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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal 11 AVRIL 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal 11 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Inégalités sociales,
laCourneuve
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
AVRIL
2019
JJM/NN Le
Conseil
Municipal
de
la
Courneuve,
légalement
convoqué
à
19h30
par
M.
le
Maire
le
5
avril
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
le
11
avril
2019
sous
la
présidence
de
M.
POUX
Gilles,
Maire
SECRETAIRE
: SBOUROUAHA
ETAIENT
PRESENT
:
M.
POUX
- Maire,
M.
JOACHIM
- Mme
TENDRON-FAYT
- M.
MAIZA
- Mme
SAÏD-ANZUM
- Mme
CADAYS-
DELHOME
- M.
SOILIHI
- Mme
DHOLANDRE
- M.
MORISSE
- Mme
BOUROUAHA
- M.
TROUSSEL
- M.
HAFSI
- Adjoints,
Mme
RUDENT-GIBERTINI
- M.
IRANI
- M.
HOEN
- M.
LUNEAU
- Mme
SANTHIRARASA
- M.
DOUCOURE
- Mme
MAHAMMAD
- M.
SAHA
- Mme
NESANIR
- Mme
DAVAUX
- M.
ELICE
-
Mme
MIGNIERE
- M.
BAYARD,
Conseillers
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
DE
VOTER
EN
LEUR
NOM
:
Mme
KENOUCHE
Touatia
Mme
SAÏD-ANZUM
ZAÏNABA
Mme
CLARIN
Marie-Line
Mme
DHOLANDRE
Danièle
à à
M.
COUTEAU-RUSSEL
Anthony
à
Mme
SANTHIRARASA
Yalini
Mme
MOUIGNI
Amina
à
Mme
CADAYS-DELHOME
Corinne
à à
Mme
BELAÏDI
Nora
M.
ELICE
Yohann
Mme
NESANIR
Zéliha
M.
MAIZA
Rachid
M.
Michel
HOEN
a
donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
M.
André
JOACHIM
à
partir
du
point
n°2
M.
Julien
LUNEAU
a
donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
MME
Mélanie
DAVAUX
à
partir
du
point
n°3
MME
Ambreen
MAHAMMAD
a
donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
M.
Amine
SAHA
à
partir
du
point
n°7
MME
Ezgi
NESANIR
a
donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
M.
Oumarou
DOUCOURE
à
partir
du
point
n°7
ETAIENT
ABSENTS:
8
M.
HAMZA
Kamel-
Mme
HAMAD
Nadia-
Mme
REZKALLA
Nabiha-
M.
KHEROUNI
Samir-
M.
PHILIPPS
Albin-
M.
CHERRABEN
Syfeddine-
M.
BOUTEGHMES
Mehdi-
Mme
CHALI
Wassila. laCourneuve Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
relatives
au
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
février
2019.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
PV
de
la
séance
du
14
février
2019.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
décisions
qu'i
a
prises
en
vertu
de
sa
délégation
d'attributions
et
répond
aux
demandes
d'informations :
Ensuite,
le
Conseil
Municipal
discute
et
vote
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour :
©
FINANCES
LOCALES
1-A
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1 : VOTE
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2018,
Comme
suit
:
Te
d'habitation
=
18,955
Taxe
foncière
surles
propriétés
Lâties
=
25.07%
Texe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
18387
ARTICLE
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7 rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
1-B
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1:
Le
Budget
Primitif
2019
est
voté
par
chapitres
selon
le
document
annexé,
équilibré
de
la
façon
suivante
: laCourneuve
Mouvements
Mouvements
BUDGET
réels
d'ordre
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
:
82
652
000,00
1
171
O00,00
83
823
000,00
Dépenses
:
76
145
900,00
7
677
100,00
83
823
000,00
Soldes
=
+6
506
100,00
-6
506
100,00
0,00
INVESTISSEMENT
:
Recettes
:
14
447
900,00
7
677
100,00
22
125
000,00
Dépenses
:
20
954
000,00
1
171
O00,00
22
125
000,00
Soldes
—
-6
506
100,00
+6
506
100,00
0,00
ENSEMBLE
:
Recettes
:
97
099
900,00
8
848
100,00
105
948
000,00
Dépenses
:
97
099
900,00
8
848
100,00
105
948
000,00
Soldes
—
0,00
0,00
0,00
ARTICLE
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Monireuil,
7
rue
Caïtherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
daïe
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
©
URBANISME
2
PLUI:
avis
de
la
commune
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
el
représentés : ARTICLE
1er:
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
{(PLUi)
de
l'établissement
public
territorial
Plaine
Commune,
notamment
sur
le zonage,
le
règlement,
les
listes
d'emplacements
réservés
et
de
servitudes
de
localisation
et
les
orientations
d'aménagement
concernant
la
commune,
conformément
à
l'article
R.153-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
2
: DEMANDE
la
prise
en
compte
des
observations,
sur
le
fond
et
la
forme
du
projet
de
PLUIi,
annexées
sous
la
forme
d'un
rapport
à
la
présente
délibération :
e
laréalisation
d'opérations
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
sur
des
parcelles
ciblées,
e
laréalisation
d'une
opération
dans
le
cadre
du
PNRU
avenue
Henri
Barbusse
par
la
création
d'une
nouvelle
zone
UP
+
la
préservation
du
tissu
pavillonnaire
dans
toutes
ses
composantes
bâties
et
paysagères, laCourneuve
e
la
maîtrise
de
l'urbanisation
aux
abords
des
grands
axes
desservant
le
secteur
des
quatre
Routes
et
le
centre-ville,
+.
