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Procès Verbal - PV CM 25 FÉVRIER 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 FÉVRIER 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 FÉVRIER 2021
8
JEUDI 25 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix-huit, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS
Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Ludovic LENOIRE Sylvain TABARY Sophie BUSSEREAU
Absent : Wilfried LEBOUC
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
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Huis-Clos :
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la propagation du virus COVID 19, Madame le Maire propose que la séance se déroule à huis clos et le soumet au vote. Le Conseil Municipal accepte le huis clos à l’unanimité.
Délibération n° 02/2021/08 : Création d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade : modification du tableau des effectifs
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un agent de la commune est inscrit sur le tableau des agents promouvables pour l’année 2021. Pour la mise en œuvre de cet avancement de grade il convient de créer le poste et de modifier le tableau des effectifs.
• Considérant la proposition d’avancement de grade 2021,
• Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2017 fixant à 100% les ratios promu-promouvables pour les avancements de grades,
• Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide la création à compter du 1er septembre 2021, dans le cadre des avancements de grade, d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps complet,
Décide la suppression à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget,
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er septembre 2021 comme suit : Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 FÉVRIER 2021
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Filière Cadres
d’emplois et
grades
Catégorie Temps
de travail
Nombre de
postes
pourvus
Nombre de
postes non-
pourvus
Administrative Attaché Principal A 32 H 1 0 Administrative Adjoint
administratif
Principal 1ère
classe
C 30 H 1 0
Administrative Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 17 H 1 0
Technique Adjoint
Technique
Principal 2ème
classe
C 35 H 2 0
Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
Délibération n° 02/2021/09 : Réalisation du document unique
Les collectivités territoriales doivent répondre aux obligations de moyens et de résultats qui incombent à tout employeur en matière d’hygiène et de sécurité par l’élaboration du document unique. Celui-ci reprend une politique de prévention des risques professionnels.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire propose d’assister de manière administrative et technique les collectivités afin d’organiser une démarche de prévention pérenne, de rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels et de mettre en place un programme d’actions de prévention.
Madame le Maire présente le devis relatif à cette prestation qui s’élève à la somme de 960.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de confier l’élaboration du document unique au Centre de Gestion 37, Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la convention relative à cet accompagnement et pour la signature du devis correspondant.
Délibération n° 02/2021/10 : Maîtrise d’œuvre : travaux de sécurisation « route des Sicots »
Madame le Maire rappelle le projet de la commune concernant l’aménagement de sécurité « route des Sicots » et présente une proposition de contrat de maîtrise d’œuvre VRD établi par la SCP LECREUX-SIVIGNY de Tours.
Le montant des honoraires s’élève à 4 200.00 € HT pour un estimatif sommaire de travaux de 50 000.00 € Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 FÉVRIER 2021
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre VRD établie par la SCP LECREUX-SIVIGNY d’un montant HT de 4 200.00 €.
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature du contrat.
Délibération n° 01/2021/11 : Avis concernant la prise de compétence P.L.U.I par la C.C.T.V.I.
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait la prise de compétence PLUI au 27 mars 2017. En 2017, la Communauté de Communes s’y est opposée en activant la minorité de blocage.
Avec un renouvellement municipal et intercommunal en 2020, la prise de compétence est automatique au 1er juillet 2021.
Il est possible de s’y opposer de nouveau en activant la minorité de blocage :
• Délibérations des communes entre le 1er avril et le 30 juin 2021,
• Au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population.
La prise de compétence impliquerait :
L’élaboration, les modifications et la gestion des documents d’urbanisme, L’exercice du Droit de Préemption Urbain,
L’élaboration et la gestion d’un Règlement Intercommunal de Publicité, La conduite des procédures des Sites Patrimoniaux Remarquables.
La délivrance des autorisations et l’instruction des autorisations d’urbanisme resteraient de la responsabilité des communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la mise en œuvre d’un PLUI implique préalablement un travail d’échange et de partage sur un diagnostic et la détermination d’enjeux en matière d’aménagement du territoire.
Considérant que ce travail pourrait se faire en concomitance avec les travaux de révision du SCOT de l’agglomération tourangelle.
Ainsi que cela a été présenté en Bureau Communautaire du 05/11/2020, il est proposé au conseil municipal de s’opposer, s’il le souhaite, à la prise de compétence de plein droit en matière de PLUI par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 1er juillet 2021.
• Vu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention et 1 contre :
Refuse de se prononcer contre la prise de compétence de plein droit relative au PLUI par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 1er juillet 2021. Commune de RIVARENNES
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Comptes-rendus de réunions
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal faisant partie des commissions de la CCTVI, s’ils reçoivent directement les propositions de compositions des groupes de travail. Leurs réponses étant positives, il est convenu que ceux-ci répondent directement à la Communauté de Commune avec copie en mairie.
