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unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - Registre des deliberations 16 06 2026.Zeendoc
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - Registre des deliberations 16 06 2026.Zeendoc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Environnement,
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 16 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil communautaire de la Communauté
de communes de la Plaine d’Estrées, légalement convoqué par courrier
dématérialisé en date du 9 juin 2026, s’est réuni dans la salle René Becuwe de
Canly, en séance publique, sous la présidence de Mme Sophie MERCIER, sa
présidente.
Étaient présents : Joël THIBAULT et Romuald AMORY (commune d’Arsy), Alain
PETIT (commune d’Avrigny), Wilfrid BLOIS et Alain GLAYSE (commune de Bailleul
le Soc), Dominique LE SOURD (commune de Blincourt), Lionel GUIBON et Bruno
BOUCOURT (commune de Canly), Christelle RISCHARD et Jean-Baptiste ALARD
(commune de Chevrières), Maxime DUCHENE (commune de Choisy la Victoire),
Christophe YSSEMBOURG (commune d’Epineuse), Francis MONFAUCON,
Laurence HOUYVET, Benoit COUSIN, Dorothée REGNIEZ et Edith ZORZATO
(commune d’Estrées-Saint-Denis), Alain FABIS (commune de Francières), Ivan
WASYLYZYN, Marie-Christine GODON et Vanessa BOUVARD (commune de
Grandfresnoy), François CREPY (commune de Hémévillers), Sandrine ROSE
(commune de Houdancourt), Yohan THAYE (commune de Le Fayel), Violaine
PIERRE, Stanislas BARTHELEMY et Sébastien HARLE D’OPHOVE (commune de
Longueil-Sainte-Marie), Annick DECAMP et Mathieu LAGET (commune de
Moyvillers), Sophie MERCIER, Jacky LOSEILLE et Martine LEBRAT (commune de
Rémy), Grégory HUCHETTE et Françoise DEBEAUPUIS (commune de Rivecourt).
Étaient absents, ayant donné pouvoir : Laurent VERVEL (commune de
Chevrières), Myriane ROUSSET et Christophe DESAILLY (commune d’Estrées-
Saint-Denis), Anne-Sophie VECTEN (commune de Francières), Michael MICHOT
(commune de Houdancourt), Patrick GREVIN (commune de Montmartin).
Pouvoirs :
Laurent VERVEL à Christelle RISCHARD
Myriane ROUSSET à Edith ZORZATO
Christophe DESAILLY à Francis MONFAUCON
Anne-Sophie VECTEN à Alain FABIS
Michaël MICHOT à Sandrine ROSE
Patrick GREVIN à François CREPY
République Française
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Nombre de
conseillers
En exercice : 40
Présents : 34
Votants : 40
Date de
convocation
9 juin 2026
Secrétaire de
séance
Ivan WASYLYZYN
Renseignements
1 rue de la Plaine
60190 Estrées-Saint-Denis
Du lundi au vendredi
9 h-12 h et 14 h-17 h
03 44 41 31 43
contact@cc-pe.fr
www.ccplaine-estrees.com DÉLIBÉRATION N°2026-06-3766 : Révision du SCOT de la Plaine d’Estrées : Débat complémentaire sur
les orientations du Projet d’Aménagement Stratégiques (PAS), adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3767 : Information sur les décisions prises par la présidente par délégation,
adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3768 : Information sur les décisions prises par le Bureau communautaire par
délégation, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3769 : Création d’un poste de catégorie B – Technicien territorial, adoptée à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3770 : Adoption préalable du règlement budgétaire et financier, adoptée à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3771 : Approbation du compte financier unique (CFU) du Budget principal,
adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3772 : Affectation de résultat 2025 du Budget principal, adoptée à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3773 : Attribution d’un fonds de concours exceptionnel, adoptée à 39 voix
pour et 1 abstention.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3774 : Décision modificative n°1 du Budget annexe Transport-Mobilités
2026, adoptée à 38 voix pour et 2 abstentions.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3775 : Adoption du Rapport annuel d’activités 2026, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3776 : Mise en place de la gratuité des composteurs sous condition de
participation à un atelier de sensibilisation au compostage, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3777 : Demande de subvention auprès du SMTCO pour l’exploitation et
l’amélioration des services Hoplà le Bus et Hoplà la Navette, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3778 : Approbation de la modification n°1 du PLU de la commune d’Estrées-
Saint-Denis, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3779 : Approbation des rapports annuels des délégataires 2025 – Budgets
annexes BaEP et BaCOSPAC, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3780 : Approbation du bilan financier de l’Entente Intercommunale pour la
préfiguration d’une filière chanvre protectrice de la ressource en eau et validation d’un montant à
appeler pour la Communauté de Communes de Liancourtois pour le projet sur la période 2024-2025
dans le cadre du dispositif régional CapFilAgri, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3781 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
pour la réalisation des études d’aires d’alimentation des captages, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3782 : Mise en place d’un conseil technique agricole visant à améliorer la
qualité de l’eau aux captages de la CCPE, de Labruyère (CCLVD) et de Sacy-le-Grand, adoptée à
l’unanimité. DÉLIBÉRATION N°2026-06-3783 : Réalisation d’un diagnostic foncier et élaboration d’une stratégie
foncière visant à protéger la ressource en eau souterraine de la CCPE, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3784 : Constitution d’une entente intercommunale et d’un groupement de
commande pour la protection de la ressource en eau sur les aires d’alimentation de captages de la
Plaine d’Estrées et de Labruyère/Sacy-le-Grand, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-3785 : Autorisation de signature du contrat de territoire (CT) Oise-Aronde
2026-2031, adoptée à l’unanimité.
. Pour extrait conforme,
À Estrées-Saint-Denis,
Le 17 juin 2026
La Présidente
Sophie Mercier