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Déliberation - 26 D 17 Rapport de la Commission Communale pour l Accessibilite
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 17 Rapport de la Commission Communale pour l Accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 juin 2026
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 19 juin 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Par déjégation,
Le Directeur al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Présentation du bilan de
l’année 2025 de la
Commission Communale
pour l’Accessibilité
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-
SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame
PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame
SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260618-26-D-17-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026N° DE DOSSIER : 26 D 17
OBJET : PRESENTATION DU BILAN DE L’ANNEE 2025 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
RAPPORTEUR : Madame LESUEUR
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les commissions communales d’accessibilité sont rendues obligatoires par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Leur constitution et leurs missions ont été élargies suite aux diverses lois de 2009, 2014 et 2015 pour devenir le lieu de concertation privilégié pour l’ensemble des problématiques et des enjeux d’accessibilité.
Par délibération en date du 7 janvier 2019, le Conseil Municipal a créé la Commission Communale pour l’Accessibilité. Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4, la Commission Communale pour l’Accessibilité est tenue de rédiger un rapport annuel et de le présenter en conseil municipal.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est attachée à l’accessibilité pour tous. En lien avec les acteurs internes et externes, la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) au regard de ses obligations réglementaires, produit chaque année un rapport annuel d’activités destiné à faire connaître les différents travaux effectués dans le domaine de l’accessibilité des personnes handicapées sur la commune, mais aussi les actions mises en place permettant l’inclusion de ces personnes.
Pour 2025, le rapport annuel présente les réalisations dans les domaines de :
- La voirie, l’espace public et la continuité de la chaine de déplacement,
- L’accessibilité du cadre bâti-Etablissements recevant du public,
- Les actions de sensibilisation portées par la Ville,
- Les solutions d’accessibilité déployées par la Ville,
- L’emploi.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du bilan de l’année 2025 de la Commission Communale pour l’Accessibilité tel qu’annexé à la présente délibération.DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de la présentation du bilan de l’année 2025 de la Commission Communale pour
l’Accessibilité tel qu’annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
ANNÉE 2025
Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-LayePage 2 sur 19
Table des matières
1. Données générales ............................................................................................................................... 3
1.1. Informations administratives de la commune. ............................................................................ 3
1.2. Informations administratives de la CCA. ...................................................................................... 3
1.3 Fonctionnement de la CCA. ........................................................................................................... 6
2. Synthèse des actions portées par la CCA. ........................................................................................... 6
2.1 Avis d’usage et visite sur site......................................................................................................... 6
2.2 Travail avec le comité communal du logement ............................................................................ 7
2.3 Actions de sensibilisations portées en lien avec la Ville. ............................................................... 7
2.3.1 Les actions portées par la Direction de la Ville inclusive et solidaire. .................................... 7
2.2.2 Actions réalisées avec la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. ..... 10
2.2.3 Actions réalisées avec la Direction de l’Enfance. ................................................................. 11
3. Mise en accessibilité de la voirie. ...................................................................................................... 11
3.1. Feux sonores............................................................................................................................... 11
3.2. Places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR). ......................... 12
4. Cadre bâti – Établissements recevant du public (ERP). .................................................................... 14
4.1 ERP accessibles. ........................................................................................................................... 14
4.2 Autorisations de travaux. ............................................................................................................ 14
4.3 Accessibilité des ERP municipaux. ............................................................................................... 14
5. Les solutions d’accessibilité déployées. ............................................................................................ 15
5.1. Elioz. ........................................................................................................................................... 15
5.2 Facil’iti.......................................................................................................................................... 15
6.Emploi. ............................................................................................................................................... 16
6.1. Taux d’emploi au sein de la commune nouvelle. ....................................................................... 16
. Duoday..................................................................................................................................... 17
Conclusion et perspectives. ................................................................................................................... 19Page 3 sur 19
1. Données générales
1.1. Informations administratives de la commune.
Le 19 novembre 2018, la Ville s’est engagée dans la création d’une commune nouvelle avec la
commune voisine de Fourqueux. Cette commune nouvelle est effective depuis le 1er janvier
2019. Saint-Germain-en-Laye est désormais une commune de 44 410 habitants1 qui s’étend sur
5 194 hectares.
