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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20260415 PV approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
Fontenay DU CONSEIL MUNICIPAL
-Trésigny du 15 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 24
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry
ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu GARNIER.
Etaient absents et ont donné pouvoir :
Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES, Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid BOCKLER à Valérie BENARD.
Etaient absents :
Monsieur Luc HERVET ayant procuration de Jérémy LASMARTRES pour le vote de la délibération n°DEL20260415_04.
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.
M. le Maire fait l'appel des conseillers municipaux, énumère les pouvoirs et vérifie le quorum. Le quorum atteint, la réunion peut commencer.
M. Christian ROSSI est désigné secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
ILest proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte du procès-verbal de la séance du 20 mars.
Aucune remarque n'est formulée. Le procès-verbal du 20 mars 2026 est approuvé sans modifications.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 1/33 Informations du Maire
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions que le Maire a été amené à prendre depuis la séance du 17 février 2026 dans le cadre de ses délégations d’attributions (délibérations n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 et n°DEL20260320_06 du 20 mars 2026), et en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
MARCHE PUBLIC / FINANCES
Attribution du marché 2026 BG_MP0O2 relatif aux travaux d'entretien des DMO9 |13/03/2026 à espaces verts en gestion communale
Attribution du marché 2026_BG_MP01 relatif aux travaux d'entretien des EMig |18/05/2026 bâtiments communaux
ENFANCE / JEUNESSE
DMO8 |27/02/2026 |Fixant les tarifs des sorties espace jeunesse de mars
DM11 30/03/2026 |Fixant les tarifs des sorties espace jeunesse d'avril à juin 2026
BAUX LOCATIFS / PROFESSIONNELS
DMO5 |12/02/2026 |Convention d'occupation du logement situé 8 avenue Pierre de Coubertin
Avenant n°1 au bail professionnel de Mme Clotilde Guillermin pour la EMOS |17/02/2026 location du cabinet 12.2 - MDS
Avenant n°3 au bail professionnel de Mme Alexandra RIBEIRO, DMO7 |23/02/2026 orthophoniste
M. le Maire a également reçu 17 Déclarations d'intention d'Aliéner entre le 09/02/2026 et le 23/03/2026 (DIA 2026 n°008 à n°026).
Discussion :
M. Mathieu GARNIER sollicite des précisions concernant la décision DM2026-09 relative au marché conclu avec la société OXYVERT, et s'interroge sur les raisons ayant conduit à recourir à un marché de prestation de services plutôt qu'à un recrutement permettant la pérennisation d'un poste. M. le Maire précise qu'il s'agit d'un marché d'une durée d'un an, d'un montant total de 70 000 €, pouvant prendre fin à l'issue de cette période. 61 000 € sont dédiés à l'entretien du cimetière, comprenant un minimum de 12 passages, qui débutera à compter du 20 avril et 9 000 € pour le fleurissement (plantation de 2 900 pieds sur la commune).
Ce recours à un marché extérieur a été rendu nécessaire par un manque de personnel au sein des services communaux. M. le Maire précise que la nouvelle responsable des espaces verts prendra ses fonctions le 16 juin prochain. Il souligne néanmoins que, malgré les démarches engagées, le recrutement sur ces postes s'avère particulièrement difficile en raison d'un déficit de candidatures. M. Thierry ROQUINCOURT souhaite savoir si les 12 passages mentionnés constituent un minimum où un maximum. || souligne que le coût par passage lui paraît élevé et s'interroge sur l'éventuelle mise en œuvre, à l'avenir, d’un projet visant à supprimer les espaces verts. Mme Christelle SCHOENBERG propose de se rapprocher des lycées professionnels. M. le Maire précise que le marché prévoit un minimum de 12 passages, pouvant être porté jusqu’à 14 selon les besoins.
Il rappelle que, faute de candidatures pour pourvoir ces postes, il n'était pas envisageable de différer l'entretien du cimetière, celui-ci constituant un sujet particulièrement sensible pour les administrés. Concernant la proposition de solliciter les lycées professionnels, il indique que cette démarche pourrait s'inscrire dans le cadre de l'accueil de stagiaires. Toutefois, elle ne permettrait pas d'assurer la pérennisation d'un emploi.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 2/33 Mme Valérie BENARD, se dit étonnée qu'il n'y ait pas de prix d'indiqué sur l'acte d'engagement, alors qu'il est indiqué sur le site du prestataire 40 000€ par marché et par lots. M. le Maire précise que les prestations évoquées sur ce site ne correspondent pas aux besoins de la commune. Il indique que les interventions recherchées concernent spécifiquement l'entretien du cimetière et le fleurissement et qu'il s'agit de marchés à bons de commande ne comportant pas de montant maximum.
DEL20260415 01 - COMPTE FINANCIERS UNIQUES 2025
Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par
le comptable public.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s'est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l'objet d'un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.
Sur la base des propositions du bilan susvisé, l'article 205 de la loi de finances 2024 a généralisé le
CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs dont favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière par rapport aux actuels compte administratif et compte de gestion, disposer de données clés et informations pertinentes : nouveaux ratios, bilan et compte de résultat synthétique, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
IL est par ailleurs souligné que le compte financier unique est soumis aux mêmes dispositions qui
s'appliquent au compte administratif en ce qui concerne la production d'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles. Cette note de présentation est jointe au CFU.
Pour rappel, l’article 107 de la loi NOTRe est, en effet, venu compléter les dispositions de l'article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales en précisant qu'une « Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance des Comptes Financiers Uniques de l’année 2025 pour les budgets suivants :
- Budget Général
- Budget de l'Eau
- Budget de l'Assainissement
- Budget de la Plaine Zola
Et de les approuver.
Discussion :
M. Mathieu GARNIER précise, sur la partie des recettes d'investissement, qu'il s'agit d'un sujet important et demande s’il est envisagé de développer la partie subventions / dotations, susceptible d'améliorer les retours sur investissement. || souhaiterait également disposer d'une visibilité sur les investissements prévus à Fontenay-Trésigny au cours des 7 prochaines années. M. le Maire rappelle que le compte financier présenté concerne l'exercice 2025. Pour rappel, il a été attendu une baisse sensible de l'endettement pour pouvoir lancer le projet de la restauration scolaire, pour lequel une enveloppe de 40% de subventions existait.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 3/33 La dotation de l'état étant en baisse, des subventions sont en cours de recherche pour faire des économies d'énergie.
Les projets du mandat figurent dans le programme municipal et M. le Maire souligne qu'il reste encore six années pour les mener à bien. Il insiste toutefois sur la nécessité de maintenir une vigilance particulière face aux contraintes fiscales susceptibles d'intervenir dans les années à venir, afin d'éviter, autant que possible, une augmentation des impôts, ou très sensiblement, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat.
Sur le budget de l'assainissement, M. Thierry ROQUINCOURT souhaite connaître le nombre de logements concernés par les pénalités liées au SPANC, d'un montant total de 3 200 €, ainsi que le délai accordé avant leur mise en application.
M. le Maire précise qu'une quinzaine de logements sont concernés, à raison de 250 € par logement et par semestre, et qu’un délai de deux à trois ans a été laissé avant l'application des pénalités. Enfin, M. Thierry ROQUINCOURT demande, pour le budget général, la transmission du grand livre, représentant environ 350 pages.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu les dispositions du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M57 et M49 ;
Vu les budgets 2025 ;
Vu les Comptes Financiers Uniques 2025 présentés par le Maire ;
Vu le rapport de présentation synthétique des Comptes Financiers Uniques pour l’année 2025, ci-
annexé ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur ROSSILLI, Maire, a quitté la salle et laissé la présidence à Monsieur Alexandre CARON pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2025 ; Les résultats, pour l'exercice 2025, des Comptes Financiers Uniques sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).
