Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°141 du 19 mai 2025
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°141 du 04 Juin 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°139 du 15 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 144 du 21 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°218 du 19 juin 2024
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°141 du 04 Juin 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 17 du 19 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°141 du 06 Octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 138 du 14 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°152 du 19 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°141 du 19 juin 2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°141 du 19 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
EX
L Le
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
1ber
ga
He
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 — NUMÉRO 141 DU 19 JUIN 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-N°141
DU
19
JUIN
2017
TABLE
DES
MATIERES
CABINET
DU
PREFET
BAPSI-BUREAU
DES
AFFAIRES
POLITIQUES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Arrêté
du
19
juin
2017
relatif
à
la
police
dans
les
parties
des
gares,
stations
et
dépendances
accessibles
au
public
CENTRE
HOSPITALIER
REGIONAL
UNIVERSITAIRE
DE
LILLE
Décision
N°
17-06-0482
du
15
juin
2017
portant
ouverture
d’un
concours
sur
titre
pour
l'accès
à
l'emploi
de
psychologue
-
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
DOUANES
ET DROITS
INDIRECTS
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Décision
du
15
juin
2017
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
M.
Eric
MEUNIER,
directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France
MINISTÈRE
DE
L
ENVIRONNEMENT
DE
L
ENERGIE
DE
LA
MER,
EN
CHARGE
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
SUR
LE
CLIMAT
Arrêté
du
15
mars 2017
accordant
la
prolongation exceptionnelle
du
permis
exciusif
de
recherches
de
mines
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
dit
«
permis
du
Valenciennois
»
(Nord),
au
profit
de
la
société
GAZONOR
SAS Liberté
» Égalit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
préfet
Bureau des
affaires
politiques
ARRÊTÉ
RELATIF
À
LA
POLICE
DANS
LES
PARTIES
DES
GARES,
STATIONS
ET
DEPENDANCES
ACCESSIBLES
AU
PUBEIC
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
des
transports
notamment
ses
articles
L 2241-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
les
dispositions
du
chapitre
Il bis
du
titre
Il
du
livre
Il relatives
à
la
procédure
de
l'amende
forfaitaire
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
dispositions
de
la
section
2 du
chapitre
ler
du
titre
ler
du
livre
!l
relatives
aux
animaux
dangereux
et
errants
;
Vu
le
code de
la
santé
publique,
notamment
les
dispositions
du
titre
ler
du
livre
V
de
la
troisième
partie
relatives
à l'interdiction
de
fumer
et
de
vapoter
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif:
Vu
le
décret
n°2016-541
du
3
mai
2016
relatif
à
la
sûreté
et
aux
règles
de
conduite
dans
les
transports
ferroviaires
ou
guidés
et
certains
autres
transports
publics,
notamment
son
article
2 ;
Vu
l'arrêté
du 27
avril
1999
pris
pour
l'application
de
l'article
211-1
du code
rural
et
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
faisant
l'objet
des
mesures
prévues
aux
articles
211-1
à 211-
5
du
même
code
et
modifié
par
l'ordonnance
n°2000-914
du
18
septembre
2000
relative
à
la
partie
législative
du
code de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
1%
décembre
2010
fixant
les
modèles
de
signalisation
prévus
par
l'article
R 3512-7
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
circutaire
n°77-96
du 29
juin
1977 du
secrétaire
d'État
auprès
du
ministre
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
;
La
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
consultée
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1er
_: Le
présent
arrêté
fixe
la
réglementation
de
police
applicable
dans
les
parties
des
gares
et
stations
du département
du
Nord
et
dans
leurs
dépendances
accessibles
au
public,
en
particulier
les
cours
des
gares,
les parvis,
les
dalles
routières,
les
parkings
et
les
souterrains.
Article
2 :
L'accès
aux
gares
n'est
autorisé
que
sous
réserve
de
respecter
l'affectation
des
lieux.
L'accès
à
certaines
parties
des
gares
de
voyageurs
(quais,
salles
d'attente...)
peut
être
subordonné
à la
possession
d'un
titre
de
transport
valable.
Les
parties
des
gares
concernées
sont
identifiées
comme
telles
par
une
signalétique
appropriée. Pour la traversée des voies,
les voyageurs sont tenus d'emprunter les passerelles et passages souterrains.
