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Procès Verbal - CM20240920 PV approuve
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20240920 PV approuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2024 FONTENAY-TRESIGNY L'an deux mil vingt-quatre, le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de Conseillers présents : 23 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Annette MEUNIER-KOZAK, Jacques BIRLOUET, André BOUCHER, Florence FAVRE, Jean-Claude COCQUELET, Cécile CHAMPENOIS, Daniel LEMPORTE, Corinne CARON, Lydie HAAS, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Sandrine DOKPONOU, Laëtitia MARTINO, Lydia BOUTALBI, Jonathan CHAUMONT, Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Julie GARIAZZO, Christophe BIZIERE, Françoise COTTIN et Lucien-Paul NKO'O Ont donné pouvoir : Mme Monique GRANGE à Mme Florence FAVRE M. Daniel FOURNIER à Didier GALHAUT M. Luc HERVET à Mme Corinne CARON Mme Sophie RIVIERE à Jean-Claude COCQUELET Mme Myriam PETREMENT à Mme Cécile CHAMPENOIS Mme Lorine KRIEGEL à Alexandre CARON Ouverture de la séance par Monsieur le Maire. M. le Maire fait l'appel des conseillers municipaux, énumère les pouvoirs et vérifie le quorum. Le quorum atteint la réunion peut commencer. M. Jacques BIRLOUET est désigné secrétaire de séance. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 juin 2024 Il n'est pas fait d'observations de la part des membres du conseil municipal. Le procès-verbal de la séance du 7 juin 2024 est adopté sans modifications. Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 1/16 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS Exposé de M. le Maire. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions que le Maire a été amené à prendre depuis la séance du 7 juin 2024 dans le cadre de ses délégations d’attributions (délibération n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021), et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : CONVENTION D'OCCUPATION / BAUX DM20 12/06/2024 Signature d'un bail commercial entre la ville de Fontenay-Trésigny et la SARL "MR BISTROT" DM24 |27/06/2024 Avenant N°1 à la convention précaire et révocable du logement de secours de la commune DM25 08/07/2024 Convention d'occupation du logement communal situé 5 allée Jules Ferry DM30 |22/07/2024 Avenant n°3 au bail professionnel entre la commune et Mme Angéla Vallier pour la location à temps plein du cabinet 7 de la Maison de Santé à compter du 1% septembre 2024 DM31 |22/07/2024 Bail professionnel entre la commune et Mme Cécile Frémont, sage-femme, pour la location du cabinet 2 de la Maison de Santé à compter du 1°’ septembre 2024 DM32 22/07/2024 Bail professionnel entre la commune et Mme Chrystel Levrelle, sage-femme, pour la location du cabinet 2 de la Maison de Santé à compter du 1°’ septembre 2024 DM33 22/07/2024 Bail professionnel entre la commune et Mme Cloé Mériot, psychomotricienne, pour la location du cabinet 3 de la Maison de Santé à compter du 1° septembre 2024 DM35 26/08/2024 Bail professionnel entre la commune et le Docteur Julie Guillier pour la location du cabinet 2 de la Maison de Santé à compter du 1°’ octobre 2024 MANIFESTATIONS / CULTURE Convention avec Chris Paris Evenements pour le spectacle « Paname Show » le 23 DM21 |14/06/2024 novembre 2024 DM22 17/06/2024 | Contrat avec l'orchestre Roberto Milesi pour le bal populaire du 14 juillet 2024 DM27 |11/07/2024 |Tarif de la sortie pour assister à l'émission télévisée "N'oubliez pas les paroles" DM28 |11/07/2024 |Contrat de prestations de régisseur pour la saison culturelle 2024/2025 DM29 |11/07/2024 |Contrat de cession du spectacle "Comedy Trip" MARCHE PUBLIC / FINANCES DM23 |24/06/2024 Convention pour la réalisation d'un atelier chantier d'insertion dans le cadre de l'aménagement du parc du Château du duc d'Epernon Attribution marché subséquent à l'accord-cadre n°2023BGMP05 à intervenir avec la DM26 |09/07/2024 |société TERE pour la phase 1 des travaux de réaménagement des trottoirs du lotissement du Château (rue des Chardonnerets et allée des Mésanges) Avenant n°1 au marché subséquent à l'accord-cadre n°2023BGMP05 passé avec DM34 26/08/2024 |la société TERE pour la phase 1 des travaux de réaménagement des trottoirs du lotissement du Château (rue des Chardonnerets et allée des Mésanges) DM37 |04/09/2024 Convention avec leMinistère chargé des Transports pour l'installation d'une station de mesure de bruit d'aéronef ENFANCE / JEUNESSE DM36 |30/08/2024 Tarif pour une sortie à NIGLOLAND, proposée par la commission Éducation et Solidarités, en octobre 2024 Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 2/16 M. le Maire a également reçu 31 Déclarations d'intention d'Aliéner entre le 01/06/2024 et le 12/09/2024 (DIA 2024 n°034 à n°066) Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions ci-dessus. Discussion : Suite à la présentation des différents baux qui ont été signés dans le cadre des décisions du Maire, Mme Julie GARIAZZO constate qu’un nouveau médecin s’est installé à la Maison de Santé. M. le Maire lui spécifie que le Dr GUILLIER est en temps partiel jusqu'à fin 2025. Mme Françoise COTTIN souhaite savoir combien de locaux sont actuellement disponibles. M. le Maire répond qu'un cabinet reste à pourvoir pour un médecin généraliste. DEL20240920 01 -ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES Le Service de Gestion Comptable (Trésorerie) de Coulommiers a demandé à la commune d'admettre en non-valeur, sur le budget général, des créances irrécouvrables d'années antérieures pour un montant total de 9 665,03 € car les poursuites n'ont pas abouti sur le budget général. L'admission en non-valeur est une mesure d'apurement comptable qui consiste à abandonner les créances qui se révèlent irrécouvrables malgré les poursuites et les actions engagées (personnes disparues, liquidation judiciaire, surendettement...). Leur recouvrement peut être repris à tout moment si un élément nouveau sur la situation du débiteur est ajouté au dossier. Il est proposé au conseil municipal d'admettre en non-valeur ces créances irrécouvrables d'années antérieures. Discussion : M. le Maire explique avoir été interpelé par certaines créances pour lesquelles la trésorerie demande une admission en non-valeur. || pense qu'il n’y a pas eu assez de recherches contentieuses pour ces créances. || souhaite donc que les membres du conseil municipal débattent à ce sujet. Dans chacune des listes transmises par la trésorerie, des familles résident toujours sur Fontenay- Trésigny. Avant d'admettre ces créances irrécouvrables en non-valeur, M. le Maire souhaite que la trésorerie poursuive les investigations auprès des familles afin qu'elles paient leurs dettes. M. Lucien-Paul NKO'O estime qu'il aurait fallu ne pas autoriser l'accès à la restauration scolaire tant que les dettes n'étaient pas réglées. M. le Maire explique qu'il n'est pas pensable d'interdire l'accès à la restauration à un enfant. Mais il admet que cela ne fait qu'augmenter la dette. M. Christian ROSSI s'étonne que le conseil municipal ne soit informé de dettes datant de plus de 5 ans qu'aujourd'hui. M. Alexandre CARON répond qu'il s’agit peut-être de créances que le conseil municipal a refusé d'admettre en non-valeur les années précédentes. Mme Françoise COTTIN demande si la situation sociale des familles est connue. M. le Maire indique que seule la composition familiale est connue des services administratifs. || ajoute que des familles qui ne règlent pas leurs factures depuis 2016 et qui ne cherchent pas à trouver des solutions, profitent simplement du système. Des courriers de relance les invitant à se présenter au CCAS en cas de difficultés leur ont été adressés. M. Thierry ROQUINCOURT demande pourquoi en fin d'année un état des familles endettées n'est pas établi afin de les solliciter pour régler leurs factures. M. Alexandre CARON explique que les agents du service enfance envoient systématiquement des courriers de relance aux familles en cas de non-paiement et les invitent à prendre attache avec le CCAS en cas de difficultés. Il ajoute que depuis plusieurs années, les enfants des parents n'ayant pas réglé les factures de centre de loisirs n'y sont plus admis. Seule la restauration scolaire reste problématique. M. Thierry ROQUINCOURT comprend les explications de M. CARON mais reste néanmoins dubitatif sur le fait que ces factures ne soient présentées au conseil municipal qu'aujourd'hui. M. Alexandre CARON ne comprend pas non plus comment depuis 2016, pour certaines factures, le trésor public Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 3/16 ne soit pas intervenu avant. Mme Valérie BENARD est tout à fait d'accord avec M. CARON et s'étonne que le trésor public n’a pas agi en justice au vu des montants dus à la commune. Elle précise que le délai de prescription est de 5 ans et qu'il est important d'agir vite. Mme Françoise COTTIN demande si le CCAS est en mesure de se rendre au domicile des familles qui ne paient pas. Mme Florence FAVRE expliquent qu’en cas de non-paiement le CCAS est informé et que les familles sont convoquées pour un rendez-vous. Lors de l'entretien, Mme FAVRE leur explique qu'il est possible de solliciter le trésor public pour mettre en place un échelonnement de la dette. Dans la plupart des cas, les parents se présentent au rendez-vous et mettent en place un plan d'apurement. M. le Maire indique également que les fournisseurs d'énergie avertissent la commune lorsqu'un foyer a des dettes. Des courriers signés du Maire invitent ces personnes à se présenter au CCAS afin d'étudier leur situation et d'éventuellement les aider. Il précise que les familles qui rencontrent des difficultés financières sont suivies par le CCAS. Mme Françoise COTTIN souhaite savoir si les 2 familles dont les dettes représentent plus de 8 000€ cumulés se sont déjà présentées en mairie. Mme Florence FAVRE lui répond par la négative. M. le Maire rappelle que le CCAS est toujours présent pour aider les familles en difficultés mais qu'avant d'admettre ces sommes-là en non-valeur, il souhaite obtenir davantage d'informations de la trésorerie. M. Lucien-Paul NKO'O propose que la restauration scolaire soit payée en amont, sous forme de tickets. M. Alexandre CARON répond que ce système n'est pas viable car les familles qui ne souhaitent ou ne peuvent pas payer, ne paieront pas mais laisseront tout de même leur enfant à la cantine. Cela engendrera un déficit de repas. La difficulté sera donc double. M. le Maire rappelle l'instauration de la cantine à 1€ pour les familles ayant de faibles revenus depuis plusieurs années. DELIBERATION Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la