Après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 6 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Tony BONALAIR, M. Thierry ROQUINCOURT, Mme Christelle SCHOENBERG et M. Mathieu GARNIER) hors de la présence de Monsieur Patrick ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Monsieur Alexandre CARON,
ARTICLE 158 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget général qui s'établit comme suit :
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 4/33 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET GENERAL
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétai D Rs A 7487 076,21€ 749724831€| 14984 320,52€ totale
Recettes Recettes réalisées 8 2 909 960,65 € 792802726€| 10837987,91 €
Restes à réaliser c 2922 363,16€ 000€ 2 922 363,16 €
Autorisation budgétaire D 6707 597,57 € 7909518,70€| 14617 11627 €]
totale
Dépenses Dépenses réalisées E 2002876,34€| 7176 908,68 €] 9 179 785,02 €
Restes à réaliser F 3487 713,81 €| 0,00 € 3487 713,81 €|
Différence entre les titreset [Solde des réalisations BE re rase e eme les mandats de l'exercice (+/-) LT à d d Cr : Résultats antérieurs reportés ["ésultets 2nlérieurs H 779 478,64 € 412 274,39 €] -367 204,25 €] reportés (+/-)
Solde (investissement) ou résultat : de Bt (fonctionmemenn [PCédent/ déficit rh 127605,67€] 116339297€ 1 290 998,64 €
piffé les rest éenmene less ns arésliser 1=C-F -565 350,65 € 000€ -565 350,65 €] réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+1 -437748,98€| 1163392,97€ 725 647,99 €
Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 1 abstention (M. Mathieu GARNIER), hors de la présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Monsieur Alexandre CARON,
ARTICLE 2 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de l'Eau qui s'établit comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET EAU
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire A 59 021,62 €l 185 907,04 €] 244 928,66 €] totale
Recettes Recettes réalisées 8 21 764,29 € 194 411,67 €] 216 175,96 €
Restes à réaliser c 000€ 0,00 €] 0,00 €]
autorisation budgétaire 0 121 722,39 € 262 557,17 €) 384 279,56 € totale
Dépenses Dépenses réalisées E 10 542,49 € 155 063,96 €] 165 606,45 €
Restes à réaliser F 2263,14€ 0.00 € 2 263,14 €
Différence entre les Solde des réalisations eus.e ange ere titres etles mandats [de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs [Résultats antérieurs à re ee ste reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent / déficit G+h 73 922,57 € 115 997,84 € 189 920,91 € (fonctionnement)
piiérenee entre les Restesà réaliser 1=C-F -2263,14€ 000€ -2 263,14 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/ dé G+H+1 71 659,43 € 115 997,84 €] 187 657,27 €
Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 1 abstention (M. Mathieu GARNIER), hors de la
présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Monsieur Alexandre CARON ;
ARTICLE 3 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de l'Assainissement qui s'établit comme suit :
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 5/33 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement | _ Fonctionnement Total cumulé
Pets pate A 565 465,00 € 580 801,81 €) 1 146 266,81 € totale
Recettes Recettes réalisées 8 172 393,52 € 556 454,55 € 728 848,07 €
Restes à réaliser c 0,00 €] 0,00€]
Autorisation budgétaire D 585 220,39 € 615 059,09 €] 1 200 279,48 € totale
Dépenses Dépenses réalisées E 114 100,84 €] 482 579,57 €] 596 680,41€]
Restes à réaliser F 33 675,00€ 0,00 €] 33 675,00 €
: nee Différence entre les Solde des réalisations re sue ssased ses titresetles mandats [de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs [Résultats antérieurs “ 1975539 € 3625728 € reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent / déficit G+h 78 048,07 € 108 132,26 € 186 180,33 €l fonctionnement)
Différence entre les Rester rrsitser I=C-F -33 675,00 € 0,00 € -33 675,00 €] restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+l 44 373,07 €] 108 132,26 € 152 505,33 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, hors de la présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous
la présidence de Monsieur Alexandre CARON
ARTICLE 4 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Plaine Zola qui s'établit comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - PLAINE ZOLA
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire à ünoe sé S5od
totale
Recettes Recettes réalisées 8 000€ 0,00 € 000 €
Restes à réaliser c 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pme : Hi D 0,00€ 45 890,00 € 45 890,00 €] totale
Dépenses Dépenses réalisées € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser F 0,00 €] 000€ 0,00 €
Différence entre les Solde des réal je des réalisations G=8-E 000€ 000€ 0,00 €l titres etles mandats [de l'exercice (+J-)
Résultats antérieurs [Résultats antérieurs H 000€ 45 890,00 € 45 890,00 €] reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent/ déficit G+h 000€ 45 890,00 € 45 890,00 € fonctionnement)
Diff
re Restes à réaliser 1=C-F 0,00 el 0,00 €l 0,00 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+i 000€ 45 890,00 € 45 890,00 €
ARTICLE 5 : DONNE pouvoir à Monsieur ROSSILLI, Maire, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération portant sur l'approbation des Comptes Financiers Uniques de l’année 2025 pour les budgets suivants :
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 6/33 - Budget Général ;
- Budget de l'Eau;
-__ Budget de l'Assainissement ;
- Budget de la Plaine Zola.
DEL20260415 02 — AFFECTATION DES RESULTATS
Les articles L.2311-5 et R2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles d'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
La délibération d'affectation du résultat de fonctionnement doit intervenir après le vote du Compte Financier Unique. Le résultat est intégré au budget primitif.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M57 et M49 ;
Entendu le Maire préciser que l'assemblée communale vient d'approuver les Comptes Financiers Uniques 2025 ;
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget général fait ressortir un excédent de fonctionnement de 1 163 392,97 €, un excédent d'investissement de 127 605,67 € et un déficit des Restes à Réaliser de 565 350,65 €;
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget de l'eau fait ressortir un excédent d'exploitation de 115 997,84 €, un excédent d'investissement de 73 922,57 € et un déficit des Restes à Réaliser de 2 263,14€;
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement fait ressortir un excédent d'exploitation de 108 132,26 €, un excédent d'investissement de 78 048,07 € et un déficit des Restes à Réaliser de 33 675€;
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Plaine Zola fait ressortir un excédent de fonctionnement de 45 890 €;
Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Tony BONALAIR, M. Thierry ROQUINCOURT, et Mme Christelle SCHOENBERG),
ARTICLE 1% : DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget général tel que présenté
ci-dessous :
[ Résultat 2025 1] [[ Affectation des résultats au BP 2026 ]
k ii . Affecté en Fonctionnement | Investissement | Restes à Réaliser Reporté en fonctionnement | ;investissement
pudeer énéal Excédent Excédent Déficit Recette de fonctionnement
1163 392,97 € 127 605,67 €| =565350,65€| > 725 647,99 €| -437 749,98 €
Chapitre 001 Chapitre 002 article 1068
ARTICLE 2 : INSCRIT la reprise des résultats du budget général au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget de l'eau tel que présenté ci-
dessous :
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 7/33 Résultat 2025 ] [ Affectation des résultats au BP 2026
ü ci x Affecté en Fonctionnement | Investissement | Restes à Réaliser Reporté en fonctionnement |.investissement
9 Excédent Excédent Déficit Recette d'exploitation E PRE EN 115 997,84 €) 73 922,57 € -2263,14€ > 115 997,84 € 0,00€] Chapitre 001 Chapitre 002 article 1068
ARTICLE 4 : INSCRIT la reprise des résultats du budget de l'eau au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget assainissement tel que présenté ci-dessous :
[ Résultat 2025 ] [ Affectation des résultats au BP2026 |
Fonctionnement | Investissement | Restes à Réaliser Reportéenfonctionnemant | Afecéen investissement
Budget Excédent Excédent Déficit Recette d'exploitation
Assainissement 108 132,26 € 78048,07 € 36500 > 108 132,26 € 0€ Chapitre 001 Chapitre 002 article 1068
ARTICLE 6 : INSCRIT la reprise des résultats du budget assainissement au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ARTICLE 7 : DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget de la Plaine Zola tel que présenté ci-dessous :
[ Résultat 2025 ] [ Affectation des résultats au BP 2026 ]
Fonctionnement | Investissement | Restes à Réaliser Reporté enfonctionnement | … Affectéen investissement
Budgetde laPlaine | Excédent Recette de fonctionnement Zola 45 890,00 € 0,00€] 00e > 45 890,00 € ouve Chapitre 001 Chapitre 002 article 1068
ARTICLE 6 : INSCRIT la reprise des résultats du budget de la Plaine Zola au budget primitif 2026.
DEL20260415 03 — TAUX D'IMPOSITION 2026
Comme chaque année au moment du vote du budget, la commune vote ses taux d'imposition afin de pouvoir transmettre aux services de la DGFIP les informations nécessaires au prélèvement.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune de Fontenay-Trésigny est compose :
e De la taxe foncière sur les propriétés bâties
e De la taxe foncière sur les propriétés non bâties
e De la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Il est précisé que depuis 2023, les communes ont récupéré leur pouvoir de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le vote d’un taux est donc, depuis, obligatoirement attendu sur les délibérations.
Selon les données de l'INSEE publiées fin novembre, l'IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisé) a augmenté de 0,9 % sur un an en novembre 2025.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 8/33 Compte tenu de cette information et sur la base d'une stabilité des taux d'imposition qui ne varieraient pas par rapport à ceux votés en 2025, le produit fiscal que la commune pourrait percevoir lors de l'exercice budgétaire 2026 est estimé à 2 990 000 €.