Lorsque
la
traversée
des
voies
est
autorisée
dans
une
gare,
toute
personne
qui
franchit
où
s'apprête
à
franchir une voie traversée à niveau doit respecter les prescriptions des avis apposés sur les quais, suivre le cas échéant les interdictions et autorisations émanant des dispositifs sonores ou lumineux appropriés et doit, à l'approche d'un train ou de toute autre véhicule circulant sur les rails, dégager immédiatement la voie et s'en écarter de manière à lui livrer passage. Article 3 :
Dans l'intérêt du service, l'accès à certaines parties des gares et de leurs dépendances peut, en
permanence
ou
temporairement,
être
interdit
au
public
ou
soumis
à
conditions.
Il
est
interdit
à
toute
personne non
autorisée de pénétrer dans les parties des gares et de leurs dépendances où
il est indiqué
que le public n'est pas admis. Article
4 :
Les
dispositions
réglementaires
concernant
l'exercice
des
professions
s'appliquent
dans
les
parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public. Les services rendus aux clients (transport en commun ou
particulier,
voitures des hôtels,
porteurs, commissionnaires,
guides et interprètes.) doivent
porter une indication apparente de leur profession. Seuls les porteurs autorisés par le gestionnaire de gare peuvent prendre et porter les bagages des voyageurs à l'intérieur des gares. Les
heures
d'ouverture des espaces
commerciaux concédés
sont déterminées
suivant les
nécessités du
service ferroviaire. Article 5 :
Sont
interdits,
dans
toutes
les
parties dépendant de
l'emprise du
gestionnaire de gare ou
de
l'exploitant, ou éventuellement des compagnies intéressées, tous les agissements dé nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’ordre public, notamment
:
-toute
introduction
ou
manipulation
de
produits
toxiques,
explosifs,
inflammables
ou
dangereux,
sauf
autorisation du gestionnaire de gare ; -le fait de répandre ou de laisser se répandre des liquides gras, corrosifs, toxiques ou inflammables ; apposition d'affiches,
tracts,
ou
prospectus ou le fait de procéder,
par quelque moyen que ce sait,
à des
inscriptions,
signes
ou
dessins,
sur
le
sol,
les
murs,
les
bâtiments,
le
mobilier
ou
sur
les
véhicules,
remorques et engins ferroviaires ; -la consommation d'alcool au de boissons alcoolisées en dehors des lieux prévus à cet effet (bar, buvette...) dûment autorisés ; les injures, rixes, rassemblements de personnes susceptibles de troubler l'ordre public ou non autorisés ; -les manifestations et rassemblements à caractère revendicatif ; -les comportements et attitudes de nature à perturber le bon fonctionnement du service ; les sollicitations de quelque nature que ce soit, autres que celles dûment autorisées en vertu de l'article 4 ; -la collecte,
la
diffusion
ou
la distribution,
de quelque manière que ce soit,
de tous objets ou écrits,
non
autorisée
par
le
gestionnaire
de
gare
;
- l'utilisation, sauf autorisation du gestionnaire de gare, d'appareils ou instruments sonores ; -le fait d'abandonner ou de déposer sans surveillance des matériaux ou objets ; -la mendicité. Article 6 :
ll est strictement interdit de fumer ou
de vapoter dans
les espaces affectés
au transport de
voyageurs ou de marchandises accessibles au public, en dehors des zones réservées aux fumeurs ou aux vapoteurs
et
identifiées
comme
telles
par
un
avertissement
sanitaire.
L'information
concernant
ces
interdictions est portée à la connaissance du public par une signalétique apparente dans les lieux concernés. Article 7 :
Sauf autorisation du
gestionnaire de gare,
il est interdit d'introduire en gare des chiens de la
première catégorie, au sens de l'arrêté du 27 avril 1999 susvisé, ainsi que tout animal dont le comportement ou l'état sanitaire serait de nature à présenter un danger pour la sécurité ou la salubrité publiques ou un risque de contamination.
Les animaux dont l'introduction en gare n'est pas interdite en vertu du
prernier
alinéa
doivent
être
tenus.
Les
chiens
sont
également
soumis au
port
de
la
muselière.
Article 8 : Les prises de vue photographiques ou vidéos réalisées dans les parties des gares accessibles au public par des particuliers et pour leur usage privé sont tolérées, sous réserve de n'entraîner aucune gêne pour les voyageurs ou
pour le
bon fonctionnement du service,
et sans préjudice du droit à
l'image des
agents dépositaires de l'autorité publique et des agents du gestionnaire de gare ou de l'exploitant.
