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Déliberation - 132326637 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Noroy. Lien du pdf (Déliberation - 132326637)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Numérique, Séance du 21 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre WELLECAN.

Nombre de membres en exercice : 11

Date de convocation du Conseil : 14/10/2022

Président : Pierre Wellecan, Maire

Présents : Céline HURTREL, Stéphanie BENABBAS, Cédric BOLLÉ, Laurent PIFFOUX, Pascal LAMOTTE,

Nicolas GORET, Stephan GAUDELET, Cédric PHLYPO, Clément TOURDES

Absents : Alexandre LAMARRE (pouvoir donné à Stéphanie BENABBAS)

Nombre de votants : 11

Quorum: atteint 11 votants

Secrétaire de séance : Stéphanie BENABBAS et Clément TOURDES

(1/ Destination du bien immobilier situé au 52 rue Saint Jean des Pleurs

Monsieur le Maire fait part d’une demande de location pour une maison d’assistantes maternelles. Après délibération, le Conseil Municipal décide :

Contre : 8 (Céline HURTREL- Stéphanie BANABBAS- Cédric BOLLÉ - Laurent PIFFOUX - Nicolas GORET

Stephan GAUDELET - Cédric PHLYPO - Clément TOURDES)

Pour : 3 (Pascal LAMOTTE-Alexandre LAMARRE - Pierre WELLECAN)

Le principal critère de refus étant la possible concurrence avec les nourrices déjà installées à Noroy.

[2/ Convention déneigement

Monsieur le Maire souhaîte effectuer des travaux de déneigement en passant une convention avec un agriculteur.

Les tarifs appliqués sont ceux de la chambre d’agriculture.

Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec un agriculteur.

Monsieur Phlypo Cédric accepte de faire le déneigement des voies communales ; toutefois si d’autres agriculteurs souhaïtent participer, ils peuvent se porter candidats.

Pour : 11 (Céline HURTREL- Stéphanie BANABBAS- Cédric BOLLÉ - Laurent PIFFOUX - Nicolas GORET

Stephan GAUDELET - Cédric PHLYPO - Clément TOURDES - Pascal LAMOTTE- Alexandre

LAMARRE - Pierre WELLECAN)L'objet de la délibération est de m’autoriser à signer la convention de mise à disposition de la

plateforme dématérialisée de la communauté de communes du Plateau Picard.

Le Conseil Municipale,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ; Vu la délibération n°15C/05/08 du 6 juillet 2015 du conseil communautaire du Plateau Picard approuvant définitivement le schéma de mutualisation ;

Considérant l'importance prise par le numérique dans l’organisation des services publics territoriaux et la nécessité pour les communes et la communauté de communes de disposer d’outils sécurisés pour faire face au risque accru de cyberattaques et assurer la continuité des services ;

Considérant l'intérêt technique et financier pour la commune de bénéficier d’un service mutualisé avec les autres communes membres du Plateau Picard pour la réalisation de ce service ;

Sur proposition du maire, après en avoir délibéré ;

À l'unanimité,

- N'APPROUVE PAS le projet de prestation de service mutualisé proposé par la communauté de communes du Plateau Picard pour la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée ;

- NE DONNE PAS un avis favorable au projet de règlement annexé à la présente délibération ;

- NE DECIDE PAS d’adhérer au service mutualisé

- Conservation de l’adresse mail actuelle.

Création d’une nouvelle adresse mail ayant le même domaine que la communauté de communes du Plateau Picard ( @cc-plateaupicard.fr ).

- Création d’une nouvelle adresse mail ayant un nom de domaine propre choisi (exemple : @coivrel.fr) et à la charge (de la commune environ 20 € /an).

RAPPELLE aux services communautaires leurs obligations en matière de discrétion et de réserve professionnelle qui leur incombe, en particulier dans la gestion des données contenues dans les serveurs

de messagerie mis à disposition des communes ;

CHARGE le maire de signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.

|4/ Entretien des voiries avec la Communauté de Communes du Plateau Picard

Monsieur le maire expose que la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres réalisent annuellement des travaux d'entretien de la voirie communale et communautaire

dans le cadre d'un groupement de commande.

Pour rappel, le groupement de commande a pour objet la préparation technique et financière, la coordination, la commande, l'exécution et le paiement des travaux annuels de réparation et de revêtement superficiel des voies communales et d'intérêt communautaire.

La convention en cours arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler afin de poursuivre ce programme. La nouvelle convention proposée par la communauté de communes aurait une durée de 4

ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Une délibération avant le 15 décembre 2022 est nécessaire pour pouvoir adhérer au groupement, sachant que l’adhésion n'engage la commune à aucun programme de travaux et que celle-ci reste

chaque année libre de réaliser une opération.

L'objet de la présente délibération est de délibérer pour permettre à la commune d’adhérer au groupement de commande.- Pascal LAMOTTE : Il faudrait acheter des pièges asiatiques pour lutter contre la prolifération de frelons asiatiques. Avec l’association des abeïlles les pièges sont à 2 euros.

- Nicolas GORET : demande si Gilles peut passer le sécateur rue du Charron.

Fin de la séance à 20 heures 20

Stéphance PErnaerAs Clement TOURDES

Frette LUELECAN

”