Au vu des précisions ci-dessus, les taux suivants inchangés par rapport à ceux votés en 2025 sont soumis au vote du conseil :
> Taxe foncière bâtie (TFB) 43,11%
> Taxe foncière non bâtie (TFNB) 65,63 %
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11,99%
DELIBERATION
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le budget général 2026 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 2 990 00 € ; Considérant qu'il convient de voter les taux d'impôts à percevoir au titre de l’année 2026;
Après en avoir délibéré et par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Thierry ROQUINCOURT, et M. Mathieu GARNIER),
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de maintenir les taux d'imposition votés en 2025 et de les reconduire à l'identique sur 2026, soit :
> Taxe foncière bâtie (TFB) 43,11%
> Taxe foncière non bâtie (TFNB) 65,63 %
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11,99%
DEL20260415 04 - BUDGET PRIMITIF 2026
Les propositions de budgets primitifs pour l'année 2026 seront présentées pour les budgets suivants :
- Budget général
- Budget de l'Eau
- Budget Assainissement.
- Budget annexe Plaine Zola
Les subventions aux associations feront l'objet d'une délibération à part.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, le Maire peut être autorisé par le conseil municipal pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
La norme comptable M57 s'applique seulement au budget général et au budget de la Plaine Zola car les budgets annexes de l’eau et de l'assainissement conservent la nomenclature M49.
Il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance des projets du budgets (M57) pour l'année 2026, de les approuver et d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 9/33 Discussion :
M. Mathieu GARNIER souhaite aborder un sujet particulièrement important pour Fontenay-Trésigny, concernant les logements collectifs, et notamment les logements sociaux, pour lesquels il estime que les bailleurs interviennent insuffisamment. Il s'interroge sur les actions envisagées en matière de dialogue avec ces organismes et demande si des contentieux sont en cours afin de mieux protéger les habitants. Il souhaite également savoir si un budget est prévu pour un accompagnement juridique ou des actions de défense des locataires. Il souligne que les locataires se retrouvent souvent seuls face aux bailleurs face aux dégradations des espaces publics et des logements. M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'acteurs privés et qu'en dehors des alertes et relances effectuées par la commune, les leviers d'action restent limités.
Mme Florence FAVRE précise qu'elle sollicite régulièrement les bailleurs sur différents dysfonctionnements constatés (places PMR, état des caniveaux, propreté des espaces poubelles, etc.). Elle indique également son intention de convoquer la directrice d'Habitat 77 ainsi que le responsable de secteur afin d'effectuer une visite sur site et de dresser un état des défaillances constatées.
M. Mathieu GARNIER reconnaît que les actions évoquées correspondent effectivement aux remontées faites par les locataires, mais il s'interroge sur les moyens concrets pouvant être mis en œuvre, dans le cadre du budget présenté, afin d'apporter un soutien plus efficace aux habitants concernés.
M. Tony BONALAIR, précise qu'ils n'ont pas été sollicités sur les dossiers, mais rappelle qu'ils ont un bon relai à l'Assemblée Nationale.
Mme Valérie BENARD rappelle sa proposition faite il y a quelques années de faire un courrier recommandé à tous les membres du Conseil d'administration d'Habitat77 afin de les faire réagir face à leurs responsabilités, indiquant que le fait de les recevoir n’a jamais rien changé. M. le Maire a demandé à plusieurs reprises aux locataires de monter un collectif car ils ne font qu'intervenir individuellement et cela ne porte pas ses fruits.
Mme Valérie BENARD précise qu'elle leur a conseillé également une action collective, mais que personne ne veut prendre la responsabilité.
Sur les recettes de fonctionnement, M. Mathieu GARNIER, dans la phase 1 du groupe scolaire Langevin pour la réhabilitation thermique, demande si le dossier d'étude préalable est disponible pour voir combien cela va rapporter en termes d'économie d'énergie et s'ils se sont engagés à évaluer l'efficacité de ce qu'ils auront mis en place
M. le Maire informe que pour l'instant le projet est inscrit au budget et que les appels d'offres vont être lancés sur le budget 2026. La subvention a été obtenue, un investissement d'1M€ est prévu pour une première phase (menuiseries et réfection du toit). La phase 2 concernera l'isolation des murs par l'extérieur.
M. Mathieu GARNIER, sur l’école Jules Ferry, demande ce qui a été prévu sur l'effectif des classes, s’il a eu un retour de l'académie et si les travaux seront réalisés si une classe ferme. M. le Maire précise que les travaux sont lancés, fermeture de classe ou non et indique que le sujet du point abordé n’a pas rapport avec la situation en cours avec les projets de l'Académie en cours.
Sur le budget général, Mme Valérie BENARD a souhaité prendre la parole avant le vote :
« Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
Vous me connaissez, je ne vais pas y aller par quatre chemins. Ce budget comporte, pour commencer, des dépenses utiles, notamment pour les écoles, l'accessibilité ou certains travaux nécessaires et nous ne contestons pas ces points. Mais le véritable sujet, c'est celui de vos priorités. Avant même que ce nouveau mandat ne commence, vous avez affirmé clairement que la sécurité serait une priorité, y compris publiquement, notamment dans la presse. Mais finalement, ce budget dit exactement l'inverse. Les moyens consacrés à la sécurité restent limités, sans vision d'ensemble. Une caméra par-ci, du remplacement de matériel par-là.… mais aucune stratégie à la hauteur des attentes et des besoins des Trésifontains. Dans le même temps, nous voyons se multiplier diverses dépenses qui relèvent davantage du confort que de l'essentiel.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 10/33 Force est de constater ainsi une réelle contradiction : la commune a une masse salariale importante (59%), tout en augmentant fortement le recours à des prestataires extérieurs. Nos interrogations sur
la gestion de nos ressources sont donc légitimes.
Bien entendu nous n'oublions pas la baisse de la subvention au CCAS à hauteur de 9000,00€ annuels qui est un signal assez préoccupant dans le contexte international actuel tandis que les indemnités des élus ont été augmentées de 25 000 € annuel. Le soutien social de proximité ne devrait pas être une variable d'ajustement.
Au fond, ce budget manque de cap au vu de votre programme annoncé aux concitoyens. Pour nous, les priorités doivent être claires : la sécurité des Trésifontains, la qualité de leur cadre de vie, le soutien aux plus fragiles, et surtout la maîtrise des dépenses publiques dans le contexte actuel très tendu.
Nous ne pouvons que conclure que ce n'est pas le choix que vous faites aujourd'hui à travers ce budget tel qu'il nous est présenté.
Pour toutes ces raisons, les élus Renouveau Fontenay-Trésigny voteront contre ce budget. »
M. le Maire précise qu’au niveau de la sécurité, il y a 47 caméras d'installées sur Fontenay-Trésigny, il est prévu d'en rajouter de nouvelles et rappelle que les annonces faites sur le programme se tiendront sur les 6 ans à venir.
Concernant la baisse des 9 000€ sur le budget du CCAS, M. le Maire précise qu'il y a eu des
excédents importants, reportés sur les années précédentes dû à toutes les ramasses et tous les dons obtenus et rappelle toutes les aides mises en place en lien avec le CCAS.
M. Tony BONALAIR, demande si la sécurité, indiqué comme une priorité dans la campagne, s'exprime uniquement par des caméras.
M. le Maire répond que la sécurité, c'est aussi la sécurité routière, qui passe par la réfection de
routes, la pose de ralentisseurs.. Des caméras seront installées dans les parkings ainsi que des points de vidéo verbalisation pour les stationnements dangereux.
M. Alexandre CARON précise que la sécurité se traduit aussi par l'installation d'un conseiller délégué à la sécurité et d'une commission dédiée.
M. Thierry ROQUINCOURT rappelle que l’année dernière, a été voté la vidéoverbalisation au carrefour des 4 chemins et que cela n'a pas été fait, et qu'il s'agirait donc de régulariser ce point
avant d’en aborder d’autres. Il précise aussi que pour mettre des agents sur de la vidéoverbalisation il faudrait certainement changer les horaires des agents de la Police Municipale.
M. le Maire indique que depuis ce vote, il ne s'agissait plus du lieu le plus stratégique, les problèmes de stationnements s'étant délocalisés.