Dans
toute autre hypothèse, les prises de vue photographiques ou vidéos sont soumises à autorisation préalable du
gestionnaire
de
gare
ou
de
l’expioitant. Article
9:
La
circulation
à
bicyclette
ou
au
moyen
de
tout
engin
à
roues
(patins,
rollers,
trottinette,
skateboard...)
est
interdite
en
gare,
sur
les
quais,
sur
les
passerelles,
dans
les
souterrains
et
dans
les
dépendances de la gare.
L'Usager est toutefois autorisé à pénétrer dans ces mêmes lieux sous réserve de
mettre pied à terre et de tenir à la main
la bicyclette ou l'engin à roues.
Leur stationnement est également
interdit dans ces mêmes lieux en dehors des emplacements réservés à cet effet. Articie
10 :
Les conducteurs des véhicules doivent,
dans
les cours et dépendances des gares,
ainsi que
dans les garages,
parcs et emplacements de stationnement aménagés
par le
gestionnaire de gare
ou
de
l'exploitant ou éventuellement des compagnies intéressées,
circuler avec la plus grande prudence et à
une
vitesse telle qu'elle leur permette de s'arrêter immédiatement.
Pour entrer ou sortir,
les conducteurs doivent
placer leurs véhicules en file sans essayer de se dépasser. Article
11:
Les
conducteurs
des
véhicules
doivent
respecter
la
signalisation
et
les
aménagements
de
circulation,
ainsi
que
la
réglementation
prévue
au
code
de
la
route
pour
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
en
agglomération,
En
ce
qui
concerne
l'éclairage,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent
adopter
les
dispositions
identiques
à
celles
qui
leur
sont
imposées
pour
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement en agglomération.
Les conducteurs et les piétons sont tenus de se conformer aux injonctions
des
représentants
des
autorités
chargées
d'assurer
la
police
en
exécution
du
présent
arrêté.
Tout
conducteur
où
Usager
impliqué
dans
un
accident
de
la
circulation
doit
se
comporter
conformément
aux
dispositions du code de la route, comme si cet accident s'était déroulé sur la voie publique. Article
12:
L'arrêt
momentané
des
véhicules
n'est
autorisé
qu'aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
et
durant
le
temps
nécessaire
à
la
montée
ou
à
la
descente
des
passagers,
au
chargement
ou
au
déchargement
des
bagages.
Le
conducteur doit
rester aux commandes
de
son
véhicule
où
à
proximité
immédiate afin de pouvoir le déplacer à la demande de la police, de la gendarmerie ou des préposés du gestionnaire de gare ou de l'exploitant, et éventuellement de ceux des compagnies intéréssées. Article
13:
Est
interdit
tout
encombrement
de
quelque
manière
et
pour
quelque
motif que
ce
soit.
Le
stationnement
de
tout
type
de
véhicule
dans
les
cours
de
gares
et
parkings
n'est
autorisé
que
sur
les
emplacements
et
aux
conditions
prévues
à
cet
effet.
Tout
conducteur
qui
laisse
son
véhicule
en
stationnement doit en arrêter le moteur, s'it en est pourvu, et doit prendre les dispositions utiles pour éviter toute cause de gène ou risque d'accident. Article 14 :
!l est interdit de stationner aux emplacements réservés :
- aux personnes handicapées ; -
aux
véhicules
de
la
SNCF,
de
SNCF
MOBILITES,
de
SNCF
RESEAU,
ou
de
leurs
agents,
et
éventuellement des compagnies intéressées et des agents de ceiles-ci ; - aux véhicules des agents des sociétés assurant un service en exécution d'un contrat passé avec là SNCF, SNCF MOBILITES ou SNCF RESEAU ; - aux véhicules de transports en commun, de transport partagé ou des sociétés de taxis ; - aux véhicules des collectivités et services de l'État : - aux véhicules de transports de fonds ; - aux véhicules des sociétés de location. Article 15 : Dans les emplacements de stationnement payant à durée limitée aménagés dans les cours et dépendances
des
gares,
il
est
interdit
de
faire
stationner
un
véhicule
sans
acquitter
le
montant
des
redevances fixées pour le temps de stationnement correspondant ou de dépasser la durée maximum prévue pour le stationnement. Article 16 :
Les mises en fourrière des véhicules stationnés en
infraction aux articles
11
à
14 du présent
arrêté seront effectuées en application des dispositions du Code de la route. Article 17 : Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés particuliers aux gares seront constatées par les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 2241-1 du code des transports dans les conditions fixées aux articles L. 2241-2 et suivants du même code. Elles seront réprimées sur le fondement des dispositions du
décret
du
3
mai
2016
susvisé.