1.2. Informations administratives de la CCA.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées a associé les personnes en situation de handicap à
la vie communale en instaurant une Commission d’accessibilité dont les attributions ont été
fixées en son article 46.
Article 46 : « dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission
communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment de
représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les
personnes handicapées. »
(code général des collectivités territoriales, article L2143-3)
Le Maire préside cette instance et arrête la liste de ses membres.
Cette commission exerce 5 missions :
Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports,
Etablir un rapport annuel à présenter en conseil municipal,
Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l’existant,
Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées,
Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situé sur
le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un Ad’AP (agenda
d'accessibilité programmée) et la liste des établissements accessibles aux personnes
handicapées et aux personnes âgées.
Parallèlement, la composition de cette commission est élargie en accueillant désormais des
associations ou organismes représentant les personnes âgées, des représentants des acteurs
économiques ainsi que des représentants d’autres usagers de la Ville. Suite à cette
composition élargie montrant la diversité des acteurs intéressés par la question de
l’accessibilité, cette commission est rebaptisée Commission communale pour l’accessibilité
(CCA).
1 - Source : INSEE 2020Page 4 sur 19
À Saint-Germain-en-Laye, la création de la commission s’inscrit dans une démarche entreprise
depuis de nombreuses années. En effet, dès 1983, un groupe de travail Ville-Handicap est créé.
Composé de saint-germanois en situation de handicap ou concernés par le handicap, ce groupe
permet l’expression des besoins de la population. En outre, une charte Ville-Handicap (la
première du département des Yvelines) est signée le 17 juin 2004 et un service handicap est
créé.
La Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées est créée lors de la
séance du 8 février 2007 du Conseil municipal et sa réunion d’installation a lieu le 12 novembre
2007. Par délibération du Conseil municipal du 12 février 2015, elle devient Commission
communale pour l’accessibilité.
En 2020, à la suite des élections municipales, les membres de la CCA ont été renouvelés et
nommés par arrêté du Maire.
À ce jour la commission, présidée par Monsieur Arnaud PERICARD, Maire de Saint-Germain-
en-Laye, est composée des personnes suivantes :
Représentants du conseil municipal :
Monsieur Paul JOLY, Maire-adjoint chargé du Logement, de l’Inclusion et de la Ville
de demain,
Madame Nathalie LESUEUR, Maire adjointe à la commune déléguée de Fourqueux,
Conseillère municipale,
Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Première adjointe au Maire, chargée de
l’Éducation, de la Jeunesse et des Relations internationales,
Madame Priscille PEUGNET, Maire-adjointe chargée du Tourisme, de la Vie
associative et de la Citoyenneté,
Madame Marillys MACÉ, Maire-adjointe chargée de l’Urbanisme, de l’Aménagement
et des Bâtiments,
Madame Kéa TEA, Maire-adjointe chargée de la Solidarité,
Madame Elisabeth GUYARD, Maire-adjointe chargée de la Voirie, des Réseaux et de
la Mobilité,
Madame Marie AGUINET, Maire-adjointe chargée des Sports,
Monsieur Nicolas LEGUAY, Conseiller municipal délégué aux mobilités douces,
Madame Rosa ANDRÉ, Conseillère municipale,
Madame Blandine RHONÉ, Conseillère municipale.