Sortie de séance de M. Luc HERVET avant le vote des budgets primitifs à 21h58.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M57 et M49 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20221209_03 en date du 9 décembre 2022 adoptant le nomenclature budgétaire et comptable de la M57 au 1er janvier 2023 ; Vu la délibération n° DEL20260217_01 du 17 février 2026 relative aux orientations budgétaires 2026;
Vu les projets de Budgets 2026 présentés par le Maire ;
Vu la note synthétique de présentation des budgets ci-annexée ;
Considérant que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2026 sont équilibrées tant en recettes qu'en dépenses ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder aux votes des budgets primitifs de la commune de Fontenay- Trésigny pour l'exercice 2026 ;
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 11/33 Après en avoir délibéré, et par 21 voix pour et 6 voix contre (M. Mathieu GARNIER, Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Tony BONALAIR, M. Thierry ROQUINCOURT et Mme Christelle SCHOENBERG).
ARTICLE 1% : APPROUVE le Budget Primitif Général 2026, nomenclature M57, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Avec l'intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2025, il s'équilibre comme suit :
Montants d’équilibre Section de Section
BP 2026 fonctionnement | d'investissement
Budget Général 8325 506,15€| 5 653 737,95 €]
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de chaque section du budget principal, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ARTICLE 3 : APPROUVE le Budget Primitif de l'Eau 2026, nomenclature M49, au niveau du chapitre pour la section d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Avec l'intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2025, il s'équilibre comme suit :
Montants d'équilibre Section de Section
BP 2026 fonctionnement | d'investissement
Budget de l'Eau 316 304,88 € 121 836,58 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 4 : APPROUVE le Budget Primitif de l'Assainissement 2026, nomenclature M49, au niveau
du chapitre pour la section d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Avec l'intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2025, il s'équilibre comme suit :
Montants d'équilibre Section de Section
BP 2026 fonctionnement | d'investissement
Budget Assainissement 615 440,53 € 564 272,97 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 5 : APPROUVE le Budget Primitif de la Plaine Zola 2026 nomenclature M57, au niveau du
chapitre pour la section d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Avec
l'intégration du Résultat 2025, il s'équilibre comme suit :
Montants d'équilibre Section de Section
BP 2026 fonctionnement | d'investissement
Budget annexe Plaine
Zola 45 890,00 € -€
ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire pour le budget général et le budget annexe de la Plaine Zola à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de chaque section du budget principal, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 12/33 DEL20260415 05 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Entrée en séance de M. Luc HERVET à 22h02.
Chaque année, la commission en charge de la vie associative examine les demandes de subven- tions des associations et propose le montant qui leur sera attribué.
En raison des élections municipales, il n’a pas été possible de réunir la commission avant le vote du budget. C'est pourquoi, afin de ne pas mettre les associations en difficultés financières, il est pro- posé, dans un premier temps de leur verser une subvention d'un montant équivalent à l'année pas- sée, répartit comme suit :
Associations Montant proposé
ACAF Danse 4 800€
ACAF Cours Cirq'Oui 1 500€
Fontenay Country Line Dance 1 050€
ASFT Boule Trésifontaine 500€
Club Hockey Subaquatique 6 800€
Dauphins Centre Brie 6 000€
ASFT Football 12 000€
Handball 5 200€
Judo Yoga 3 300€
AST Savate Boxe Française 1 400€
ASFT Tennis 5 000€
Gym douce 1 500€
ACAF Générale 1 000€
ACAF Chorale 2 750€
ACAF Bouquin Stop 5 000€
ACAF Zoom 77 1 000€
ACAF Malappris 1 300€
ACAF La Ronde des Couleurs 1 400€
ACAF Informatique 500€
AAAFT 2 400€
Anciens Combattants 1 600€
Cercle Historique 7 500€
Fontenay Animation 8 500€
Modèle Club 1 200€
Loisirs et Création (ATLC) 1 000€
Intermusical du Bréon 6 000€
Les jardins du Bréon 600€
ASFT Athlétisme 5 000€
Viet Vo Dao 1 800€
Les Lusofontains 700€
LACA 700€
Les chats Libres Trésifontains 350€
ASFT Badminton 1 000€
Fontenay-Trésigny Volleyball 1 000€
La Bande des Artisans Créateurs 650€
Comité des Fêtes 3 750€
TOTAL 105 750€
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 13/33 Les associations de Patchwork et de Basket qui avaient bénéficié respectivement d’une subvention de 300€ et 2 000€ en 2025 n'ont, à ce jour, pas déposé de dossier de demande de subvention pour l'année 2026.
La commission se réunira et étudiera les dossiers dans les semaines à venir. Un versement com- plémentaire sera réalisé en fonction des demandes des associations. Cela donnera lieu à une nou- velle délibération du conseil municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les subventions aux associations telles qu'in- diquées dans le tableau ci-dessus.
Les conseillers municipaux membres du bureau ou du conseil d'administration d’une association sont appelés à se faire connaître afin qu'ils ne prennent pas part au vote.
Discussion :
Mme Valérie BENAROD tient à remercier M. le Maire car les délibérations font désormais apparaître le nom des conseillers municipaux qui font partie du Conseil d'administration des associations. Elle indique qu'il manque l'association du Tennis de table dans la liste, et indique que même si l’année dernière aucune subvention ne leur avait été versée, cette année il aurait été possible de prendre en compte le budget de 2024, tout comme l'association du basket et de la pêche. Mme Monique GRANGE précise qu'il n'y a eu aucune demande de l'association du Basket, et que les dossiers de demandes de subventions 2026 n'avaient pas été encore étudiés, d’où un report à l'identique des montants.
Mme Christelle SCHOENBERG souhaite savoir si un montant minimum est défini pour l'attribution des subventions. Elle prend l'exemple de l'association des Chats Libres Trésifontains qui bénéficie d'une subvention de 350€. M. le Maire explique que ce montant a été convenu avec l'association, en fonction de ses besoins.
Mme Valérie BENARD demande également si un repreneur a été trouvé pour l'inter musical du Breon.
M. Cyrille GUERINET indique que les recherches pour un repreneur sont toujours en cours et que le Président ne partira pas tant qu'un remplaçant sérieux ne sera pas trouvé.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4 ; Vu la délibération n°DEL20260415_04 du 15 avril 2026 approuvant le budget général 2026 : Considérant qu'il convient de voter les subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2026 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les subventions aux associations comme suit :
Associations Montant proposé
ACAF Danse 4 800€
ACAF Cours Cirq'Oui 1 500€
Fontenay Country Line Dance 1 050€
ASFT Boule Trésifontaine 500€
Dauphins Centre Brie 6 000€
ASFT Football 12 000€
Handball 5 200€
Judo Yoga 3 300€
AST Savate Boxe Française 1 400€
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 14/33 ASFT Tennis 5 000€
Gym douce 1 500€
ACAF Chorale 2 750€
ACAF Bouquin Stop 5 000€
ACAF Zoom 77 1 000€
ACAF Malappris 1 300€
ACAF La Ronde des Couleurs 1 400€
ACAF Informatique 500€
AAAFT 2 400€
Anciens Combattants 1 600€
Cercle Historique 7 500€
Fontenay Animation 8 500€
Modèle Club 1 200€
Loisirs et Création (ATLC) 1 000€
Les jardins du Bréon 600€
Les Lusofontains 700€
LACA 700€
Les chats Libres Trésifontains 350€
ASFT Badminton 1 000€
Fontenay-Trésigny Volleyball 1 000€
La Bande des Artisans Créateurs 650€
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (M. Christian ROSSI, Président de l'association, ne prend part ni au débat ni au vote),
ARTICLE 2 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :
[Club Hockey Subaquatique [ 6 800€ |
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (Mme Elodie MARQUES et Mme Anaïs LOBJOIE, membres du bureau de l'association, ne prennent part ni au débat ni au vote),
ARTICLE 3 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :
L'ACAF Générale | 1 000€ |
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (Mme Monique GRANGE, membre du bureau de l'associa- tion, ne prend part ni au débat ni au vote),
ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :
CAAAET 2400€ |
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (M. Mathieu GARNIER, Président de l'association, ne prend
part ni au débat ni au vote),
ARTICLE 5 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 15/33 ['ASFT Athlétisme Ï 5 000€ |
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (Mme Lucia JEROME, Présidente de l'association, ne prend part ni au débat ni au vote),
ARTICLE 6 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :
[Viet Vo Dao [ 1800€|
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (Mme Katiba JOUANNAUD et Mme Monique GRANGE, membres du conseil d'administration de l'association, ne prennent part ni au débat ni au vote),
ARTICLE 7 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :
[Comité des Fêtes | 3 750€ |
Après en avoir délibéré à l’unanimité, (M. Cyrille GUERINET, membre du bureau de l'association, ne prend part ni au débat ni au vote),
ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :
[Intermusical du Bréon | 6 000€ |
DEL20260415 06 - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'en- semble des voies d'exécution forcée autorisée par la loi,
L'admission en créances éteintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des comptes, puisqu'elle consiste à annuler, par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas recouvrée par le comptable.