Article
18:
Un
arrêté
préfectoral
pourra
préciser,
pour
chaque
cour
de
gare,
lès
modalités
purement
techniques d'exécution du
présent arrêté en ce qui concerne la circulation,
l'arrêt où le stationnement des
véhicules
et des
piétons: zones de
circulation,
désignation
des
emplacements
et durée de
l'arrêt et du
stationnement autorisés,
catégories d'ayants droit,
tarifs des
redevances,
signalisation
en
panneaux et au
sol matérialisant la réglementation. Article 19 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2007. Article 20 :
Le directeur de cabinet,
les
sous-préfets d’arrondissements,
le
directeur départemental
de
ta
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires,
les
inspecteurs des transports, les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs et une copie
sera transmise
au
ministère de
la
transition écologique et solidaire,
au ministère de l'intérieur, au directeur de la région SNCF des Hauts-de-
France, ainsi qu'aux maires des communes concernées.
Fait
à Lite
le
Ÿ 2
JUIN
4017
Pour le préfet et par délégation
le directeur de cabinet Philippe MALIZARD Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Lille
CENTRE
HOSPITALIER
REGIONAL
UNIVERSITAIRE
DE
LILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
DIRECTEUR
GENERAL
Décision
enregistrée
sous
le
n°
|
17
06
|
0482
Concours
sur
titres
pour
l'accès
à
l'emploi
de
Ps
chologue
P
y
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DU
CHRU
DE
LILLE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
partant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Hospitalière.
Vu
le
décret
n°
91-129
du
31
janvier
1991
portant
statuts
particuliers
des
psychologues
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière.
Vu
le
décret
n°
90-255
du
22
mars
1990
fixant
la
liste
des
diplômes
permettant
de
faire
usage
professionnel
du
titre
de
psychologue.
Vu
l'arrêté
du
1er
août
1996
abrogeant
l'arrêté
du
22
avril
1994
fixant
la
liste
des
litres
exigés
pour
l'accès
au
concours
sur
titres
de
psychologue.
Vu
le
décret
n°
2010-1323
du
4
novembre
2010
portant
modification
de
divers
statuts
particuliers
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Vu
l'arrêté
du
28
janvier
2011
modifiant
l'arrêté
du
26
août
1991
fixant
la
composition
du
jury
des
Concours
sur
titres
permettant
l'accès
à
l'emploi
de
Psychologue,
Vu
la
vacance
des
postes
suivants
dans
les
établissements
du
département
publiés
sur
le
site
de
ARS
:
-
EPSM
de
BAILLEUL
:
1
poste
-
CH
de
DENAIN
:
4
poste
-
.
CHRU
de
LILLE
:
45
postes
Considérant
que
les
postes
proposés
à
la
mutation
sont
restés
vacants
à
l'issue
de
la
procédure.
DECIDE
:
Article
1er
:
Un
concours
sur
titres
aura
lieu
à
compter
du
1”
septembre 2017
en vue de
pourvoir
les
postes
cités
ci-dessus.