le
développement
de
la
trame
verte
et
bleue
dans
le
règlement
;
ARTICLE
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
4
: la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
suivantes :
-__
Affichage
Un
mois
en
mairie
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
-__
Transmission
au
contrôle
de
légalité
ARTICLE
5:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
où
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
(Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr.
©
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE
3
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DES
ASSOCIATIONS
SOCIO-CULTURELLES
D'INTERET
LOCAL
POUR
L'ANNEE
2019
MME
Chantal
MIGNIERE,
en
sa
qualité
de
dirigeante
d'association
bénéficiant
d'une
subvention,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1:
ATTRIBUE
comme
suit
des
subventions
de
fonctionnement
à
30
associations
socioculturelles
courneuviennes
pour
l'exercice
2019
:
A
— SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Association
Objet
Activités
Montant
Promouvoir
entraide
et
Edition
d'un
guide
sur
ou
solidarité
entre
victimes
de
l'amiante
Association
ne
z
l'amiante
Départementale
.
.
,
Formation
des
assistants
de
Défense
des
-
su
Tue
su
Les
regrouper
et
les
sociaux
sur
l'indemnisation
des
Victimes
de
7
Te
5.
1
;
:
conseiller
victimes
de
l'amiante
100.00
€
l'Amiante
de
la
D
ATEN
Défendre
leurs
intérêts
Traitement
des
contentieux
ADDEVA
93
matériels
et
moraux
Co
Veille
juridique
Mettre
en
place
Un
suivi laCourneuve
médical
et
post-
professionnel
permanent
Agjir
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
prévention
Prévention
lutte
contre
les
discriminations
racistes
et
sexistes,
contre
l'exclusion
sociale
et
l'échec
scolaire;
1}
permanence
accès
aux
droits 2}
réussite
scolaire
et
parentalité 3)
lutte
contre
les
discriminations
(café
des
2 |
AFRICA
accés
aux droifs,
13 000.00€
promotion
des
valeurs
de
parents,
permanence
juridique,
citoyenneté,
laïcité,
conférence
débats
tous
les
solidarité,
égalité
; pour
le
mois)
rapprochement
culturel
et
4)
formations
ateliers
citoyens
la
curiosité
intellectuelle
5]
initiatives
thématiques
ponctuelles
Accompagner
les
D
US
Un
ersonnes
en
sifuation
de
GARE
3
|
Alo
Do
Alomin
Personnes
€
2)
distribution
petit
déjeuner
1 500
€
précarité
afin
de
permetire
.
2:
.
.
aux
sans-abris
leur
réinsertion
sociale
.
8)
cours
de
français
1}
rencontres
mensuelles
entre
promouvoir
la
dignité
des
membres
autour
de
jeux
personnes
en
situation
de
2}
arbre
de
Noël
annuel
4
APAJH
handicap,
pour
leur
3)
Galette
des
Rois
3
400
€
épanouissement
et
une
4)
sortie
extérieure
annuelle
meilleure
intégration
à
pique-nique
toute
forme
de
vie
sociale
5)
sortie
annuelle
bord
de
mer
é}
autres
sorties
ponctuelles
AUtonomisation
et
.
.
socialisation
des
1}
Atelier
d'apprentissage
du
.
.
2
français
populations
immigrées,
2}
accompagnement
5
|
AR JEUX
lutte pour la réussite
,Accompag
5 000.00 €
.
.
périscolaire
scolaire
des
jeunes,
7
PR
3)
loisirs
pendant
les
vacances
médiations
sur
les
espaces
:
.
-
.
.
scolaires
pour
le
jeunes
inscrits
pUbIICS
1}
permanence
pour
anciens
combattants 2)
participation
aux
commémorations
du
93,
92,
75,
60
Défense
des
intérêts
des
3)
participation
à
différentes
anciens
combattants,
réunions
et
assemblées
6
ARAC
droits
à
réparation,
À)
interventions
ponctuelles
1 300,00
€
commémoration
des
dates
|
dans
collèges
et
lycées,
visites
de
la
paix,
information
de
lieux
de
mémoire,
projection
de
films,
village
hôpital
international
VAN-Kanh
{Viêt-nam)
intégration
par
ON
s
1)
Médiation
sociale,
l'orientation,
l'aide
à
l'accès
Ze
.
aux
droits.
lu
médiation.
