des cartes grises des véhicules de l’entreprise
Nb. de badges demandés
(jusqu’à 1
badge par véhicule de l’entreprise)
:
Nature de l’activité de l’entreprise
:
Nom du propriétaire ou responsable
:
PARTICULIER
PROFESSIONNEL
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