Article
2
:
Le
concours
sur
titres
se
déroulera
dans
les
locaux
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
LILLE, Article
3
: Ce
Concours
sur
titres
est
ouvert
aux
candidats
titulaires
:
1”
de
la
licence
et
de
la
maîtrise
en
psychologie
et
justifier,
en
outre,
de
l'obtention
:
a)
Soit
d'un
diplôme
d’études
supérieures
spécialisées
en
psychologie
b)
soit
d'un
diplôme
d'études
approfondies
en
psychologie
comportant
un
stage
professionnel
dont
les
modalités
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'enseignement
supérieur
c)
soit
d'un
titre
figurant
sur
une
liste
fixée
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
santé
2°
de
la
licence
visée
au
1°
et
d’un
master
mention
psychologie
comportant
un
stage
professionnel
dont
les
modalités
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'enseignement
supérieur
3°
du
diplôme
de
psychologie
délivré
par
l'école
des
psychologues
praticiens
de
l'institut
catholique
de
Paris 4°
de
titres
ou
diplômes
étrangers
reconnus
comme
équivalents
aux
titres
et
diplômes
mentionnés au
1°
et
au
2°
ci-dessus,
dans
les
conditions
fixées
au
5°
de
l'article
1°
du
décret
n°
90-255
du
22
mars
1990 5°
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente
à
l'un
des
titres
ou
diplômes
mentionnés
au
1°
et
au
2°
ci-dessus,
dans
les
conditions
fixées
par
le
chapitre
III
du
décret
n°
2007-1096
du
13
février
2007
relatif
aux
équivalences
de
diplômes
requises
pour se
présenter
aux
concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
Les
titres
et
diplômes
visés
au
1°,
2°,
3°
et
4
doivent
avoir
été
délivrés
dans
les
spécialités
définies
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
santé.
Article
4
:
Les
candidatures,
composées
d'une
lettre
de
motivation,
d'un
CV
détaillé,
de
la
photocopie
des
titres,
diplômes,
travaux
et
tout
document
professionnel
pouvant
mettre
en
valeur
la
candidature
seront
à
envoyer,
en
6
exemplaires
(1
dossier
par
membre
du
jury)
au
Département
des
Ressources
Humaines
du
Centre
Hospitalier
Régionat
Universitaire
de
LILLE
pour
le
15
juillet
2017 au
plus
tard,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
du
Département
des
Politiques
Sociales
et
des
Ressources
Humaines
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
sites
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
LILLE.
Lille,
lé
16
juin
2017
P.
Le
Directeur
Général,
et
par
délégation
Le
Directeur
du
Département
des
Politiques
Sogiales
et
des
Ressources
Humaines
( —
Philippe
CHARPENTIER DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
DES
HAUTS-DE-FRANCE
5,
RUE
DE
COURTRAI
CS
10683
59033
LILLE
CEDEX
Site
Internet
:
www.douans.
gouv.fr
Affaire
suivie
par
:
Amandiné
SERRA
Téléphone
: 09
702
71
272
Télécopie
: 03
20
06
30
59
Mél
:
amandine.scrrafdouane.
finances gouv.fr
Réf:
SGDI
17
-
20140
Éibenté à Écrits + Fratsradié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Laiiie,
Le
15 sui 2017
L'Administrateur supérieur des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France
à
Monsieur le Préfet de Région des Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Objet : Décision portant délégation de signature aux collaborateurs de Monsieur Eric MEUNIER,
Directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-
France. Référence : Arrêté préfectoral du 4 mai 2016 du Préfet de la région Nord — Pas-de- Calais-Picardie — Note SGDI n° 17-20111 du 2 mai 2017. P,J. : Une décision. En application de l'article 3
de l'arrêté préfectoral
cité en référence, je vous
prie
dé
bien
vouloir
trouver
ci-joint
une
copie
de
la
décision
portant
délégation
de
signature
à
mes
collaborateurs
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
et
au
fonctionnement
des
services
sur
lesquels
j'ai
autorité,
que je
viens
d'établir
au
15 juin
2017
et
qui
annule
et
remplace
celle du 2 mai dernier.
ne,
.
nee Eric
MEUNIER
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS Li Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
interrégionale
des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Secrétariat général interrégional
Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature aux collaborateurs de Monsieur Eric MEUNIER,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Je soussigné Eric MEUNIER, Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs dés Préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43 et 44, Vu l'arrêté
du
4
mai 2016 de
Monsieur le
Préfet de
la région
Hauts-de-France,
Préfet de
la zone
de défense et de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
me
conférant
délégation
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
et
au
fonctionnement des services sur lesquels j'ai autorité, Et conformément
aux
modalités
prévues
en
matière
de
subdélégations
de
signature
résultant
de
l'application
du
décret n° 2008-1568 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République,
DÉCIDE
Article
ter - Dans
le cadre de
leurs
attributions à la tête des circonscriptions douanières régionales des
Hauts-de-
France, délégation de signature est donnée respectivement : —
pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et droits
indirects
de
Lille,
qui
couvre
les
arrondissements
de
Lille,
Valenciennes,
Douai,
Cambrai
et
Avesnes-sur-Helpe,
dans
le
département
du
Nord,
à
Messieurs
Vincent
CARON,
Jean-Marc DEMEYERE
et Mme
Françoise GAY,
respectivement
Directeur des
services
douaniers de
deuxième classe, directéur régional des douanes par intérim et Chef du pôle orientation des contrôles, Inspecteur principal des douanes de première classe, Chef du pôle action économique et inspectrice régionale des douanes de première classe, Chef du secrétariat général régional.