le
permanence
d'écrivain
public
7
|
ARBNF
‘
‘
2}
ELF
6 000.00
€
soutien
à
la
parentalité,
apprentissage
du
français
pour
les
populations
immigrées,
3)
activités
menées
par
un
groupe
d'habitant.e.s laCourneuve
accompagnement
de
jeunes
dans
l'élaboration
et
la
réalisation
de
projets,
aide
humanitaire
en
direction
des
populations
du
Nord
du
Mali
ASAD
dynamiser
le
quartier
de
la
Tour/Les
Clos
par
le
biais
d'animations
sociales,
sportives,
culturelles
et
ludiques,
favoriser
la
réussite
scolaire
et
socidle,
réconcilier
la jeunesse
courneuvienne
avec
l'écriture,
l'esprit
critique
constructif,
l'intérêt
pour
la
sphère
publique
et
citoyenneté,
encourager
la
formation
et
l'insertion
pro
des
jeunes
1}
Accompagnement
à
la
scolarité
et
sorties
culturelles
2}
médiations,
prévention
et
animations
sur
les
espaces
pUbIICS
8
000.00
€
ASCIBF
lieu
de
rencontre,
d'échange,
de
partage
pour
anciens
combattants;
découverte
de
la
culture
et
l'histoire
du
Bangladesh
pour
jeunes
1)
réunion
des
anciens
combattants
/ membres
de
l'association
à
la
Boutique
de
quartier
de
la
Gare
2}
cours
de
bengali
3)
cours
de
français
4)
permanences
administrative
5)
célébration
de
fêtes
nationales
bengalies
2
000.00
€
10
Association
du
Souvenir
du
17
octobre
1961
Mémoire,
transmission
aux
jeunes
et
intergénérationnel
1)
accueil
journalier
pour
personnes
âgées
2}
accompagnement
en
milieu
hospitalier
3)
aide
administratives
4)
sorties
culturelles
1 400.00
€
11
CIDFF93
Mettre
à
la
disposition
des
femmes
par
tous
les
moyens
appropriés
les
informations
dont
elles
souhaitent
disposer
dans
tous
les
domaines
pour
exercer
leurs
droits
afin
de
favoriser
leur
autonomie,
faire
évoluer
leur
place
dans
la
société,
contribuer
à
développer
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes,
proposer
toute
action
en
matière
de
lutte
contre
les
discriminations
et
toutes
formes
de
violences,
quel
que
soit
leur
âge.
1}
accueil,
écoute
et
orientation
par
téléphone
2)
permanences
juridiques
d'accompagnement
de
femmes
victimes
3}
bureau
d'accompagnement
individualisé
vers
l'emploi
BAIE
4)
tenue
de
permanences
d'accès
aux
droits
ou
d'accompagnement
de
femmes
victimes
de
violences
5}
permanences
d'insertion
professionnelle
12
000.00
€
12
Compagnons bâtisseurs
IDF
Le
droit
d'habiter”
qui
dépasse
le
droit
à
un
toit
physique
et
intègre,
le
droit
à
l'appropriation
d'un
habitat
digne
et
adapté
prenant
en
compie
la
culture
et
les
modes
de
vie,
permettant
1)
Chantiers
d'Auto-
Réhabilitation
Accompagnée
2}
Animations
collectives
3)
Dépannages
pédagogiques
4)
Outilthèque
5}
Actions
transversaies
2
500.00
€ laCourneuve
l'épanouissement
et
une
relation
harmonieuse
durable
avec
l'environnement,
le
droit
pour
chaque
personne
d'être
acteur
de
son
projet
et
de
son
développement,
d'être
acteur
de
la
vie
sociale
afin
de
développer
une
citoyenneté
concrète,
des
démarches
d'expérimentation,
de
responsabilisation,
de
solidarité
concrète
et
d'éducation
populaire
13
Fazia
et
Hakima
vivre
avec
son
handicap,
redynamiser,
entre-aide,
partage,
mutualisation
des
compétence
et
des
besoins,
conseils
1}
permanence
mensuelle
2)
rendez-vous
administratif
3)
visites
à
domicile
2
000.00
€
14
Femmes Solidaires
—
Antenne
La
Courneuve
Mouvement
féministe,
laïque,
d'éducation
populaire;
lutte
contre
le
sexisme;
lutte
pour
l'égalité;
contre
les
violences
faites
aux
femmes
1}
Formation
transmission
des
idées
féministes
en
direction
de
tous
les
publics
2}
Action
de
sensibilisation
à
l'égalité
femmes-hommes
8}
activités
de
conseil
juridique
et
permanence
téléphonique
à
Bobigny
600.00
€
15
JADE
Agir
auprès
des
personnes
{jeunes
et
adultes)
en
difficulté,
afin
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