La créance éteinte reste valable juridiquement mais son irrécouvrabilité résulte d'une décision juri- dique extérieure définitive qui s'impose donc à la commune et qui s'oppose à toute action en recou- vrement, comme un prononcé de jugement de clôture de liquidation judiciaire ou une décision de justice liée à une situation de surendettement.
Le Service de Gestion Comptable (Trésorerie) de Coulommiers a adressé à la commune une de- mande d'admission en non-valeur d'une créance éteinte selon le bordereau de situation référencé n°320119385703, faisant apparaître des impayés de factures de restauration scolaire et de centre de loisirs pour un montant global de 1 057,40 €, à la suite d’une décision de justice liées à une situation de surendettement avec effacement de la dette.
Il est proposé au conseil municipal d'admettre en créances éteintes les titres n°1448 et 1579 de 2024, n°44, 169, 329 437, 591, 945, et 1054 de 2025, pour un montant global de 1 057,40€, selon le bordereau de situation référencé n°320119385703 au 06/03/2026.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 16/33 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice n° 11-022-Mo du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des re- cettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Considérant que le comptable public a transmis à la collectivité une demande d'admission en non- valeur d'une créance éteinte pour un montant global de 1 057,40 € suite à la décision de justice liée à une situation de surendettement avec effacement de la dette ;
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à la demande du Comptable public ;
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Alexandre CARON et M. Thierry ROQUINCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE l'admission en non-valeur de la créance éteinte du bordereau de situation référencé n°320119385703 daté du 06 mars 2026, pour un montant global de 1 057,40 €, suite à une décision de justice liée à une situation de surendettement avec effacement de la dette.
ARTICLE 2 : DIT que cette dépense sera imputée au compte 6542 « Créances éteintes ».
DEL20260415 07 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENCES
1. Création de postes au titre de la promotion interne 2026
Dans le cadre de la session de promotion interne organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne au titre de l'année 2026, la commune a présenté le dossier de six agents remplissant les conditions d'accès à un cadre d'emplois supérieur.
À l'issue de cette procédure, trois agents ont été inscrits sur les listes d'aptitude établies par le Centre de Gestion, leur permettant ainsi d'accéder à une évolution de carrière dans le cadre d'une promotion interne.
La promotion interne constitue un dispositif statutaire permettant à des agents titulaires d'évoluer vers un cadre d'emplois supérieur sans avoir à se présenter à un concours externe. Elle reconnaît leur parcours professionnel, leurs compétences et leur engagement au service de la collectivité.
Il est à noter que la session 2026 de la promotion interne a fait l'objet d’un lancement anticipé en raison de la tenue des élections municipales. De ce fait, l'ensemble des listes d'aptitude n'a pas encore été publié à ce jour. Il est donc possible que certains agents soient inscrits dans les mois à venir sur une liste d'aptitude pour le cadre d'emplois sollicité.
Afin de permettre la nomination de trois des agents inscrits sur liste d'aptitude à compter du 1er mai 2026, il est proposé au conseil municipal de créer les postes correspondants dans le tableau des effectifs permanents et de supprimer les emplois d'origine.
2. Création de poste au titre d’un recrutement
Par ailleurs, la collectivité souhaite procéder à la création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, en vue du recrutement d’un agent titulaire de la ville de Paris par voie de détachement. Cet agent exercera les fonctions de responsable du service des espaces verts et de la propreté urbaine à compter du 17 juin 2026.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 17/33 La Ville de Paris relevant d'un statut particulier, les agents titulaires qui en dépendent ne peuvent pas être recrutés par voie de mutation. Ainsi, le détachement constitue la seule voie statutaire pos- sible pour permettre l'accueil d'un agent titulaire de la Ville de Paris au sein de la collectivité.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses dispositions relatives à la gestion des effectifs et à la promotion interne ;
Vu les listes d’’aptitude établies par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne dans le cadre de la session de promotion interne 2026 ; Vu la nécessité de créer des postes afin de permettre la nomination des agents promus et les re- crutements futurs ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant que chaque mise à jour du tableau des effectifs doit être datée et conservée ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE la création de trois postes correspondant aux cadres d'emplois des agents pro- mus à compter du 1er mai 2026 dans le tableau des effectifs permanents de la commune, comme suit :
+ 1 poste de technicien territorial (catégorie B) à temps complet, et la suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal (catégorie C) à temps complet.
+ __2 postes de d'agent de maîtrise à temps complet, et la suppression d'un poste d'ATSEM principal de 18 classe à temps complet et d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 2° classe à temps complet
ARTICLE 2 : DECIDE la création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1% classe (caté- gorie C) à temps complet à compter du 17 juin 2026.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
DEL20260415 08 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION TRESIFONTAINE DE PECHE
Il est proposé au conseil municipal d'approuver une convention de partenariat entre la commune de Fontenay-Trésigny et l'Association Trésifontaine de Pêche.
Ce partenariat a pour objectif de proposer aux enfants des activités de découverte de la pêche et du milieu aquatique dans un cadre sécurisé, tout en les sensibilisant à la biodiversité et au respect de l’environnement.
Il s'inscrit pleinement dans les orientations éducatives de la commune, notamment en matière d’ac- tivités de plein air, de valorisation du patrimoine naturel local, de coopération et d'apprentissage des règles.
L'Association Trésifontaine de Pêche mettra à disposition le matériel nécessaire et assurera l’enca- drement des séances par des bénévoles qualifiés. La commune, via le centre de loisirs, assurera l'organisation logistique des déplacements, l'information des familles et la présence d'un animateur référent lors de chaque activité.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 18/33 Les activités seront proposées une à deux fois par semaine pendant les vacances scolaires ainsi que le mercredi, avec des groupes limités à six enfants afin de garantir un encadrement de qualité.
La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable tacitement, et fera l'objet d'un bilan annuel permettant d'évaluer la qualité du partenariat et la participation des enfants.
Ce partenariat représente une réelle valeur ajoutée pour les enfants de la commune et contribue au renforcement des liens avec les associations locales.
Discussion :
M. Tony BONALAIR demande si l'association de pêche est une APPMA (association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques) qui dépend de la Fédération de la pêche Seine-et- Marne.
Mme Laëtitia MARTINO indique qu'il s'agit d'une association privée.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat proposé entre la commune de Fontenay-Trésigny et l’'As- sociation Trésifontaine de Pêche,
Considérant l'intérêt pédagogique de proposer aux enfants des activités de découverte de la pêche et du milieu aquatique dans un cadre sécurisé,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat proposée entre la commune de Fontenay-Trési-
gny et l'Association Trésifontaine de Pêche.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
DEL20260415 09 — CONVENTION D'OBJECTIFS DE FINANCEMENTS AVEC LA CAF POUR L'ESPACE JEUNESSE DE FONTENAY-TRESIGNY
Depuis le 5 janvier 2026, l'Espace Jeunesse de Fontenay-Trésigny fonctionne désormais en auto- nomie complète, conformément aux obligations réglementaires liées à sa déclaration auprès des services de l'État.
Cette évolution marque une étape importante : elle permet à la structure d'être reconnue comme un Accueil Adolescents à part entière, avec un projet éducatif spécifique, une équipe dédiée et une organisation adaptée aux besoins des jeunes de 12 à 17 ans.
Cette déclaration ouvre également l'accès aux financements de la CAF, notamment : + la subvention Accueil Adolescents,
*__le bonus territoire CTG (Convention Territoriale Globale),
+ _etle complément inclusif, destiné à renforcer l'accueil des jeunes en situation de handicap.
L'autonomie de l'Espace Jeunesse garantit une meilleure lisibilité de l'offre, une conformité totale aux normes d'encadrement, et une valorisation du travail mené auprès des adolescents du territoire.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 19/33 Cette reconnaissance officielle s'inscrit dans la continuité du projet éducatif communal et renforce l'engagement de la commune en faveur d'un accueil de qualité, accessible, inclusif et adapté aux attentes des jeunes et de leurs familles.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son chapitre 3 du titre Il, Vu le projet de convention d'objectifs et de financement de l'espace jeunesse de Fontenay-Trésigny avec la CAF 77;
Considérant que l'Espace Jeunesse de Fontenay-Trésigny fonctionne désormais en autonomie complète depuis le 5 janvier 2026, conformément aux exigences réglementaires applicables aux structures accueillant des adolescents,
Considérant que cette évolution permet à la structure d'être reconnue comme un Accueil Adoles- cents à part entière, disposant d'un projet éducatif spécifique, d'une équipe dédiée et d'une organi- sation adaptée aux jeunes de 12 à 17 ans,
Considérant que cette déclaration ouvre l'accès à plusieurs dispositifs de financement de la Caisse d’Allocations Familiales, notamment : — la subvention Accueil Adolescents, — le bonus territoire CTG, — le complément inclusif ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec la CAF 77.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
DEL20260415 10 — CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la faculté de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal selon des thématiques définies. Présidées de droit par le Maire, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
L'article L.2122-22 précité dispose que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la compo- sition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour per- mettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Chaque groupe politique doit disposer d'un représentant au moins dans chaque commission.