Personnes qualifiées dans le domaine du handicap :
Madame Laura ADALA
Madame Pauline AMADEI
Madame Géraldine ASH
Madame Emelyne BAUDHUIN-MAHOT
Monsieur François BIAIS
Madame Julie BOUCHARD
Madame Claire BOUCHER
Madame Brigitte CAHOUR
Madame Jessica CASTRO-OUDNIPage 5 sur 19
Monsieur José CENTURIO
Monsieur Philippe COSTERG
Monsieur Thierry DE ROCHEGONDE
Madame Valérie DEVERE
Madame Marie DEVIANNE
Madame Monique DUMONT
Madame Laurence DUPIN
Monsieur Marc FORESTIER
Madame Marie-Sophie GANDILHON
Madame Françoise GOLDEMBERG
Monsieur Michel IDASIAK
Madame Virginie LOICHOT
Docteur Véronique MALLAT
Madame Alice MARCEAU
Madame Isabelle TORTOSA
Madame Joelle ONFRAY
Madame Thérèse PICAUD
Madame Armelle PRIVAT
Madame Clarisse ROUSSEAU
Madame Céline CHARLOT
Madame Sarah SALMONA
Monsieur Yves TANNOU
Madame Carole VIRONNEAU
Personnes représentant les acteurs économiques de la Ville
Madame Marie-Pierre ARNAUD-GUERAUDET
Madame Béatrice BRUNEAU-LATOUCHE
Madame Audrey RICHER
Personnes représentant les personnes âgées de la Ville
Madame Véronique FRATTI
Madame Miléna DE JESUS JALIL
Autres usagers de la Ville
Madame Martine CHAVIGNY
Madame Marie-Christine DECOSTER
Madame Christine DORET
Monsieur Abdallah EL ABDI
Madame Nadine FOURNIER
Madame Françoise HUGOT
Monsieur Didier LINDAS
Soit au total : 55 membres permanentsPage 6 sur 19
1.3 Fonctionnement de la CCA.
La CCA de Saint-Germain-en-Laye se réunit le troisième mercredi tous les deux mois. Elle est
animée par Monsieur Paul Joly, Maire-adjoint chargé du Logement, de l’Inclusion et de la Ville
de demain et Madame Nathalie Lesueur, Maire-adjointe de la commune déléguée de
Fourqueux, conseillère municipale, sous la coordination de la chargée de mission inclusion
accessibilité, handicap rattachée à la Direction de la Ville Inclusive et Solidaire. Elle associe
les services de la Ville et les partenaires impliqués.
Chaque réunion s’articule en deux parties : la première est consacrée aux tâches réglementaires
imparties à la CCA et la seconde partie est dédiée à la sensibilisation des membres de la
commission.
En 2025, la commission s’est regroupée 5 fois : le 3 mars, 9 avril, 11 juin, 17 septembre et le 5
novembre. Les membres étant plus disponibles les jeudis, en 2026, les réunions se dérouleront
de nouveau les jeudis.
2. Synthèse des actions portées par la CCA.
2.1 Avis d’usage et visite sur site.
Les audits réalisés par les membres de la Commission communale pour l’accessibilité sont
toujours transmis aux services concernés et servent principalement, au-delà de la
réglementation, à informer, sensibiliser sur les difficultés rencontrées par les personnes en
situation de handicap. Ces audits reçoivent toujours un bon écho auprès des services.
Suite au déploiement du projet « Solymusée » par le Département, la commission a
effectué un audit de la maison natale de Debussy, et du musée Vera.
Cet audit a été transmis aux Direction du Patrimoine Immobilier et de la Culture afin de pouvoir
améliorer l’accessibilité de ces lieux.
La Commission communale pour l’accessibilité a été mobilisée par l’Office du Tourisme
de Saint-Germain-Boucle-de-Seine afin de rendre compte de l’accessibilité d’un parcours
historique ainsi que les nouveaux locaux de l’office du tourisme.
Ces deux audits ont contribué à l’obtention du label tourisme et handicap par l’Office du
Tourisme.
Etude sur plan :
La commission a été invitée à étudier les plans du projet du cœur des sources, afin d’assurer
une accessibilité d’usage à l’école.Page 7 sur 19
2.2 Travail avec le comité communal du logement
En 2025, la CCA a fusionné 2 fois avec le Comité Communal du Logement (CCL). Lors de la
première rencontre, les membres ont travaillé sur la partie accessibilité du guide du locataire
qui sera distribué aux locataires du bailleurs sociaux courant 2026.
