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Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 140911 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 – Commune de Bédoin
11/09/2014
Présents: Luc REYNARD, Chantal BLANC, Emmanuèle BREYSSE, Morgane CHAPOT, Colette LECLERQ, Christiane MAHLER, Michèle MASSENDÈS, Béatrice ROUX, Janine TREVILY, Gilles BERNARD, Patrick CAMPON, Pierre COLIN, Alain CONSTANT, Michel DELL’INNOCENTI, Denis FORT, Jean-Marc PETIT, Jean- Louis RIBAS, Patrick ROSSETTI, Dominique ROUYER,
Absents représentés: Gilberte LEVY- CONSTANT, Blandine RASSELET, Nathalie REYNARD, Vincent POUILLAUDE
Les délibérations suivantes ont été prises à l’unanimité des présents et représentés n°1: Aide à l’accession à la propriété au lotissement Croix de la Salle
Comme prévu lors de la délibération du 17/09/2013, sur les 11 lots dans ce lotissement privé, sept sont attribués à des acheteurs répondant aux critères d’attribution définis par le Conseil Municipal et bénéficieront à ce titre d’une aide de la commune à l’accession à la propriété d’un montant de 5000 €. n°2: Réforme de la taxe de séjour
Après un rappel de la création de la taxe de séjour à Bédoin par une délibération du Conseil Municipal de 1994, présentation est faite du projet de réforme de l’application de cette taxe à Bédoin. Cette réforme porte:
- pour les professionnels sur la mise en place d’une taxe sur les hébergements réels en remplacement de la taxe forfaitaire;
- pour les particuliers sur le maintien de la taxe forfaitaire prenant en compte la capacité d’hébergement et le classement homologué des installations.
Pour tous, les tarifs par jour et par personne, restés inchangés depuis 1994 sont mis à jour suivant la réglementation nationale. La mise en place est prévue à partir du 1er janvier 2015. n°3: Contractualisation 2015 avec le Conseil Général
Le Conseil Général a prorogé de 2013 à 2015 la contractualisation avec chacune des communes du département. À ce titre il est prévu pour Bédoin en 2015 l’attribution d’un montant de 75800 € que M. Le Maire propose d’affecter à la réfection des remparts.
n°4: Décision modificative du budget de la commune
Ces décisions concernent:
- l’installation à la station du Chalet Reynard d’un relais Wifi à la disposition du public pour un montant de 13000 € TTC;
- l’engagement d’une étude préalable pour la création d’une maison de santé pluri-disciplinaire pour un coût de 8200 €;
- l’annulation d’un titre de recette de 4000 € précédemment émis pour non réalisation d’une place de stationnement dans une construction nouvelle.
Ces dépenses sont couvertes par des transferts à partir des comptes de réserve. n°5: Mise à jour du tableau des effectifs
Cette mise à jour porte surla création d’un poste d’attaché territorial et la suppression d’un poste de rédacteur devenu vacant suite à la promotion interne de la personne qui en était titulaire. n°6: Opposition au transfert de la compétence Plan Local Urbanisme (P.LU.) à la CoVe Comme l’autorise la Loi et en plein accord avec le Conseil Communautaire de la CoVe, la commune s’oppose au transfert de la compétence P.L.U. à la communauté d’agglomération. n°7: Contrat de fourniture d’électricité
La commune dénonce le contrat de fourniture d’électricité avec l’E.R.D.F. opérateur de référence, pour lui substituer un contrat avec DIRECT-ÉNERGIE dont le tarif est plus favorable et consolidé sur 3 ans. n°8: Refus de remises gracieuses de pénalités de retard sur la taxe locale d’urbanisme Comme elle le fait habituellement, la Commune refuse ces demandes de remises gracieuses de ces pénalités.
La délibération suivante a été votée à la majorité des présents ou représentés n°1: Convention d’attribution de subvention foncière pour l’achat du Moustier Comme prévu par délibération du 20/06/2014, une convention d’attribution de subvention foncière auprès du Conseil Régional est en cours d’établissement. Cette convention porte sur une demande de subvention de 500000 € pour l’achat du Moustier.
M. le Maire est autorisé à signer cette convention.
Il en est de même pour des demandes de subventions auprès de l’ADEME et du Conseil Général afin de financer un audit énergétique sur le bâtiment du Moustier.
Ces deux projets sont approuvés à la majorité absolue par 19 voix pour, 4 contre (Christiane MAHLER, Gilles BERNARD, Alain CONSTANT, Patrick ROSSETTI).
NB : Le compte rendu des délibérations du Conseil Municipal publié sur le site n'a aucun caractère officiel. Le registre des délibérations est à la disposition du public pour consultation.