Il est proposé au Conseil de former 8 commissions permanentes de 9 membres chacune (auxquels s'ajoute le Maire en tant que 10° membre et président de droit) dans les domaines suivants : - Commission Finances, Urbanisme, Aménagement de la ville et Grands Projets ; -__ Commission Communication, Ressources Humaines et développement durable ; - Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire ;
- Commission Travaux, Espaces verts, Voirie, Sécurité et Tranquillité publique ; - Commission Vie associative ;
- Commission Projets culturels et Sorties Culturelles ;
- Commission Evènementiel, animation de la ville et Commerces ; - Commission Action sociale, Logement, Action Intergénérationnelle et Séniors.
Le Maire propose de procéder au vote à main levée, pour ce scrutin à la représentation proportion- nelle au plus fort reste, selon la répartition proposée dans le projet de délibération.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 20/33 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22 ; Vu les délibérations n°20260320_01 et n°20260320_03 portant sur l'élection du Maire et de ses adjoints ;
Considérant que pour faciliter le fonctionnement de l'assemblée municipale et la gestion des projets transversaux, il convient de créer 8 commissions municipales chargées d'étudier les questions sou- mises au conseil municipal selon des thématiques définies ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°: DÉCIDE de fixer le nombre de commissions à 8.
Article 2 : DÉCIDE de fixer à 9 maximum le nombre de membres de chaque commission, auquel
s'ajoute le Maire en tant que Président de droit.
Article 3 : DÉCIDE de composer les commissions thématiques de la façon suivante :
- Commission Finances, Urbanisme, Aménagement de la ville et Grands Projets ; - Commission Communication, Ressources Humaines et développement durable ; - Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire ;
- Commission Travaux, Espaces verts, Voirie, Sécurité et Tranquillité publique ; - Commission Vie associative ;
- Commission Projets culturels et Sorties Culturelles ;
- Commission Evènementiel, animation de la ville et Commerces ; - Commission Action sociale, Logement, Action Intergénérationnelle et Séniors.
Article 4: ASSURE l'expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en désignant les membres des commissions selon l'application du scrutin ordinaire et à la représentation proportion nelle au plus fort reste :
Commissi ES R ne | semtrude-E ommission « Renouveau Fontenay-Trési- | « Front Populaire - Fon- « Avec Vous Pour Vous » gny » y tenay-Trésigny »
Patrick ROSSILLI
Alexandre CARON
Finances, Urbanisme, Aména- nn ER UMONT Thierry ROQUINGOURT
gement de la ville 1 ot. Mathieu GARNIER et Grands Projets Daniel FOURNIER Suppléant :
Christian ROSSI Tony BONALAIR
Eric AUCLAIR
Anaïs LOBJOIE
Patrick ROSSILLI
Christian ROSSI
Communication, Ressources a D ÉMRRTRES Valérie BENARD
Humaines et atba JOUA ant Mathieu GARNIER développement durable Sophie RIVIERE Suppléant :
Elodie MARQUES Thierry ROQUINCOURT
Monique GRANGE
Florence FAVRE
Patrick ROSSILLI Valérie BENARD
Enfance, Jeunesse et Laëtitia MARTINO :
Vie scolaire Elodie MARQUES Suppléant : Mathieu GARNIER Anaïs LOBJOIE Tony BONALAIR
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 21/33 Katiba JOUANNAUD
Lydia BOUTALBI
Sophie RIVIERE
Lucia JEROME
Travaux, Espaces verts, Voirie,
Sécurité et
Tranquillité publique
Patrick ROSSILLI
Dominique BONNEAU
Cyrille GUERINET
Jonathan CHAUMONT
Christian ROSSI
Eric AUCLAIR
Lorine LEULLIER
Jérémy LASMARTRES
Ingrid BOCKLER
Suppléant:
Tony BONALAIR
Mathieu GARNIER
Vie associative
Patrick ROSSILLI
Monique GRANGE
Lucia JEROME
Cyrille GUERINET
Alexandre CARON
Elodie MARQUES
Anaïs LOBJOIE
Ludovic AGODOR
Valérie BENARD
Suppléant :
Thierry ROQUINCOURT
Mathieu GARNIER
Projets culturels et
Sorties Culturelles
Patrick ROSSILLI
Lydia BOUTALBI
Lydie HAAS
Jérémy LASMARTRES
Sophie RIVIERE
Daniel FOURNIER
Alexandre CARON
Luc HERVET
Christelle SCHOENBERG
Suppléant :
Tony BONALAIR
Mathieu GARNIER
Evénementiel, animation de la
ville et Commerces
Patrick ROSSILLI
Luc HERVET
Jérôme ESTEVEZ
Lorine LEULLIER
Katiba JOUANNAUD
Lydie HAAS
Laëtitia MARTINO
Elodie MARQUES
Christelle SCHOENBERG
Suppléante :
Ingrid BOCKLER
Mathieu GARNIER
Action sociale, Logement,
Action Intergénérationnelle et
Séniors
Patrick ROSSILLI
Florence FAVRE
Lydie HAAS
Anaïs LOBJOIE
Katiba JOUANNAUD
Sophie RIVIERE
Luc HERVET
Lydia BOUTALBI
Tony BONALAIR
Suppléant:
Christelle SCHOENBERG
Mathieu GARNIER
DEL20260415 11 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES {CAO)
En application de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, pour les collectivi- tés territoriales et les établissements publics locaux, est constituée une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent.
L'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que la commission d'appel d'offres est composée, dans les communes de plus de 3 500 habitants, du maire ou de son repré- sentant, président, et de 5 membres du conseil élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l'expression du pluraliste des élus. Ce même article ajoute qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'installation d'un nouveau conseil municipal entraînant le renouvellement intégral de cette commis- sion, il est proposé au conseil municipal de fixer la composition de cette nouvelle CAO permanente
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 22/33 et unique, et d'élire à cet effet 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.2121-21, L.2122-22 et D.1411-5;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026; Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres, suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte ;
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission d'Appel d'Offres ; Considérant qu'il convient de procéder à l'élection, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus par le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1% : DECIDE de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin ordinaire :
CANDIDATS TITULAIRES :
- Liste « Avec vous pour vous » : Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Sophie RIVIÈRE, Luc
HERVET
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny »: Tony BONALAIR
CANDIDATS SUPPLEANTS :
- Liste « Avec vous pour vous » : Daniel FOURNIER, Christian ROSSI, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny »: Thierry ROQUINCOURT
Résultat
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
ONT OBTENU :
- Liste « Avec vous pour vous » : 24
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : 5
SONT ELUS LES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS :
Patrick ROSSILLI
- Alexandre CARON
- Sophie RIVIÈRE
- Luc HERVET
- Tony BONALAIR
SONT ELUS LES MEMBRES SUPPLEANTS SUIVANTS :
- Daniel FOURNIER
- Christian ROSSI
- Jérôme ESTEVEZ
- Cyrille GUERINET
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 23/33 - Thierry ROQUINCOURT
ARTICLE 2 : PRECISE que cette Commission d'Appel d'Offres est permanente et unique, quel que soit le type de marché et qu'il n'y a pas d'affectation entre les titulaires et les suppléants.
DEL20260415 12 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Créée en 2001 par le Ministère délégué aux anciens combattants, la fonction de correspondant « défense » a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l'esprit de défense. Le correspondant « défense » doit être désigné au sein de chaque conseil municipal.
Il remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense et est l'acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Le correspondant « défense » agit en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Il doit pouvoir expliquer l'engagement dans l’armée active, les périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense. Il a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
A l'occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant « défense » choisi parmi les membres du conseil municipal.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 relative aux correspondants « Défense » ; Considérant que la fonction de correspondant « Défense » a vocation à développer le lien Armée — Nation et promouvoir l'esprit de défense ;
Considérant que le correspondant « Défense » doit être désigné au sein de chaque conseil muni- cipal ;
Considérant que le correspondant « Défense » remplit une mission de sensibilisation des conci- toyens aux questions de défense, qu'il est acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la ré- gion ;
Considérant que le correspondant « Défense » a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité ;
Considérant qu'à l’occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant « Défense » choisi parmi les membres du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 1 abstention (M. Thierry ROQUINCOURT),
ARTICLE 1% : DESIGNE M. Daniel FOURNIER en qualité de correspondant « Défense ».