La seconde rencontre était sur le thème de l’adaptation du logement avec la présentation par le
Bailleur ICF habitat de l’adaptation des logements, la présentation de Soliha et de l’association
GAPAS.
Au-delà du travail en commission, ces rencontres ont permis de créer une synergie entre le
service logement et la mission accessibilité inclusion handicap, afin de pouvoir débuter un
recensement des logements adaptés et adaptables du parc social. Ce recensement sera mis à jour
régulièrement.
2.3 Actions de sensibilisations portées en lien avec la Ville.
Plusieurs événements et actions de sensibilisation au handicap ont été réalisés en 2025 par la
commission en direction des habitants, des agents et des élus. La volonté de la commission est
de pouvoir sensibiliser les habitants lors d’événements organisés par la Ville, afin de toucher
un maximum de monde.
Les événements et actions de sensibilisation au handicap portés par la Direction de la Ville
Inclusive et Solidaire ont été organisés en partenariat avec les membres de la CCA et les
référents inclusion.
En effet, les 20 référents inclusion de la Ville sont le lien entre la chargée de mission inclusion
et les services. Ils permettent de diffuser de l’information dans leur direction, mais également
de faire remonter des projets en cours ou de venir pour les présenter en CCA.
2.3.1 Les actions portées par la Direction de la Ville inclusive et solidaire.
Lettre d’information accessibilité, inclusion, handicap.
La mission handicap rédige une lettre d’information mensuelle à destination des agents de la
Commune Nouvelle et des élus. Cette lettre d’information permet de partager des actions
inclusives portées par la Ville ou de faire découvrir des objets ou des solutions permettant de
compenser le handicap.
Table ronde « DYScriminé, quand le harcèlement réduit au silence. Des clés pour se
protéger et agir ».
La direction de la Ville Inclusive et Solidaire a organisé en partenariat avec l’association
Odysee, dont la présidente, Emelyne Baudhuin Mahot est membre de la CCA, une soirée de
prévention contre le harcèlement scolaire, en particulier liée au handicap invisible.Page 8 sur 19
La première partie consistait en la diffusion du film « une pierre invisible » produit par Apolline
Marceau, lauréate du défi jeune 2024.
La table ronde animée par des spécialistes du sujet, avait pour but de sensibiliser et donner des
clés concrètes aux personnes atteintes de troubles Dys, à leur entourage et à leurs encadrants
afin d’aider les adolescents porteurs de handicaps invisibles à surmonter une situation de
harcèlement.
Accessibilité du jardin partagé.
Le jardin partagé de l’écoquartier du Bel air est entretenu par les ambassadeurs du bien vivre
ensemble.
La Direction de la Ville Inclusive et Solidaire a fait le lien avec l’Institut médico-éducatif (IME)
Michel Péricard de l’association les chemins de l’éveil, pour que les enfants polyhandicapés
puissent venir participer à des ateliers animés par les ambassadeurs du bien vivre ensemble 2
fois par mois pendant la saison estivale.Page 9 sur 19
Sensibilisation au bel air d’été
Le Bel air d’été est un festival éco solidaire, un évènement de quartier qui rassemble ses
habitants autour des valeurs de développement durable et de solidarité.
Deux membres de la Commission communale pour l’accessibilité ont tenu un stand de
sensibilisation.
Le projet OASIS Optimiser l’autonomie, la sécurité, et l’inclusion des seniors
Le Projet OASIS a pour objectif d’accompagner les seniors pour qu’ils puissent vivre chez eux
le plus longtemps possible, en améliorant et préservant leur confort et leur autonomie, même
lorsque les possibilités de travaux d’adaptation de leur logement sont limitées.
Le projet a bénéficié d'un financement de la Conférence des financeurs en 2025.
Le projet est structuré autour d'un « voyage en autonomie » qui se déroule en plusieurs étapes
clés pour informer et outiller les seniors.