présentation de demandes en non-valeur effectuée par le SGC de Coulommiers, Considérant que les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le SGC de Coulommiers, dans les délais réglementaires, Considérant qu'il est désormais certain qu'une partie de ces créances ne pourront plus faire l'objet d’un recouvrement, Considérant que la commune souhaite obtenir des informations complémentaires concernant certaines créances avant de se prononcer sur leur admission en non-valeur, Après en avoir délibéré, par 1 voix contre (M. Alexandre CARON) et 28 voix pour ARTICLE 1 : DECIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d'années antérieures dont les poursuites n'ont pas abouti pour un montant total de 876,38 € correspondant à certaines créances des listes n°5963660032 (712,49 €) et 6604640232 (163,89 €). ARTICLE 2 : DIT que cette dépense sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ARTICLE 3 : DEMANDE au comptable public de poursuivre le recouvrement des créances qui n'ont pas été admises en non-valeur pour un montant total de 8 788,65 € correspondant à certaines créances des listes n°5963660032 (1 514,15 €) et 6604640232 (7 274,50 €). ARTICLE 4 : DIT que le détail des créances précisant celles admises en non-valeur et celles nécessitant la poursuite du recouvrement sera transmis au comptable public. Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 4/16 DEL20240920 02 - REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Une administrée a loué la salle des fêtes du samedi 29 juin 2024 à 8h00 au dimanche 30 juin 2024 à 18h00 pour un montant de 900€ TTC. Le dimanche 9 juin 2024, le Président de la République a dissous l'assemblée nationale et programmé le premier tour de scrutin des élections législatives le dimanche 30 juin 2024. La salle des fêtes étant un bureau de vote, la commune a été contrainte d'annuler la réservation de cette administrée. Il convient donc de la rembourser. Discussion : M. Christophe BIZIÈERE demande si la commune a des informations concernant les dates des prochaines élections municipales. || a entendu des rumeurs selon lesquelles les élections se tiendraient en juillet. M. le Maire indique qu’à ce jour, aucune information n’a été communiquée à ce sujet. Mme Valérie BENARD attire l'attention sur le fait qu’en 2020, le conseil municipal a été installé au mois de mai en raison de la crise sanitaire. M. Alexandre CARON précise que le 1° tour s'est déroulé en mars en 2020. Il convient donc de prendre cette date comme référence. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'assemblée nationale ; Vu la délibération du 8 décembre 2006 approuvant le règlement intérieur de la salle des fêtes ; Vu la délibération du 29 septembre 2016 modifiant le règlement intérieur de la salle des fêtes ; Vu la délibération du 1° décembre 2023 modifiant le règlement intérieur de la salle des fêtes et de la salle Monnoury et des tarifs ; Vu la convention établie le 28 mars 2024 entre l'administrée et la commune pour la location de la salle des fêtes du samedi 29 juin 2024 à 8h00 au dimanche 30 juin 2024 à 18h00 pour un montant de 900€ TTC ; Considérant la réquisition de la salle des fêtes en tant que bureau de vote pour l'organisation des élections législatives les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 ; Considérant la nécessité d'annuler la location et de procéder au remboursement ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1: AUTORISE le remboursement de 900€ (neuf cent euros) correspondant au montant versé au titre de la location de la salle des fêtes par une administrée. ARTICLE 2 : DIT la dépense sera imputée à l'article 65888 du budget général 2024. DEL20240920 03 — REMBOURSEMENT DU SEJOUR ADOS 2024 Présenté par M. Alexandre CARON Un séjour pour les jeunes de 11 à 17 ans était prévu du 26 au 30 août 2024 à Saint-Denis-en-Val dans le Loiret. 14 jeunes de l'espace jeunesse étaient inscrits et prêts à partir, accompagnés par 2 animatrices de la commune. Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 5/16 La participation des familles avait été fixée en commission éducation et solidarités du 23 avril 2024, à 230 € par enfant, payable en trois fois (juin — juillet et août). Le 19 août dernier, les gérants du gite « La Montjoie » qui devait héberger les jeunes de la commune, ont informé la mairie que suite à un « problème technique sécurité » ils étaient contraints d'annuler le séjour prévu du 26 au 30 août 2024. Ils n'avaient plus les autorisations pour accueillir des groupes. Le séjour étant annulé, il y a lieu de procéder au remboursement des sommes réglées par les familles. Le montant total à rembourser s'élève à 3 220 €. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le courrier du 19 août 2024 des gérants du gîte « La Montjoie », sis rue des Montaudins à Saint- Denis-en-Val (45560), par lequel ils informent la commune de Fontenay-Trésigny qu'ils sont contraints d'annuler le séjour prévu du 26 au 30 août 2024 suite à un problème technique sécurité, Considérant que la commune n'a pas d'autre choix que d'annuler le séjour vacances ados 2024, Considérant que les familles des 14 jeunes inscrits au séjour ont réglé, auprès du service Enfance de la commune, la totalité du coût du séjour fixé à 230 euros par jeune, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1: AUTORISE le remboursement des sommes réglées par les familles dont les enfants étaient inscrits au séjour ados 2024 pour un montant total de 3 220 euros, soit 230 euros par jeune. ARTICLE 2 : DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65 — article 65888 du budget général 2024. DEL20240920 04 — CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX COÛTS DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS UTILISES POUR LA PRATIQUE DE L’'EPS AU COLLEGE Au cours de sa réunion du 21 juin 2024, la commission permanente du Conseil Départemental de Seine-et-Marne a décidé d'attribuer des aides financières en faveur des collectivités territoriales pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l'EPS au collège. Une aide d'un montant de 17 028 € est accordée à la commune de Fontenay-Trésigny pour l’année 2023-2024. Afin de permettre le versement de cette subvention, une convention définissant les conditions dans lesquelles les locaux et matériels sportifs seront mis à la disposition du collège et la participation départementale apportée à la commune doit être signée entre la commune, le département et le collège Stéphane Mallarmé. C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention tripartite relative à la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège et d'autoriser M. le Maire à la signer. Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 6/16 Discussion : M. Lucien-Paul NKO'O constate que l'annexe à la convention n'est pas complétée. Il indique que la liste des équipements concernés est vide. M. Alexandre CARON répond que cela concerne les 2 gymnases et le stade de la commune. M. Lucien-Paul NKO'O demande que la convention soit complétée. M. Thierry ROQUINCOURT lui explique que la convention est tout d'abord approuvée par le conseil municipal et qu'elle est ensuite complétée et transmise aux services du département. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Education, Vu la délibération n°3/13 de la commission permanente du Conseil Départemental de Seine-et- Marne du 21 juin 2024 portant attribution d'une subvention pour la pratique de l'EPS au collège, Considérant qu'il convient de signer une convention tripartite entre la commune, le département de Seine-et-Marne et le collège Stéphane Mallarmé concernant la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège pour l'année 2023-2024, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1 : APPROUVE la convention tripartite entre la commune, le département de Seine-et- Marne et le collège Stéphane Mallarmé concernant la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège pour l'année 2023-2024. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention. DEL20240920 05 — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE AUX FRAIS DE RESTUARATION DES ENFANTS MARLOIS SCOLARISES A FONTENAY-TRESIGNY Selon les termes des articles R531-52 et R531-53 du code de l'éducation, les collectivités fixent les tarifs de la restauration scolaire qu'elles fournissent. Par délibération n° DEL20231005_06 du 05 octobre 2023, le conseil municipal a décidé de mettre en place une nouvelle tarification pour les services de l'Enfance, calculée selon le quotient familial excepté pour les familles extérieures à Fontenay-Trésigny. Cette nouvelle grille des tarifs est entrée en vigueur au 1% janvier 2024. Plusieurs familles concernées par le tarif extérieur pour la restauration scolaire ont fait part des difficultés financières qu'elles rencontraient face à la hausse du prix du repas. Afin de permettre aux familles concernées par le tarif extérieur d’être en mesure d'inscrire leur enfant à la restauration scolaire, le conseil municipal a décidé, par délibération n° DEL20240308-05 du 8 mars 2024, de revoir ce tarif et de le fixer à 7 euros au lieu de 10 euros. Cette modification concernant principalement des familles Marloises, la commune de Marles-en- Brie, sur demande du conseil municipal de Fontenay-Trésigny, a été sollicitée en date du 12 avril 2024 pour compenser cette baisse en prenant la différence en charge, à savoir 3 euros par repas. Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 7/16 Par courrier du 7 mai 2024, la commune de Marles-en-Brie a répondu favorablement à la demande susvisée de la commune de Fontenay-Trésigny. Il'est proposé au conseil municipal d'approuver la convention à passer avec la commune de Marles- en-Brie pour la participation financière de cette dernière aux frais de restauration des enfants Marlois scolarisés à Fontenay-Trésigny et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer. Discussion : M. Lucien-Paul NKO'O demande si cette convention est valable uniquement pour l’année scolaire 2024-2025. M. le Maire répond qu'elle est renouvelable tacitement. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R531-52 et R531-53 du Code de l'Education, Vu la délibération n°DEL20231005_06 du 05 octobre 2023 relative à la mise en place d'une nouvelle tarification pour les services de l'enfance et les séjours scolaires calculée selon le quotient familial, Vu la délibération n° DEL20240308_05 DU 08 mars 2024 portant modification du tarif de la restauration scolaire pour les extérieurs à Fontenay-Trésigny, Vu la convention en annexe de la présente délibération, Considérant que le conseil municipal, après avoir fixé à 10 euros le coût du repas pour les familles domiciliées hors Fontenay-Trésigny, à compter du 1° janvier 2024, a décidé de le ramener à 7 euros pour tenir compte des difficultés financières rencontrées par les familles concernées, Considérant que cette modification de tarif concerne principalement des familles Marloises, la commune de Marles-en-Brie, a répondu favorablement à la demande de la commune de Fontenay- Trésigny de compenser cette baisse en prenant la différence en charge, à savoir 3 euros par repas, Considérant qu'il convient de signer une convention avec la commune de Marles-en-Brie pour définir les modalités de prise en charge par cette dernière d'une partie du coût unitaire du repas facturé aux familles Marloises scolarisant un ou plusieurs enfants dans les écoles de la commune de Fontenay-Trésigny et auxquelles il est appliqué le tarif extérieur, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de participation financière de la commune de Marles-en-Brie aux frais de restauration des enfants Marlois scolarisés à Fontenay-Trésigny, ci-annexée. ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant. DEL20240920 06 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Présenté par M. Jacques BIRLOUET TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 8/16 Le tableau des effectifs « permanents » doit être modifié pour tenir compte des mouvements du personnel (départ en retraite, départ en disponibilité pour convenances personnelles) et des nouvelles organisations de services. Le maire propose au conseil municipal : > Suite aux disponibilités pour convenances personnelles du personnel titulaire Depuis ces dernières années, plusieurs agents titulaires sont placés en disponibilité pour convenances personnelles. La disponibilité se définit comme la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération ainsi que de ses droits à l'avancement et à la retraite. La durée de la disponibilité est fixée à 5 ans, renouvelable dans limite d’une durée maximale de 10 ans ; Au-delà de 5 ans, l'agent doit réintégrer la fonction publique et accomplir une durée minimale de 18 mois de services continus effectifs afin de pouvoir renouveler la disponibilité. Certains de ces agents ont été remplacés par des agents fonctionnaires par nécessités de service. Il convient donc de supprimer les postes des agents partis en disponibilité afin de mettre à jour le tableau des effectifs. Ainsi il est proposé la suppression de 4 postes : - 1 poste de rédacteur principal de 2*"° classe placé en disponibilité depuis le 1% avril 2022 - 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe placés respectivement en disponibilité depuis le 1°’ février 2019 et le 28 février 2022 - 1 poste d’agent de maïitrise placé en disponibilité depuis le 1° novembre 2022 > Mouvements du personnel et organisation de service 1/ augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail Compte tenu des nécessités et dans l'intérêt du service, il est proposé de nommer un agent stagiairisé au 1° mai 2024 à temps non complet (25/35Ÿ"°) fixe hebdomadaire sur un poste à temps complet. Un poste étant déjà créé et vacant, il convient uniquement de supprimer le poste à temps non complet. 2! Intégration dans la filière animation Un agent demande à intégrer la filière animation. En effet l'agent auparavant ATSEM a changé de service et satisfait à ses missions d'animatrice. || est proposé de nommer l'agent sur le grade d'adjoint d'animation principal de 1*® classe. Le poste d'ATSEM principal de 1*° classe sera supprimé. 3/ Départ à la retraite Il'est proposé la suppression d’un poste d’agent de maitrise principal suite au départ d’un agent parti à la retraite au 01/09/2024 — son remplacement n'est pas envisagé puisque la collectivité a procédé à une nouvelle organisation. Discussion : Mme Françoise COTTIN constate que les services techniques travaillent avec un agent en moins. M. Jacques BIRLOUET lui indique qu'une nouvelle organisation a été mise en place, c'est pourquoi l'agent parti à la retraite n'a pas été remplacé. DELIBERATION Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 9/16 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le tableau des effectifs existant, Vu l'avis du comité social territorial du 13 septembre 2024, Vu l'avis de la commission ressources et communication en date du 11 septembre 2024, Considérant que le tableau des effectifs permanents doit être modifié pour tenir compte des mouvements du personnel et des nouvelles organisations de services. Considérant que chaque mise à jour doit être datée et conservée, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE à compter du 1°’ octobre 2024, les modifications du tableau des effectifs proposées ci-dessous : Filière administrative - La suppression d'un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet - La suppression de 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe à temps com- plet Filière technique - La modification d’un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (25/35°"°), en un poste à temps complet (35 heures) - La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (25/357°) - La suppression d’un poste d'agent de maitrise à temps complet - La suppression d'un poste d'agent de maitrise principal à temps complet Filière technique / Médico-sociale -_ L'intégration d'un agent dans la filière