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Déliberation - 25 C 30 Rapport annuel de la commission locale pour l accessibilite 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 30 Rapport annuel de la commission locale pour l accessibilite 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Rapport annuel de la
commission locale pour
l’accessibilité - 2024
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-30-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025N° DE DOSSIER : 25 C 30
OBJET : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION LOCALE POUR L’ACCESSIBILITÉ 2024
RAPPORTEUR : Monsieur JOLY
______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 rend obligatoires les commissions communales d’accessibilité. Leur constitution et leurs missions ont été élargies suite aux diverses lois de 2009, 2014 et 2015 pour devenir le lieu de concertation privilégié pour l’ensemble des problématiques et des enjeux d’accessibilité.
A Saint-Germain-en-Laye, la délibération n° 19 A 13 du 7 janvier 2019 a créé la Commission Communale pour l’Accessibilité.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4, la Commission Communale pour l’Accessibilité est tenue de rédiger un rapport annuel.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est attachée à l’accessibilité pour tous. En lien avec les acteurs internes et externes, la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) au regard de ses obligations réglementaires, produit chaque année un rapport annuel d’activités destiné à faire connaître les différents travaux effectués dans le domaine de l’accessibilité des personnes handicapées sur la commune, mais aussi les actions mises en place permettant l’inclusion de ces personnes.
Pour 2024, le rapport annuel présente les réalisations dans les domaines de :
- La voirie et l’espace public et la continuité de la chaine de déplacement - L’accessibilité du cadre bâti-Etablissements recevant du public
- Les actions de sensibilisations portées par la Ville,
- Les solutions d’accessibilité déployées par la Ville,
- L’emploi
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du bilan de l’année 2024 de la Commission communale pour l’accessibilité.RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
ANNÉE 2024
Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-LayePage 2 sur 19
Table des matières
1. Données générales ............................................................................................................................... 3
1.1. Informations administratives de la commune. ............................................................................ 3
1.2. Informations administratives de la CCA. ...................................................................................... 3
1.3 Fonctionnement de la CCA. ........................................................................................................... 6
2. Synthèse des actions portées par la CCA. ........................................................................................... 6
2.1 Avis d’usage et visite sur site......................................................................................................... 6
2.2 Actions de sensibilisations portées en lien avec la Ville. ............................................................... 7
2.2.1 Les actions portées par la Direction de la Ville inclusive et solidaire. .................................... 7
2.2.2 Actions réalisées avec la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. ..... 10
2.2.3 Actions réalisées avec la Direction de l’Enfance. ................................................................. 10
2.4.4 Direction de la Communication. ........................................................................................... 11
4. Mise en accessibilité de la voirie. ...................................................................................................... 12
4.1. Feux sonores............................................................................................................................... 12
4.2. Places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR). ......................... 13
5. Cadre bâti – Établissements recevant du public (ERP). .................................................................... 15
5.1 ERP accessibles. ........................................................................................................................... 15
5.2 Autorisations de travaux. ............................................................................................................ 15
5.3 Accessibilité des ERP municipaux. ............................................................................................... 15
6. Les solutions d’accessibilité déployées. ............................................................................................ 16
6.1. Elioz. ........................................................................................................................................... 16
6.2 Facil’iti.......................................................................................................................................... 16
7.Emploi. ............................................................................................................................................... 17
7.1. Taux d’emploi au sein de la commune nouvelle. ....................................................................... 17
7.2. Duoday. ...................................................................................................................................... 17
Conclusion et perspectives. ................................................................................................................... 19Page 3 sur 19
1. Données générales
1.1. Informations administratives de la commune.
Le 19 novembre 2018, la Ville s’est engagée dans la création d’une commune nouvelle avec la
commune voisine de Fourqueux. Cette commune nouvelle est effective depuis le 1er janvier
2019. Saint-Germain-en-Laye est désormais une commune de 44 410 habitants1 qui s’étend sur
5 194 hectares.