L'Autodiagnostic du Logement
Les seniors ont la possibilité de réaliser un autodiagnostic de leur maison pour évaluer leurs
propres difficultés à leur domicile.
Chiffre clé : 37 réponses à l'autodiagnostic ont été reçues, indiquant que les répondants sont
majoritairement autonomes (seulement 2 seniors se voient comme étant dépendants).
Le « Voyage en Autonomie »
Le « voyage en autonomie » (les escales) est constitué d’ateliers pratiques, de conférences et de
visites permettant aux seniors d’accéder à toutes les informations nécessaires pour bien vivre
chez eux. Les activités se sont déroulées entre septembre et décembre 2025.
Les thèmes abordés couvrent l'ensemble du maintien à domicile et de l'accessibilité :Page 10 sur 19
Aides Techniques et Aménagements : Découverte de modèles d’aménagements, d'aides
techniques et de solutions simples pour rester autonome sans travaux lourds (ex: ateliers
sur l'accessibilité du logement, la salle de bain, la cuisine).
Accompagnement et financement : Présentation des aides possibles pour l’adaptation
du logement, du rôle du Pôle Autonomie Territorial (PAT) pour la mise en place et le
financement du maintien à domicile.
Prévention et Bien-être : Ateliers de prévention (ex : automassage, santé et
environnement chez soi) et présentation de dispositifs comme la téléassistance Vitaris
et la Maison Sport Santé.
Alternatives d'Hébergement : Découverte d'autres modes d’hébergement adaptés
(cohabitation intergénérationnelle avec Ensemble2générations) et organisation de
visites d’établissements (Résidence Korian, Résidence Berlioz, etc.).
Le projet vise, après cette première année positive (2025), à être développé pour toucher un
plus grand nombre de seniors vivant à domicile.
2.2.2 Actions réalisées avec la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a organisé un cross des écoles
les 17, 19 et 20 juin 2025. Les enfants de l’IME ont participé à cette course avec les autres
enfants de la Ville.
Les enfants participant ont pu être sensibilisés au handicap avec notamment une initiation au
tord Ball animé par les usagers de l’ESAT l’atelier de la mutuelle vivre ensemble de
Chambourcy.Page 11 sur 19
2.2.3 Actions réalisées avec la Direction de l’Enfance.
La Direction de l’Enfance organise chaque année une journée des animateurs. C’est une journée
festive où sont invités tous les enfants fréquentant les centres de loisirs de la Ville avec leur
famille.
Les membres de la Commission, ont imaginé un jeu de sensibilisation pour les enfants.
3. Mise en accessibilité de la voirie.
3.1. Feux sonores.
Des feux sonores ont été progressivement installés sur différentes intersections à feux tricolores
pour aider les personnes présentant une déficience visuelle à se repérer. Des télécommandes
permettent d’utiliser le dispositif. Les carrefours équipés de feux sonores sont listés par numéro
et répertoriés sur le Système d’information géographique (SIG) de la Ville. (Une traversée
représente deux caissons sonores).
Voici la liste des carrefours équipés de caissons sonores au 31 décembre 2025.