1)
Insertion
sociale
et
professionnelle
d'un
public
en
difficultés
: ateliers
socio-
linguistiques
et
ELF
2}
permis
de
conduire
comme
vecteur
d'insertion,
d'éducation,
de
socialisation
pour
Un
public
de
jeunes
3)
chantiers
d'insertion
dans
le
cadre
des
structures
d'insertion
par
l'économie
4)
Accompagnement
vers
l'insertion
socioprofessionnelle
de
demandeurs
d'emploi
afin
de
lever
les
freins
et
réduire
les
écarts
du
retour
à
l'emploi
22
000.00
€
16
La
Courneuve
Fleurie
Promotion
du
fleurissement,
développement
des
jardins
familiaux,
concours
local
du
fleurissement
1}
permanence
hebdomadaire
2)
jardin
du
Dahlia
avec
accueil
écoles,
tout
public
et
jeunes
en
réparation
pénale
3]
Salon
départemental
4)
Célébration
de
St
Fiacre
5)
Téléthon
2
700.00
€
17
Le
Lien
organiser
des
actions
contre
le sida
et
les
toxicomanies,
favoriser
les
liens
familiaux,
apporter
des
éléments
de
réponse
pour
une
meilleure
qualité
de
vie
1}
Accompagnement
social
et
psychologique 2}
accueil
socio-culturel
-
tables
rondes
et
débats
3}
projets
et
partenariat
ponctuels
3 500.00
€ laCourneuve 18 Les
Jardins
pédagogiques
jardinage,
plantations,
animaux
de
la
ferme
et
compostage
Visites,
pique-nique
et
jardinage
avec
Maternelle
Langevin-Wallon,
Elémentaire
Henry
Wallon,
Primaire
Langevin-Wallon;
participation
à
des
initiatives
municipales
2
000.00
€
19
Les
Restaurants
du
cœur
Apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies
par
la
distribution
de
denrées
alimentaires
et
en
effectuant
toute
action
qui
contribue
à
insérer
ces
personnes
dans
la
vie
économique
et
sociale
et
d'une
manière
générale,
par
toute
action
contre
la
pauvreté.
1}
distribution
de
produits
alimentaire,
produits
bébé,
produits
d'hygiène,
vêtements
2}
Maraudes
3)
Aide
juridique
1 500.00
€
20
Lieu
de
Rencontre
pour
les
Femmes
aider
les
femmes
et
les
jeunes
files
des
4000
en
mettant
à
leur
disposition
des
outils
pour
accéder
aux
droits
fondamentaux
tels
que
l'autonomie,
la
citoyenneté,
la
culture,
l'égalité
Femmes
Hommes.
1)
Animation
et
échange
dans
le
cadre
de
ELF
2]
Aide
administrative
3)
inftiation
informatique
4)
cinéma
avec
l'Abominable
8 000.00
€
21
Loisirs
&
Solidarité
Retraités
besoins
sociaux
des
retraités,
informations,
défense
de
leurs
intérêts,
rencontres,
éviter
l'isolement,
sorties,
voyages
suivant
leurs
possibilités
1}
AG
2}
Permanences
sur
rendez-
VOUS 3)
séjour
d'été
600.00
€
22
Orphanco
Aider
les
orphelins
et
les
handicapés
des
Comores.
Défendre
les
intérêts
matériels
et
moraux
des
émigrés
en
France
et
à
l'étranger.
Prendre
part
à
la
construction
et
au
développement
dans
leur
pays
d'origine.
Favoriser
l'insertion
des
émigrés
dans
leur
pays
d'accueil.
Lutter
conire
l'llettrisme,
l'analphabétisme,
la
délinquance
et
l'échec
scolaire
des
enfants.
Assurer
Une
participation
aux
actions
solidaires
{aides
administratives,
juridiques
et
sociales)
1}
Aide
administrative
permanence
d'écrivain
public
2)
kiosque
à
loisirs
: sorties
et
séjours 3)
atelier
d'éveil
aux
langues
4)
brunch
des
entrepreneurs,
permanence
associatif
6 000.00
€
23
Parents
d’Ici
Parents
d’Ailleurs
Créer
du
lien
entre
parents
à
travers
l'organisation
de
conférences
guidées
par
des
professionnels
autour
de
l'éducation;
mettre
en
} Groupes
de
parole
} théâtre
forum
} permanences
café
1 2 5 4)
Cours
ELF
1 000.00
€ laCourneuve
place
des
actions
valorisant
les
savoir-faire
des
parents
; organiser
des
expositions,
manifestations
festives
1}
Distribution
alimentaire
au
.
.
2)
aide
vestimentaire
Secours
Populaire
nl
ee
3}
collectes
alimentaires
24
.
solidarité,
sorties
culturelles
Re
6
000.00
€
Français
N
.
:
4)
Sorties
à
la
mer
et
loisirs,
action
santé
.