1.2. Informations administratives de la CCA.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées a associé les personnes en situation de handicap à
la vie communale en instaurant une Commission d’accessibilité dont les attributions ont été
fixées en son article 46.
Article 46 : « dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission
communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment de
représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les
personnes handicapées. »
(code général des collectivités territoriales, article L2143-3)
Le Maire préside cette instance et arrête la liste de ses membres.
Cette commission exerce 5 missions :
Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports,
Etablir un rapport annuel à présenter en conseil municipal,
Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l’existant,
Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées,
Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situé sur
le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un Ad’AP (agenda
d'accessibilité programmée) et la liste des établissements accessibles aux personnes
handicapées et aux personnes âgées.
Parallèlement, la composition de cette commission est élargie en accueillant désormais des
associations ou organismes représentant les personnes âgées, des représentants des acteurs
économiques ainsi que des représentants d’autres usagers de la Ville. Suite à cette
composition élargie montrant la diversité des acteurs intéressés par la question de
l’accessibilité, cette commission est rebaptisée Commission communale pour l’accessibilité
(CCA).
1 - Source : INSEE 2020Page 4 sur 19
À Saint-Germain-en-Laye, la création de la commission s’inscrit dans une démarche entreprise
depuis de nombreuses années. En effet, dès 1983, un groupe de travail Ville-Handicap est créé.
Composé de saint-germanois en situation de handicap ou concernés par le handicap, ce groupe
permet l’expression des besoins de la population. En outre, une charte Ville-Handicap (la
première du département des Yvelines) est signée le 17 juin 2004 et un service handicap est
créé.
La Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées est créée lors de la
séance du 8 février 2007 du Conseil municipal et sa réunion d’installation a lieu le 12 novembre
2007. Par délibération du Conseil municipal du 12 février 2015, elle devient Commission
communale pour l’accessibilité.
En 2020, à la suite des élections municipales, les membres de la CCA ont été renouvelés et
nommés par arrêté du Maire.
À ce jour la commission, présidée par Monsieur Arnaud PERICARD, Maire de Saint-Germain-
en-Laye, est composée des personnes suivantes :
Représentants du conseil municipal :
Monsieur Paul JOLY, Maire-adjoint chargé du Logement, de l’Inclusion et de la Ville
de demain,
Madame Nathalie LESUEUR, Maire adjointe à la commune déléguée de Fourqueux,
Conseillère municipale,
Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Première adjointe au Maire, chargée de
l’Éducation, de la Jeunesse et des Relations internationales,
Madame Priscille PEUGNET, Maire-adjointe chargée du Tourisme, de la Vie
associative et de la Citoyenneté,
Madame Marillys MACÉ, Maire-adjointe chargée de l’Urbanisme, de l’Aménagement
et des Bâtiments,
Madame Kéa TEA, Maire-adjointe chargée de la Solidarité,
Madame Elisabeth GUYARD, Maire-adjointe chargée de la Voirie, des Réseaux et de
la Mobilité,
Madame Marie AGUINET, Maire-adjointe chargée des Sports,
Monsieur Nicolas LEGUAY, Conseiller municipal délégué aux mobilités douces,
Madame Rosa ANDRÉ, Conseillère municipale,
Madame Blandine RHONÉ, Conseillère municipale.