ARTICLE 2 : PRECISE que les coordonnées de correspondant « Défense » seront transmis à : - La Préfecture,
- La délégation militaire départementale,
- La délégation à l'information et à la communication de la défense.
DEL20260415 13 — DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 24/33 Le CNAS est une association loi 1901 paritaire et pluraliste (élus et agents) créée en 1967. Son intitulé est « Comité National d'Action Sociale » pour le personnel et les collectivités territoriales.
Le CNAS a pour but de mettre à disposition des élus un organisme répondant à la loi du 19 février 2007 reconnaissant le droit à l'action sociale territoriale pour tous les agents des collectivités territo- riales. L'action du CNAS consiste, en contrepartie d'une cotisation de l'employeur, à améliorer les conditions matérielles et morales d'existence des agents de la Fonction Publique Territorial et de leur famille. Le CNAS est constitué de 19 891 organismes représentant 754 427 agents.
A l’occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant « CNAS » choisi parmi les membres du conseil municipal.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu les statuts du Comité Nationale d'Action Sociale (CNAS) ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant que la Commune est adhérente au CNAS ;
Considérant que chaque collectivité est représentée par un délégué représentant des élus siégeant à l'Assemblée Départementale Annuelle ;
Considérant qu'à l'occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un délé- gué choisi parmi les membres du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 1 abstention (M. Thierry ROQUINCOURT),
Article 1°" : Désigne M. Christian ROSSI en qualité de délégué élu pour siéger à l'Assemblée Départe- mentale Annuelle du CNAS.
Article 2 : Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du CNAS.
DEL20260415 14 — DESIGNATION DES DELEGUES DU SIEGCL
La ville de Fontenay-Trésigny est membre du Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs depuis sa création en janvier 1974. Le syndicat a pour compétence l'entretien et la gestion de la piscine situé avenue Pierre de Coubertin.
Outre la commune de Fontenay-Trésigny, le syndicat comprend 6 autres communes membres : Châtres, Favières, La Houssaye-en-Brie, Les Chapelles-Bourbon, Marles-en-Brie et Villeneuve-le- Comte. Les statuts du syndicat prévoient que les communes membres disposent de 2 délégués titulaires et 2 titulaires suppléants au sein du comité syndical.
Suite à l'élection municipale et à l'installation d'un nouveau Conseil Municipal, il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 ; Vu les statuts du SIEGCL ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant que, suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SIEGCL ;
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 25/33 Considérant les candidatures de M. Patrick ROSSILLI et M. Christian ROSSI au poste de délégués titulaires ;
Considérant les candidatures de Mme Florence FAVRE et Mme Monique GRANGE au poste de déléguées suppléantes,
Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procu- ration pour Mme Ingrid BOCKLER et M. Thierry ROQUINCOURT),
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité du SIEGCL pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal : -_ Titulaires : Messieurs Patrick ROSSILLI et Christian ROSSI
- _ Suppléantes : Mesdames Florence FAVRE et Monique GRANGE
DEL20260415 15 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES-SEINE
La commune de Fontenay-Trésigny est membre du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Ges- tion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SYAGE). Le syndicat exerce une ou plusieurs des compétences suivantes pour les collectivités membres : assainissement eaux usées, gestion des eaux pluviales, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (SAGE de l'Yerres).
La commune de Fontenay-Trésigny est uniquement membre du syndicat pour la compétence de mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres. A ce titre, le SYAGE assure notamment la réalisation des études générales à l'échelle du bassin versant de l'Yerres et l'animation de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yerres.
Les statuts du syndicat prévoient que les communes membres de la compétence mise en œuvre du SAGE de l'Yerres disposent d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant au sein du comité syndical.
Suite à l'élection municipale et à l'installation d'un nouveau Conseil Municipal, il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation d’1 délégué titulaire et d'1 délégué suppléant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 ; Vu les statuts du syndicat mixte SYAGE ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026; Considérant que, suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation d'1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SYAGE, Considérant la candidature de M. Dominique BONNEAU au poste de délégué titulaire, Considérant la candidature de M. Alexandre CARON au poste de délégué suppléant,
Après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 1 abstention (M. Thierry ROQUINCOURT),
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le délégué titulaire et le délégué suppléant pour siéger au comité du SYAGE pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal :
- Titulaire : M. Dominique BONNEAU
-__ Suppléant: M. Alexandre CARON
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 26/33 DEL20260415 16 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMIAEP) DE TOURNAN
La commune de Fontenay-Trésigny est membre du Syndicat mixte Intercommunal d'Alimentation en Eau potable (SMIAEP) de Tournan depuis le 1°’ janvier 2015 pour la compétence « transport » de l'eau potable.
Le syndicat comprend 20 membres : 18 communes dont Fontenay-Trésigny et 2 groupements (CC Brie des Rivières et Châteaux et SIAEPA de la région de la Houssaye-en-Brie). Le syndicat exerce une où plusieurs des compétences suivantes pour les collectivités membres : > la production d'eau potable ;
> letransport;
> la distribution aux usagers ;
> le stockage.
Les statuts du syndicat prévoient que les communes membres de la compétence « transport » sont représentés par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du comité syndical. Chaque délégué détient un nombre de voix selon la clé de répartition des dépenses. La commune de Fontenay-Trésigny est donc représentée par 1 délégué titulaire disposant de 4 voix.
Suite à l'élection municipale et à l'installation d'un nouveau Conseil Municipal, il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation d'1 délégué titulaire et d'1 délégué suppléant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 ;
Vu les statuts du syndicat ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant que, suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation d'1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SMIAEP ; Considérant la candidature de M. Patrick ROSSILLI au poste de délégué titulaire, Considérant la candidature de M. Dominique BONNEAU au poste de délégué suppléant,
Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procu- ration pour Mme Ingrid BOCKLER et M. Thierry ROQUINCOURT),
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le délégué titulaire et le délégué suppléant pour siéger au comité du SMIEAP pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal :
-_ Titulaire : M. Patrick ROSSILLI
- _ Suppléant : M. Dominique BONNEAU
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 27/33 DEL20260415 17 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Il appartient à l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre d'instaurer la Commission Locale d'Eva- luation des Charges Transférées et d'en fixer la composition. Chaque commune doit y être repré- sentée par au moins un représentant. La Communauté de Communes du Val Briard propose la désignation d’un titulaire et d'un suppléant pour chaque commune membre.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de procéder à l'élection d'un représentant titulaire et d'un sup- pléant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Discussion :
Mme Valérie BENARD, indique, qu'en tant que membre élue de la CCVB, aurait souhaitée être suppléante.
M. Thierry ROQUINCOURT, précise que la mission est une réévaluation qui ne reste pas sur les bases de 2017 pour le reversement de la CVAE.
M. le Maire précise que sur certaines années, la commune aurait certainement perdu de l'argent. La revalorisation se fera certainement mais d'une autre manière, le Président devrait surement annoncer ses projets dans son discours prévu demain soir.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33 ; Vu le IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un représentant de la commune titulaire et de son suppléant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ; Considérant les candidatures de M. Patrick ROSSILLI en tant que titulaire et de Mme Monique GRANGE et de Mme Valérie BENARD en tant que suppléantes,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le représentant titulaire et le représentant suppléant :
CANDIDAT TITULAIRE :
- Liste « Avec vous pour vous » : Patrick ROSSILLI,
CANDIDATS SUPPLEANTS :
- Liste « Avec vous pour vous » : Monique GRANGE
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : Valérie BENARD
Résultat
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
ONT OBTENU :
- Liste « Avec vous pour vous » : 24
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : 5
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 28/33 SONT DESIGNES représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :
- Titulaire : M. Patrick ROSSILLI
-__ Suppléante : Mme Monique GRANGE
DEL20260415 18 —- PROPOSITION D'UNE LISTE DE 32 CONTRIUBABLE POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
L'article 1650 du Code Général des Impôts stipule que, dans les communes de plus de 2 000 habi- tants, il doit être créée une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.), présidée par le Maire ou l'adjoint délégué et comprend huit commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre
égal.