5)
vacances
familles
é}
sorties
culturelles
et
loisirs
Briser
l'isolement,
par
des
actions
d'échanges
d'expérience
pratique
et
professionnelle,
l'entraide
sous
toutes
ses
formes,
l'épanouissement
de
chacun
par
fous
les
1}
ELF
3
groupes
au
6 routes
moyens
d'ouverture
et
2)
ELF
au
Centre-Ville
25 |
Synergie
plus
d'actions
culturelles,
la
3}
ELF
aux
Quatre
Routes
6
000.00
€
recherche
et
la
mise
en
4)
Accompagnement
social
place
d'un
partenariat
5)
Atelier
informatique
transversal
avec
les
entreprises
environnantes,
le
montage
de
projets
individuel
ef
collectifs,
la
conception
et
dispense
de
formation
1)
Assemblée
générale
2}
Formations
syndicales
3}
(ponctuellement)
informations
légales
et
sociales
aux
habitant.e.s
et
salarié.e.s
La
défense
des
intérêts
courneuvien.ne.s
26 |
ULCGT
matériels
et
professionnels
4)
permanences
syndicales,
7 000.00
€
des
salariés
précarité
et
consommateurs
5)
convivialité
é)
activités
exceptionnelles :
manifestations,
actions
pour
la
reconnaissance
des
droits
des
femmes
au
travail
Total
125
100.00
€
B — SUBVENTIONS
POUR
UNE
ACTION
Association
Action
Objet
Montant
1
Association
Médiation
sociale
entre
|
L'action
a
pour
but
4
500.00
€ laCourneuve Franco-chinoise
les
habitants
chinois
et
d'accompagner
les
publics
Pierre
Ducerif
les
services
publics
dans
leur
parcours
de
[OCaUx
socialisation
et
d'intégration
en
France
par
la
promotion
d'activités
et
d'actions
spécifiques.
Elle
s'attache
aussi
à
favoriser
les
échanges
interculturels'au
sein
du
quartier
avec
les
collectivités
OÙ
organismes
partenaires
d'Ile
de
France.
Défense
des
droits
de
l'homme
Permanences
juridiques
|
et
du
citoyen.
Lutte
contre
le
La
Ligue
des
« droit
des
étrangers
» à |
racisme
et
toutes
les
formes
de
2
droits
de
la
MDJ
et
dans
les
MPT
discriminations.
Concourt
au
4
500.00
€
l'Homme
Césaria
Evora
et
Youri
fonctionnement
de
la
Gagarine
démocratie
et
agit
en
faveur
de
la
laïcité.
Ateliers
socio-
proposer
au
public
précarisé
3
Le
Lien
esthétiques
avec
Mumu
QE
Donne
décore
.
4
500.00
€
Le
P'ti
Salon
tissage
de
liens
familiaux,
sociaux
et
culturels
Total
13
500.00
€
C
-— SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Association
Action
Objet
en
proposé
1)
accueil
et
accompagneme nt
juridique
des
Regroupement
des
seance
.
syndicats
actifs
et
habitant.es
en
Bourse du
ECESCICES
situation
de | 50 000.00 €
1
:
sections
syndicales,
Lu
Travail
;
0e
précarité
d'associations,
LSR,
a
INDECOSA,
ADDEVA
2)
cons
os
sur
litiges
avec
el
bailleurs,
services
publics
d'Etat
etc.
3)
Bibliothèque populaire
Total
50
000.00
€
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document,
toute
convention
ou
tout
acte
permettant
la
mise
en
œuvre
et
le versement
des
dites
subventions. ARTICLE
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après laCourneuve l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7 rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
(Télérecours
citoyens)
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr.
@
SPORT
4
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
PLUSIEURS
CLUBS
SPORTIFS
COURNEUVIENS
POUR
2019
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1:
DECIDE
d'attribuer
à
21
clubs
sportifs
courneuviens
Une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2019
pour
Un
montant
total
de
353
300
€ comme
SUIT
: NOM
DE
L'ASSOCIATION
OBJET
Montant
Montant
PROPOSITION
attribué
demandé
SUBVENTION
2019
2018
2019
Association
Bouliste
Promotior
de
la
Pétarque
sur
750
750
750
Courneuyienne
notre
teritoire.
Nombre
d'adhérents
: 41
Association
Jeunesse
Sportive | Association
omnisports
7 350
7 500
7500
Courneuvienne
œuvron:
cour
la
promotion
des
octivités
diverses
ranconnéss.
Yogc.
gym
g'entretien)
putôt
orentées
Pour
un
pubic
serñicr.
Nombre
d'adhérenis
: 173
Rugby
Club
Caurmeuvien
|Prsmotio-
de
la orctque
du
5 000
6 000
4 000
Rugoy
sur
notre
territoire.
Nombre
d'adhérents
: 65
Cercle
des
Nageurs
Promotion
de
[a
orctsve
de
19
600
27
000
20
000
Courneuviens
a
ratoton
sur
notre
territoire.
Nombre
d'adhérents
: 578
Derek
Boxe
Thaïlandaise
Promotion
de
la
orotque
de
24
200
68
337
28
009
a
Boxe
Thofondaise
sur
notre
territoire. Nornbre
d'adhérents
: 197 laCourneuve
sportif sur notre
territoire.
NOM
DE
L'ASSOCIATION
OBJET
Montant
Montant
PROPOSITION
attribué
demandé
SUBVENTION
2019
2018
2019
Promotion
des
ac'ivités
de
4 400
12455
5 500
Propul'C
toutes
cotivités
fées
ou
bier-
être
ains
qu'à
'écuilors
climen:oire
sur
notre
tertoire.
Nombre
d'adhérents
: 76
Tempo
Promotion
des
activités
de
13
000
8 000
8 000
24200dense
sur
notre
territoire. Nombre
d'adhérents
: 188
Tennis
Club
Coumeuvien
|Promation
de
lo
orctioue
du
10
000
12
000
10
000
tennis
sur
notre
temiore.