Personnes qualifiées dans le domaine du handicap :
Madame Laura ADALA
Madame Pauline AMADEI
Madame Géraldine ASH
Madame Emelyne BAUDHUIN-MAHOT
Monsieur François BIAIS
Madame Julie BOUCHARD
Madame Claire BOUCHER
Madame Brigitte CAHOUR
Madame Jessica CASTRO-OUDNIPage 5 sur 19
Monsieur José CENTURIO
Monsieur Philippe COSTERG
Monsieur Thierry DE ROCHEGONDE
Madame Valérie DEVERE
Madame Marie DEVIANNE
Madame Monique DUMONT
Madame Laurence DUPIN
Monsieur Marc FORESTIER
Madame Marie-Sophie GANDILHON
Madame Françoise GOLDEMBERG
Monsieur Michel IDASIAK
Madame Virginie LOICHOT
Docteur Véronique MALLAT
Madame Alice MARCEAU
Madame Isabelle TORTOSA
Madame Joelle ONFRAY
Madame Thérèse PICAUD
Madame Armelle PRIVAT
Madame Clarisse ROUSSEAU
Madame Céline CHARLOT
Madame Sarah SALMONA
Monsieur Yves TANNOU
Madame Carole VIRONNEAU
Personnes représentant les acteurs économiques de la Ville
Madame Marie-Pierre ARNAUD-GUERAUDET
Madame Béatrice BRUNEAU-LATOUCHE
Madame Audrey RICHER
Personnes représentant les personnes âgées de la Ville
Madame Véronique FRATTI
Madame Miléna DE JESUS JALIL
Autres usagers de la Ville
Madame Martine CHAVIGNY
Madame Marie-Christine DECOSTER
Madame Christine DORET
Monsieur Abdallah EL ABDI
Madame Nadine FOURNIER
Madame Françoise HUGOT
Monsieur Didier LINDAS
Soit au total : 55 membres permanentsPage 6 sur 19
1.3 Fonctionnement de la CCA.
La CCA de Saint-Germain-en-Laye se réunit le troisième mercredi tous les deux mois. Elle est
animée par Monsieur Paul Joly, Maire-adjoint chargé du Logement, de l’Inclusion et de la Ville
de demain et Madame Nathalie Lesueur, Maire-adjointe de la commune déléguée de
Fourqueux, conseillère municipale, sous la coordination de la chargée de mission inclusion
accessibilité, handicap rattachée à la Direction de la Ville Inclusive et Solidaire. Elle associe
les services de la Ville et les partenaires impliqués.
Chaque réunion s’articule en deux parties : la première est consacrée aux tâches réglementaires
imparties à la CCA et la seconde partie est dédiée à la sensibilisation des membres de la
commission.
En 2024, la commission s’est regroupée 5 fois : le 17 janvier, 15 mars, 15 mai, 02 octobre et le
18 décembre.
2. Synthèse des actions portées par la CCA.
2.1 Avis d’usage et visite sur site.
Les audits réalisés par les membres de la Commission communale pour l’accessibilité sont
toujours transmis aux services concernés et servent principalement, au-delà de la
réglementation, à informer, sensibiliser sur les difficultés rencontrées par les personnes en
situation de handicap. Ces audits reçoivent toujours un bon écho auprès des services.
En vue de l’installation du futur Institut National de recherche et de formation pour
l’éducation inclusive sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye, les représentants des
usagers de l’institut ont mobilisé la CCA pour réaliser un audit d’usage du cheminement
des transports en commun jusqu’au lieu où l’institut sera implanté.
Cet audit a été transmis à la direction de l’espace public, certaines améliorations ont été
effectuées en 2024 notamment :
au niveau du carrefour Ampère-Léon-Désoyer : réaménagement du trottoir pour laisser
plus de place pour le passage piéton,
au niveau station-service Total, 122 rue Léon-Désoyer : le trottoir a été sécurisé
(panneaux sens interdit remis en place, suppression des plots en milieu de trottoir et
ajout de potelets PMR et de dalles podotactiles aux niveaux des entrées / sorties de la
station essence),
au niveau de la rue Pereire : les dalles podotactiles ont été reposées.
Suite à la visite de Monsieur Castex à la gare de Saint-Germain-en-Laye, les membres de
la Commission Communale pour l'Accessibilité ont effectué un audit de la gare afin d'en
tester l'accessibilité. Cet audit a été transmis au Cabinet de Monsieur le Maire afin qu’il le
fasse parvenir aux services concernés de la RATP.Page 7 sur 19
Les membres de la Commission ont accueilli les agents de la Direction régional et
interdépartementale de l’environnement de l’aménagement et des transports (DRIEAT)
afin d’évaluer l’inclusion des personnes vulnérables au sein de l’écoquartier du Bel Air. La
matinée s’est déroulée en 2 temps : un temps de visite du quartier et un atelier pour
échanger sur l’accessibilité du quartier.