Emplacement
Nombre de caissons
sonores
Avenue Carnot 2
Carrefour rue d’ourches / rue Gabriel de Mortillet 4
Rue Pereire 6
rue Peirere/ rue Lame/ Avenue Carnot 16
Rue Ampère 8
Rue Ampère 2
rue Léon Desoyer/ Rue Boucher de Perthes 6
rue Boucher de Perthes/ rue Lamare 4Page 12 sur 19
Rue de Pologne 8
Rue d’Alsace /Rue d’Ayen 8
Rue de Tourville / Rue d’alsace 8
RN 98 / RD 1902 Rue Bonnenfant / 2 Rue au Pain / 2 Rue de Paris / 2
Rue du vieux Marché
8
Place Abbé de Porcaro Rue de Pontoise / Rue de la République /
Rue au Pain
8
Rue de Paris/Rue St Louis/Rue du Maréchal Lyautey/Rue Alexandre
Dumas
8
Rue Pereire / Rue Eugène Flachat /Pl. Georges Guynemer 8
Rue des Ursulines/Rue Diderot Rue Raymond/Gréban Rue Voltaire 8
Rue de la République 2
Rue Pereire 2
Carrefours Paix / Lavandière 3
J.Jaures / R.Vidal / St Léger 4
Passage Piéton Rue Saint-Léger 1
Rue Saint-Léger / Rue de Boufflers 4
Rue Eugène Flachat / Rue Franklin 8
Avenue Gambetta/Rue Henri IV/ Rue de Gramont 8
Rue Giraud/Teulon/Rue des Ursulines/Rue Alexandre Dumas 8
Rue André Bonnenfant/Rue Voltaire 4
Rue d’Alger/Rue Léon Désoyer 4
Jaurès / Prieure 3
Passage Piéton Schnapper 1
Paix / Temara 2
St Radegonde 2
Echangeur RN13 1
Nombre total 169
3.2. Places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Selon l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des
installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, les places adaptées
destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places
prévues pour le public.2
Les places de stationnement réservées de la Ville sont définies par des arrêtés municipaux. La
durée du stationnement varie selon les zones : dans les zones de stationnement payantes, la
durée autorisée est limitée à 12 heures contre 48 heures dans les zones de stationnement
gratuites.
2 Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et
R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Art 3. LegifrancePage 13 sur 19
Une carte régulièrement mise à jour, est disponible sur le site internet de la Ville avec une
classification des places en fonction des différents transferts de sorties possibles des véhicules
adaptés.
Chaque place de stationnement réservée dispose d’une fiche technique qui indique :
- La zone de stationnement (payante ou gratuite),
- L’adresse,
- Le type de sortie (classique / classique + arrière / classique + arrière + latérale),
- Le type de stationnement (longitudinal à droite ou à gauche / perpendiculaire / en épi),
- Une photographie de la place.
Le site internet de la ville de Saint-Germain-en-Laye met à disposition une cartographie des
places PMR qui est réactualisée dès qu’une place est créée ou modifiée. Les places PMR sur
les parkings privés n’y sont par contre pas répertoriées, ces données n’étant pas données aux
services de la Ville.
A Saint-Germain-en-Laye, l’emplacement des places PMR sont validées par la CCA lorsqu’elle
se réunit.
Cartographie des places PMRPage 14 sur 19
En 2025, 2 nouvelles places PMR ont été validées par la commission et sont en cours de création
par les services concernés :
Au 31 décembre 2025, la commune nouvelle de Saint Germain-en-Laye compte 128 places de
stationnement PMR pour environ 5 000 places de stationnement, soit environ de 2,5 % de places
PMR.
Dans les parkings privés, la Ville compte 32 places PMR, (12 dans le parking Château, 6 dans
le parking Pereire, 10 dans le parking Pologne et 4 dans le parking Pompidou).
4. Cadre bâti – Établissements recevant du public (ERP)3.
4.1 ERP accessibles.
La loi N° 2014-789 du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance
pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005.
Dans ce cadre, l’ordonnance N° 2014-1090 du 26 septembre 2005 relative à la mise en
accessibilité des ERP (Etablissements recevant du public) a permis de créer un outil pour le
cadre bâti dit Ad’AP (l’agenda d’accessibilité programmée). Depuis le 31 mars 2019, il n’est
plus possible de déposer d’Ad’AP. Celui -ci est remplacé par une demande d’autorisation de
travaux.
A ce jour la ville de Saint-Germain-en-Laye a recensé 746 ERP, parmi lesquelles 247 ont
déposé une demande d’Ad’AP et ont donc été mis en accessibilité.
4.2 Autorisations de travaux.
Les ERP souhaitant se mettre en conformité depuis le 31 mars 2019, le font en déposant des
autorisations de travaux. En 2025, 61 dossiers ont été déposés à la Direction de l’aménagement
et de l’urbanisme, parmi lesquelles, 61 ont été étudiés par la mission accessibilité, inclusion
handicap.