Conformément au paragraphe 3 de l'article précité, la durée de mandat des membres de la commis- sion communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et par conséquent, de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Aussi, il convient, à la suite des récentes élections municipales, de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs, dont les membres sont désignés par le direc- teur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal. Les com- missaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les Commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil Municipal, soit seize commissaires et seize suppléants.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de telle manière que les per- sonnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la contribution éco- nomique territoriale soient équitablement représentées. La commission est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties et sur les tarifs d'évaluation, à compléter le recensement des constructions établi par le Centre des impôts fonciers. Elle doit se réunir au moins une fois par an.
Le Conseil Municipal est donc invité à dresser une liste de 32 contribuables composés de 16 com- missaires titulaires et 16 commissaires suppléants. Une proposition de liste sera remise en séance.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1650-1 ; Considérant qu'il convient de dresser une liste de 32 contribuables locaux sur laquelle seront dési-
gnés 8 titulaires et 8 suppléants par le Directeur Départemental des Finances Publiques ;
Après en avoir pris acte,
Article unique : Prend acte de la liste suivante :
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 29/33 1. Patrick CAGNARD 2. Raoul GARGOT
3. Chantal SIMONNOT 4. Yves LEQUIEN
5. Alain TILLOT 6. Jacques BIRLOUET
7. Martine TORTEY 8. André BOUCHER
9. Jacky PETRE 10. Daniel FOURNIER
11. Christiane CONTESSE 12. Serge RANCE
13. Jacques PROFIT 14. Christophe MEURILLON
15. Didier GIDON 16. Cyril LEBOUILLE
17. Samuel TASSE 18. Freddy LEBOUILLE
19. Jean-Pierre LAGAIZE 20. Anne BIRLOUET
21. Patricia MALIH 22. Annette MEUNIER-KOZAK
23. Jean-Claude COCQUELET 24. Dominique CANARD
25. Jean-Louis SEMPEY 26. Monique GRANGE
27. Bernard COLLIN 28. Patrick AUFFRET
29. Florence FAVRE 30. Sandrine DOKPONOU
31. Lisa ROUSSELET 32. Jérémy LASMARTRES
DEL20260415 19 — DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D'ECOLE
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il participe à l'élaboration et adopte le projet de l'école. Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment que les actions pédagogiques et éducatives, la protection et la sécurité des enfants, l’utilisation des moyens alloués à l'école, la restauration
scolaire,
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
- Le directeur de l'école qui préside le conseil
-__ L'ensemble des enseignants affectés à l’école
- Le maire ou son représentant
-__ Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
- Les représentants élus des parents d'élèves
- Le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
Suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de procéder à la désignation d'un représentant du Maire et de délégués du conseil municipal aux conseils d'écoles.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles D411-1 à D411-9 ; Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026;
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 30/33 Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués aux Conseils d'écoles ;
Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procu- ration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Tony BONALAIR, M. Thierry ROQUINCOURT, et Mme Chris- telle SCHOENBERG),
ARTICLE 1 : DESIGNE Mme Elodie MARQUES en tant que représentante du Maire aux conseils d'écoles
ARTICLE 2 : DESIGNE comme suit les délégués qui assisteront aux conseils d'écoles :
- Ecole maternelle Jules Ferry : Mme Sophie RIVIÈRE
-_ Ecole maternelle Paul Langevin : Mme Katiba JOUANNAUD
- Ecole élémentaire Jules Ferry : Mme Lucia JEROME
- Ecole élémentaire Paul Langevin : Anaïs LOBJOIE
DEL20260415 20 — DESIGNATION DE DEUX DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
Les membres du comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne doi- vent être renouvelés à la suite des élections municipales et communautaires.
Conformément à l'article 12 des statuts du syndicat, les 8 comités de territoire électifs doivent se réunir afin de procéder à la désignation des nouveaux membres du comité syndical, préalablement
à leur installation.
La commune de Fontenay-Trésigny, adhérente du SDESM fait partie du comité de territoire n°3 Brie Centrale. A ce titre, elle doit désigner au sein du collège « Communes » 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire. Ce dernier élira ensuite un total de 15 membres au comité syndical du SDESM.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de désigner 2 délégués titulaires et 1 délé- gué suppléant pour siéger au comité de territoire n°3 Brie Centrale du SDESM.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant » ;
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siège- ront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;
Après en avoir délibéré et par 26 voix pour, 2 voix contre (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER) et 1 abstention (M. Thierry ROQUINCOURT),
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 31/33 ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme délégués représentant la commune de Fontenay-Trésigny au sein du comité de territoire n° CT3 Brie Centrale du SDESM :
- Deux délégués titulaires : M. Patrick ROSSILLI et Mme Monique GRANGE - Une déléguée suppléante : Mme Florence FAVRE
QUESTIONS DIVERSES
© RENOUVEAU FONTENAY-TRESIGNY
1. Pour quelle raisons la rampe située derrière le City stade, neutralisée en fin de campagne
électorale pour des motifs de sécurité, est-elle aujourd'hui de nouveau accessible au public
alors qu'une barrière de sécurité est tombée : le danger n'existe-t-il plus ?
Réponse : Le retrait des barrières n'émane pas des services techniques municipaux. Le démontage
de la rampe est prévu prochainement afin d'éviter tout accident.
2. Est-il envisageable de prévoir à court terme la captation et la diffusion des conseils munici-
paux ?
Réponse : Cette proposition est à étudier car cela nécessite des moyens techniques dont nous ne
disposons pas actuellement.
3. Un cirque s'est installé début avril sur notre commune, sauf erreur aucune autorisation n'avait
été mentionnée dans un compte-rendu de bureau municipal, s'est-il agit d'une installation
sauvage où autorisée ?
Réponse : Dans le compte-rendu du bureau municipal du 9 février, envoyé le 13 février, il est indiqué
que la venue du Cirque d'Europe est validée pour le printemps. Les dates ont été arrêtées ultérieu-
rement.
Discussion : Mme Valérie BENARD se dit très étonnée par la présence des animaux, car cela avait
valu le refus pour d’autres cirques.
M. le Maire informe qu'il n'était pas au courant de leurs présences, sans quoi, il n'aurait pas été
autorisé à s'installer.
4. La construction du Lidl sur la Commune de Marles-en-Brie a commencé, un jugement at-il
été rendu suite à votre recours ? Sinon, entendez-vous renoncer à votre recours ?
Réponse : Une relance a été faite auprès de l'avocat de la Commune le 25 mars dernier pour con-
naître l'état d'avancement du recours. Nous avons appris ce lundi, qu’une audience se tenait le jour-
même, nous sommes en attente du jugement.
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 32/33 © M. TONY BONALAIR
5. Je souhaite attirer votre attention sur la présence du drapeau de l'Union européenne sur le bâtiment de la mairie ainsi qu'au niveau du monument aux morts. L'affichage de ce drapeau ne revêt aucun caractère obligatoire pour les collectivités territo- riales, contrairement au drapeau national.
Dans un contexte marqué par une forte mobilisation du monde agricole, liée notamment aux orientations prises à l'échelle européenne, cette présence peut interroger. Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer si la municipalité envisage de retirer le drapeau de l'Union européenne de ces emplacements, ou, à défaut, de préciser le sens politique que vous attachez à son maintien.
Réponse : M. le Maire ne tient pas à retirer le drapeau Européen, car pro-européen. Il indique ne pas faire
partie d’un parti politique et qu'il n'a donc pas à suivre de directive.
Discussion : M. Tony BONALAIR répond qu'il n'y a pas besoin d’être dans un parti pour compatir avec les
agriculteurs, c'était un symbole de soutien.
M. Mathieu GARNIER souhaite aborder plusieurs sujets notamment la potentielle fermeture d'une classe
à l'école Jules Ferry, la mise en place d'un budget participatif, la tenue d'un débat sur les points abordés
à la CCVB et la réalisation d'une étude après la réalisation de travaux et d'investissement. || soutient la
demande d'enregistrement des séances du conseil municipal.
Sur l'éventuelle fermeture de classe à l'école Jules Ferry, Mme Elodie MARQUES informe qu'un courrier
co-signé par le Maire et les représentants des parents d'élèves a été adressé à l'inspection académique.
Elle ajoute que la commune soutient les actions menées par les parents d'élèves.
M. Tony BONALAIR indique que le député M. LIMONGI a rencontré Mme VO QUANG, Directrice acadé-
mique à ce sujet et qu'il appuie la demande de non-fermeture de la classe.
M. le Maire précise que les besoins spécifiques de certains enfants liés à leur handicap nécessitent une
prise en charge particulière et qu'il est nécessaire que les classes ne soient pas surchargées.
Mme Valérie BENARD considère cette décision de fermeture de classe aberrante.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h48.
Le Maire Le secrétaire de séance Le -
Conseil Municipal du 15 avril 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 33/33