Un membre de la CCA accompagné de l’association « dur d’oreille » ont testé la boucle à
induction magnétique du théâtre de la Ville. Elle fonctionne parfaitement avec différents
types d’appareil auditif (implants et appareils auditifs).
2.2 Actions de sensibilisations portées en lien avec la Ville.
Plusieurs évènements et actions de sensibilisation au handicap ont été réalisés en 2024 par la
commission en direction des habitants, des agents et des élus. La volonté de la commission est
de pouvoir sensibiliser les habitants lors d’évènements organisées par la Ville, afin de toucher
un maximum de monde.
Les évènements et actions de sensibilisation au handicap portés par la Direction de la Ville
Inclusive et Solidaire ont été organisés en partenariat avec les membres de la CCA et les
référents inclusion.
En effet, 20 référents inclusion ont été nommés dans toutes les directions de la Ville. Ils sont le
lien entre le chargé de mission inclusion et les services. Ils permettent de diffuser de
l’information dans leur direction, mais également de faire remonter des projets en cours ou de
venir pour les présenter en CCA.
2.2.1 Les actions portées par la Direction de la Ville inclusive et solidaire.
Lettre d’information accessibilité, inclusion, handicap.
Depuis le mois de septembre 2024, la mission handicap rédige une lettre d’informations
mensuelle à destination des agents de la Commune Nouvelle. Cette lettre d’informations permet
de partager des actions inclusives portées par la Ville ou de faire découvrir des objets ou des
solutions permettant de compenser le handicap.
Exposition « l’année d’avant » sur le handisport.
La direction de la Ville inclusive et Solidaire a mis en place une exposition de photographie de
Thomas Proisy, « l’année d’avant », mettant en scène la préparation des athlètes paralympiques
l’année précédant les jeux olympiques. Pour cette exposition, le photographe a réalisé une
audiodescription de ses photographies, afin de rendre cette exposition accessible au plus grand
nombre.
Cette exposition a été présentée dans différents lieus de la Ville afin de sensibiliser un maximum
de personnes : un mois à l’espace Pierre Delanoë, 3 semaines à la microfolie et 3 semaines au
centre administratif. Chaque présentation a été l’occasion de sensibiliser les visiteurs, aux
handisports tels que le basket fauteuil, la boccia, ou le cécifoot.Page 8 sur 19
Atelier Langue des Signes Française.
19 agents ont pu bénéficier d’ateliers d’initiation à la Langue des Signes Française. Cette
initiation a été animée par un usager sourd de l’Etablissement et service d’accompagnement par
le travail (ESAT) l’atelier de la mutuelle Vivre Ensemble, dont le directeur, José Centurio, est
membre de la CCA.
Conférence « qu’on se le DYSe ».
La direction a organisé en partenariat avec l’association Odysee, dont la présidente est membre
de la CCA, la Conférence « qu’on se le DYSe » afin d’aider les personnes ayant des troubles
d’apprentissage et de leur proposer des solutions. Cette conférence, qui a eu lieu à la
médiathèque Marc Ferro, a rencontré un franc succès, 96 personnes sont venues y assister. Le
partenariat avec le service culture permettra à cette médiathèque d’être un centre de ressources
pour les personnes ayant un trouble d’apprentissage. Au vu du succès de cette conférence,
d’autre actions sur le sujet des Dys pourront être développés en 2025.
Tournois handisport pour les enfants.
Les Directions de la Ville Inclusive et Solidaire et de l’Enfance ont organisé un tournoi
d’handisport pour les enfants des centres de loisirs. Cette action co-animée par les animateurs
périscolaires et par les usagers de l’ESAT l’atelier de la mutuelle Vivre Ensemble a permis de
faire découvrir le basket fauteuil, le torball, la boccia et la langue des signes à 48 enfants.Page 9 sur 19
Accessibilité du jardin partagé.