animation sur le grade d'adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet et la suppression d’un poste d'ATSEM principal de 1°" classe à temps complet. DEL20240920 07 - ECHANGE FONCIER SANS SOULTE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE FONTENAY-TRESIGNY ET M. VAN DE KERCHOVE — PARCELLES CADASTREES C 1332P C 1224 ET C 408P Présenté par Mme Corinne CARON Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 10/16 La commune de Fontenay-Trésigny est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°1332 d'une superficie de 49 501 m? ainsi que la parcelle C 1224 d’une superficie 38 m?, incluent dans l'emprise du parc du château, dans sa partie Nord-Est, et dont une surface n'est pas boisée. Monsieur VAN DE KERCHOVE est, quant à lui, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°408 d'une superficie de 8 060 m?, limitrophe avec la parcelle susvisée de la commune et accessible à pied à partir du square du Petit Margat. La commune souhaite acquérir une partie du terrain susvisé de Monsieur VAN DE KERCHOVE pour créer un nouvel accès au parc à partir du square du Petit Margat et procéder, dans l'avenir, à l'aménagement d'un espace de jeux, de pique-nique au Nord-Est du parc, sur la partie non boisée de la parcelle C 1332, située en zone A du Plan Local d'Urbanisme Le projet consiste donc à détacher une partie de la parcelle C 1332, à hauteur de 1640 m?, afin de la céder avec la parcelle C 1224 à Monsieur VAN DE KERCHOVE, propriétaire de la ferme adjacente. En échange, Monsieur VAN DE KERCHOVE cède à la commune la partie située au nord de la parcelle C 408, à hauteur de 879 m2. Ainsi la commune pourra créer Un accès au parc du château via le petit square du Petit Margat et mettre en œuvre, dans le futur, l'aménagement d'un espace de jeux et de pique-nique. La valeur du terrain a été déterminée par le service des Domaines à 1 € le m2. Cet échange foncier interviendra sans soulte car Monsieur VAN DE KERCHOVE s'est engagé à prendre à sa charge la clôture des parcelles C 1332p, C 1224 et C 408p susvisées. Les frais de géomètre seront pris en charge par VAN DE KERCHOVE. La commune pour sa part supportera les frais notariés, droits et émoluments. Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'échange foncier sans soulte, aux conditions précisées ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 et les articles L.1311-9 et L.1311-10, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.1111-1, Vu l'avis des Domaines du 23 juillet 2024, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie, Commerces et Equipements du 05 septembre 2024, Considérant le projet de la commune de détacher une partie de la parcelle cadastrée C n°1332, à hauteur de 1640 m°, afin de la céder avec la parcelle C 1224 à Monsieur VAN DE KERCHOVE, propriétaire de la ferme adjacente, Considérant qu'en échange, Monsieur VAN DE KERCHOVE cède à la commune la partie située au nord de sa parcelle cadastrée section C n°408, à hauteur de 879 m°, pour permettre la création d'un nouvel accès au parc du château via le square du Petit Margat et mettre en œuvre, dans le futur, l'aménagement d'un espace de jeux et de pique-nique sur cette partie du parc, Considérant que Monsieur VAN DE KERCHOVE prendra à sa charge la réalisation de la clôture des parcelles C 1224, C 1332p que la commune lui cède et de la parcelle C 408p qu'il cède à la commune, Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 11/16 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1% : APPROUVE l'échange foncier aux conditions précitées, réalisé sans soulte. ARTICLE 2 : DECIDE de charger Maître Catherine GLOAGUEN, notaire à Villeneuve-le-Comte, de la rédaction de l'acte. ARTICLE 3 : DIT que les taxes, frais, droits et honoraires de l'acte d'acquisition à intervenir sont à la charge de la Commune de Fontenay-Trésigny. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange. ARTICLE 5 : DIT que les modifications (sortie et entrée) apportées au patrimoine de la commune de Fontenay-Trésigny, seront réalisées conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57. DEL20240920 08 — RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) 2023 DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE Conformément à l’article L3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire d’un service public produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages et des services. Ce rapport permet, en outre, d'apprécier les conditions d'exécution du service public. En application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès communication du rapport son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. SUEZ Eau France, actuel délégataire de la commune pour la gestion du service de l'eau potable, a remis le 31 mai son rapport annuel pour l'exercice 2023. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel du délégataire (RAD) 2023 du service public de l’eau potable. Discussion : M. le Maire apporte les précisions ci-dessous aux membres du conseil municipal. La commune recense 2240 abonnés pour 48,570 km de linéaire. Les taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées correspondent à 100%. Il est important de noter, qu'en 2019, la commune avait 493 000 m° d’eau importés pour 285 000 m° facturés, soit un taux de rendement de 60%. En 2023, 397 000 m° d'eau sont importés pour 283 000m° facturés, soit un taux de rendement de 75%. En 2022, 325 000 m° ont été vendus contre 283 000 m° en 2023. On constate donc une diminution de 13% de la consommation d'eau. Un meilleur rendement est constaté car le nombre de fuites sur le réseau de distribution a diminué passant de 11 en 2022 à 3 en 2023. Suez souhaite maintenir son objectif d'augmenter le taux de rendement. M. Alexandre CARON est satisfait de la diminution de la consommation d’eau bien que cela diminue les recettes de la collectivité. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-3, Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 12/16 Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L3131-5 et R.3131-2, Vu le rapport annuel du délégataire (RAD) 2023 du service public de l’eau potable, Considérant que dès communication du rapport susvisé, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte, Après en avoir délibéré, ARTICLE UNIQUE : PREND acte du rapport annuel du délégataire 2023 du service public de l’eau potable. DEL20240920 09 — APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE JEUNESSE DE FONTENAY -TRESIGNY Par arrêté n°2024-248 du 04 juillet 2024, le Maire a autorisé l'ouverture au public de la Maison des Ados, attenante au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), qui accueille depuis le 8 juillet dernier l'Espace Jeunesse. Situé 5 rue Lafayette à Fontenay-Trésigny (77610), l'Espace Jeunesse s'adresse aux jeunes de Fontenay-Trésigny, de Marles-en-Brie et de Mortcerf, âgés de 11 à 17 ans. Afin de définir les activités autorisées au sein de cet espace ainsi que les règles nécessaires à son bon fonctionnement pendant les temps d'accueil libre et également lors des activités, sorties, soirées et projets spécifiques, il est nécessaire d'établir un règlement intérieur. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de l'Espace Jeunesse de la commune de Fontenay-Trésigny. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de règlement intérieur de l'Espace Jeunesse de Fontenay-Trésigny, ci-annexé, Considérant l'avis favorable de la commission Education et Solidarités, en date du 29 août 2024, sur le projet de règlement intérieur de l'Espace Jeunesse de Fontenay-Trésigny, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur de l'Espace Jeunesse de Fontenay-Trésigny ci- annexé. Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 13/16 DEL20240920 10 — MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES D'OTHIS, FRESNES-SUR-MARNE, BUSSIERES, MONTHYON, VILLEVAUDE, SIGNY-SIGNETS, MARCHEMORET ET PIERRE-LEVE Par délibérations du 19 juin 2024, le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) a approuvé l'adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée. Conformément à l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion d'une nouvelle commune. Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur- Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée, au sein du SDESM. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ; Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune d'Othis ; Vu la délibération n°2024-44 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne ; Vu la délibération n°2024-45 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Bussières ; Vu la délibération n°2024-46 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Monthyon ; Vu la délibération n°2024-47 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Villevaudé ; Vu la délibération n°2024-48 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Signy-Signets ; Vu la délibération n°2024-49 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Marchémoret ; Vu la délibération n°2024-50 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Pierre-Levée ; Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1% : APPROUVE l'adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne). Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 14/16 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter-préfectoral, l'adhésion précitée. QUESTIONS DIVERSES 2 Renouveau Fontenay-Trésigny 1. Peut-on savoir ce qui empêche le reboisement de l'arrière du clos Claude Debussy, côté rue du Monnoury, comme évoqué à la suite de notre question pour le conseil du 1° décembre 2023 ? M. le Maire répond que cette dépense est prévue au budget et indique que les plantations seront faites à l'automne. 2. Peut-on envisager de ne plus déplacer le marché lors des manifestations le dimanche et de demander aux organisateurs des manifestations d'intégrer la présence du marché sur la place Palissy ? M. Le Maire explique qu'il est rare que les manifestations tombent un dimanche. Cependant lorsque ce sera le cas, ce sera étudié au cas par cas, en fonction de la possibilité ou non pour les commerçants du marché de sortir en fin de matinée. Pour des raisons de sécurité, cela ne sera pas possible lors des brocantes sauf si les commerçants souhaitent rester toute la journée. Mme Valérie BENARD fait état des difficultés qui ont été rencontrées lors du 14 juillet. M. le Maire indique qu'il pensait que le déplacement du marché était possible dans l'allée Jules Ferry mais qu'avec l'implantation de la barrière incendie les camions n'ont pas pu passer. Mme Corinne CARON informe qu’elle prendra prochainement contact avec le Président de Fontenay Animations pour l’organisation du marché de Noël. M. Lucien-Paul NKO'O ne trouve pas normal que les commerçants habituels du marché ne paient pas leur place auprès de l'association Fontenay Animations lors du marché de Noël. M. le Maire lui répond qu'il s’agit de commerçants qui viennent chaque dimanche à Fontenay pour faire vivre le marché et qu'il est souhaitable de les préserver en leur permettant de travailler ce jour-là également. M. le Maire revient à la question posée initialement et reconnait sa responsabilité dans les problématiques rencontrées à l’occasion de la fête nationale. || assure qu’à l'avenir, l'organisation sera différente et sans difficultés. 