Nombre
d'adhérents
: 352
Fête
le
Mur
Promotion
de
la
orotaue
du
9 000
9 000
9 000
tennis
sur
le secteur
4000
nord. Nombre
d'adhérents
: 250
Gym-forme-force
Promotior.
Ge
lo
oraîoue
de
1900
£ 500
2 000
a
muscu:otion
sur
noTrE
*eritoire. Nombre
d'adhérents
: 130
ludo Caurmeuvien
Promotion
Se
‘©
protiqus
du
5 000
9 000
5 000
Juco
sur
notre
temitore.
Nombre
d'adhérents
: 85
NOM
DE
L'ASSOCIATION
OBJET
Montant
Montant
PROPOSITION
attribué
demandé
SUBVENTION
2019
2018
2019
Ring
Gourmneuvien
Promotion
de
ic
crofioue
de
4 500
1}
500
4 500
Q
Coxe
Ange
sur
nove
temitoire Nombre
d'adhérents
: 52
Tea-chi-budokon
Promotlor
Ge
le
pratique
des]
16 000
14 650
13 000
orts
mOortioux
Sr
note
temitoire. Nornbre
d'adhérents
: 141
In'do
Club
Promotion
du
taskwordo
sur
3
300
9
520
3
300
Courneuvien
notre
‘emitoire.
Nombre
d'adhérents:
96
Vo
So
Long
- Art Martial
Promotios
©'Ar
Mortioi
sur
400
2 000
1 000
nôtre
territoire
Nombre
d'odhérents
: 38
MSC
-— Moto
sport
Promotion
de
moto
course
sur
8 000
10
000
6 000
notre
territoire
Nombre
d'adhérents
: 68
ESCS
- Volley
Promotion
du
voiley-bol
4
000
8
468
4
009
Nombre
d'adhérents
: 52
OMS
Promotion
du
mouvement
46
000
38
000
38
000 la@ourneuve
Convention
pluriannuelle
-
Subvention
de
fonctionnement
2018/2019/2020
Association
Sportive
Promoïion
de
‘a crafique
do
90500
90250
80.000
Courneuvienne
footboll
sur
notre
teritore.
Nombre
d'adhérents:
775
Conventions
pluriannuelles
-
Subvention
de
fonctionnement
2019/2020
Basket
Club
Promotion
de
lg
croque
du
41000
47000
30
000
Couyrmeuvyien
Bosket
sur
otre
:eritoire.
Nombre
d'adhérents
: 248
Hash
de
la
Courneuve
Promotior
de
la
orctious
du
85200
85000
70
000
footocl|
sméricain
sur
notre
territoire. Nombre
d'adhérents
: 421
+
1189
scolaires
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
toute
convention
ou
tout
acte
permettant
la
mise
en
œuvre
et
le versement
des
dites
subventions. ARTICLE
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7 rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«(Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. laCourneuve ©
ACTIONS
SOCIALES
5
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UNE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
(FSL),
COMMISSION
LOCALE
FSL
2019-2021
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
: DECIDE
de
passer
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
Une
convention
pluriannuelle
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement,
commission
locale
FSL
2019-2021
ARTICLE
2
: AUTORISE
M.
le
maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7 rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
(Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
©
LOGEMENT
HABITAT
6
POSITION
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
VENTE
DE
LOGEMENTS
PAR
LES
ORGANISMES
HLM
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
car
ne
nécessitant
pas
une
délibération.
©
LOGEMENT
7
ENCADREMENT
DES
LOYERS
: SOLLICITATION
DE
L'ETAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'EXPERIMENTATION
A
PLAINE
COMMUNE
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : laCourneuve ARTICLE
1
: DEMANDE
à
l'Etat
la
mise
en
place
à
titre
expérimental
du
dispositif
d'encadrement
de
loyers
du
parc
privé
porté
par
L'EPT
Plaine
Commune
sur
l'intégralité
du
territoire
de
ce
dernier.
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
où
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7 rue
Caïherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
où
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
©
SANTÉ
8
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LES
ACTIVITES
DE
PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE
ET
DE
PLANIFICATION
FAMILIALE
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
les
activités
de
protection
maternelle
et
infantile
et
de
planification
familiale
et
la
signature
de
celle-ci
pour
une
durée
de
T1 an
renouvelable. ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
3 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7 rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de laCourneuve la réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
(Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
internet
www.felerecours.fr.
©
DROIT
DES
FEMMES
9
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
"UN
TOIT
POUR
ELLE
”, PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE,
PLAINE
COMMUNE
HABITAT
ET
LES
ASSOCIATIONS
SOS
FEMMES
93
ET
L'AMICALE
DU
NID.
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
(«un
toit
pour
elle
», passée
entre
la
ville
et
les
associations
sos
femmes
93
et
l'amicale
du
nid.
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7 rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
frlounal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
©
ACCÈS
AUX
SOINS,
AUX
DROITS
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
10
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PERMANENCE
DE
L'ASSOCIATION
MIGRATIONS
SANTE
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CONVENTION.