Le jardin partagé de l’écoquartier du Bel air est entretenu par les ambassadeurs du bien vivre
ensemble. Ce jardin a reçu le Trophée 2024 du jardin partagé décerné par le jury départemental
Villes et Villages Fleuris 2024.
La Direction de la Ville Inclusive et Solidaire a fait le lien avec l’Institut médico-éducatif (IME)
Michel Péricard de l’association les chemins de l’éveil, pour que les enfants polyhandicapés
puissent venir participer à des ateliers animés par les ambassadeurs du bien vivre ensemble tous
les mois.Page 10 sur 19
2.2.2 Actions réalisées avec la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
L’année 2024, année olympique et paralympique, a été l’occasion de faire la promotion du
sport, du sport adapté et du handisport, notamment grâce au fait que la ville de Saint-Germain-
en-Laye ait été une ville hôte pour les équipes olympiques et paralympiques britanniques.
La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a organisé un cross des écoles
les 20, 21 et 24 juin 2024. Les membres de la CCA se sont saisis de cet évènement pour
sensibiliser les enfants de la Ville avec plusieurs actions :
un jeu de sensibilisation au handicap visuel (imaginé par deux membres de la
commission communal pour l’accessibilité) autour du sport,
une initiation au judo effectué par les enfants de l’IME, médaillés en 2023 aux « specials
olympics » en directions des autres enfants de la Ville,
la présentation de l’exposition « l’année d’avant » de Thomas Proisy aux enfants.
2.2.3 Actions réalisées avec la Direction de l’Enfance.
La Direction de l’Enfance organise chaque année une journée des animateurs. C’est une journée
festive où sont invités tous les enfants fréquentant les centres de loisirs de la ville avec leur
famille.Page 11 sur 19
Quelques membres de la Commission, sont intervenus pour co-animer un stand avec les
animateurs des centres de loisirs. Ils ont fait découvrir le cécifoot, la boccia et imaginé un jeu
de sensibilisation au handicap visuel.
2.4.4 Direction de la Communication.
Le service de communication interne a organisé avec le concours de l’ESAT les Néfliers de
l’association Avenir Apei, dont la directrice est membre de la CCA, la journée du printemps
pour les agents. Ce jour-là les services espaces verts de la Ville et de l’ESAT ont conseillé les
agents sur l’entretien de leurs plantes.Page 12 sur 19
4. Mise en accessibilité de la voirie.
4.1. Feux sonores.
Des feux sonores ont été progressivement installés sur différentes intersections à feux tricolores
pour aider les personnes présentant une déficience visuelle à se repérer. Des télécommandes
permettent d’utiliser le dispositif. Les carrefours équipés de feux sonores sont listés par numéro
et répertoriés sur le Système d’information géographique (SIG) de la Ville. (Une traversée
représente deux caissons sonores).
En 2024, 8 carrefours ont été équipés de feux sonores avec 17 caissons installés.
Les membres de la CCA ont testé le bon fonctionnement des derniers feux sonores
nouvellement installés, afin de constater et d’améliorer l’efficience des feux.
Voici la liste des carrefours équipés de caissons sonores au 31 décembre 2024, avec en bleu
clair les nouvelles installations.