ë
MINISTÈRE DES
TINANCES
ÊT
DES
COMPTES
PUBLICS -
pour la
Direction
régionale
des
douanes
et droits
indirects
de
Dunkerque,
qui
couvre
l'arrondissement
de
Dunkerque
dans
le
département
du
Nord
et
l'ensemble
du
département
du
Pas-de-Calais,
à
Monsieur
Stéphane
MAGE,
Directeur
régional
des
douanes
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
sa
part,
à
Messieurs Sébastien TUR, Christian
DELACOUR et Mme Samantha VERDURON, respectivement Directeur
des services douaniers de deuxième classe, Chef du pôle orientation des contrôles, Inspecteur régional des douanes de première classe, Chef du secrétariat général régional et Inspectrice principale de seconde classe, Chef du pôle action économique.
-
pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie, à Monsieur Pierre GALLOUIN, Directeur régional
des
douanes
et,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de sa
part,
à
Méssieurs
David
LILLETTE,
Charles BIRDEN et Patrice PAVOT, respectivement Directeur des services douaniers de seconde classe, Chef du pôle orientation des contrôles,
Inspecteur principal des douanes de première classe,
Chef du pôle action
économique, et Inspecteur régional des douanes de première classe, Chef du secrétariat général régional.
Article
2__-
Pour
la
Direction
interrégionale
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France,
dont
la
compétence territoriale s'étend à l'ensemble de la région Hauts-de-France, en cas d'absence ou d'empéchement de ma
part,
la
délégation de signature qui
m'a
été accordée sera exercée,
dans
lé cadre de leurs attributions,
respectivement par : -
Monsieur Jean-Claude GUELL, Directeur des services douaniers de première classe, Chef du pôle gestion des
ressources
humaines
;
—
Monsieur Jean-Michel MASSET, Inspecteur principal des douanes de première classe, Chef du pôle lagistique
et informatique ; -
Madame
Anne-Laure
BARDET,
(nspectrice
principale
des
douanes
de
deuxième
classe,
Chef
du
pôle
performance ; -
Monsieur Thierry LEBLEU, Inspecteur régional de première classe, secrétaire général.
Article 3 - La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet et publiée au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture du Nord. Atticle 4 - La présente décision annule et remplace la décision du 2 maï 2017.
Fait à Lille, le 15 juin 2017
L'Administrateur supérieur des douanes,
Directeur inferréélonal à Lille
nd Eric
MEUNIER Le
L A
Liberté
»
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
interrégionale
des
douancs
ct
droits
indirects
des
Hants-de-Prance
Secrétariat
pénéral
interrégional
Décision
du
15
juin
2017
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
Monsieur
Eric
MEUNIER,
Directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France
Je
soussigné
Eric
MEUNIER,
Directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
dans
les
départements,
notamment
les articles
38,
43
et
44,
Vu
l'arrêté
du
4
mai
2016
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
me
conférant
délégation
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
et
au
fonctionnement
des
services
sur
lesquels
j'ai
autorité,
Et
conformément
aux
modalités
prévues
en
matière
de
subdélégations
de
signature
résultant
de
l'application
du
décret
n°
2008-158 du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
Préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
Préfets
et
des
Hauts-commissaires
de
la
République,
DÉCIDE
Aïlicle
fer
-
Dans
le
cadre
de
leurs
attributions
à
la
tête
des
circonscriptions
douanières
régionales
des
Hauts-de-
France, délégation
de
signature
est
donnée
respectivement
:
—
pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Lille,
qui
couvre
les
arrondissements
de
Lille,
Valenciennes,
Douai,
Cambrai
et
Avesnes-sur-Helpe,
dans
le
département
du
Nord,
à
Messieurs
Vincent
CARON,
Jean-Marc
DEMEYERE
et
Mme
Françoise
GAY,
respectivement
Directeur
des
services
douaniers
de
deuxième
classe,
directeur régional
des
douanes
par
intérim
et
Chef
du
pôle
orientation
des
contrôles,
Inspecteur
principal
des
douanes
de
première
classe,
Chef
du
pôle
action
économique
et
Inspectrice
régionale
des
douanes
de
première
classe,
Chef du
secrétariat
général
régionai.