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
conclusion
avec
l'association
MIGRATIONS
SANTE
pour
le
compte
du
Centre
Municipal
de
Santé
et
destinée
à
permettre
la
mise
en
place
d'une
permanence
au
sein
du
Centre
Municipal
de
Santé
par
ün
intervenant
de
Migrations
Santé
pour
assurer
des
entretiens
individuels
avec
les
usagers
de
la
PASS
du
CMS
et laCourneuve pour
l'organisation
d'une
session
des
agents
du
CMS
de
formation
sur
le
droit
et
la
protection
sociale
des
étrangers.
ARTICLE
2
: DIT
que
cette
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1e
mars
2019
au
31
décembre
2019
et
qu'elle
pourra
être
reconduite
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention. ARTICLE
3
: AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7
rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
(Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
©
RESSOURCES
HUMAINES
11
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : ARTICLE
1
: Décide
la
création
du
poste
suivant :
Service
Petite
enfance
-
|
poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
-
Responsable
d'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
- catégorie
A
ARTICLE
2
:
Dit
que
la
mise
à
jour
des
effectifs
sera
effectuée
selon
les
modifications
apportées
par
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice.
ARTICLE
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité laCourneuve territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7
rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
où
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Tableau
des
effectifs
Conseil
municipal
du
11
avril
2019
Conseil
Municipal
du
Li
avril
2019
Nombre
de
postes
Filières
Cadres
d'emplois
ouverts
au
Créations |
Suppressions |
Total
| Commentaires
01/01/2019
Administrateurs
territoriaux
1
l
Attachés
Territoriaux
67
67
Filière
administrative
Rédacteurs
Territoriaux
44
44
Adjoints
administratifs
territoriaux
168
168
Animateurs
territoriaux
36
36
Filière
animation
Adjoints
d'animation
territoriaux
96
96
Conservateur
en
chef du
patrimoine
1
1
Professeurs
d'enseign.artistique
Ï
1
Attachés
ter.
de
conserv.
du
patrimoine
3
3
Filière
culturelle
Bibliothécaires
territoriaux
0
0
Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio
2
2
Assist.ter.
spécial.d'enseign.artistique
0
0
Secteur
médico-social
40
0
0
40
Médecins
territoriaux
13
13
Psychologues
territoriaux
3
3
Cadres
territoriaux
de
santé
1
l
Infirmiers
territoriaux
8
8
Rééducateurs
territoriaux
4
4
Filière
sanitaire
et
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
1
1
sociale
Auxiliaires
de
soins
territoriaux
10
10
Secteur
médico-technique
7
0
0
7
Assistants
ter.médico-techniques
7
7
Secteur
social
57
1
0
58
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
3
3
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
6
6
Educateurs
territor.
de jeunes
enfants
1
I
2 laCourneuve
Agents
ter.spécialis.
écoles
maternelles
47
47
Educateurs
territoriaux
des
APS
15
15
Filière
sportive
Opérateurs
ter.
activités
physique.&sport.
1
I
Ingénieurs
Territoriaux
14
14
Technicien
territoriaux
19
19
Filière
technique
Agents
de
maîtrise
Territoriaux
26
26
Adjoints
techniques
territoriaux
222
222
Filière
police
Chef de
police
municipale
1
Î
municipale
Gardien de police municipale
13
13
Total
général
834
1
0
835
Emplois
spécifiques
Nombre
de
postes
ouverts
ASSISTANTES
>!
MATERNELLES Total
emplois
<
21
spécifiques
©
ELECTIONS
12
ELECTIONS
EUROPENNES
DU
26
MAI
2019
- REMUNERATIONS
DES
PERSONNELS
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : ARTICLE
1
: DECIDE
l'attribution
de
l'IFCE
aux
personnels
non
admis
aux
heures
supplémentaires
et
de
fixer
le
montant
de
l'IFCE
comme
suit:
-
Responsable
de
bureau
de
vote
et
administration
à
hauteur
de
la
part
du
grade
d'attachés
intégrée
au
RIFSEEP,
soit
348,54
€
(29,04
£€/h)
-
Adjoint
au
responsable
de
bureau
de
vote
à
hauteur
de
86%
de
la
part
du
grade
attachés
intégrée
au
RIFSEEP,
soit
299,74
€
[25
€/h).