Emplacement
Nombre de caissons
sonores
Avenue Carnot 2
Carrefour rue d’ourches / rue Gabriel de Mortillet 4
Rue Pereire 6
rue Peirere/ rue Lame/ Avenue Carnot 16
Rue Ampère 8
Rue Ampère 2
rue Léon Desoyer/ Rue Boucher de Perthes 6
rue Boucher de Perthes/ rue Lamare 4
Rue de Pologne 8
Rue d’Alsace /Rue d’Ayen 8
Rue de Tourville / Rue d’alsace 8
RN 98 / RD 1902 Rue Bonnenfant / 2 Rue au Pain / 2 Rue de Paris / 2
Rue du vieux Marché
8
Place Abbe de Porcaro Rue de Pontoise / Rue de la République /
Rue au Pain
8
Rue de Paris/Rue St Louis/Rue du Maréchal Lyautey/Rue Alexandre
Dumas
8
Rue Pereire / Rue Eugène Flachat /Pl. Georges Guynemer 8
Rue des Ursulines/Rue Diderot Rue Raymond/Gréban Rue Voltaire 8
Rue de la République 2
Rue Pereire 2
Carrefours Paix / Lavandière 3
J.Jaures / R.Vidal / St Léger 4
Passage Piéton Rue St Leger 1
Rue St Leger / Rue de Boufflers 4
Rue Eugène Flachat / Rue Franklin 8
Avenue Gambetta/Rue Henri IV/ Rue de Gramont 8Page 13 sur 19
Rue Giraud/Teulon/Rue des Ursulines/Rue Alexandre Dumas 8
Rue André Bonnenfant/Rue Voltaire 4
Rue d’Alger/Rue Léon Désoyer 4
Jaurès / Prieure 3
Passage Piéton Schnapper 1
Paix / Temara 2
St Radegonde 2
Echangeur RN13 1
Nombre total 169
4.2. Places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Selon l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des
installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, les places adaptées
destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places
prévues pour le public.2
Les places de stationnement réservées de la Ville sont définies par des arrêtés municipaux. La
durée du stationnement varie selon les zones : dans les zones de stationnement payantes, la
durée autorisée est limitée à 12 heures contre 48 heures dans les zones de stationnement
gratuites.
Une carte régulièrement mise à jour, est disponible sur le site internet de la Ville avec une
classification des places en fonction des différents transferts de sorties possibles des véhicules
adaptés.
Chaque place de stationnement réservée dispose d’une fiche technique qui indique :
- La zone de stationnement (payante ou gratuite),
- L’adresse,
- Le type de sortie (classique / classique + arrière / classique + arrière + latérale),
- Le type de stationnement (longitudinal à droite ou à gauche / perpendiculaire / en épi),
- Une photographie de la place.
Le site internet de la ville de Saint-Germain-en-Laye met à disposition une cartographie des
places PMR qui est réactualisée dès qu’une place est créée ou modifiée. Les places PMR sur
les parkings privés n’y sont par contre pas répertoriées, ces données n’étant pas données aux
services de la Ville.
2 Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et
R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Art 3. LegifrancePage 14 sur 19
A Saint-Germain-en-Laye, l’emplacement des place PMR sont validées par la CCA lorsqu’elle
se réunit.
Cartographie des places PMR
En 2024, 4 nouvelles places PMR ont été validées par la commission est sont en cours de
création par les services concernés :
- 32 rue d'Hennemont (trottoir abaissé et marquage prévu avant le 20/12, panneaux à implanter
début 2025),
- 12 rue d'Hennemont (trottoir abaissé et marquage fait, panneaux à implanter début 2025),
- 17 rue Félicien David (marquage et panneaux à prévoir début 2025),
- 103 avenue du Maréchal Foch (marquage et panneaux à prévoir début 2025).
Au 31 décembre 2024, la commune nouvelle de Saint Germain-en-Laye compte 116 places de
stationnement PMR pour environ 5 000 places de stationnement, soit un peu plus de 2 % de
places PMR.
Dans les parkings privés, la Ville compte 32 places PMR, (12 dans le parking Château, 6 dans
le parking Pereire, 10 dans le parking Pologne et 4 dans le parking Pompidou).Page 15 sur 19
5. Cadre bâti – Établissements recevant du public (ERP)3.
5.1 ERP accessibles.
La loi N° 2014-789 du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance
pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005.