3. Pourrait-on avoir la liste exhaustive des habitations identifiées pour l'implantation et les équi- pements pour la fibre optique à Visy ? M. le Maire répond que Sem@fibre77, délégataire du syndicat Seine-et-Marne Numérique pour la construction et l'exploitation du réseau fibre, a déployé la fibre sur la quasi-totalité du hameau de Visy. Quelques adresses (7) sont encore en cours de déploiement. Il n’a pas été possible d'obtenir de liste exhaustive de leur part. Seule la carte disponible sur leur site permet de visualiser les adresses en cours de déploiement. Mme Julie GARIAZZO ne comprend pas comment il est possible que 7 adresses restent sans raccordement. M. Le Maire lui demande si elle a été contactée par le délégataire lorsqu'il y a eu les travaux sur Visy. Mme Julie GARIAZZO répond par la négative et explique qu'elle essaie, en vain, de prendre attache avec les services concernés depuis plusieurs années. Mme Ludivine DESSAUGE, DGA, à la demande de M. le Maire, indique qu'un numéro vert a été mis en place depuis quelques mois, permettant aux usagers et administrations de communiquer avec le délégataire. Elle propose à Mme Julie GARIAZZO de prendre attache auprès des services via ce numéro. Conseil Municipal du 20 septembre 2024 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 15/16 2 Faire entendre une autre voix (Mme Françoise COTTIN) 1. Les habitants de Fontenay ont été invités à répondre à l'invitation du SIETOM à changer leur bac des ordures ménagères. A cette occasion, j'ai appelé au numéro indiqué sur l'imprimé, quant à la raison de ce changement. Les réponses apportées m'ayant interpelée, je souhaite qu'un point soit fait à ce sujet. Mme Françoise COTTIN développe sa question en précisant qu'elle a été surprise par le document reçu dans la boîte aux lettres, invitant les habitants à donner leur ancien bac d'ordures ménagères au SIETOM pour bénéficier d’un nouveau. Elle a contacté le SIETOM pour obtenir de plus amples informations et connaître les raisons de ce changement de bac. L'agent du syndicat qu'elle a eu en ligne n’a pas été en mesure de lui indiquer les raisons de ce changement mais lui a précisé que si elle ne procédait pas au changement, son ancien bac ne serait plus relevé. Il lui a également dit qu'à l'avenir les bacs seraient équipés de puces électroniques pour permettre la tarification à la levée. Elle s'étonne qu'aucune communication ne soit faite à ce sujet et qu'aucune information ne soit trouvable sur le site du syndicat. M. Christophe BIZIERE rappelle qu'il était déjà intervenu sur le même sujet, il y a quelques mois. Il est réfractaire à ce nouveau système qui selon lui aura un coût supplémentaire pour les habitants. Mme Françoise COTTIN trouve que ce changement est du gâchis et peu écologique car beaucoup de bacs sont encore en bon état. Elle considère le système de tarification au relevé scandaleux. Elle explique qu'en fonction de la composition familiale, les tarifs ne seront plus égalitaires. M. Christophe BIZIERE pense que ce système génèrera une augmentation des déchets sauvages. M. Jean-Claude COCQUELET, représentant de la commune au SIETOM, rappelle que les habitants n'ont jamais été dotés de bac pour les ordures ménagères. Ce changement évitera donc les sacs de déchets dans les rues. Il ajoute qu'il est tout à fait possible de conserver son ancien bac pour d’autres utilisations et d'en obtenir un nouveau. M. Christophe BIZIERE explique que le SIETOM justifie ces changements pour optimiser la chaîne de traitement des ordures. Ce qui induit, selon lui, moins de tournées pour le ramassage et donc des économies. || demande si le syndicat peut assurer que les coûts pour les habitants seront diminués. M. Jean-Claude COCQUELET indique ne pas être en mesure de répondre. M. Christophe BIZIERE présume qu'au fil du temps la tarification s'effectuera au poids, comme cela est déjà le cas dans d’autres communes. || souhaiterait en débattre avec le président du SIETOM. Mme Laetitia MARTINO informe qu'il est prévu que les assistantes maternelles soient taxées sur les couches des bébés. M. Jonathan CHAUMONT, représentant de la commune au SIETOM, indique qu’un bureau du SIETOM s'est tenu dernièrement et que la distribution des bacs se passent correctement sur l'ensemble des communes du syndicat. || confirme que le conseil syndical n'a pas pris de décision quant à la mise en œuvre d’une tarification à la levée ou au poids. Il précise tout de même que ces changements sont prévus mais sans échéance précise. L'ordre du jour étant épuisé, La séance a été levée à 21 heures et 22 minutes. Le Maire Le secrétaire de séance Patrick RO: Jacques BIRLOUET _