LT
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’environnement,
de l'énergie et de la mer, en charge
des relations internationales sur le climat
Arrêté
du
55%
MARS
2017
accordant la
prolongation exceptionnelle du
permis exclusif de recherches de mines
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
dit
«
permis
du
Valencicnnois
»
(Nord),
au profit de la société Gazonor SAS
NOR : DEVRI6110294
La
ministre
de
l'environnement,
de
Pénergie
et
de
la
mer,
chargée
des
relations
internationales
sur
le
climat,
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
le
secrétaire
d'Etat chargé de l’industrie, du numérique et de Pinnovation,
Vu
le
code
minier
notamment
son
article
L.142-2
relatif
à
la
prolongation
exceptionnelle
des
permis
exclusifs
de
recherches
de
mines
d'hydrocarbures
liquides
ou
LUZCUX
: Vu
la
loi
n°2011-835
du
13
juillet
2011
visant
à
interdire
l'exploration
ct
l'exploitation
des
mines
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
par
fracturation
hydraulique
et
à
abroger
les
permis
exclusifs
de
recherches
comportant
des
projets
ayant
recours
à
cette
technique
:
Vu
le
décret
n°
2006-648
du
2
juin
2006
modifié
relatif
aux
titres
miniers
et
aux
titres
de stockage souterrain :
Vu
l'arrêté
du
10
septembre
2009
accordant
un permis
exclusif
de
recherches de
mines
d'hydrocarbures
liquides
ou gazeux
dit
«
permis
du
Valenciennois
»
à
la
société
Gazonor
SAS
pour
une
durée
de
cinq
ans
:
Vu
la
demande
en
date
du
17
juin
2014
par
laquelle
la
société
Gazonor
SAS
(ZAL
de
la
Fosse
7.
BP
52.
62210
Avion)
sollicite
une
prolongation
exceptionnelle
du
permis
du
Valenciennois
pour
une
période
de
trois
ans
ou
à
défaut
sa
prolongation
en
deuxième
période
pour
une
période
de
cinq
ans,
ainsi
que
les
pièces produites
à
l'appui
de
cette
demande
:
Vu
l'avis
des
chefs
des
services
civils
et
de
l'autorité
militaire
intéressés
:
Vu
les
rapport
et
avis
du
directeur
régional
de
l'environnement.
de
l'aménagement
et
du
logement
du Nord-Pas-de-Calais
en
date
du
23
septembre
2014
:
Vu
l'avis
du
préfet
du
Nord
en
date
du
10
mars
2015
:
Vu
l'avis
du
Conseil
général
de
l'économie,
de
l'industrie.
de
l'énergie
et
des
technologies
en
date
du
16
juin
2015, ARRÉTENT Article
der
La
validité
du
permis
exclusif
de
recherches
de
mines
d'hydrocarbures Bquides
où
gazeux.
& permis
du
Valenciennois».
est
prolongée
à ture
exceptionnel
jusqu'au
24
octobre
2057
ur
une
superfieie
Inchangee.
Article
2
Le
texte
de
l'arrêté
sera
notifié
à la
société
Gazonor
SAS
par
les
soins
du
préfet
du
Nord
qui
en
fera
également
assurer
sous
orme
d'extrait:
l'affichagc
à
la
préfecture
du
Nord
:
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
:
la
publication
aux
frais
du
titulaire,
dans
un
journal
national,
régional
on
local
dont
La
diffusion
s'étend
à
toute
la
zonc
couverte
par
le
présent
Hitre. Article
4
La
directriec
de
Fénergie
est
chargée
de
Fexécution
du
présent
arrété.
qui
sera
publié
par
oxtrait au Journal officiel de la République française.
Fute der
ministre
de
l'environnement.
de l'énergie er de le mer, chargée des relations fiternationeles sur
de
climat.
ent
CÉÉOYAI
:
;
a
Le ministre de f} j
vire Et chars de Pinétusirie
de
tumérique
er
de
f'hmeoveion.
: | |
Christophe
SIRLIGUE H i Î î É