Dans ce cadre, l’ordonnance N° 2014-1090 du 26 septembre 2005 relative à la mise en
accessibilité des ERP (Etablissements recevant du public) a permis de créer un outil pour le
cadre bâti dit Ad’AP (l’agenda d’accessibilité programmée). Depuis le 31 mars 2019, il n’est
plus possible de déposer d’Ad’AP. Celui -ci est remplacé par une demande d’autorisation de
travaux.
A ce jour la ville de Saint Germain en Laye a recensé 746 ERP, parmi lesquelles 247 ont déposé
une demande d’ADAP et ont donc été mis en accessibilité.
5.2 Autorisations de travaux.
Les ERP souhaitant se mettre en conformité depuis le 31 mars 2019, le font en déposant des
autorisations de travaux. En 2024, 66 dossiers ont été déposés à la Direction de l’aménagement
et de l’urbanisme.
A partir du mois de février 2024, la mission accessibilité, inclusion et Handicap a étudié les
dossiers des autorisations de travaux avant leurs transmissions aux services de la Direction
Départementale des Territoires. Cette étude qualitative permet d’apporter un éclairage aux
pétitionnaires afin d’améliorer l’accessibilité des ERP de la Ville. 44 Dossiers ont ainsi été
étudiés.
En parallèle, la mission accessibilité a reçu 12 pétitionnaires en amont de leur demande afin de
les conseiller au mieux sur leur projet, et 6 visites sur site ont permis d’imaginer des solutions
pour améliorer leur accessibilité.
5.3 Accessibilité des ERP municipaux.
Dans le cadre de la finalisation des prestations Ad’ap, la ville nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye a poursuivi la mise en accessibilité de ses établissements recevant du public.
Au total, la Ville compte 87 ERP dont 7 hors Adap :
57 ERP sont maintenant complètement accessibles,
7 sont accessibles en grande majorité,
19 sont moyennement accessibles,
3 : Les ERP sont répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie - 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.Page 16 sur 19
4 ERP seront sans doute détruits ou vendus prochainement.
La mission handicap et la Direction du Patrimoine Immobilier souhaitent avoir une vision
détaillée des ERP municipaux. Une étude des ERP municipaux sera effectuée en 2025-2026
afin de s’assurer de l’accessibilité et de l’établissement de leur attestation d’accessibilité.
6. Les solutions d’accessibilité déployées.
6.1. Elioz.
Dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, Saint-Germain-en-Laye s’attache à rendre accessible
ses services à la population. Elle s’inscrit également dans le cadre de la loi pour une République
Numérique du 7 octobre 2016 et son décret d’application du 9 mai 2018 stipulant qu’au 7
octobre 2020, les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants doivent proposer une
accessibilité à 50% des plages d’ouverture de l’accueil téléphonique et à 100% au 1er octobre
2026.
Pour répondre à cette obligation et de manière plus large accueillir et orienter tous les publics,
la ville de Saint-Germain-en-Laye a déployé le dispositif Elioz qui permet l’accessibilité des
services téléphoniques et des établissements aux administrés en situation de handicap auditif.
Depuis, la solution est renouvelée chaque année.
Elioz reste très peu utilisé, en 2024, le service a été utilisé environ une heure. C’est en
progression par rapport à l’année dernière grâce notamment à une sensibilisation des services
d’accueil, afin de rendre plus naturel son utilisation.
6.2 Facil’iti.
Facil’iti est une solution d’accessibilité numérique innovante qui s’inscrit dans le cadre légal
d’exigence d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites de communication
en ligne.
Ce service libre, gratuit et sans aucun engagement pour ses utilisateurs permet de définir un
filtre en choisissant des options de personnalisation de l'affichage.
Cette solution s’adresse aux personnes avec des troubles visuels (malvoyance, cataracte,
daltonisme…), moteurs (maladie de Parkinson, sclérose en plaques…), ou cognitifs
(dyslexie…) et à toutes personnes atteintes de troubles temporaires (migraines ophtalmiques,
fatigue visuelle, mode nuit…) en recherche de confort ou d’une adaptation différente pour
naviguer en toute autonomie.Page 17 sur 19
7.Emploi.