Mise en place d’un marché sur la commune : Sophie BUSSEREAU – Sylviane DUBOIS Un compte-rendu a été envoyé à chacun. Cette mise en place semble compliquée. En effet, après avoir fait une prospection auprès des commerçants, il s’avère que personne ne veut venir s’installer l’après-midi et que tous sont déjà pris le dimanche matin.
La prospection continue …
Conseil d’école :
Il y a eu 3 conseils d’école (1 par commune).
St Benoît-la-Forêt : Sophie BUSSEREAU – Rivarennes : Agnès BUREAU
La prévision pour la rentrée scolaire 2021 – 2022 est de 183 élèves dont 30 en petite section. Rythmes scolaires : il a été voté à l’unanimité le maintien à 4 jours d’école par semaine. Besoins en matériels, travaux à effectuer et demandes diverses des parents d’élèves.
Taxe de séjour – Communauté de Communes : Laure OBERT
Présentation des projets dans le cadre des demandes de subvention FACIT (par les porteurs de projets)
• Domaine de la Tortinière (Veigné) – « Installation d’un spa-jacuzzi couvert » (10 000 €) • L’Ilot d’Azay (Azay-le-Rideau) – « Création d’une scène artistique démontable » (3 000 €) • Domaine Nicolas Paget (Rivarennes) – « Création d’un escape-game dans les vignes » (4 360 €)
Il manque de projets. Il est nécessaire de faire connaître le FACIT sur la commune. Augmentation de la taxe de séjour.
Sentiers de randonnée pédestre : Laure OBERT
Madame OBERT a rencontré Monsieur PACILLY qui a travaillé sur le projet. Elle présente l’ébauche du nouveau plan. Monsieur PACILLY continue à travailler sur la partie technique et Madame OBERT sur la partie administrative.
Le troisième tracé n’a pu aboutir car il traversait des propriétés privées. Madame OBERT demande un avis au Conseil Municipal : considérant que le troisième tracé non retenu semblait le plus intéressant pour faire connaître la poire tapée, présente-t-on quand-même les deux circuits retenus ou n’en présente-t-on aucun ?
La majorité des membres présents est favorable à la présentation de deux tracés.
PNR : Philippe RÉAL
La réunion a eu lieu en visio-conférence. On constate déjà une baisse de la participation. Un compte-rendu sera envoyé à chacun. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 FÉVRIER 2021
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SIEIL : Roger BOYER
• Projet « HERCULE » : inquiétudes du SIEIL face à ce projet de réorganisation d’EDF qui doit conduire à la scission du groupe en 3 entités distinctes. Une motion a été adoptée par le conseil d’administration de la FNCCR le 20 janvier 2021.
• Conséquences de la nouvelle réglementation thermique RE 2020 qui annonçait la fin de l’usage du gaz combustible pour le logement.
Monsieur BOYER invite les conseillers à consulter les deux courriers reçus du SIEIL sur ces deux informations.
• Augmentation du tarif de l’éclairage public.
SMAEP de la Basse Vallée de l’Indre : Roger BOYER
La société ALTEREO va réaliser une étude de reconnaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : état des lieux des ouvrages, campagne de mesures, localisation des fuites, diagnostic hydraulique, étude des aménagements permettant d’améliorer les conditions de distribution du réseau et élaboration d’un programme de travaux. Une communication sera effectuée en amont.
CITY-STADE : Ludovic LENOIRE
Le projet avance. Des fournisseurs ont été contactés et sont venus sur place. D’autre vont venir. Les devis sont envoyés en mairie. Un rendez-vous a lieu demain en mairie avec Camille HAINRY de la CCTVI pour les possibilités de subventions.
Prochaine réunion :
Conseil Municipal le Jeudi 18 mars à 20 H 00 (vote du budget).
Question diverse
Infraction – dépôt sauvage :
Madame le Maire relate un incident constaté fin janvier. Des encombrants de tout genre (tondeuse – lave-linge, réfrigérateur etc …) ont été déposés près du container de la commune. La personne responsable a été identifiée grâce aux courriers retrouvés. Les agents techniques ont dû procéder à l’enlèvement. La personne en cause a fait un don à la commune d’un montant de 100.00 €.
La séance est levée à 21 H 45
N° délibération Objet Nomenclature N°
02/2021/08 Modification du tableau des effectifs Personnels titulaires
4.1
02/2021/09 Réalisation du document unique Autres actes réglementaires
6.4
02/2021/10 Maîtrise d’œuvre : travaux de sécurisation
« route des Sicots »
Maîtrise d’Oeuvre 1.6
02/2021/11 Avis concernant la prise de compétence P.L.U.I
par la CCTVI
Intercommunalité 5.7 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 FÉVRIER 2021
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Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Laure OBERT
Michel ALLARD Nicolas PERREAU
Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU
Roger BOYER Wilfrid LEBOUC Absent
Colette JOUET Ludovic LENOIRE
Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU
Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY
Dominique LELIEVRE