En parallèle, 23 pétitionnaires ont reçu les conseils de la mission accessibilité, inclusion
handicap avec les services urbanisme et hygiène afin de les accompagner dans la rédaction de
leur dossier. Les dossiers d’autorisation de travaux reçus par la Ville sont plus complets et les
pétitionnaires sont sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
4.3 Accessibilité des ERP municipaux.
3 : Les ERP sont répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie - 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.Page 15 sur 19
Dans le cadre de la finalisation des prestations Ad’ap, la ville nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye a poursuivi la mise en accessibilité de ses établissements recevant du public.
Au total, la Ville compte 87 ERP dont 7 hors Adap :
49 ERP sont maintenant complètement accessibles,
24 sont en cours de mise en accessibilité.
14 ERP ont été ou seront détruits.
La mission handicap et la Direction du Patrimoine Immobilier souhaitent avoir une vision
détaillée des ERP municipaux. Une étude des ERP municipaux sera effectuée dans le premier
trimestre 2026 afin de s’assurer de l’accessibilité et de l’établissement de leur attestation
d’accessibilité.
5. Les solutions d’accessibilité déployées.
5.1. Elioz.
Dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, Saint-Germain-en-Laye s’attache à rendre accessible
ses services à la population. Elle s’inscrit également dans le cadre de la loi pour une République
Numérique du 7 octobre 2016 et son décret d’application du 9 mai 2018 stipulant qu’au 7
octobre 2020, les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants doivent proposer une
accessibilité à 50% des plages d’ouverture de l’accueil téléphonique et à 100% au 1er octobre
2026.
Pour répondre à cette obligation et de manière plus large accueillir et orienter tous les publics,
la ville de Saint-Germain-en-Laye a déployé le dispositif Elioz qui permet l’accessibilité des
services téléphoniques et des établissements aux administrés en situation de handicap auditif.
Depuis, la solution est renouvelée chaque année.
En 2025 le service a été utilisé plusieurs fois mais uniquement en présentiel pour une durée
d’un peu moins d’une heure. Nous pouvons constater une utilisation dans plusieurs services
(enfance, jeunesse, guichet) signe que la sensibilisation des agents, à propos de la solution, a
fonctionné.
Le marché a été renouvelé en 2025, Elioz a remporté ce nouveau marché. Des formations à
destination des agents et une campagne de communication à destination du public seront
effectuées début 2026. Le logo présent sur le site internet pour inciter les personne sourdes ou
malentendantes à utiliser la solution sera remplacé par le logo officiel du handicap auditif.
5.2 Facil’iti.Page 16 sur 19
Facil’iti est une solution d’accessibilité numérique innovante qui s’inscrit dans le cadre légal
d’exigence d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites de communication
en ligne.
Ce service libre, gratuit et sans aucun engagement pour ses utilisateurs permet de définir un
filtre en choisissant des options de personnalisation de l'affichage.
Cette solution s’adresse aux personnes avec des troubles visuels (malvoyance, cataracte,
daltonisme…), moteurs (maladie de Parkinson, sclérose en plaques…), ou cognitifs
(dyslexie…) et à toutes personnes atteintes de troubles temporaires (migraines ophtalmiques,
fatigue visuelle, mode nuit…) en recherche de confort ou d’une adaptation différente pour
naviguer en toute autonomie.
En 2025, 222 filtres ont ainsi été utilisés dont 217 nouveaux filtres (créés spécifiquement par
des usagers en fonction de leur besoin.
Avec ces filtres, le site de la Ville a reçu 434 visites. Chaque visite a permis de voir environ
une page et demie.
6.Emploi.
6.1. Taux d’emploi au sein de la commune nouvelle.
Déclaration 2025 sur données 2024 Commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye
Taux d’emploi direct 5,78 %
L’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) qui fixe l’obligation d’un taux de
6% de personnes en situation de handicap dans les effectifs a été réformée par la loi n° 2018-
771 du 5 septembre 2018 dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette
nouvelle loi, entrée en application en janvier 2020, a modifié le calcul du taux d’emploi.