7.1. Taux d’emploi au sein de la commune nouvelle.
Déclaration 2024 sur données 2023 Commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye
Bénéficiaires de l’obligation d’emploi 45
Taux d’emploi direct 6.14%
L’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) qui fixe l’obligation d’un taux de
6% de personnes en situation de handicap dans les effectifs a été réformée par la loi n° 2018-
771 du 5 septembre 2018 dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette
nouvelle loi, entrée en application en janvier 2020, a modifié le calcul du taux d’emploi.
Le taux d’emploi est de 6.14% en 2023. On peut observer une augmentation du taux d’emploi
des personnes en situation de handicap en 2023.
3 postes ont été adaptés dans le cadre d’une RQTH.
7.2. Duoday.
Pour la cinquième année, la ville de Saint-Germain-en-Laye a participé au duoday le 21
novembre 2024. Cela a permis à 18 personnes en situation de Handicap de venir découvrir un
métier, accompagnées par 20 agents investis et motivés dans une démarche d’inclusion.
Les agents venaient de 8 directions différentes : Direction de la Ville Inclusive et Solidaire,
Direction de la Jeunesse, des Sport et de la Vie Associative, Direction de la Communication,
Direction de la Culture, Direction des Ressources Humaines, Secrétariat général, Direction de
l'Enfance, Direction du Patrimoine Immobilier.
Les personnes porteuses de handicaps venaient des organismes suivants :
Esat l'Atelier de la mutuelle Vivre Ensemble, IME les glycines,
Esat les Nefliers, Esat les Courlis, Esat La roseraie de l'association Avenir APEI,
IME de l'institut de pédagogie Curative,
France Travail et
Cap emploi.Page 18 sur 19
Au niveau de la Ville, 18 entreprises se sont mobilisées et ont proposé 39 offres de stage, le
nombres d’offres a été constant par rapport à l’année 2023.
Suite au Duoday effectué en 2023, la Ville a accueilli 15 stagiaires pour une durée allant d’une
semaine à 2 mois. Ces stages ont permis aux personnes en situation de handicap de pouvoir
conforter un projet professionnel en milieu ordinaire ou en milieu protégé ou adapté, ou de
choisir une formation. Pour chacun des stages, les agents tuteurs se sont investis pour partager
au maximum leurs missions avec leur stagiaire.
En 2024, 6 agents ayant participé au duoday et 6 élus de la Ville ont participés à un duoday
inversé afin de se rendre compte du travail des usagers d’Esat.Page 19 sur 19
Conclusion et perspectives.
La commission communale pour l’accessibilité a été redynamisée en 2024. Les membres de la
CCA, les référents inclusions de la Ville et les agents de la Direction de la Ville Inclusive et
Solidaire ont travaillé de concert pour rendre la Ville de Saint-Germain-en-Laye plus inclusive
avec des conférences, des actions de sensibilisations ou des visites d’usages.
Certaines actions seront poursuivies en 2025 afin de pouvoir sensibiliser, informer et
promouvoir l’inclusion dans la Ville, comme le travail autour des DYS, les actions de
sensibilisations en lien avec les évènements organisés par les autres directions de la Ville.
Les membres de la Commission Communale pour l’accessibilité souhaitent aussi reprendre
certains groupes de travail, notamment sur l’accessibilité des transports, l’accès aux droit et à
la culture pour tous. Ils vont travailler en autonomie, épaulés par la chargée de mission.
L’année 2025 verra se développer d’autres projets pour promouvoir l’accessibilité notamment
au domicile des personnes en perte d’autonomie. Le projet OASIS (Optimiser l’autonomie, la
sécurité et l’inclusion des seniors) permettra aux Saint-Germanois de bien vivre chez soi malgré
une perte d’autonomie et l’impossibilité d’effectuer des travaux dans leur domicile.