ARTICLE _2
: DIT
que
la
rémunération
des
autres
personnels
intervenant,
de
catégorie
B
et
C,
sur
la
base
du
régime
classique
de
rémunération
des
heures
supplémentaires.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7 rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le laCourneuve tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
i(Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
©
AMÉNAGEMENT
13
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIERE
ETABLIE
ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-FRANCE,
PLAINE
COMMUNE
ET
LA
VILLE
DE
LA
COURNEUVE
:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1:
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
Convention
d'intervention
Foncière
du
31
décembre
2015,
ci-annexé,
à
passer
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
et
Plaine
Commune,
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant,
ainsi
que
toutes
pièces
qui
en
seraient
le
préalable
où
la
conséquence.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7
rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
14
CONSTITUTION
D'UNE
RESERVE
FONCIERE
SUR
LE
SECTEUR
" EX-DROUIN
* A
LA
COURNEUVE :
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE,
ET
ABROGATION
D'UNE
PRECEDENTE
DELIBERATION
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés :
ARTICLE
1:
RAPPORTE
la
délibération
n°
8 du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2017
portant
lancement
d'une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
sur
le site
« feuille
de
Miel
» en
vue
de
la
réalisation
d'équipements
publics. laCourneuve ARTICLE
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
où
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
©
PATRIMOINE
PRIVÉ
DE
LA
VILLE
15
MOSQUEE:
APPROBATION
DES
DEUX
BAUX
EMPHYTÉOTIQUES
ADMINISTRATIFS
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
passation
d'un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
à
vocation
culturelle
avec
la
fédération
des
musuimans
de
LA
COURNEUVE
portant
sur
les
parcelles
communes
X
101a,
X
101
b,
X
104
a,
X
104
b
et
X104
c
ef
sises
6/8/10
rue
G.
PERI
à
La
Courneuve
dans
les
conditions
prévues
dans
ledit
document
à
savoir
:
Durée
: 99
ans
Montant
de
la
redevance
annuelle
: 5 000
euros
AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
et
à
exécuter
le
dit
BEA
à
vocation
culturelle
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
2:
APPROUVE
la
passation
d'un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
à
vocation
cultuelle
avec
l'Association
la
Grande
Mosquée
de
la
Courneuve
portant
sur
les
parcelles
communes
X
101a,
X
101
b,
X
104
a,
X
104
b
et
X104
c
et
sises
6/8/10
rue
G.
PERI
à
La
Courneuve
dans
les
conditions
prévues
dans
ledit
document
à
savoir
notamment:
Durée
: 99
ans
Montant
de
la
redevance
annuelle
: |
euros
AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
et
à
exécuter
le
dit
BEA
à
vocation
cultuelle
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7 rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
conire
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale. la@ourneuve Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr.
©
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
16
CIMETIÈRE
INTERCOMMUNAL
- LEVEE
DE
LA
SERVITUDE
NON
AEDIFICANDI
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1:
DECIDE
de
lever
la
servitude
non
aedificandi
instituée
par
l'article
L 2223-5
du
CGCT
sur
les
parcelles
K19
a
et
K19b,
K20,
K21,
K26,K29,
K32
et
K46
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
pour
la
réalisation
d'une
piste
pour
le
transit
des
camions
chargés
d'évacuer
la
terre
issue
du
chantier
de
creusement
du
tunnel
de
la
ligne
16
des
Bas
Martinaux
et
au
profit
de
l'association
Paris
Centre
Chrétien
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
cultuel
et
culturel
dans
le
cadre
de
deux
Baux
Emphytéotiques
Administratifs.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ARTICLE
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7 rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
conire
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
©
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
CONTENTIEUSES
17
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BALLAINVILLIERS
À
LA
COMPETENCE"
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
‘
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : ARTICLE
1 : Emet
Un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Ballainvilliers
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
« Service
extérieur
des
pompes
funèbres
».
ARTICLE
2
: «Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Caïherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. laCourneuve Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
où
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens)
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.».
©
FINANCES
LOCALES
18
GARANTIES
D'EMPRUNTS
- RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
DETTE
DE
LA
S.A.
HLM
TOIT
&
JOIE
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : ARTICLE
1
: La
Commune
de
La
Courneuve
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
au
profit
de
la
SA
HLM
Toit
et
Joie.
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
{en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
où
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé,
ainsi
que
les
intérêts
moratoires
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés).
ARTICLE
2
: Le
dit
avenant
77697 est
joint
en
annexe
ei
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: AU
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
commune
de
La
Courneuve
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
ARTICLE
5
: Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
intervenir
à
chacun
des
contrats
de
compactage
et
des
avenants
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur.
ARTICLE
é
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité laCourneuve territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7 rue
Caïherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
ou
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
iribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www
ielerecours
fr
19
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
DETTE
PAR
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COALLIA
(ex-AFTAM).
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
:La
Commune
de
La
Courneuve
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
au
profit
de
l'association
COALLIA.
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
{en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
où
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé,
ainsi
que
les
intérêts
moratoires
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés).
ARTICLE
2
:Le
dit
avenant
77676
est
en
joint
en
annexe
ei
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
:AU
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
commune
de
La
Courneuve
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
4
:Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contracivellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
ARTICLE
5
:Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
intervenir
à
chacun
des
contrats
de
compactage
et
des
avenanis
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur.
ARTICLE
6
:Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
fixant
les
conditions
et
les
modalités
des
34
réservations
de
logements
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer.
ARTICLE 7
: La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°XXXXX laCourneuve ARTICLE
8
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administraïif
devant
Monsieur
le
Maire
de
LA
COURNEUVE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
où
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTREUIL,
7
rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
où
à
compter
de
la
noïification
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
ww
'eisrecours
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h10
Certifié affiché,
le
|
!