Le taux d’emploi est de 5,78 % en 2024. On note une diminution de taux d’emploi des personnes
en situation de handicap en 2024, du fait de départ à la retraite de certains agents.
7.2 Semaine Européenne de l’emploi des personnes handicapées.
Lors de cette semaine, les agents ont reçu chaque jour une lettre d’information afin de les
sensibiliser à l’emploi des personnes handicapées, à la reconnaissance de la Qualité de
travailleur handicapé, ainsi que la procédure pour obtenir cette reconnaissance.
Dans ce cadre il est maintenant proposé aux agents ayant des difficultés, une aide pour remplir
le dossier MDPH.
Il est également proposé aux agents de pouvoir tester des aides techniques pour atténuer des
douleurs ou simplement pour améliorer leur confort de travail (gilets de posture, ceintures pour
soutenir le dos, stylos ergonomiques, loupes diverses). 4 agents se sont saisis de cette
opportunité.Page 17 sur 19
Sensibilisation à la langue des signes française
18 agents et 2 élus ont pu bénéficier d’ateliers d’initiation à la langue des signes française. Cette
initiation a été animée par un usager sourd de l’Etablissement et service d’accompagnement par
le travail (ESAT) l’Atelier de la Mutuelle Vivre Ensemble, dont le directeur, José Centurio, est
membre de la CCA.
DuoDay.
Pour la cinquième année, la ville de Saint-Germain-en-Laye a participé au duoday le 20
novembre 2025. Cela a permis à 21 personnes en situation de Handicap de venir découvrir un
métier, accompagnées par 21 agents investis et motivés dans une démarche d’inclusion.
Les agents venaient de 9 directions différentes : Direction de la Ville Inclusive et Solidaire,
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, Direction de la Communication,
Direction de la Culture, Direction des Ressources Humaines, Secrétariat général, Direction de
l'Enfance, Direction du Patrimoine Immobilier et direction des Achats et de la Performance.
Les personnes porteuses de handicaps venaient des organismes suivants :
Esat l'Atelier de la mutuelle Vivre Ensemble,
Esat les Nefliers, Esat les Courlis, de l'association Avenir APEI,
Lycée général et technologique Le Corbusier à Poissy,
Centre d'Education Motrice de Garches.
Au niveau de la Ville, 21 employeurs, 75 offres de stage dont 27 Duos concrétisées pour cette journée.
En 2025, la Ville a accueilli 8 stagiaires porteur de handicap pour une durée allant d’une
semaine à 2 mois. Ces stages ont permis aux personnes en situation de handicap de pouvoir
conforter un projet professionnel en milieu ordinaire ou en milieu protégé ou adapté, ou de
choisir une formation. Pour chacun des stages, les agents tuteurs se sont investis pour partager
au maximum leurs missions avec leur stagiaire.Page 18 sur 19
En 2025, 11 agents ont participé à un duoday inversé organisé par l’Esat l’Atelier de la Mutuelle
vivre ensemble. Les agents ont pu découvrir les modalités de travail des usagers d’ESAT et être
initiés au Baopao.Page 19 sur 19
Conclusion et perspectives.
Certaines actions de sensibilisation sont reconduites chaque année avec des thèmes différents,
comme par exemple la fête de l’enfance ou le cross des écoles.
Le projet OASIS sera poursuivi en 2026 avec comme ambition de toucher les seniors isolés,
vivant en logement locatif social. Un bilan plus complet sera réalisé avec les partenaires et les
seniors afin de pouvoir dégager des pistes d’amélioration pour ce projet.
Pour le reste, l’année 2026 sera consacrée à l’installation d’une nouvelle commission
communale pour l’accessibilité suite aux élections municipales. Les projets mis en œuvre par
la mission accessibilité, inclusion, handicap, souvent initié par les élus à l’inclusion et par les
membres de la CCA dépendront de la prochaine feuille de route de la nouvelle équipe
municipale.